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Déliberation - D 2016 10 12 Convention de mise à disposition des locaux communaux Effervescentre
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 10 12 Convention de mise à disposition des locaux communaux Effervescentre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Reçu le 21/10/2016 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 016-211602362-20161014-D_2016_10_12_1287 ce du champ de foire 16440-MOUTHIERS-SUR-BOËEME a: «92.20 fax : 05.45,67,83.38 délibération : D_2016_10_12 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Objet : Convention de mise à disposition des locaux communaux - Effervescentre Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme. mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille seize , le vendredi 14 octobre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur C ARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du Conseil : 10 Octobre 2016 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel Pouvoirs : Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur LHOMME Michèle Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame COUSSY Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-Renaud Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de son soutien aux associations communales et intercommunales, la commune met à disposition des moyens matériels et financiers qui contribuent à créer des conditions favorables au développement de leurs activités et profitables à l'ensemble de la population. Il convient alors de fixer les modalités pratiques et les conditions de mise à disposition des locaux au Centre Social d'Effervescentre pour l'exercice de ses activités associatives tout au long de l'année. Vu le projet de convention qui a pour objet de définir les obligations liant les deux parties sur la mise à disposition de locaux communaux ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention fixant les modalités de mise à disposition gratuite de locaux communaux auprès d'Effervescentre ; - AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération. Pour:23 Contre:0 Abstention : 0 Emis le 14/10/2016, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoirele 2 1 OCT, 2016