Compte-Rendu - CR CM 23 09 2016

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Compte-Rendu - CR CM 23 09 2016 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Logement, Mairie de Bougnon

Grande rue

70170 BOUGNON

Conseil municipal du vendredi 23 septembre

2016

Désignation d’une secrétaire de séance :

Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 23 septembre 2016

Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, BRINGOLD Ludovic, AUBRY Patricia, ARNOULD Michael, ETIENNE Françoise.

Excusés : GATEY Anne, MIGNOT Fabrice, THOUILLEUX Gérard, GROSJEAN Françoise, GROSHENRY Bernard.

10 votants

1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2016 - Cf. document joint : adopté à l'unanimité.

2/ DOSSIER RECRUTEMENT CABINET D’ETUDE POUR ELABORATION PLU Définition du cahier des charges, du règlement de consultation et de l’acte d’engagement. Dossier a envoyé le 15/10/2016 auprès d’entreprises locales ou départementale les plus proches. Retour des offres pour le 20/11/2016.

3/ DEMANDE DE PRET

Prêt de 150 000 € sollicité auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté accordé, les fonds seront débloqués prochainement au regard de nos travaux futurs.

4/ VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Au regard du transfert de voirie acté en 2016 : 4 563 ml de RC et 5 627 ml de VC pour une somme de 15 000 €, ajoutés aux charges des compétences antérieurement transférées, notre transfert financier est de 45 332 € conformément à l’engagement budgétaire. Délibération : adopté à l'unanimité.

5/ TRAVAUX DE VOIRIE

Le revêtement de la route de Pusy, ainsi que celui de la rue du Moulin (du chemin du Bois Jacquot au cimetière) ont été rénové (enduit monocouche) pour un coût de ~ 6 700 € ; une demi journée de Point à Temps sera réalisée d’ici fin octobre pour un montant de 1350 € HT.

6/ TRAVAUX SALLE DES FETES

Le bilan financier est présenté en annexe 1.

Pour l’hiver, réflexion sur les prochains travaux : peinture (à l’identique de celle donnant sur l’intérieur) des huisseries donnant sur l’extérieur ; rachat d’un lot de chaises ; revoir les portes du placard de rangement (vaisselle).

7/ CONTRAT SALLE DES FETES

Afin d’éviter d’avoir à constater un ménage plus ou moins bien réalisé suite à location de notre salle des fêtes, il est proposé d’augmenter le coût de la location de 50 € afin de financer une prestation de nettoyage par une personne dédiée. Pour information un contrat de travail en CDI de 1H nous coûte toutes charges comprises 13.75 €. Cela suppose ou une création de poste, ou un avenant à un contrat de travail.Délibération reportée, ça demande plus de réflexion. Dans un premier temps, nous devons demander à Mme BARROT si elle serait intéressée.

MISE EN ACCESSIBILITE DE NOS ERP

Une directive de la Préfecture en date du 11 juillet 2016, nous rappelle nos obligations au regard de la mise en conformité accessibilité de l’ensemble de nos ERP. Bilan des travaux réalisés et programmation des travaux à venir d’ici fin 2018, sous peine d’une amende pouvant aller de 1 500 € à 5 000 € selon la catégorie des ERP. Présentation du bilan et des travaux futurs en annexe 2.

Nous devons nous charger des places de parking et de l'accès aux bâtiments mairie et salle des fêtes. En ce qui concerne l'école, c'est à la Communauté de communes Terres de Saône de s'occuper de la mise en accessibilité des ERP.

9/ DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT Suite à un différend entre 2 propriétaires sur une problématique d'écoulement des eaux pluviales, une conciliation a eu lieu pour opter pour une servitude d'écoulement, à officialiser devant notaire.

Il est demandé l'approbation du conseil municipale pour la mise en place d'un regard de raccordement à notre réseau « Rue des Chenevières » et d'exonérer des frais les 2 propriétaires. Les frais de raccordement seront pris en charge par la commune. Nous demanderons aux 2 parties de nous faire un courrier pour avoir une trace écrite à la mairie.

Délibération : annulée et reportée au prochain conseil

10/ CONVENTION ACCA

Lors de la dernière assemblée générale de l’ACCA, il a été décidé pour la saison de chasse 2016-2017 de :

• Ne plus chasser le dimanche après-midi sur le secteur de Bois Jacquot ; exception faite pour une recherche de gibier ‘’au sang’’.

• De ne pas chasser en semaine sur l’ensemble du territoire communal, exception faite de la chasse au canard. L’ACCA sollicite une aide de la commune, pour installer une cabane de chasse (installation d’un ALGECO qui serait habillé de bardage bois et couvert, environ 36 m²) près de l’ancien château d’eau. L’association sollicite également le raccordement à nos réseaux (électrique, assainissement et EP).

• Les frais de raccordement seraient à la charge de la commune ; la réalisation de l’installation et l’habillage à la charge de l’ACCA.

• La demande d’autorisation d’urbanisme reste à la charge du propriétaire du terrain soit la commune ; l’ACCA est chargé de fournir les plans du projet.

• La commune s’engage en plus de la présence des réseaux, à subventionner l’achat des matériaux à chiffrer et d’inscrire cette somme au budget 2017.

Il est proposé d’acter ces engagements par arrêté municipal d’une part, d’établir une convention précisant les engagements de chacun d’autre part, et d’autoriser le maire à signer cette convention avec le président de l’ACCA.

Délibération : adopté à l'unanimité.

Questions diverses

Forêt : ventes de bois 2016, coupes 2017 : les parcelles de bois 2016 devront être terminées pour le 1/10

Dédommagement Etat / déviation Port sur Saône (la somme de 66000 € a été versée) Vente Ferme Saônoise (création d'une SCI)

Concert La Grande Guerre en chansons (TdS) vendredi 04 novembre 20h30, la manifestation aura lieu à Bougnon.

Date du prochain CM => mi-novembre 2016

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.