Arrêté - AP 2023 285 006 travaux A51

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Arrêté - AP 2023 285 006 travaux A51 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 285 006 travaux A51)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, ŒE » DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

PRÉFET Direction

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Egalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 12 octobre 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-285-006

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute AS1 pour la réalisation de travaux de protection de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes et le décret n°56-1425 du 27

décembre 1956 pris pour son application ;

VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de

l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la construction,

l'entretien et l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier

d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-

Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame

Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-059-004 du 1°" mars 2023 portant subdélégation de signature à madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;

VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8°" et 9ème partie ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;

VU la circulaire du 19 janvier 2023 du ministre de la Transition écologique, chargé des transports, définissant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2023;

Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddtialoes-de-haute-brovence.Louv.fr

htto://mww.alnes-de-haute brovence.iouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence .

1/3VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 :

VU la demande de la société ESCOTA en date du 27 septembre 2023;

VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 29 septembre 2023;

VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 02 octobre 2023.

VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date

du 10 octobre 2023;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société des ‘Autoroutes, Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et des Entreprises chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés du jeudi 19 octobre au vendredi 27 octobre 2023 inclus (semaine 42), avec la semaine 43 de réserve (avec 2 jours de réserve sur la semaine).

SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1: En raison de travaux de protection de champs captant dans les deux sens de circulation de l'autoroute A51, sur les diffuseurs n°20 Peyruis (PR 100,000), n°21 Aubignosc/Digne Château Arnoux (PR 110,700) et n° 22 Sisteron Centre/Vallée du Jabron (PR 116,200), la circulation des véhicules sera temporairement réglementée comme suit :

Neutralisation des entrées et sorties, selon les normes de balisage en vigueur, du jeudi 19 octobre au vendredi 27 octobre 2023, avec la semaine 43 de réserve (2 jours de réserve sur la semaine), de 21h00 à 05h00.

AuUCUns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par la circulaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2023.

Article 2: Pour chaque fermeture de diffuseur entre 21h00 et O5HOO, les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services d'exploitation de la société ESCOTA :

> Fermeture diffuseur n°20 PEYRUIS (PR 100,000) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules devront sortir obligatoirement de l'A51 au diffuseur n°20 Peyruis. Les véhicules suivront la D4A puis la D4096 direction Château-Arnoux, puis la N85et le D4085 en direction de Gap jusqu'au diffuseur 22 Sisteron-centre.

Les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'A51 au diffuseur n°20 Peyruis seront invités à entrer au diffuseur n°22 Sisteron centre par le même itinéraire de déviation.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence vers

Les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'A51 au diffuseur n°20 Peyruis seront invités à entrer au diffuseur n°19 Forcalquier en suivant la D4a, puis là D4096, à la Brillanne ils prendront la D4B jusqu'au diffuseur n°19 Forcalquier PR 84.700.

> Fermeture diffuseur n°21 AUBIGNOSC (110,700) :

Direction Départementale des jerritoires + Avenue Demontzey - CS 10271 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél: 0492305500 nuel : ddt@alpes-de-haute-Lrovence.rouv.fr ht: /wwwalbes-de-haute-rrovence.couv.ti- Twitte: mprefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence

2/3o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules devront sortir obligatoirement de l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur 21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la D4085 direction Sisteron ; ils prendront l'A51 au diffuseur n° 22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.

> Fermeture diffuseur n°22 VALLEE-DU-JABRON, SISTERON-CENTRE (PR 116,200) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules devront sortir obligatoirement de l'A51 au diffuseur n°20 Peyruis.

> Fermeture de l'aire de service Aubignosc EST pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la durée des travaux.

Les usagers seront informés par les panneaux messages variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles R.42141 et suivants du code de la justice administrative :

+ d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur:le préfet des Alpes-de-Haute- Provence ;

+__ d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique:;

Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Madame la Sous-préfète de Forcalquier, Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence par intérim ; Madame la directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute- Provence; Mesdames et Messieurs les Maires des communes de La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Monfort, Château-Arnoux, Aubignosc, Peipin, Entrepierres, Salignac, Sisteron; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis; Monsieur le Directeur de l’Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes ; Monsieur le Chef du Centre Zonal Opérationnel de Crise (Zone Sud); Madame la Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale dés territoires et par subdélégation, La chargée de mission gestio crise et communication,

“_ Laurence SEDNEFF

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