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Déliberation - DELIB 2021.H.04 modif tableau effectifs suppression postes
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.H.04 modif tableau effectifs suppression postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2021
Reçu en préfecture le 21/10/2021
Affiché le ze
ID : 047-214701575-20211019-DELIB_2021_H_O4-DE
Marwande TER RE G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 octobre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 26 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 octobre 2021
s'est réuni le lundi 18 octobre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline,
GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers
Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel, PREVOT Jérémie
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à BLANCHARD Stéphane, de GASSER Anne - Laure à NOSMAS
Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
H.04
Modification du tableau des effectifs - suppression de poste
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu la saisine auprès du prochain comité technique.
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la suppression d'emploi du poste suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
° 1 poste d'Attaché Principal à temps complet
N° 2021 H 04 Envoyé en préfecture le 21/10/2021
Reçu en préfecture le 21/10/2021
Affiché le sec Délibération 2021 .H.04
ID : 047-214701575-20211019-DELIB_2021_H_O4-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Approuve la suppression d'un emploi permanent,
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ 1 poste d'Attaché Principal à temps complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30 - Contre : 00 - Pour : 30 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 19 octobre 2021
Wire de Marmande
FOË| HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le4.140[2024