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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.F.12 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le eat
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_12-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE
N° 2022 F 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 septembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 septembre 2022
s'est réuni le lundi 19 septembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de PREVOT Jérémie à CALZAVARA Martine.
F.12
Modification du tableau des effectifs - modification d'emploi
Cette délibération vise à modifier le poste d'attaché affecté aux fonctions de Directeur(trice) de la citoyenneté à temps complet afin qu'il puisse être pourvu par un agent titulaire ou un agent non-titulaire de catégorie A.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve La modification de l'emploi de Directeur(trice) de la citoyenneté à temps
complet conformément à la nomenclature statutaire de la fiière
administrative de catégorie A. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra
être pourvu par un agent contractuel. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu des besoins de service et de la mission. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée. Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Délibération 2022.F.11 Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_12-DE
Précise qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, des fonctions
occupées par l'agent, de la qualification requise pour leur exercice et de
l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la grille du ler au 3ème grade de Catégorie À de la filière Administrative et sera modulée entre le ler échelon du ler grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 septembre 2022
Le secrétaire de séance
Charles CILLIÈRES
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.#b.(09 [222 et de sa transmission au contrôle de légalité le Àb.109./2022.
Le Secrétaire de séance
Charles CILLIÈRES :
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET