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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 260 17 octobre 2023 modification du reglement de fonctionnement du rpe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 260 17 octobre 2023 modification du reglement de fonctionnement du rpe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié
le 23/10/2023
SL
À AN
À
ns
DEPARTEMENT
[15
:074-200096857-20231017-25
2023-DE
ANS
ATX
:
_:
“COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
mm
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RS
en
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°25/2023 Date
de
convocation
: 11/10/2023
Membres
en
exercice
: 21
Séance
du
17
octobre
2023
—
18h00
Président: Jacques
DALEX
Présents
:
17 16
Objet
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Membre(s)
Présent
(s)
AQUILINA
Jean-Jacques,
BALLIEU
Agnès,
BERNARD
Anne-Marie,
COUTIN
Michel,
CREPEL
Yves,
DALEX
Jacques,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
GONZALES
Florence,
GROFF
Jean-Marc,
HUNZIKER
Pierre,
PAGET
Marc,
PECHEUR
Edith,
PRUD'HOMME
Philippe,
RAJI
Abdelkrim,
ROCHE
Willy,
SCHERMA
Sébastien
Membre(s)
Excusé(s)
PETIT
Monique
donne
pouvoir
à Mme
DOMENGE-CHENAL
Membre(s)
Absent(s)
FORESTIER
Mylène,
JOSSERAND
Stéphanie,
POISEAU
Jean-Paul
EXPOSE
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
action
sociale,
Vu
la délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
au
1er
janvier
2022,
Au
sein
de
cette
compétence
supplémentaire
Action
Sociale
d'Intérêt
Communautaire
définie
figure
au
titre
des
actions
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse,
la
gestion
du
Relais
Petite
Enfance.
Dans
le
cadre
des
actions
menées,
le
Relais
Petite
Enfance
accueille
dans
ses
locaux
des
assistants
maternels
accompagnés
par
les
enfants
dont
ils
ont
la
garde.
Afin
de
préciser
l’organisation
et
le fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
il est
rédigé
un
règlement
de
fonctionnement.
Ce
dernier
définit
les
missions,
les
responsabilités,
les
actions
et
les
engagements
des
usagers
du
service.
Des
modifications
sont
apportées
dans
le
document
en
annexe. Publié
le 23/10/2023
ID:
674-200096857-20231017-25
2023-DE
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
:
- _
D’approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
dit-règlement
Résultat
du
vote :
Votants
:
18
Abstention:
©
Exprimés:
18
Pour
:
18
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
18/10/2023
Délibération
rendue
exécutoire
le :
Le
Président,
M.
Jacques
DALEX
Affichage
le :
Copie(s)
interne(s)
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.