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Compte-Rendu - Délib n2023 18 Approbation CR précédent
Déliberation - Délibération 2025 060 Approbation CRCM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 060 Approbation CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
OVhAS«
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
décembre
2025
7
Délibération
2025-060
Où
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date
de
convocation
: 03/12/2025
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habit
à
Date du conseil : 08/12/2025
abituel désses séances,
|
|
|
Présid
k
,
Mai
Membres afférents
au Conseil
municipal
: 19
résidence :
Katy
RICARD,
Maire
Secrétari
é
;
is
LUCAS
Membreseneereice
: 17
ecrétariat
de
séance :
François
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
ts
Georges
BARNOUIN,
Sabrina TEYSSIER,
Patrick CONCHA,
Joëlle
POUR
: 15
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
CONTRE
: 00
MEDELEFF,
Yon
PERHERIN,
Pascal YVON,
Pierre AVON,
Nicolas
ABSTENTION
: 00
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Le
Maire
certifi
CRC}
xécutoire
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
de
la
présent
Ce
=
Os
Absents
excusés
: Julie
VALLA
et
Valéry
TRIAT.
SS
a
_.
Acte
publié
ÉE
A0 /A?:
s
g
*(
ds
|
MES,
OBJET
DE
LA
DÉTIÉÉRATION-; Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
sa
séance
précédente
du
13/10/2025.
ë
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
13/10/2025.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
13/10/2025.
Le
secrétairade
séance
Fait
et
délibéré le
jour,
mois
et
an
susdits
e
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-060-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
2
Ye
2
:
Date
de
réception
Drélecture
: 09/12/2025
Délibération
2025-060
Page
1
sur
1