Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - autorisation de buvette art passion
Arrêté - arrete de stationnement parking orphelido
Arrêté - arrete interdiction de circuler pont gymnase
Arrêté - arrete interdiction de stationer 13 juillet
Arrêté - interdiction stationement place de la mairie
Arrêté - arrete interdiction de circuler limitation de tonn
Arrêté - 001 2024 Arrete portant interdiction de stationnem
Arrêté - 30 2024 Interdiction stationner parking gymnase
Arrêté - arrete de stationement pour demenagement av. lasbo
Arrêté - arrete interdiction de jouer sous la halle
Arrêté - interdiction de stationner parking bas du gymnase arts passion
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationner parking bas du gymnase arts passion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/09/2019
Reçu en préfecture le 17/09/2019
Affiché le EF aa
iD : 081-218100345-20190917-2019_A30-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tarn ARRETES DU MAIRE
Arrondissement De la Commune de Boissezon de Castres Arrête d’interdiction de stationnement MAIRIE DE en raison d’une manifestation : biennale de sculpture BOISSEZON
N°2019_A30 Le Maire de la commune de BOISSEZON
- Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la Commune,
- Considérant la demande de Mr MILHET Benoit, Président de lassociation Arts Passion,
- Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1
A l’occasion de la biennale de sculpture organisée par l'association Arts Passion
et à la demande de son président, Mr MIHET Benoit, le stationnement des
véhicules sera interdit sur le bas du parking du gymnase du 20 septembre 2019
au 7 octobre 2019.
Article 2
Pour des raisons de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit devant la porte du gymnase côté route (avenue Lasbordes) du 20 septembre 2019 au 7 octobre 2019.
Article 3
La brigade de gendarmerie de Labruguière est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité,
Fait à Boissezon., le 17 septembre 2019
] : 5. Maire adjoint,
MILHET Benoit
Nota : La présente décision peut faire l’objet d’un recour$ contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.