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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 260 17 octobre 2023 approbation de l avenant n1 a la convention de prestation accro2gym
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 260 17 octobre 2023 approbation de l avenant n1 a la convention de prestation accro2gym)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
Ii
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
24/2023
Date
de
convocation
: 11/10/2023
Membres
en
exercice
: 21
Présents
:
17
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié
le 23/10/2023
SL
DEPARTEMENT
[ip.:674.200096857-20231017-24B 2023-DE
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
17
octobre
2023
—
18h00
Président
: Jacques
DALEX
15
Objet
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
ACCRO2GYM
Membre(s)
Présent
(s)
AQUILINA
Jean-Jacques,
BALLIEU
Agnès,
BERNARD
Anne-Marie,
COUTIN
Michel,
CREPEL
Yves,
DALEX
Jacques,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
GONZALES
Florence,
GROFF
Jean-Marc,
HUNZIKER
Pierre,
PAGET
Marc,
PECHEUR
Edith,
PRUD'HOMME
Philippe,
RAJI
Abdelkrim,
ROCHE
Willy,
SCHERMA
Sébastien
Membre(s)
Excusé(s)
PETIT
Monique
donne
pouvoir
à Mme
DOMENGE-CHENAL
Membre(s)
Absent(s)
FORESTIER
Mylène,
JOSSERAND
Stéphanie,
POISEAU
Jean-Paul
EXPOSE
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
action
sociale,
Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
au
1er
janvier
2022,
Au
sein
de
cette
compétence
supplémentaire
Action
Sociale
d'Intérêt
Communautaire
définie
figure
au
titre
des
actions
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse,
la
gestion
du
Relais
Petite
Enfance.
Dans
le
cadre
des
actions
menées,
le
Relais
Petite
Enfance
fait
appel
à
des
prestataires
extérieurs. Une
convention
de
prestation
de
service
a
été
signée
avec
l'association
Accro2Gym
lors
du
Conseil
d'Administration
du
07
juin
2023
et
approuvée
par
la
délibération
n°14/2023.
Le
nombre
de
séances
et
la
participation
financière
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
l’année
scolaire
2023/2024
a été
précisée
dans
ladite
convention. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2022
Reçu
en
orétecture
le 23/10/2033
Publié
le 23/10/2023
ID : 674-200096857-20281017-24R 2028-DE
Ainsi,
l'avenant
n°1
à
la
convention
stipule
les
éléments
suivants :
«
Afin
de
développer
un
projet
d'intervention
sportive
auprès
des
enfants,
il est
mis
en
place
des
ateliers
de
baby-gym
à
raison
de
54
séances
de
45
minutes
hebdomadaires
chaque
lundi
de
9h00
à
9h45
pour
un
premier
groupe
et
de
10h00
à
10h45
pour
un
second
groupe,
du
02
octobre
2023
au
10
juin
2024
inclus
(hors
vacances
scolaires)
à
la
salle
omnisports
de
Faverges-Seythenex
».
Les
autres
termes
de
la
convention
sont
inchangés.
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
prestation
de
service
établie
avec
l'association
Accro2Gym
dans
le
cadre
du
Relais
Petite
Enfance
-
D’approuver
le
montant
de
la
participation
du
CIAS
en
conséquence
=
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
citée
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
versement
des
sommes
s'y
afférent.
Résultat
du
vote :
Votants
: 18
Abstention
:
1
Exprimés
:
18
Pour :
17
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
18/10/2023
Le
Président,
M.
Jacques
DALEX
&
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.
telerecours.fr dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.