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Déliberation - DELIB 2020.J.32 modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.32 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 32-DE
TER RE D E G A R O N NE
| N° 2020 J 32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande. :
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.32
Modification du tableau des effectifs - création et suppression de postes
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu la saisine auprès du Comité Technique du 10 décembre 2020.
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la création d'emploi correspondant au changement de filière d'un agent titulaire :
FILIERE TECHNIQUE
e | poste de Technicien Principal de 2ème classe
Suite aux avancements de grades et aux divers mouvements {mutation, départs à la
retraite.) de plusieurs agents titulaires, au cours de l'année 2020, il convient d'approuver le Envoyé en préfecture le 18/12/2020
slilbérati R sfecture le 18/12/2020 Délibération 2020.J.31 7884 en prélecture le
Affiché le me
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 32-DE
nouveau tableau des effectifs de la Mairie de Marmande au 31 décembre 2020 et supprimer
certains postes non pourvus au tableau des effectifs.
Il est proposé de supprimer :
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 poste d'Attaché Hors Classe à temps complet
1 poste d'Afttaché Principal à temps complet
2 postes d'Aftaché à temps complet
1 poste de Directeur à temps complet
2 postes de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet
9 postes de Rédacteur à temps complet
2 postes d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet 2 postes d'Adjoint Administratif à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
1 poste d'Ingénieur à temps complet
4 postes de Technicien à temps complet
4 postes d'Agent de Mañtrise à temps complet
1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet 2 postes d'Adijoint Technique à temps complet
FILIERE SPORTIVE
1 poste de Conseiller des APS à temps complet
l poste d'Educateur Principal des APS de 1ère classe à temps complet
FILIERE CULTURELLE
1 poste de Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe à temps complet
1 poste de Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale à temps complet 2 postes d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps complet
2 postes d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps complet
1 poste d'Attaché de Conservation du Patrimoine à temps complet 1 poste d’'Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d'Assistant de Conservation du Patrimoine à temps complet 4 postes d'Adijoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet l poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1èe classe de 13h 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1èe classe de 10h 2 postes d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe de 6h 1 poste d’Adijoint du Patrimoine Principal de 1ère classe de 28h
1 poste d'Adijoint du Patrimoine Principal de 2ème classe de 28h
1 poste d'Adijoint du Patrimoine de 28h
FILIERE SOCIALE
1 poste d'ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet
3 postes d'ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le nn Délibération 2020.J.3
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 32-DE
FILIERE ANIMATION
1 poste d'Animateur principal de 2ème classe
3 postes d’Animateur à temps complet
2 postes d'Adjoint d'Animation principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d'Adjoint d'Animation à temps complet
9 postes d'Adijoint d'Animation de 28h
1 poste d'Adijoint d'Animation de 33h
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve la création de l'emploi permanent,
FILIERE TECHNIQUE
° | poste de Technicien Principal de 2ème classe
Approuve la suppression des emplois permanents,
FILIERE ADMINISTRATIVE
° 1 poste d'Afftaché Hors Classe à temps complet
+ | poste d'Aftaché Principal à temps complet
+ 2 postes d'Aftaché à temps complet
+ | poste de Directeur à temps complet
° 2 postes de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet
° 0 postes de Rédacteur à temps complet
° 2 postes d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet
° 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet
° 2 postes d'Adjoint Administratif à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
+ |] poste d'Ingénieur à temps complet
° 4 postes de Technicien à temps complet
° 4 postes d'Agent de Maftrise à temps complet
° 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet ° 2 postes d'Adjoint Technique à temps complet
FILIERE CULTURELLE
° 1 poste de Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe à temps complet
+ | poste de Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale à temps complet
° 2 postes d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps complet
° 2 postes d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps complet
° 1 poste d'Attaché de Conservation du Patrimoine à temps complet
° | poste d'Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet
° 1 poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine à temps complet
° 4 postes d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet
° 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe de 13h ° 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe de 10h ° 2 postes d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe de 6h ° | poste d'Adijoint du Patrimoine Principal de 1ère classe de 28h
+ | poste d'Adijoint du Patrimoine Principal de 2ème classe de 28h
° | poste d'Adijoint du Patrimoine de 28h Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Tr ‘ À Reçu en préfecture le 18/12/2020 Délibération 2020.J.39 °°" 71
Affiché le so
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 32-DE
FILIERE SOCIALE
° | poste d'ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet
+ 3 postes d'ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet
FILIERE ANIMATION
° | poste d'Animateur principal de 2ème classe
° 3 postes d’'Animateur à temps complet
+ 2 postes d’Adjoint d'Animation principal de 2ème classe à temps complet ° | poste d'Adijoint d'Animation à temps complet
° 9 postes d'Adijoint d'Animation de 28h
° | poste d'Adjoint d'Animation de 33h
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 30 - Abstention : 03 (Martine CALZAVARA, Daniel BENQUET, Pascal PORTMANN) - Exprimés : 30 - Contre : 00 - Pour: 30 -
Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le A{.{A2./22%
et de sa transmise n au contrôle de légalité le AS TAZ 20
aire de Marmande
OËl HOCQUELET LL