Arrêté - AP 2023 258 005 travauxA51

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Arrêté - AP 2023 258 005 travauxA51 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 258 005 travauxA51)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Direction

Digne-les-Bains, le 15 septembre 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-258-005

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux d’entretien et de géo-détection dans les Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes et le décret n°56-1425 du 27

décembre 1956 pris pour son application ;

VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l’État et la Société de

l’Autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la construction,

l’entretien et l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l’arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l’ouverture de chantier

d’entretien courant ou de réparation sur l’autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-

Provence ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame

Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-059-004 du 1er mars 2023 portant subdélégation de signature à madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;

VU l’instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8ème et 9ème partie ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;

VU la circulaire du 19 janvier 2023 du ministre de la Transition écologique, chargé des transports, définissant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2023 ;

Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

1/4VU le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 janvier 2021 ;

VU la demande de la société ESCOTA en date du 1er août 2023 ;

VU l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 2 août 2023 ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes, Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes et des Entreprises chargées de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés du lundi 18 septembre au vendredi 29 septembre 2023 inclus (semaine 38 à semaine 39), avec la semaine 40 de réserve.

SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1 : En raison de travaux d’entretien et de géo-détection dans les deux sens de circulation de l’autoroute A51, sur les diffuseurs n°18 Manosque (PR 70,200), n°19 Forcalquier (PR84,700), n°20 Peyruis (PR 100,000), n°21 Aubignosc/Digne Château Arnoux (PR 110,700), n° 22 Sisteron Centre/Vallée du Jabron (PR 116,200) et n°23 Sisteron Nord (PR 123,200), la circulation des véhicules sera temporairement réglementée comme suit :

- Neutralisation des entrées et sorties, selon les normes de balisage en vigueur, du lundi 18 septembre au vendredi 29 septembre 2023, de 21h00 à 05h00, avec la semaine 40 de réserve.

Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par la circulaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2023.

Article 2 : Pour chaque fermeture d’échangeur entre 21h00 et 05H00, les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services d’exploitation de la société ESCOTA :

 Fermeture du diffuseur n°18 MANOSQUE (PR 70,200) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°18 Manosque seront invités à sortir au diffuseur n°17 Cadarache.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°18 Manosque suivront la D4096 en direction de La Brillanne / Forcalquier et prendront la D4B jusqu’au diffuseur n°19 Forcalquier.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°18 Manosque seront invités à sortir au diffuseur n°19 Forcalquier.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°18 Manosque suivront la D907 puis la D4 et la D554 en direction de Vinon-sur-Verdon et prendront la D952 jusqu’au diffuseur n°17 Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance).

 Fermeture diffuseur n°19 FORCALQUIER (PR 84,700) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier seront invités à sortir au diffuseur n°18 Manosque.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre à l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 en direction de Peyruis puis prendront la D4A jusqu’au diffuseur 20 Peyruis.

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2/4o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier seront invités à sortir au diffuseur n° 20 Peyruis.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 jusqu’à Manosque, puis la D907 jusqu’au diffuseur n°18 Manosque.

 Fermeture diffuseur n°20 PEYRUIS (PR 100,000) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis seront invités à sortir au diffuseur n°19 Forcalquier.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis suivront la D4A puis la D4096 direction Château-Arnoux, puis la N85 jusqu’au diffuseur 21 Aubignosc.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis seront invités à sortir au diffuseur n°21 Aubignosc.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis suivront la D4A puis la D4096 direction Peyruis ; à La Brillanne ils prendront la D4B jusqu’au diffuseur n°19 Forcalquier.

 Fermeture diffuseur n°21 AUBIGNOSC /DIGNE CHATEAU-ARNOUX (110,700) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc /Digne Château-Arnoux seront invités à sortir au diffuseur n°20 Peyruis.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur 21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la D4085 direction Sisteron au giratoire ; ils prendront la D4 jusqu’au diffuseur 22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules qui ne pourront pas sortir a de l’A51 au diffuseur n° 21 Aubignosc/Château-Arnoux seront invités à sortir au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron. Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la N85 direction Château-Arnoux puis la D4096 ; ils prendront la D4A jusqu’au diffuseur n° 20 Peyruis.

 Fermeture diffuseur n°22 VALLEE-DU-JABRON, SISTERON-CENTRE (PR 116,200) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron seront invités à sortir au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux. Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la D4085 direction Sisteron au giratoire ; ils prendront la D4 jusqu’au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/ Vallée du Jabron seront invités à sortir au diffuseur n°23 Sisteron Nord.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron emprunteront la D4085 en direction d’Aix en Provence puis la N85 pour rejoindre la diffuseur n°21 Aubignosc Ouest en direction d’Aix.

Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

3/4 Fermeture diffuseur n°23 SISTERON NORD (PR 123,200) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’A51 au diffuseur 23 Sisteron Nord seront invités à sortir au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules en provenance de Gap souhaitant sortir au diffuseur 23 Sisteron Nord seront invités à ne pas emprunter l’A51 depuis La Saulce, via le panneau à messages variables (PMV) à l’entrée de l’autoroute.

Article 3 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la durée des travaux.

Les usagers seront informés par les panneaux messages variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative :

• d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute- Provence ;

• d’un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique;

Dans ces deux cas, le silence gardé par l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

• un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Manosque, Villeneuve, Volx, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Monfort, Château-Arnoux, Aubignosc, Peipin, Entrepierres, Salignac, Sisteron, La Saulce ; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de l’Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ; Monsieur le Chef du Centre Zonal Opérationnel de Crise de la Zone Sud ; Madame la Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes ; Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône ; Monsieur le Président du Conseil Départemental du Var; Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

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