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Déliberation - Délib 2025 019 Ouvertures de postes au 01.06.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 019 Ouvertures de postes au 01.06.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
OVhAL
Vaucluse
+
Provence
[
Délibération 2025-019
Où
Date
de
convocation
: 21/05/2025
Date
du
conseil
: 26/05/2025
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Membres
en
exercice
: 18
Votants
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration:
Joëlle
DHOOGE
(à
Sabrina
TEYSSIER),
Stéphanie
LANGLASSE
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Marilyne
LESSCHAEVE
(à Yvon
PERHERIN),
Valéry
TRIAT
(à Nicolas
PARIS). Absents
: Julie
VALLA.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
Acte publié le : 2/05
/152\7
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Ouvertures
de
postes
au
01/06/2025.
LL
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Afin
de
mettre
en
adéquation
le
tableau
des
effectifs
ouverts
avec
les
postes
pourvus,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
les
créations
suivantes
du
tableau
des
effectifs
permanents :
e
Création
de
postes :
1ETP
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
(pour
avancement
de
grade)
1 ETP
Adjoint
technique,
1 poste
Adjoint
technique
à temps
non
complet
21h00,
1
ETP
Educateur
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
(pour
avancement
de
grade)
Oo Oo O©O Oo
Il
est
également
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
les
créations
de
postes
suivantes
du
tableau
des
effectifs
non
permanents :
e
Création
de
postes :
e
3 ATA
Adjoint
d'animation
à temps
complet,
e
1 ASA
Adjoint
administratif
à temps
complet,
e
1 ASA
Adjoint
technique
à temps
complet,
e
1 ASA
ASVP
à temps
complet.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
le
CST
a
été
saisi
afin
de
statuer
sur
des
suppressions
de
postes
corrélées
aux
créations
proposées,
mais
aussi
sur
des
emplois
qui
ne
sont
à ce jour
plus
pourvus.
Ces
suppressions
de
postes
feront
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
une
fois
que
fois
que
le CST
aura
rendu
son
avis.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250526-DEL2025-019-DE Date
de
télétransmission
: 27/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2025
Délibération
2025-019
Page
1 sur
2 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
pour
englober
ces
ouvertures
de
postes.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
ouvertures
de
tableau
des
effectifs
permanents
et
du
tableau
des
effectifs
non
permanents.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération}
!
Le
secrétaire
de
séa
Fait et délibérè 1e 1684 Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Président
de
séance
Katy
RICARD
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
-CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250526-DEL2025-019-DE Baie
de Éanton
prélecture
:27/08/2025
Délibération
2025-019
Page
2 sur
2