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Arrêté - interdiction stationement place de la mairie
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction stationement place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
[D c81-213100345-20
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tarn : ARRETES DU MAIRE
Arrondissement De la Commune de Boïissezon
de Castres Arrêté d’interdiction de stationnement
MAIRIE DE
BOISSEZON
N°2021_A16 Le Maire de la commune de Boissezon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il ÿ a lieu d'organiser le stationnement des véhicules sur la place y 8;
de la mairie face à «la crèche » tous les vendredis en raison du marché: « Le
petit marché de Boissezon » ;
ARRETE :
Article 1 : En raison de la mise en place du « petit marché de Boissezon » à
compter du 18 juin 2021 le stationnement des véhicules sur la place de la mairie face à « la crèche » sera interdit tous les vendredis entre 16h00 et 20h00 ;
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : M. le Commandant de Gendarmerie de Labruguière, Mme le Maire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Fait à Boissezon, le 15 juin 2021
Le Maire adjoint,
Benoit
TE Yi T