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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Épinay-sous-Sénart.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 01 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
VILLE D'EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024
Procès-verbal
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.
PRESENTS
Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Valérie NEDAUD, Ghislaine THUAUD, Samir SLIMANI, Emmanuel GAUVRY, Délicia SOUKA (arrivée à 20h35), Stéphanie LEBEGUE (arrivée à 20h43), Khellaf BENIDJER, Sami HEDJEM, Hanane GHAZAL, Jérôme GUERRIERO, Keltouma SEMGANI, Daoud BRUNEL, Yacine ANASSE, Dora MEVAA BEKOLO, Mona BEN BELGACEM BONNAIRE, Daniel CHABARNE, Michel LE TEXIER.
POUVOIRS
Fula MESIKA a donné pouvoir à Délicia SOUKA
Mahel GUECHI a donné pouvoir à Valérie NEDAUD
Liliane MATTEI a donné pouvoir à Monsieur le Maire
Mamadou BATHILY a donné pouvoir à Daoud BRUNEL
Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Sami HEDJEM
Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Samir SLIMANI
Ludivine MALEK a donné pouvoir à Khellaf BENIDJER
Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY
Danielle MARIE-LOUISE a donné pouvoir à Daniel CHABANE
ABSENTS : Georges PUJALS et Aurore BAYERE, Marc-André NYAMA & Vincent GAUDIN CAGNAC
Monsieur le Maire : Mesdames, Messieurs. Le quorum étant atteint et les retardataires nous ont fait savoir qu'ils étaient en route, bloqués sur des journées de fin de travail et sur quelques petits bouchons mais ils arrivent.
J'ouvre la séance en commençant dès à présent par vous souhaiter à toutes et tous une excellente année 2024, qu'elle soit riche d'événements positifs, que votre santé soit préservée et je souhaite à la ville de continuer dans son dynamisme actuel, de continuer à construire des politiques publiques, à répondre aux besoins des habitantes et des habitants tout en restant évidemment à l'écoute, toujours, en concertation et dans un esprit de concorde qui règne dans ce Conseil municipal depuis maintenant une séance et demie.
Monsieur CHABANE : Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Ah ça commence
Monsieur CHABANE : Eh oui, j'ai l'intention, ce soir de bombarder.
Monsieur le Maire : J'aime bien cet état d'esprit, les bonnes résolutions pour l'année 2024.
Monsieur CHABANE : Petit à petit ça arrive, là on en est au seizième [conseiller municipal de la majorité — NDT], non vous n'êtes pas bons...avec nous.
Monsieur le Maire : Oui mais je suis venu vous demander si c'était bon pour vous
Monsieur CHABANE : Excusez-moi de le dire mais discrètement, il faudra nous payer !! [Rires] bon il n'y a pas le quorum mais on reste et il n’y a pas de souci. Monsieur le Maire : C'est gentil, merci Monsieur CHABANE de faire preuve, une nouvelle fois, de responsabilité car vous êtes un élu de la République. Le quorum sera atteint dans quelques instants, le quorum majorité. Délicia SOUKA et Stéphanie LEBEGUE vont arriver.
Arrivée de de Madame SOUKA à 20h35.
Monsieur le Maire : Donc j'indiquais que nous avions un ordre du jour ce soir à étudier. Avant de l'étudier, il convient de choisir et voter pour un ou une secrétaire de séance et j'ai reçu la candidature de Monsieur ANASSE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Yacine ANASSE.
Approbation des procès-verbaux des séances de 22 novembre et du 13 décembre 2023.
1-Appobation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2023
Monsieur le Maire: Unanimité pour Monsieur ANASSE et je vous remercie. Je vous propose sans plus attendre de rentrer dans l'ordre du jour.
Monsieur CHABANE : Excusez-moi encore, Monsieur le Maire, de vous interrompre mais je viens de vous le dire j'ai eu un petit incident, ma roue a éclaté. Mon mécanicien va arriver donc
Monsieur le Maire : Il fera le quorum ?
Monsieur CHABANE : Pour ma voiture oui. Il va m'appeler donc c'est pour vous dire qu'il y aura un appel.
Monsieur le Maire : D'accord c'est entendu. Nous avons 2 PV à adopter, le procès-verbal du 22 novembre d'abord, y-a t-il des demandes de précisions ?
Monsieur LEKIBY : Bonsoir et merci Monsieur le Maire. Sur la première page du procès-verbal, sur votre première intervention d'ailleurs. Minute de silence puis Monsieur le Maire "Madame SOUKA arrive à point nommé parce qu'elle demandait vraiment à corps et à cri d'être secrétaire de séance". I| me semble que "à cor" on parle de l'instrument de musique et je suis désolé mais si c'est écrit comme ça, ça pourrait laisser penser que Madame SOUKA l'a demandé de tout son corps, ce qui pourrait induire quelques incompréhensions. Donc pour la clarté du propos, c'est " à cors et à cris" c'est l'instrument de musique « c.o.r.s. et à cris ».
Monsieur le Maire : Ecoutez, je vous propose de faire des Conseils municipaux grâce à Maître CAPELLO qui vient nous éclairer mais ceci dit, blague à part, je viens d'apprendre un truc,
Madame SOUKA hors micro
Monsieur le Maire : Vous mettez tellement d'énergie dans votre délégation qu'on pourrait ..En tous cas, merci pour la précision, cette dernière étant faite, la correction va être apportée...Monsieur CHABANE allez-y.
Monsieur CHABANE : Ce soir ça cartonne. Comme je viens d'entendre notre premier adjoint Monsieur LEKIBY parler d'une minute de silence, alors je voulais vous dire que j'ai appris ce soir aux vœux du SIVOM que Madame LEGRIS spinolienne est décédé dernièrement, il y a 4 jours. C'est une très ancienne spinolienne, si vous le voulez on peut faire une minute de silence.
Monsieur le Maire : Alors si vous le souhaitez, on passe ces deux PV et, après, on observera une minute de silence pour Madame LEGRIS.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2023 à l'unanimité par 28 voix 2-Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023
Monsieur le Maire : Merci beaucoup et pour celui du 13 décembre, Monsieur LEKIBY peut-être une petite coquille à relever ? Malheureusement non ? Bien je soumets aux voix.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 à l’unanimité par 28 voix
Monsieur le Maire: Je vous remercie et donc sur proposition de Monsieur CHABANE je vous propose d'observer une minute de silence pour Madame LEGRIS. Peut-être voulez-vous dire un mot sur Madame LEGRIS ?
Monsieur CHABANE : Merci Monsieur le Maire. Simplement pour dire que c'est une très ancienne spinolienne. Je l'ai appris par sa fille aujourd'hui et ce que nous allons faire ce soir effectivement pour elle et sa famille, ça sera un grand plaisir pour eux.
Monsieur le Maire : Je vous demande de vous lever pour observer une minute de silence
Arrivée de Madame LEBEGUE à 20h43
D Administration Générale
1- Signature de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne relative à la gestion du référent déontologue des élus locaux.
Monsieur Le Maire : Alors je me permets de rebondir sur la minute de silence que nous venons d'observer parce qu'effectivement les anciens partent au fur à mesure et avec eux parfois les souvenirs de la ville et vous verrez lors de la cérémonie des vœux, j'aurai l'occasion d'évoquer les temps forts qui se dérouleront en 2025 mais qui se prépareront en 2024 sur la question de la mémoire des habitantes et des habitants de la ville qui pour certains d'entre eux ont construit la ville de leurs propres mains et pour beaucoup l'ont construit avec leur propre cœur mais ça méritera un travail de fond auprès des habitantes et des habitants qui, soit sont nés ici il y a très longtemps ou plus récemment mais qui participent de l'histoire de la ville. Donc je rebondis sur l'hommage que nous venons de rendre à Madame LEGRIS qui a dû connaître Epinay et les changements d'Epinay. Il y à encore des habitants à Epinay-sous-Sénart qui sont ici et qui ont vécu tout cela et qui ont participé, je vois Monsieur PERRAULT du coin de l'œil qui commence à gigoter déjà sur la chaise. Oui Monsieur PERRAULT nous irons vous voir pour avoir vos souvenirs car je crois savoir que vous alliez chercher le lait à la ferme avant que ce cette ferme ne devienne une caserne de pompiers.
Bien je reviens sur l'objet de la délibération puisqu'il s'agit donc d'une signature avec le CIG sur la désignation d'un référent déontologique. On aurait pu le choisir ici même au sein de la ville mais il était plus simple de s'approcher du CIG qui a toutes les compétences requises. C'est une obligation depuis le 23 juin 2023 d'avoir un déontologue. Si vous avez une question liée à des questions de conflits d'intérêts ou autres, vous pouvez le saisir sans aucune difficulté.
Y at-il une question ? Je n'en vois pas, je soumets aux voix.
Le Conseil municipal approuve la signature de la convention à l’unanimité par 29 voix.
Monsieur le Maire : Unanimité je vous remercie. Il s'agit d'une mesure amenant à plus de transparence de la vie publique.
I) Finances.
Monsieur le Maire : Et maintenant nous avons quelques délibérations s'agissant des finances de la ville et nous commençons dès à présent par la présentation par Monsieur LEKIBY du débat d'orientations budgétaires de 2024. Oui Monsieur CHABANE.
Monsieur CHABANE : Avant de commencer je voudrais faire, je crois, la dernière intervention qui me tient à cœur ainsi que le groupe que nous formons avec Monsieur LE TEXIER et Madame MARIE-LOUISE. Donc suite à l'exposé que vous nous aviez fait concernant la Préfecture, sur le personnel dans les mairies,
3 trop de personnel dans certains services, vous au cabinet vous avez déplacé Monsieur MENU. Alors oui bien sûr comme c'est quand même quelqu'un qui était très communicatif, qui travaillait très bien, nous pensions qu'il allait partir dans un service à responsabilité. En fait ce n'est pas ça du tout et là il a vraiment quitté la profession qu'il occupait dans vos services au cabinet et au service du PATCV, à la GUSP.
Monsieur le Maire: Tout à fait, il a rejoint la SNCF et je profite de ce moment-là pour le saluer et le remercier pour le travail qu'il a effectué pendant près de 3 ans et demi à la mairie d'Epinay-sous-Sénart. il n'a pas été déplacé, l'idée c'est qu'en fait on l'avait mis en poste de cabinet, rattaché au cabinet ce qui était le cas d'ailleurs dans la Mairie depuis au moins 2017/2018 sauf qu’en vérité on ne pouvait plus le faire. Donc je m'étais rattaché à ce qui se faisait auparavant et, en fait, la CRC nous a indiqué que comme la ville n'était plus surclassée, on ne pouvait pas avoir 2 emplois de cabinet. Donc du coup on s'est conformé à ce que nous a demandé la CRC et Monsieur MENU ensuite a effectivement débuté sur un poste en lien avec la Politique de la ville et auprès des habitants et puis en même temps il a eu une opportunité de partir vivre une autre expérience bien différente mais toujours au service du public. Donc quelque part, il quitte les effectifs de la Mairie mais il ne quitte pas la ville, il est toujours là
Monsieur CHABANE : Oui, je l'ai rencontré ce soir. Simplement, Monsieur le Maire, on est un petit peu déçu qu'il soit parti parce que je vous dis, c'est un homme qui, pour vous-même aussi, a fait du bon service et je peux vous faire un reproche quand même c'est de ne pas nous l'avoir dit avant que ce soit moi qui intervienne.
Monsieur le Maire: J'aurais pu vous le dire, oui j'aurais pu vous passer un coup de téléphone. Il a commencé à la SNCF il y à une semaine donc je pouvais difficilement...il a quitté les effectifs le 10 janvier donc c'est très récent, entre le 10 janvier et maintenant il y a 45 jours, j'aurais pu vous passer un coup de téléphone effectivement. Effectivement, vous faites bien de le saluer.
Monsieur LE TEXIER : Si j'ai bien compris, il n'était plus en train, alors !
Monsieur CHABANE : C'est Monsieur LE TEXIER
Monsieur le Maire : Toujours. Alors Monsieur LEKIBY, reprenons l'ordre du jour et passons à la délibération du débat d'orientation budgétaire.
Monsieur CHABANE : Simplement un renseignement que je voudrais vous demander pendant l'installation. Donc il y a des panneaux avec des oiseaux en vol. Ça interprète la démolition des équipements ou quoi ?
Monsieur le Maire : Alors le projet qui était porté par Nicolas HENRY et par les bailleurs effectivement ce sont des interventions qui se font régulièrement dans les quartiers qui sont en rénovation et donc, pour partie, en démolition. Effectivement les oiseaux sont placés sur les immeubles qui sont concernés par les démolitions. Ils ont été travaillés avec les habitants et les habitantes de la ville et les plus jeunes. En parallèle vous avez des portraits aussi qui sont placés un petit peu partout, qui sont très bien réalisés par la même équipe de photographes et dont effectivement on a fait l'inauguration avant les vacances de Noël. || y avait une question ?
Monsieur CHABANE : Non, simplement savoir comme il n'y a aucun... Le fait qu'ils s'envolaient, cela voulait dire pour moi que les immeubles vont être démolis et donc s'envoler.
Monsieur le Maire : C'est une dimension poétique si vous le lisez comme ça, ça peut être lu comme ça.
Monsieur CHABANE : Très bien fait Merci.
Monsieur le Maire : Après ce petit moment de poésie, Eh oui il y a de la poésie dans les chiffres aussi Monsieur LEKIBY.
1 — Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2024
Monsieur LEKIBY: Chers collègues, mesdames et messieurs bonsoir. Nous commençons ce débat d'orientations budgétaires qui est un moment que vous connaissez désormais puisque c'est un temps
4 essentiel qui lance la séquence budgétaire au niveau de la commune. Donc c'est une obligation réglementaire. L'objectif du débat d'orientations budgétaires c'est de discuter des orientations budgétaires de la collectivité. L'idée étant d'échanger entre élus sur la manière dont la ville compte organiser sa gestion financière sur l'année à venir, donc l'année 2024 en l'occurrence. C'est l'occasion également d'informer les élus et les habitants sur la situation financière de la ville et ce débat d'orientations budgétaires se tient 10 semaines au moins avant le vote du budget. Alors comme nous le faisons traditionnellement pour le débat d'orientations budgétaires nous le faisons grosso modo en 3 parties. Une première partie macro- économique internationale, une 2ème partie sur la situation nationale et enfin une partie plus locale sur la situation de notre commune.
Du point de vue macro environnemental ce qu'il faut constater c'est effectivement que nous sommes dans une situation plus qu'incertaine. Les économistes qui sont chargés de nous éclairer en perdent leur boussole. Il est difficile évidemment de savoir comment va se passer l'année. Toutefois, nous pouvons dire que les prévisions du Président du FMI, la croissance mondiale va rester stable autour de 3 % ce qui n'est pas grand-chose même s'il y a dans cela des différences au niveau de certaines régions. La Chine par exemple : On prévoit une croissance autour de 5.5%. Pour nous 5 et demi de croissance c'est énorme, en Chine on a connu des croissances à deux chiffres. Donc quand la Chine est à 5 % de croissance ce n'est pas important mais globalement nous partons sur une croissance autour de 3 % à l'échelle internationale. Pour la BCE cette croissance comme je le disais sera inégale. Dans la zone euro la croissance serait autour de 0,7 % pour l'année 2023, celle qui vient de se terminer et 1% en 2024. Dans ce contexte de croissance stable, il faut noter également une décélération de l'inflation. Nous avons connu l’année dernière des pics inflationnistes et l'inflation a commencé à refluer sur la fin de l'année 2023 et on prévoit pour 2024 un niveau d'inflation qui restera stable de façon générale. Néanmoins nous sommes toujours dans l'influence que nous avons connue depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022 avec les conséquences, notamment, sur la hausse des matières premières, la hausse de l'énergie notamment hausse du pétrole qui se stabilise actuellement mais nous savons que dans le Golf notamment autour du Yémen au niveau du détroit de Bab el Mandeb donc en Mer rouge, il y a des attaques des Houthis sur les navires, vous le suivez comme moi aux informations, qui peuvent gêner le commerce international puisque les navires seront peut-être obligés de contourner l'Afrique ce qui rallonge le temps de livraison et a des conséquences évidemment sur les coûts de façon générale. Et Epinay-sous- Sénart est un tout petit peu dans le monde donc si ça bouge dans le monde, il y a des chances qu’on en prenne aussi notre part. D'où l'importance de voir les choses de cette manière-là de façon générale. Donc une croissance qui est stagnante, inflation qui normalement reflue. L'année dernière on a connu des pics d'inflation puisque on avait arrêté le niveau d'inflation à 7,5 %, pour cette année l'inflation devrait se situer entre 3 et 4 % en France. Le taux d'inflation (nous l'avons ici} pour les différents pays en 2023 et quand on regarde l'inflation il y a plusieurs éléments que l'on regarde sur les chiffres. Il y a l'inflation qui est au niveau général et l'inflation hors énergie et alimentation que nous retrouverons plus tard lorsqu'on parlera de la situation de la France.
Cette situation internationale donc incertaine que nous venons de voir est à compléter par un regard sur la situation nationale avec une croissance qui est toujours au ralenti en France mais pas de récession. Les économistes beaucoup plus intelligents que nous probablement réunis ici, disent qu'un point de croissance c'est 100 000 emplois créés. Donc lorsqu'il n'y a pas de croissance c'est peu d'emplois évidemment. Donc si on fait un point de croissance c'est 100 000 emplois, quand on n'en fait pas vous imaginez ce que ça donne. Le recul de l'inflation (on en parlait au niveau français) : selon la Banque de France le pic de l'inflation en France a été atteint début 2023 et devrait donc refluer pour s'établir à 5,7 % en moyenne en fin 2023 et poursuivre sa baisse à 2,5 % d'où ia courbe qui vous est proposée ici avec des projections plus intéressantes pour l'année 2026 où on sera entre 1 et 2% normalement d'inflation si la situation internationale reste stable, si les guerres dont je parlais tout à l'heure dans le Golfe ne viennent pas impacter et bousculer tout ceci. Nous le savons, faire des prévisions est un art difficile surtout lorsqu'il s'agit de l'avenir.
Donc inflation qui doit reculer et stabilisation des taux d'intérêt aussi puisque les taux d'intérêt ont beaucoup augmenté en 2023. En une année ils ont augmenté 10 fois. Je sais que quelqu'un nous a reproché ici, lorsque nous avons voté une délibération, la décision modificative parce que les charges financières avaient augmenté, et nous a dit "mais qu'est-ce que c'est que ce travail ? Pourquoi vous n'avez pas anticipé la hausse des taux ?" Les taux d'intérêt ont augmenté 10 fois en un an, c'est du jamais vu. Donc il y a probablement des économistes très forts qui auraient pu le prévoir, ils sont dans la commune, ils auraient pu nous aider. Bon pour l'année 2024, on prévoit des taux d'intérêt piutôt stables mais ils ne reviendront pas au niveau que nous avons connu les années précédentes. On les prévoit ici autour de 3 % environ pour l'année 2024.
Contexte national toujours, alors la question des taux, on passe rapidement ici mais ça a une grande
5 importance, une incidence sur nos finances parce que taux d'intérêt élevés = peu de transactions immobilières = peu de taxes DMTO, ce qu'on appelle les frais de notaire et dont une partie revient aux communes. Donc ces frais de notaire c'est de l'argent pour les villes, s'il y a moins de transactions financières c'est moins de frais de notaire, c'est moins de richesses pour la commune donc ça un intérêt, un impact direct sur les finances de la ville.
Après les taux d'intérêt, autre constat que nous avons souhaité relever dans cette présentation du débat d'orientations budgétaires c'est la dette publique. La dette publique est toujours en hausse, notre dette publique atteint désormais 111 % du PIB. Alors la dette publique on pourrait dire que c'est l'Etat mais les communes participent aussi de la dette publique. La dette publique c'est environ trois mille milliards en France actuellement. Sur ces trois mille milliards il y a environ deux mille quatre cents milliards qui sont publics, la part Etat de la dette publique ça fait 80% de la dette publique, les communes participent de la dette publique à hauteur de 8 % environ puisque la dette des collectivités locales c'est environ deux cent quarante milliards d'euros donc sur les trois mille milliards vous faites le calcul. Nous collectivités, pesons de 8 % sur la dette publique mais l'Etat nous demande quand même de faire attention de ne pas nous endetter, nous sommes surveillés sur notre dette pourtant les collectivités publiques, comme je vous le dis, ne pèsent que 8 % de la dette publique. Aujourd’hui la dette de la France est donc à 111 % du PIB. Normalement on doit être à 60 % d'après Maastricht.
Une fois qu'on a vu ces éléments chiffrés, il faut regarder les choix que l'Etat a fait au niveau du projet de loi de finances. C'est dans ce projet de loi de finances que l'on regarde concrètement quelles sont les décisions qui sont prises. Dans le projet de loi de finances nous avons identifiés 4 décisions importantes pour la commune d'Epinay-sous-Sénart. La première décision c'est une augmentation globale des dotations de fonctionnement de 220 millions et un concours financier de l'Etat aux collectivités locales qui va s'élever à 54 milliards. C'était 53 milliards en 2023 donc ce sera 54 milliards c'est facile pour s'en souvenir 2023 : 58, 2024 : 54 milliards pour les collectivités territoriales. Lorsqu'on dit les collectivités territoriales ce ne sont pas 54 milliards qui reviennent à Epinay-sous-Sénart hélas, il faut compter pour les régions, les départements, les communes bien entendu. 3ème élément que nous avons relevé dans le projet de loi de finances c'est qu'il prévoit de soutenir de manière plus importante les projets écologiquement vertueux. Donc à part les dotations qui seront données, il y a des trains de subventions, des lignes de subventions pour des projets économiques écologiquement vertueux. Ça veut dire que pour les projets d'investissements qui seront à faire, lorsqu'on demande des subventions que ce soit DETR ou dotation politique de la ville ainsi de suite, si votre projet est vert, si votre projet est écologiquement positif si j'ose dire, vous avez plus de chances d'être financé, ça aura évidemment un impact dans les choix que nous pourrons faire au niveau de nos investissements. Enfin nous avons retenu l'article 4 du PLF parce que cet article 4 prévoit la prorogation de certains dispositifs notamment le dispositif Quartier Prioritaire de la politique de la ville.
Nous sommes à Epinay-sous-Sénart, nous avons un quartier prioritaire politique de la ville qui d'ailleurs cette année sera élargi notamment autour du centre commercial c'est une décision nationale qui est inscrite dans le PLF et la prolongation également du dispositif ZFU et le dispositif ZFU qui est un vieux dispositif vous le connaissez qui couvre Un grand secteur de la commune et permet donc aux entreprises qui s'installent à Epinay-sous-Sénart de bénéficier de certaines mesures fiscales plus avantageuses. Voilà ce que nous pouvons dire sur les mesures issues du projet de loi de finances. Ici un tableau qui rappelle donc la ventilation de 53 milliards pour l'année 2024 dans le projet de loi de finances. International c'est vu, national c'est vu et maintenant si je vous parlais d'Epinay-sous-Sénart ? Alors comment allons-nous préparer le budget cette année pour Epinay-sous-Sénart ? Pour préparer le budget quelqu'un m'a dit qu'il fallait connaître le passé pour préparer l'avenir. Eh bien essayons de connaître le passé. D'où partons-nous ? Nous partons de 2021. Je rappelle que la nouvelle équipe a été élue en 2020, en 2021 nous étions encore empêtrés dans les histoires de trésorerie, 10 millions d'euros de facture à payer qui nous ont poussés à lever notamment des lignes de trésorerie. Nous étions arrivés globalement presque à 15 millions de lignes de trésorerie, ce sont, je le rappelle, des facilités de caisse. C'est comme ça que ça s'est passé. En 2022 nous avons mis en évidence le déficit budgétaire puisque c'était pendant l'année 2022 mais ce déficit budgétaire a été constaté sur le Compte administratif de l'année 2021, nous en avons déjà parlé, le compte administratif 2021 est voté en avril 2022 et on se rend compte que l'année 2021 est clôturée en déficit. Le déficit de l'année 2021 était normalement de 5 millions d'euros mais comme nous avons terminé l'année 2021 en excédent de 2 millions, nous avons eu donc un déficit à hauteur de 3 083 937 euros c'était le déficit à fin 2021 constaté pendant l'année 2022. J'espère que je suis clair sur ces histoires de synchronisation annuelle. En 2022 donc nous avons la CRC qui est dans les murs d'Epinay-sous-Sénart parce que déficit supérieur à 10% des recettes de fonctionnement. Donc depuis 2022 ce compagnonnage avec la CRC continue, en ce moment c'est un peu plus stable. Depuis 2022 en tout cas après ce déficit nous travaillons un peu sous les fourches caudines de nos amis de la CRC. Nous
6 sommes arrivés en 2023 avec cette fois-ci une nouvelle charge ce sont les titres “erronés". Je mets “erronés" entre guillemets c'est comme ça que la CRC les appelés. En fait les titres, je vous rappelle, c'est de l'argent que nous étions censés avoir encaissé à hauteur de 2 600 000 euros mais que nous n'avons pas encaissé. Donc cet argent alourdi à nouveau notre déficit. On avait trois millions et en 2023 on nous a demandé d'intégrer ensuite 2 600 000 euros en plus au déficit.
Voici la situation et c'est parce que l'on avait tout cela qu'en 2023 nous avons voté un budget au mois d'avril et ce budget n'a pas eu l'aval, si j'ose dire, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes puisque le Préfet en 2023 a refait le budget de la ville vous le savez. Voici la situation sur laquelle nous sommes. La Chambre Régionale des Comptes nous avait demandé depuis 2022 de tenir nos dépenses en dessous de 2,5 % des dépenses de l'année 2022. C'est donc dans cet étiage-là que nous devrions gérer nos finances, faire moins 2,5 % chaque année. Pour bien apprécier cette demande de la Chambre Régionale des Comptes, je rappelle que l'inflation est à 7 %. Donc on nous demande de baisser nos dépenses de 2,5 % dans un contexte où les prix augmentent de 7 %, comme ça vous appréciez la situation dans laquelle nous sommes.
Maintenant que vous savez d'où nous venons comment peut-on se projeter ? Contexte local dépenses de fonctionnement 2023. Pour l'année 2023 on n'a pas clôturé l'année encore, il n'y a pas eu le compte administratif mais les projections, la prévision pour nous, c'est de faire des dépenses au niveau du chapitre 011 de 5,70 millions ce qui est une hausse de plus 3 % par rapport à l'année 2022. Donc je rappelle que la CRC nous demande de baisser et nous augmentons en 2023 mais nous augmentons dans un contexte une fois de plus d'inflation. Donc si les prix ont augmenté de 7 % et que nos dépenses augmentent de 3 pour faire bien les calculs on met bien les moins au bon endroit, en réalité nous dépensons moins. J'espère que vous me suivez. Donc la perspective se présente comme ceci, on va regarder ça au détail. Pour l'année 2024, nous prévoyons donc une baisse de 3 % par rapport à l'année dernière qui était une année d'inflation. On peut me dire qu'il n'y a pas de raison que ça baisse mais nous sommes dans un effort de baisse depuis plusieurs années. En 2021 on a fait moins 4 % sur ce premier poste, 2022 moins 6% et 2023 nous avons augmenté, une fois de plus situation d'inflation et donc en 2024 nous comptons baisser de 3,53 %.
Comment comptons-nous financer cette baisse au niveau des charges à caractère général ? || y a une révision de certains contrats de prestation de services, nous avons par exemple arrêté le contrat des espaces verts qui seront désormais fait en régie au niveau de la commune et la ville avait un contrat avec une entreprise qui arrosait, par exemple, les fleurs à la mairie et dans les services municipaux. Ça faisait entre 8 et 10 000 euros par an, ce contrat a été arrêté. Il y a d'autres prestations, on avait des bonbonnes d'eau dans les services qui ont été supprimées puisqu'il faut baisser les coups donc tout cela mis bout à bout nous permettra pour cette année de réduire ce chapitre 011 de 3,5 % et puis il y a la mutualisation également de la police municipale notamment qui sont autant de pistes que nous avons visitées pour réussir à baisser.
Le 2ème poste le plus important lorsqu'on est dans les dépenses de fonctionnement c'est le chapitre 012 donc les dépenses du personnel. Sur ce chapitre, Monsieur CHABANE en parlait tout à l'heure, nous avons eu des remarques de la CRC et, normalement d'après la CRC lorsqu'ils sont venus en 2022, ce chapitre n'aurait pas dû augmenter mais il a augmenté en 2022 de manière importante de 3,99 %. Nous savons qu'il a augmenté aussi parce que le budget avait sous-évalué la dépense. Vous voyez qu'en 2021 on était à10,78 millions sur " charges de personnel" et le budget initial était à 10 500 000 euros de dépenses de personnel. Cette estimation a été faible il a fallu qu'on la corrige notamment parce que dès 2022 il y avait eu des augmentations des mesures salariales prises par l'État. Vous savez, l'État celui qui nous demande de ne pas dépenser trop d'argent et qui décide des charges que nous assumons. Pour l'année 2024 nous comptons maintenir une légère hausse de 1,63 %. Cette hausse de 1,63 % il faut penser que lorsque vous prenez les mesures salariales juste les mesures salariales (c'est dans le document que les élus ont reçu, je ne l'ai pas repris dans le Powerpoint), il y a 100 000 euros de hausse, juste liée aux mesures salariales. Donc il faut ajouter à cela, dans le cadre de la fonction publique, le GVT comme on dit, les évolutions normales de carrière qui amènent parfois à revoir certaines rémunérations, c'est comme ça c'est réglementaire. Donc nous comptons maintenir à un niveau à 1,63 % de hausse sur la masse salariale en poursuivant évidemment les efforts sur les heures supplémentaires, la réorganisation des services et la promotion interne c'est à dire qu’on évite de recruter à l'extérieur, on recrute par promotion interne. Ce qui nous donnera donc pour le total des dépenses de fonctionnement dans la projection que nous préparons pour 2024 tout ceci sera affiné lors du vote du budget où on devrait être à 18 820 000 euros pour l'année 2024, une baisse de 0,5 % des dépenses globales par rapport à l'année 2023.
Dépenses de fonctionnement c'est fait. Si on dépense, il faut gagner de l'argent. Comment comptons-nous
7 gagner de l'argent ?
On compte en gagner évidemment sur les contributions directes. Les contributions directes c'est la fiscalité directe, ce que payent les spinoliens. Globalement la fiscalité nous rapporte environ 7 millions d'euros. Voilà pour la partie fiscale donc pas de surprise. Les dotations, on restera environ sur le même niveau 11 600 000 euros. On marque une baisse ici parce que nous avons perdu de la population puisque les dotations dépendent du nombre d'habitants et chaque année l'INSEE dit le nombre d'habitants, on a perdu un peu d'habitants donc il y aura une légère baisse sur les dotations.
Nous terminons sur le fonctionnement on, attaque l'investissement.
La partie investissements je voulais la commencer en rappelant que nous avons adopté un plan pluriannuel d'investissements un PPI qui prévoyait 4 millions d'euros de dépenses en investissements chaque année en 2024, en 2025. Ce plan est devenu caduc nous le travaillerons après adoption du budget 2024. Il est devenu caduc parce que nous n'allons pas dépenser 4 millions en 2024. Les 4 millions ici c'était une projection par rapport à ce que nous avait dit la CRC, la CRC nous avait dit, vous vous en souvenez probablement, de ne pas dépenser plus de 4 millions en investissements chaque année. Donc nous avions fait des projections à ce moment-là pour rester dans l'étiage de la CRC et cependant la situation que nous connaissons nous emmène pour l'année 2024 à réduire la voilure donc ce plan pluriannuel d'investissements sera évidemment revu après le vote du budget 2024. Alors les dépenses d'investissements c'est globalement 3 aspects. Premier aspect ce sont les dépenses d'équipement. Ce sont les constructions, les chantiers comme le Cœur de ville, les chantiers comme la mairie d'Epinay-sous-Sénart, les routes et ainsi de suite. 2ème poste de dépenses en matière d'investissements c'est le remboursement de la dette et enfin nous avons un nouveau poste de dépenses en matière d'investissements c'est la résorption du déficit. Déficit et dette ce n’est pas la même chose donc ça fait une couche à part.
Du coup sur les dépenses d'équipement nous l'avons dit la CRC nous a dit qu'on ne dépense pas plus de 4 millions, nous prévoyons pour l'année 2024 d'être dans un niveau de dépenses autour de 2 millions. Remboursement de la dette que nous remboursons chaque année 2 500 000 euros de dettes ça restera stable, ça restera stable entre autres parce que l'année dernière est une année sur laquelle pour la première fois il faut le dire la ville d'Epinay-sous-Sénart a présenté et soutenu un budget sans emprunt, je tiens à le dire. Et donc 2 500 000 euros que nous devons rembourser chaque année c'est la dette. Le déficit, je vous expliquais, on était parti de trois millions, on en a remboursé un peu en 2022, on en a remboursé un peu en 2023 et en 2023 on nous a remis 2 600 000 euros. Donc ce déficit aujourd'hui s'élève à moins 4 268 295 euros. Voici les 3 principaux postes de dépenses en matière d'investissements. Donc les choix que nous ferons en matière d'investissements sur les recettes devront avoir pour objectif d'intervenir et de résorber, en tout cas, chacun de ces postes.
Puisqu'il faut toujours regarder d'où l'on vient, évolution des dépenses d'investissement regardez combien nous avons dépensé en dépenses d'équipements. Je vous ai dit sur les années précédentes en 2020 dépenses d'équipements 13 millions, en 2024 1 million. Je vous la refais 2020 dépenses d'équipement 13 millions, 2024 dépenses d'équipement nous prévoyons 1 800 000 alors qu'on ait bien les masses en tête parce qu'on nous interpelle quelques fois « avant il y avait ceci, avant il y avait cela ». Il faut savoir que quand on parle des dépenses d'équipement lorsque vous démolissez la salle Pompidou c'est une dépense d'investissement, c'est une dépense d'investissement alors que vous avez démoli. Quand vous abattez le cèdre du rond-point d'interrogation c'est une dépense d'équipement, vous avez investi mais il n'y a plus de rond-point : 13 millions. Parce que parfois on annonce des chiffres et on passe. De temps en temps, il faut s'arrêter pour voir ce que ça veut dire. Donc dépenses d'équipement nous prévoyons cette année 1 800 000 euros.
Et puisque je vous parlais de la dette comme un des postes principaux en dépenses d'investissement, voici un tableau qui rappelle un peu comment évolue notre dette. Nous étions au plus haut en 2021 à presque trente millions, 29 450 000 euros. En 2022, 28 et 2024, nous serons à 23 millions d'euros. La courbe jaune c'est la courbe du ratio de désendettement.
Combien de temps vous faut-il pour vous désendetter ? En 2020 il nous fallait 14 ans pour rembourser la dette et en 2023 : 5 ans. C'est le résultat du boulot, j'en profite pour rendre hommage en particulier à mes collègues élus qui lorsqu'on vote les budgets travaillent avec les services pour tenir le cap fixé par le Maire et le cap également que nous a fixé la Chambre Régionale des Comptes. Donc nous étions à 14 ans pour rembourser notre dette en 2020 et en 2023 à 5 ans parce que nous dégageons des excédents en fonctionnement donc nous dégageons ce qu'on appelle la CAF la capacité d'auto-financement c'est ce qui nous permet de corriger nos chiffres et cet effort on va le continuer. Évidemment il arrivera un moment où on sera à l'os parce qu'on ne peut pas réduire tout le temps. Il
8 arrivera un jour où nous serons à l'os, je rends donc hommage à mes collègues qui effectuent ce travail-là, je rends hommage aux services également et au directeur général en particulier qui mène son équipe de main de maître.
Enfin parlons des recettes, puisqu'on a parlé des dépenses d'investissement parlons des recettes d'investissements, d'où viendra l'argent ?
Nous envisageons pour l'année 2024 un emprunt d'équilibre. On n'a pas fait d'emprunt en 2023 mais pour 2024 nous envisageons un emprunt d'équilibre. Il faut bien comprendre qu'en 2023 on n'a pas emprunté aussi parce que, comme on l'a dit tout à l'heure, les taux d'intérêt bougeaient trop, on ne savait pas comment tout ça allait se passer, c'était plus prudent d'attendre et plus prudent de se serrer la ceinture, ne pas emprunter.
2024 comme nous l'avons dit, nous arrivons sur une période où il y a une certaine visibilité sur les taux d'intérêt mais nous n'arriverons plus au niveau des taux d'intérêt quasiment des taux négatifs qu'on a connu les années précédentes. Les taux vont se stabiliser probablement autour de 3 / 4 % pour l'année, cette année on envisage un emprunt d'équilibre pour boucler le budget donc couvrir les charges que nous avons vu tout à l'heure, la dette le déficit également. L'idée c'est de toujours regarder, emprunter moins que ce que nous remboursons. C'est une petite mécanique, vous devez 100 euros, vous remboursez 10 euros chaque mois, vous empruntez 5 euros mais votre dette baisse. L'idée c'est celle-là. Donc on fera un petit emprunt et puis nous comptons sur les subventions d'investissement. Sur les subventions d'investissements, je vous expliquais tout à l'heure la dotation politique de la ville, la dotation sur les investissements par exemple ce sont des dotations pour lesquelles vous déposez des dossiers, si les dossiers sont écologiquement vertueux comme on l'a dit vous pouvez prétendre aux subventions. Donc c'est un travail que nous allons poursuivre et nous envisageons également cette année, en termes de recettes, d'effectuer quelques cessions d'immobilisations.
La Chambre Régionale des Comptes nous a demandé, vous vous en souvenez aussi c'était dans son rapport, de vendre des immeubles qui appartiennent à la ville, ce n'est pas un secret et cette période ne nous semblait pas favorable à ces sessions puisque crise immobilière, taux d'intérêt et les investisseurs un peu frileux. Néanmoins pour cette année, nous regardons pour des sessions minimales entre 100 et 300 000 euros qui constitueront des recettes d'investissements.
Nous avons ajouté ceci ce sont les lignes de trésorerie pour montrer un peu d'où l'on vient aussi 2020 :12 millions en 2021 10 millions. Nous baissons le niveau des lignes de trésorerie. Les lignes de trésorerie une fois de plus ce sont les facilités de caisse que nous avons, nous les villes. Donc progressivement on assaini la situation financière de la ville et en même temps il faudrait qu'on arrive à sortir de ces lignes de trésorerie, en tout cas de les baisser idéalement en dessous de 5 millions pour chaque année. On est parti de 12 millions c'est vraiment beaucoup pour fonctionner avec ce type de lignes de trésorerie et nous devons les baisser. C'est notre mission, nous envisageons une cible à 5 500 000 euros pour l'année 2024.
Fonctionnement nous avons vu, investissement nous avons vu, dépenses et recettes.
En définitif les principaux postes de dépenses pour l'année 2024 sont surtout des postes, on va dire, réglementaires pour remettre en place des éléments de sécurité dans les groupes scolaires en particulier, réhabiliter le système d'alarme par exemple qui est vétuste ici en mairie, mise aux normes électriques à la salle polyvalente et au niveau du complexe sportif ce sont beaucoup des interventions vraiment sécuritaires pour lesquelles nous prévoyons une enveloppe de 1 400 000 euros. Et les espaces verts acquisition du matériel. Puisque nous n'avons plus de contrat, puisque c'est fait en interne, il faut bien avoir l'équipement nécessaire si on veut que ce soit fait. Enveloppe globale de 1 400 000 euros en investissements auxquels s'ajoutent ces dépenses ci : informatique, Petite enfance, Police municipale 417 000 euros. 1 400 000 euros 417 000 euros au total 1 800 000 euros d'investissements prévus pour cette année comparés aux 13 millions d'un certain temps.
Voici chers amis ce que nous pouvions vous dire pour engager ce débat d'orientations budgétaires. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEKIBY c'est donc un débat d'orientations budgétaires donc il convient d'en débattre, de le présenter d'abord et d'en débattre. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ?
Monsieur CHABANE : Merci Monsieur LEKIBY. Comme d'habitude vous nous avez apporté certaines réponses aux questions que nous nous posions quant à la dette bien sûr, quant aux investissements bien sûr. Je pense toujours au centre commercial principal où là ça ne va sûrement pas avancer bien vite si nous n'avons que 4 millions pour l'investissement si je ne me trompe. Vous parliez de 13 millions d'investissements je crois et là vous êtes redescendu à 1,8 million. Donc on aurait voulu un peu plus de
9 détails dans ce domaine-là si vous en avez. Sinon je dirais tout simplement avec Monsieur LE TEXIER continuez dans ce sens-là et je pense qu'on va pouvoir ouvrir le mur qui est devant nous.
Monsieur le Maire : Merci pour ces précisions juste pour vous indiquer que les 1,2 c'est hors PSP, avec le PSP ça fait 4 millions c'est à dire la limite à laquelle on est astreint. S'agissant de l'ouverture on a été planté par la climatisation l'année dernière. Le climatiseur a fait faillite donc il a fallu retrouver une entreprise et donc remettre tous les plannings des autres corps d'état qui devaient intervenir derrière. Aujourd'hui le PSP est terminé à 85 % donc on n'est pas très loin, on a reçu l'immeuble pour tout vous dire donc c’est bon signe. Les services et les habitants, nous-mêmes attendons avec impatience l'ouverture du PSP mais en tout cas là aujourd'hui on essaie de rattraper le retard qui a été pris, surtout qu'on a eu une nouvelle entreprise au moment des vacances d'été, autant vous dire que juillet/août ce n'est pas pour mobiliser du monde. On a pris 8/9 mois, j'avais annoncé l'année dernière l'ouverture pour fin septembre 2023, bon il ne vous a pas échappé que... Donc là je me garderais bien de vous donner une date mais en tout cas on est dessus.
Donc les 1,8 million d'euros c'est principalement des questions de mise aux normes de sécurité on est quasiment là-dessus, Monsieur LEKIBY l'a indiqué on continue ce qu'on fait sur les écoles notamment sur la question des TNI et du plan de la rénovation des toilettes mais on est vraiment dans le strict minimum vous avez le street work out et le terrain d'évolution qui vient d'être livré, il était ouvert avant mais il vient d'être livré sur 2024 pour lequel on a eu une subvention à hauteur de 80% de la part de l'Agence nationale des sports.
Donc ça faisait quand même pas mal de temps qu'on n'avait pas ouvert un terrain de sport à Epinay-sous- Sénart. Là, il y avait une opportunité à 80% de subventions, on s'est évidemment jeté dessus, on l'a fait. C'est un terrain de basket du 3 par 3 et du 5 par 5 et puis ça fonctionne aussi pour l'école du Pré aux agneaux qui a une forme d'extension de cour et aussi pour le collège et le lycée si jamais ils devaient l'utiliser. Donc c'est déjà très utilisé il faut juste qu'on soit vigilant notamment sur le voisinage parce que les soirs d'été avec la caisse de résonance qu'il y a au niveau d'Ile-de-France il faut être vigilant à ce qu'il n'y ait pas de parties nocturnes de basket mais à part ça, ça permet à bon nombre de jeunes et d'enfants de venir pratiquer du sport et ça c'est ce que nous portons tous collectivement et c'est plutôt Une bonne nouvelle, tout ça dans l'esprit évidemment des JO 2024, j'en dirai quelques mots à l'occasion des vœux. Mais toujours est-il que ce que disait Monsieur LEKIBY et je rejoins ici ses remerciements et ses encouragements à tout le monde et je remercie votre groupe pour votre rôle de soutien parce qu'évidemment, j'ai déjà eu à le dire plusieurs fois ici, quand on a préparé la campagne on n'avait aucune idée au final qu'on allait faire ce qu'on avait à faire aujourd'hui c'est à dire réparer la ville. Donc on continue à réparer patiemment, évidemment on ne lâche rien.
L'année 2024, il faut la considérer quasiment comme une année blanche. Evidemment, il y aura des choses qui seront faites, en termes d'animation it se passera des choses dans la ville mais considérons la comme une année blanche, ce qui nous permettra pour 2025 de pouvoir là être toujours bloqués je pense autour de ces quatre millions d'euros en investissements mais normalement le PSP sera sorti et du coup on pourra commencer à voir les choses et comme je l'expliquais régulièrement, préparer les investissements à venir sur la rénovation urbaine qui vont arriver en en 2026, 2027, 2028. Donc si on ne prépare pas l'avenir, nous aurons un sujet au moment où la ville sera en pleine transformation effective même si les relogements continuent, que les démolitions continuent et je tiens à ce titre à ce micro d'indiquer à celles et ceux qui nous écoutent, ici ou ailleurs, la détermination totale de l'équipe de mener à bien ce projet dans sa totale globalité, telle qu'elle a été signée par contrat notamment par les bailleurs sociaux.
En fait l'année dernière on a mis un gros coup de frein à main sur la dette parce ce qu'on n'a pas levé d'emprunt, cette année on prévoit potentiellement d'en faire un et l'idée c'est de revenir à une normalisation. On parle de normalisation mais vous évoquiez le cas d'un collègue qui a quitté la mairie, les efforts qui ont été faits sur la restructuration RH tout au long de l'année 2023 nous ont permis de ne pas dépenser 300 000 euros. C'est à dire que dans un cycle normal on aurait embauché forcément des profils intéressants mais on aurait été amenés à dépenser 300 000 euros. Le fait qu'on ait recruté en interne, qu'on ait réorganisé les services, réorganisé les horaires et d'ailleurs il y aura une délibération qui arrivera un peu plus tard s'agissant des horaires et du rythme de travail à l'intérieur de la mairie qui nous permet justement d'ajuster. On baisse encore le nombre de ETP encore cette année voilà et comme le disait Monsieur LEKIBY, on arrive à l'os. Je veux bien qu'on enlève une côte, un bras, une hanche, enfin voilà. Mais en tout cas on travaille pour sortir des radars de la CRC et de la Préfecture, pour revenir à une normalisation et pour préparer l'avenir tout en travaillant sur le quotidien. Donc on ne lâche pas évidemment le PSP, vous imaginez bien, on ne lâche pas non plus la question des commerces, vous imaginez bien, on ne lâche pas non plus la question de la réhabilitation, la question de la
10 sécurité. Les caméras sont quasiment toutes livrées, vous l'avez peut-être croisé nous avons un nouveau policier municipal avec son chien Thor qui vient d'intégrer les forces de police municipale intercommunale il y a de cela maintenant 3 semaines, le nouveau chef de la police municipal va intégrer le 1er février. H s'agit d'un brigadier-chef de la BAC mais je vous l'avais annoncé lors du dernier Conseil municipal. On va renforcer les mats parce qu'il y a des mats qui sont régulièrement attaqués par des dealers qui sont gênés dans leur action donc on va renforcer les mâts ça va encore coûter des sous à la commune mais bon, on va les renforcer parce que si les mats sont là c'est qu'il y a une raison donc on va investir de l'argent là- dessus aussi. Donc on essaie de traiter ces questions-là avec évidemment moins de paillettes et moins de flonflons mais ça, maintenant, on est habitué.
On parlait tout à l'heure du moment de Noël où ça n'a duré que 3 jours, 2 jours et demi avec le soir du vendredi et samedi et dimanche avec un super succès. Ça n'a pas duré 2 semaines, ça a duré 2 jours mais ça a très bien marché pendant 2 jours. La question notamment du feu d'artifice s'est posée aussi alors d'abord parce qu'on a un sujet d'arbres ici où l'année dernière on a failli ne pas pouvoir tirer le feu d'artifice parce que les pompiers de l'Essonne nous avaient indiqué que le faire sous les arbres en période de sécheresse est maintenant interdit. Donc c'est en fait un arrêté qui existe partout en France et qui n'était pas appliqué en région Ile-de-France. Avec la sécheresse et le dérèglement climatique eh bien il s'applique maintenant en région Ile-de-France donc à Epinay-sous-Sénart mais pas que chez nous, un peu partout. Selon le type de feu d'artifices on va avoir un problème de feu d'artifices. Donc il n'est pas invraisemblable d'imaginer qu'au 13 juillet au soir il n'y ait pas de feu d'artifices à Epinay-sous-Sénart par exemple et ça fait partie des choses comme ça qui sont devant nous, qui ne sont pas très agréables à faire mais à un moment donné... On essaie de penser à d'autres solutions, on verra l'année prochaine en 2025 si on arrive à trouver autre chose, une façon de s'organiser différemment pour pouvoir quand même proposer des moments forts qui rassemblent les habitantes et les habitants de la ville mais à un moment donné, il faut aussi prendre les décisions qui s'imposent et en tout cas on y tient.
Donc voilà encore une année 2024 pas simple, une année charnière mais si on sort bien l'année 2024 telle qu'on l'a prévue, 2025 on commence à respirer un petit peu. Ce que je dis maintenant, c'est que nous voyons maintenant collectivement le bout du tunnel. Encore une année 2024 pas simple à vivre, 2025 ce n'est pas non plus le champagne je préviens tout le monde. Ce n'est pas parce que on a passé 2024 qu'en 2025 on fait n'importe quoi, pas du tout. Il faudra rester dans la même dynamique de contrôle des dépenses publiques parce que derrière on doit mettre en place des politiques publiques pour les habitantes et les habitants qui en ont besoin dans un monde de crise sociale. Pardonnez-moi j'extrapole à ce stade mais ce qui se passe actuellement avec les agriculteurs n'est pas neutre et on est à l'aube d'une nouvelle crise qui est devant nous et une crise bien légitime. Pour quelques-uns d'entre eux, ils vivent une situation très compliquée et donc cette crise n'a pas vocation à s'arrêter du jour au lendemain parce qu'elle est beaucoup plus profonde que ce qu'elle n'est présentée aujourd'hui en termes de réponses. il faut arriver à travailler avec l'Europe. Aujourd'hui nous sommes dans un pays où les fruits et légumes que nous consommons ne sont quasiment pas produits en France. Donc on a un sujet d'importations, un sujet d'exportations, de reconnaissance, un sujet de salaires et en même temps un sujet de transition
écologique.
Bref, depuis 2020 les crises se succèdent les unes aux autres et à la fin de toute façon, ça retombe sur les plus fragiles d'entre nous. Et c'est bien pour celles et ceux qui sont les plus fragiles qu'on se bagarre aussi, qu'on se réveille tous les matins pour porter ces politiques publiques et pour venir à leur soutien. Voilà, j'ai un peu divagué sur le rapport d'orientations budgétaires mais tout cela est inévitablement lié de près ou de loin à un moment donné où à un autre et comme ici nous faisons République il est important qu'on parle de ces sujets aussi.
Monsieur CHABANE : Merci pour ces explications. Par contre, j'ai omis de vous demander qu'en est -il de cette boulangerie qui devait remplacer [le restaurant], place Jacques Anquetil, l'ouverture s'il y en a une ? Deuxièmement l'ANRU 2 où en est-on ? Parce qu'effectivement on voit bien la vétusté de beaucoup d'immeubles et donc ça va redonner de l'oxygène à cette ville qui en manquait depuis longtemps. Le centre commercial bien sûr vous l'avez expliqué on ne va pas le répéter. Par compte oui je tenais à vous dire que le fait qu'il n'y ait pas le 143 juillet le feu d'artifices bien sûr c'est regrettable pour les spinoliens mais si effectivement ça peut réduire aussi les dépenses bien sûr qu'il faut se sacrifier au moins une année mais surtout de bien le communiquer, le pourquoi. De plus, je le disais ce qui aurait été bien c'était de conserver les vœux pour le personnel ce qui est important, de conserver le repas des anciens qui est très important mais à la limite les vœux du Maire, de le faire par communication sur toute la ville plutôt que de faire une festivité avec le buffet. Parce que, je m'excuse, bien sûr je ne veux pas écarter ce principe pour les Spinoliens mais il n'y a pas que des spinoliens malheureusement dedans, je pense.
11 Monsieur le Maire: On les mettra dehors [rires] Evidemment, tout le monde est le bienvenu aux vœux d'Epinay-sous-Sénart. La séance est filmée, tout le monde est bienvenu.
Monsieur CHABANE : Dans mon budget, quand j'ai l'intention de restreindre, je restreins.
Monsieur le Maire : Mais vous avez raison, on s'est posé la question. Je vais vous répondre dans l'ordre. Pour Marie Blachère on attend impatiemment un permis de construire qui ne devrait pas tarder à arriver et on a travaillé avec les services. Dans quelques jours, si ce n'est pas demain vous allez voir apparaitre une grosse pancarte. Comme ça c'est bien que vous en parliez parce que c'est une question qui est posée et donc je l'avais annoncé pour 2024. || fallait d'abord changer le PLU et en même temps, je vous ai déjà raconté l'histoire que là où il y avait l'ancien Schumfa et future Marie Blachère, c'est dans la zone de protection du menhir. L'architecte des bâtiments de France trouve que le blanc de Marie Blachère, le blanc de l'écriteau est un peu trop blanc donc il faut changer le blanc de Marie Blachère mais ça avance. Avec Monsieur GUECHI et Monsieur LEKIBY, on a été rencontrer Monsieur BLACHERE à Avignon, on a visité 2 magasins et c'était un moment assez intéressant d'ailleurs de rencontrer le monsieur qui a créé Marie Blachère, c'est assez étonnant.
Sur l'ANRU c'est ce que j'indiquais lors de mon propos que c'est en cours. Les réhabilitations ont commencé ça ne va vraiment pas tarder chez Vilogia côté Anatole-France/Alexandre Dumas. Ils ont monté (d'ailleurs c'est assez impressionnant) 3 étages de maisons de chantier en face de l'école Brel Brassens donc c'est vraiment le début (sur Dumas) imminent. Sur ICF ça va arriver derrière. 2ème tranche de Vilogia qui va arriver par la suite. CDC est en cours et puis sur les démolitions on est arrivé à 50 % de relogements aujourd'hui et cette année 2024 verra la première partie de démolition à savoir le 9 Offenbach qui sera démoli. Évidemment ces projets sont extrêmement longs mais on le sait, ça avance doucement. Dès qu'il s'agit de travaux publics la décision que vous prenez aujourd'hui vous la voyez atterrir au mieux dans 18 mois donc tout ça est un travail très lent donc c'est vrai que lorsqu'on est arrivé en 2020 on a tout remis en place, tout était à l'arrêt, plus personne ne se parlait, il a fallu comprendre le projet dans un contexte encore particulier parce que là aussi le prix des matières avait explosé, tout cela a été remis en place.
Sur les vœux on s'est posé la question. Après c'est important qu'il y ait des moments où les informations passent pour que les gens comprennent aussi où on va au regard de la situation telle qu'elle est. Il y a deux associations qui vont être mises en avant le karaté qui va faire une démonstration et puis Flash Spectacle qui va faire un petit clin d'œil. Vous avez Dudule, Monsieur DUPRE qui recevra la médaille de la Ville, Madame MUSTE qui était donc directrice de l'école, qui est arrivée dans la commune en 1983 en tant qu'institutrice et qui la quittée en 2018 je crois comme directrice de l'école Georges-Brassens et Monsieur SALOMON le kinésithérapeute qui a pris sa retraite cette année et il y aura effectivement un petit buffet mais qui sera modeste et qui sera préparé par les volontaires engagés de Territoire Zéro Chômeur. Et puis on fait ça à la MAC, la salle on l'a déjà, les lumières et le micro sont déjà là, il n'y a plus que le discours à écrire. Et évidemment comme l'année dernière vous êtes conviés à venir sur la scène avec nous.
Bien, y-a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. C'est un donner acte comme chaque année, je vous propose de voter le fait qu'on ait eu le débat.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du DOB à l'unanimité par 29 voix.
2 - Approbation du règlement budgétaire et financier
Monsieur le Maire : Unanimité je vous remercie et nous tâcherons d'atteindre cette même unanimité à l'occasion du vote du budget. Vous le savez le budget va un peu être modifié dans son écriture et donc il y a un certain nombre de changements à effectuer c'est le sujet des 2 délibérations qui arrivent à savoir la fixation de règlement des règles d'amortissement au prorata temporis en M57 et la validation de la fongibilité des crédits en M57. On va faire une petite présentation qui va durer 2h1/2 3heures pour Monsieur LEKIBY. [rires] Je dis ça parce que la nouvelle présentation va un peu vous changer par rapport à la présentation des budgets précédents et c'est pour cette raison d'ailleurs que vous recevrez le budget 12 jours avant la séance alors qu'’habituellement vous l'avez 5 jours avant. Ce n'est pas non plus la grosse révolution mais en tout cas je laisse la parole à Monsieur LEKIBY pour nous expliquer les deux délibérations.
12 Monsieur LEKIBY: Donc dans l'ordre première délibération approbation du règlement budgétaire et financier. Le règlement budgétaire et financier est un document que la commune doit absolument adopter et c'est un document qui est un peu technique, il dit comment la commune applique la norme budgétaire à partir de janvier et la norme M 57 donc c'est un document qui va rappeler les modalités d'adoption du budget, comment on prépare le budget, comment on exécute les dépenses, quelles sont les procédures en interne pour émettre des titres et ainsi de suite. Donc c'est un document très technique mais que nous devons adopter puisque nous changeons de norme, c'est obligatoire. Voilà ce que je peux en dire.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des commentaires ?
Le Conseil municipal approuve le règlement budgétaire à l’unanimité par 29 voix pour.
3- Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis en M57.
Monsieur le Maire : Unanimité je vous remercie.
Monsieur LEKIBY: Donc la 2ème délibération fixation de la règle des amortissements prorata temporis M57. Vous savez que pour chaque investissement on peut amortir la dépense, ça ne change pas. La seule chose qui change, là aussi c'est un peu technique, c'est parce que jusqu'à présent lorsqu'il y avait des dépenses, les amortissements se faisaient au premier janvier de l'année suivante. C'est à dire que si j'ai acheté un véhicule en mars 2023 j'amortis à partir du premier janvier 2024. Et ce qui change donc cette fois ci c'est un amortissement au prorata temporis je commence à amortir en mars 2023 tout simplement. Donc nous devons adopter pour que les services municipaux appliquent cette disposition.
Monsieur le Maire : Ÿ-a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas.
Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité par 29 voix pour.
Monsieur le Maire : Unanimité je vous remercie.
4- Validation de la fongibilité des crédits en M57.
Monsieur LEKIBY: Dernière délibération financière : Validation de la fongibilité des crédits en M57. La fongibilité des crédits c'est la démarche de gestion budgétaire qui autorise de basculer les crédits entre les différents chapitres. Les chapitres ce sont des rassemblements de comptes budgétaires et donc ça autorise à l'intérieur d'un chapitre par exemple le chapitre 011 qui intègre des charges à caractère général, dans ce chapitre 011 il y a plusieurs comptes. La fongibilité autorise de varier les sommes entre les comptes mais aussi entre les chapitres. Donc éventuellement déplacer les sommes du chapitre O0 11 vers le chapitre 65 par exemple c'est autorisé et cette autorisation doit être à nouveau validées pour la norme M57 que nous avons adoptée depuis le premier janvier juste une précision cette possibilité reste asymétriques puisque pour la partie financière ce n'est pas autorisé. Je vais essayer d'être clair : la fongibilité c'est que l'on peut passer de l'argent d'un chapitre à un autre. On peut prendre de l'argent du chapitre 012 donc la masse salariale et le mettre sur n'importe quel autre compte mais on n'a pas le droit de prendre de l'argent jusqu'à un certain montant qui est de 8 % je crois, sur les autres chapitres et le mettre dans le 012. Autrement on ne peut pas décider d'augmenter la masse salariale, n'importe comment, pour l'Etat c'est quasiment interdit, c'est ce qu'on appelle la fongibilité asymétrique et chez nous c'est au niveau d'un pourcentage. Sauf à passer évidemment une délibération. Et donc là il s'agit de valider les règles de fongibilité dans le cadre de la nouvelle norme M57.
Monsieur le Maire : Je serais curieux de savoir ce qui se passe si on vote contre. Une demande de précisions peut-être ? Non ?
Le Conseil municipal approuve la délibération à Funanimité par 29 voix pour.
Ill} Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Education
1- Financement des projets des écoles de la Ville 2023-2024
13 Monsieur le Maire : Unanimité je vous remercie. Donc il me revient dès à présent de vous présenter la délibération sur les projets des écoles. Là-dessus il n'y a aucun changement, on reste à la stabilisation de 6,60 par élève pour les écoles maternelles et 9,90 pour les élèves des écoles élémentaires. Ce sont des projections portées par les écoles comme l'école de cinéma, la semaine du goût, sortie dans les fermes pédagogiques, l'ambition pour tous, l'excellence avec l'achat de jeux, les thèmes de l'équité et de l'inclusion sont évidemment aussi intégrés par les écoles et on parle de 535 enfants en maternelle et 987 en primaire. Y-a-il des demandes de prise de parole ?
Monsieur LE TEXIER : Quel est le budget total pour 2023/2024
Monsieur le Maire : Je vais demander à l'administration de faire tourner les calculettes. Je l'ai par école si vous le voulez, il faut juste faire une addition. On va faire l'addition et on vous répondra après.
Le Conseil municipal approuve le financement des projets des écoles à l'unanimité par 29 voix pour.
IV Ressources Humaines
1-Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A
Monsieur le Maire : Unanimité je vous remercie
Monsieur le Maire: Bien première délibération ressources humaines je laisse la parole à Madame NEDAUD pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A.
Madame NEDAUD : Bonsoir à tous et à toutes. || s'agit d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de directeur de la communication, en l'occurrence il s'agit d'un emploi de catégorie À. On a déjà eu l'occasion d'avoir ce style de délibération.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Monsieur CHABANE : L'agent en vue d'être recruté c'est un recrutement interne ? Et pour passer de la catégorie B à À, …
Monsieur le Maire: C'est surtout la nature du contrat qui a été renouvelé déjà 3 fois et il convient d'en refaire un. Il était déjà catégorie À, maintenant on fait un contrat plus long pour être dans la légalité.
Monsieur CHABANE : Pour les catégories, c'est par concours. Donc il a déjà le...
Monsieur le Maire: En fait c'est un niveau catégorie À, il n'est pas titulaire de la fonction publique territoriale.
Monsieur CHABANE : D'accord Très bien merci.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Je n'en vois pas.
Le Conseil municipal approuve le recrutement à l'unanimité par 29 voix pour.
2-Définition des modalités d'organisation des cycles de travail
Monsieur le Maire : Ensuite la définition des modalités d'organisation des cycles de travail qui est un des premiers grands chantiers que nous avons eu à porter en lien avec les recommandations de la CRC.
Madame NEDAUD : Oui alors on a déjà eu l'occasion, en juin 2022, de voter une délibération relative à l'organisation du temps de travail notamment avec les 1607 heures annuelles et là l'objectif c'est aussi pour permettre une ouverture plus large des services publics et puis aussi se conformer à la régiementation et
14 aux recommandations de la CRC. Il est question d'organiser les cycles de travail. C'est une délibération cadre, je vous l'expliquerai en dernier lieu, il y aura ensuite un travail à faire dans chaque direction, dans chaque service. Dans l'article 1 de cette délibération, on vous a, évidemment, rementionné toute la réglementation liée au temps de travail. En effet au niveau de la commune d'Epinay-sous-Sénart, il est fixé à 37 heures 30 par semaine, 1607 heures annuelles avec évidemment les jours de congés, RTT et cætera et selon si c'est du temps partiel ou du temps plein, évidemment toutes les spécificités et les durées maximales hebdomadaires et durées maximales quotidiennes. Je ne vais pas tout lire évidemment si vous avez des questions j'y répondrai. Donc l'objectif est en effet de déterminer des cycles de travail avec 2 possibilités un cycle hebdomadaire et un cycle annualisé. Le cycle hebdomadaire évidemment c'est la semaine de 37 heures 30 qui sera répartie sur 4,5 jours du lundi au samedi avec évidemment des durées quotidiennes de travail qui seront différenciées pour permettre à chaque service de s'adapter à la charge de travail et aux ouvertures aussi au public. Évidemment les agents seront soumis à des horaires fixes selon les horaires d'ouverture du service public qui relève de la compétence de l'autorité territoriale avec toujours une plage d'arrivée variable de 30 minutes et évidemment les temps de repos et la pause méridienne obligatoire d'un minimum de 45 minutes. Donc ça c'est le premier cycle hebdomadaire. La 2ème concerne les cycles annualisés qui vont être, en fait, pratiquées par des services qui alternent des temps de travail un peu différents selon la période, la saisonnalité. Notamment ça concerne le travail dans les écoles mais aussi ça peut concerner les services techniques par exemple. Évidemment ça a été approuvé au niveau du CST (le conseil social territorial) et ça sera mis en vigueur le 31 janvier 2024 et ensuite dans un second temps chaque direction va travailler sur un règlement d'organisation interne et ces règlements seront aussi présentés et votés en CST ou en formation spécialité santé sécurité et conditions de travail. J'ai essayé d'être brève.
Monsieur le Maire: Merci Madame NEDAUD, c'était très bien. Je précise que c'est une belle délibération parce que d'abord elle a été bien travaillée par les services et parmi eux les représentants du personnel, à la virgule près, on a vraiment a travaillé et on a eu des échanges pendant de nombreux jours. Je l'avais déjà fait la dernière fois et je rends à nouveau hommage aux représentants du personnel, les 2 syndicats qui siègent puisqu'on arrive à travailler en commun et à trouver des terrains d'entente qui permettent à tout le monde de pouvoir avancer et c'est une bonne chose. On n'a jamais vu autant les syndicats et c'est bien parce qu'il faut parler avec les représentants du personnel, surtout s'agissant de changements assez conséquents pour les agents notamment sur la question, ici à la mairie, de l'ouverture du mercredi. Une des demandes que nous avons eu à porter c'est d'ouvrir la mairie le mercredi après-midi. Je crois que nous en avions parlé lors du dernier Conseil municipal mais ça permet d'ouvrir la mairie le mercredi après-midi. Donc pour les usagers, ils auront un temps supplémentaire pour venir faire leurs papiers. Donc, encore une fois, je leur rends hommage et je les remercie pour le travail sur le fond comme sur la forme et ça nous permet d'avancer vite et au service des ressources humaines qui permettent de faire tout ce travail de fond. Y-a-t-il des demandes de précision ? Je n'en vois pas.
Le Conseil municipal approuve la définition des modalités d'organisation des cycles de travail à l'unanimité par 29 voix pour.
Dispositions relatives au don de jours de repos
Monsieur le Maire : Unanimité je vous remercie. Dernier point à l'ordre du jour il s'agit de dons de jours de repos.
Madame NEDAUD: il est question d'autoriser les dons de jour de repos à un agent ayant un enfant malade ou un agent qui peut être aidant également aussi la participation en qualité de sapeur-pompier volontaire en mission d'incendie et de secours. L'objectif en fait c'est qu'un agent donateur pourra donc, avec évidemment une réglementation, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos. En termes de RTT il n'y a pas de limite mais en termes de jours de congés il devra prendre 20 jours de congés et il pourra donner le restant. C'est anonyme et c'est donné aussi dans une caisse commune, ensuite l'agent bénéficiaire évidemment devra se retrouver dans la situation que je vous ai énoncée précédemment ayant un enfant malade où aidant et il devra évidemment fournir des documents attestant de cette situation.
Monsieur le Maire: Merci Madame NEDAUD. Ce sont des choses qui pouvaient se faire dans la collectivité de manière pas forcément cadrée maintenant que ça l'est cela va permettre d'améliorer les conditions de travail pour les agents qui peuvent avoir des moments un peu compliqués à vivre. Maintenant
15 c'est cadré, ça a été précisé par Madame NEDAUD : c'est anonyme ça c'est important mais ce n'est pas nous qui l'avons décidé c'est la loi qui est inscrite comme telle mais c'est vraiment un plus pour les agents de la commune si d'aventure ils devaient avoir à vivre un coup dur tel! que déterminé par Madame NEDAUD.
Y-a-t-il des demandes de précision ?
Le Conseil municipal approuve les dispositions relatives au don de jours à l'unanimité par 29 voix pour.
Monsieur le Maire : Unanimité merci pour les agents et il ne reste plus... .
Monsieur LE TEXIER : Monsieur le Maire pourquoi pour les 2 dernières délibérations on a eu une copie ?
Monsieur le Maire : Oui, pardon. Parce qu'en fait, il y a eu des mouvements, il y a eu des modifications et je vous remercie de faire cette remarque. Il y a eu des modifications qui ont été apportées notamment, c'est là où je voulais en venir, jusqu'à hier, on a retravaillé hier en CST. Entre l'envoi du Conseil municipal et aujourd'hui, il y a encore eu des petites modifications et vous les avez eues sur table et c'est le fruit du travail, il me manquait une phrase quand j'ai donné l'explication, du CST qui s'est déroulé hier matin.
Monsieur CHABANE : Cela ne nécessite pas un prochain vote ?
Monsieur le Maire : Je pose la question à l'administration.
Intervention de l'administration hors micro.
Monsieur le Maire : Mais dans ma démonstration il manquait cette partie.
Communication du Maire
Monsieur le Maire : Donc on a fait le vote et maintenant vous avez été destinataire des décisions que j'ai été amené à prendre, est-ce que celles-ci appellent à des questions ou des observations de votre part ?
Monsieur CHABANE : Oui j'ai une question sur la 150. Donc la signature des contrats on a vu que tout le long des décisions c'était sur les signatures de contrats et alors donc simplement vous poser la question sur cette décision, la somme de 48 000 euros ?
Monsieur le Maire : Juste les 48 000 euros. Donc on a signé une convention, on peut les appeler pour des petits travaux : enlever un tag par exemple, jusqu'à 48000 euros voilà.
Monsieur CHABANE : Connaissant bien l'Abeille et donc c'est un contrat annuel ? La somme est annuelle ?
Monsieur le Maire : exactement et s'il devait y avoir un avenant vous le verrez.
Monsieur CHABANE : Oui d'accord mais l'Abeille s'est agrandie bien sûr.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'ils se sont agrandi ? Pas récemment à ma connaissance.
Monsieur CHABANE : Parce que j'ai connu, petit à petit et effectivement c'était bien pour les jeunes. Quand j'ai vu ouvrir l'Abeille c'était surtout pour essayer d'orienter les jeunes sur l'ouverture d'un emploi futur en leur faisant faire des petits travaux chez les particuliers et ça permettait aussi aux particuliers qui n'avaient pas trop les moyens de prendre une entreprise de passer par là et si ça continue comme ça c'est très bien.
Monsieur le Maire : Là c'est pour la Ville, ce n'est pas pour les particuliers, c'est la Ville qui est cliente et qui va prendre directement les prestations chez l'Abeille.
Monsieur CHABANE : D'accord directement la ville …
Monsieur le Maire : Mais on ne le fait pas pour les habitants. Par exemple l'Abeille ne vient pas faire mon
16 jardin par exemple, tandis qu'avant...
Monsieur CHABANE : Oui nous c'était ça avant, merci de le préciser. C'est pour la ville.
Monsieur te Maire : Si vous avez un tag dans l'espace public c'est l'Abeille qui vient, je ne sais pas si les ramassages à la suite des encombrants sont à prendre en compte car c'est encore autre chose, il y a aussi l'entretien des voiries, espaces verts, ce n'est pas un droit de tirage.
Monsieur CHABANE : Pourquoi ? Parce que nous c'étaient les services techniques ils ne peuvent plus ?
Monsieur le Maire : Alors les services techniques continuent à le faire mais parfois une urgence...Bref 48 000 euros on y arrive vite à l'échelle d'une ville ça va assez vite.
Monsieur CHABANE : Je ne conteste pas, je demandais le pourquoi. Voilà et après on a la 153. Ce sont des cours d'espagnol. Il y a longtemps que l'association existe ? Ou cela ne commence que maintenant ?
Monsieur le Maire : Alors on a des cours d'anglais, un cours d'espagnol est ce que c'est nouveau ? Ça fait 2 ans me dit-on dans l'oreillette. Il est payé, il est entrepreneur individuel.
Monsieur CHABANE : Oui ce n'est pas pour le coût. 2 200 euros c'est annuel toujours ? D'accord
Monsieur le Maire : D'autres questions ?
On nous glisse dans l'oreille que nous avons omis de vous informer de quelque chose d'un peu important quand même. Non pas qu'on ait voulu le garder secret parce que c'est une bonne nouvelle mais comme je vais en parler aux vœux c'est parfaitement normal que le Conseil municipal en soit informé, évidemment les élus de la majorité sont déjà au courant mais du coup vous allez être au courant dans 2 secondes parce que je vais vous le dire ainsi qu'au public.
Monsieur LEKIBY vous a parlé du déficit abyssal qui est le nôtre, aux alentours de 5 millions d'euros et nous avons fait une demande à l'Etat d'une subvention d'équilibre comme on dit. On s'est bien bagarré pour l'avoir, pour aller la chercher et il a fallu démontrer, montrer patte blanche, il à fallu écrire, il a fallu rencontrer des gens, il a fallu passer un peu de temps là-dessus mais l'État nous a octroyé une subvention d'équilibre de 1,2 millions d'euros. Que les choses soient claires, cela ne veut pas dire qu'on a 1,2 million d'euros dont on ne sait pas quoi faire et voilà. Ça sert vraiment pour combler le déficit. Donc ça ne nous sort pas d'affaire mais ça nous avance le moment de sortie d'affaire. Donc c'est vraiment une vraie bonne nouvelle.
Monsieur LEKIBY: Pour peut-être mesurer à quel niveau cette subvention de 1 200 000 euros est exceptionnelle, il faut savoir que c'est une ligne budgétaire que gère le ministère de l'Intérieur des Collectivités. Cette ligne pèse 9 millions d'euros pour toute la France donc pour toutes les communes. De manière exceptionnelle l'Etat a 9 millions d'euros qu'il peut donner à toutes les communes de France et sur ce pot de 9 millions nous avons réussi à avoir 1 200 000 euros. Pour tout vous dire on avait demandé 2 600 000 euros, le niveau du déficit dû, je vais le dire, à l'équipe précédente puisque vous savez que les titres donc l'argent qui a disparu qu'on devait encaisser et qu'on n'a jamais encaissé était de 2 600 000 euros et nous avons dit à l'Etat de nous redonner cet argent-là. Donc on a eu le culot de demander 2 500 000 euros et puis finalement ils nous ont donné 1 200 000 sur 9 millions pour toute la France. C'est comme ça qu'il faut le mesurer.
Monsieur le Maire : Donc on se débrouille très bien et c'est encore la preuve du sérieux avec lequel on est pris par les plus hautes instances de ce pays parce que figurez-vous qu'on regarde de très près ce qui se passe à Epinay et de très près ce qui est porté par l'équipe municipale.
Monsieur CHABANE : Simplement pour information, c'est en dehors de la dotation ?
Monsieur le Maire : Oui en dehors. C'est une subvention d'équilibre sur l'année 2023 donc on la verra apparaitre à l'occasion du compte administratif.
Vous m'aviez posé une question, Michel, donc j'ai fait un calcul de tête (donc le temps que je fasse le calcul dans ma tête) c'est 13 695 euros pour 1522 élèves, toujours de tête évidemment, aucun mérite.
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| Bien l'ordre du jour étant épuisé et nous ne le sommes pas, je vous donne rendez-vous samedi à partir de 16 heures et je vous souhaite une belle fin de soirée à toutes et tous.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h10.
Damien ALLOUCH Yacine-ANASSE Maire d'Epinay-sous-Sénart Copper MAR Conseiller Départemental Secrétaire de sédhce £| j VE Vice-Présie entdelà À
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