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Déliberation - Délibération 2026 026 Approbation CRCM
Déliberation - Délibération 2025 0371
Déliberation - Délibération 2025 069 DSIL 2026 parkings
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h20 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 069 DSIL 2026 parkings)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
- CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
Provence
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
08
décembre
2025
Délibération
2025-069
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date
de
convocation
:
03/12/2025
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date du conseil : 08/12/2025
HabIUe NUE sexssaness,
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
PrésiéenEe
: Rob
RICARD,
Maire
uns
à
is
LU
Membres
en
exerélee:s
19
Secrétariat
de
séance :
François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Votants : 15
Georges
BARNOUIN,
Sabrina TEYSSIER,
Patrick CONCHA,
Joëlle
POUR :
15
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
CONTRE
: 00
MEDELEFF,
Yon
PERHERIN,
Pascal YVON,
Pierre AVON,
Nicolas
PARIS, Sylvie VANSTEELANDT.
ABSTENTION
: 00
4
:
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Écisjôn:
Absents
excusés
: Julie VALLA
et Valéry
TRIAT.
Le
«
C4 f
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
“DSL
2026
—
demande
de
subvention
—
Création
d’un
parking
et
d’un
espace
de
covoiturage.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Chaque
année,
la
Commune
peut
déposer
un
ou
plusieurs
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Pour
rappel,
les
grandes
priorités
thématiques
recouvrent
six
types
d'opération
éligibles
:
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
;
Mise
aux
normes
et sécurisation
des
équipements
publics
; Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
; Développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile;
Création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
;
Réalisation
d'hébergements
et d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Afin
de
proposer
des
solutions
adaptées
dans
le village,
tant
en
termes
de
stationnement
que
de
covoiturage,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la
DSIL
au
titre
de
2026
pour
la
création
d’un
parking.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’appel
à
projets
2026
portant
sur
la
DTER
et
la
DSIL,
Vu
le
projet
de
création
d’un
parking
dans
le centre
village.
Considérant
l’intérêt
de
pouvoir
proposer
plus
de
stationnements
pour
accéder
dans
le
centre
village,
mais
aussi
pour
développer
le
covoiturage,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-069-DE Date de
télétransmission
: 09/12/2025
AT
#
Date de réception préleclure
: 09/12/2025
Délibération
2025-069
Page
1 sur
2 Considérant
l'intérêt
pour
les
finances
communales
de
solliciter
la
DSIL
2026,
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
RETIENT
l'opération
destinée
à réaliser
un
parking
dans
le centre
village.
-
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2026
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant :
>
Cout
prévisionnel
de
l'opération :
-
42
200
€ HT
(100%)
>
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
:
29
540
€ (70%)
>
Autofinancement
:
12
660
HT
(30%).
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
délibération.
rÉDE
MO
fÉX
EE
vue
ler
pa
\Z,
——
;
Le
secrétaire
de
&!
Ar
En
Le
Président
de
séance
François
LUC
F
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai court
à compter
de
la date
de sa publication
en
Mairie
pour les administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d‘Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-069-DE Date
de
télétransmission
:09/12/2025
Délibération
2025-069
Page
2
sur2
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2025