Procès Verbal - pv du cm du 22 11 23

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Procès Verbal - pv du cm du 22 11 23 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Épinay-sous-Sénart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 22 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sécurité publique, VILLE D'EPINAY SOUS SENART

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023

Procès-verbal.

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.

PRESENTS

Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Ghislaine THUAUD, Samir SLIMANI, Valérie

NEDAUD, Emmanuel GAUVRY, Stéphanie LEBEGUE, Jérôme GUERRIERO, Hanane GHAZAL, Daoud

BRUNEL, Mamadou BATHILY, Keltouma SEMGANI, Raphaël MARTEYN, Yacine ANASSE, Dora MEVAA

BEKOLO, Mona BEN BELGACEM BONNAIRE, Gülsüm KOCA, Georges PUJALS (arrivé à 20h40-départ

à 21h40), Aurore BAYERE (arrivée à 20h40-départ à 21h40), Daniel CHABANE (départ à 21h15), Michel

LE TEXIER.

POUVOIRS

Khellaf BENIDJER a donné pouvoir à Daoud BRUNEL

Fula MESIKA a donné pouvoir à Hanane GHAZAL

Sami HEDJEM a donné pouvoir à Yacine ANASSE

Mahel GUECHI a donné pouvoir à Sabine PELLON

Liliane MATTEI a donné pouvoir à Jérôme GUERRIERO

Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Keltouma SEMGANI

Ludivine MALEK a donné pouvoir à Dora MEVAA BEKOLO

Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY

Daniel CHABANE a donné pouvoir à Damien ALLOUCH à 21h45

Danielle MARIE-LOUISE a donné pouvoir à Michel LE TEXIER

ABSENTS : Marc-André NYAMA, Vincent GAUDIN CAGNAC et Georges PUJALS et Aurore BAYERE à partir de 21h58

SECRETAIRE DE SEANCE : Délicia SOUKA.

Monsieur le Maire : Avant de nommer le secrétaire de séance, l'adoption du procès-verbal et la suite de l'ordre du jour, je voulais rendre un hommage à Monsieur GARNIER qui nous a quitté il y a quelques semaines de cela. Serge était un habitant d'Épinay d'abord. il est arrivé au début des années 70, je n'ai plus la date exacte en tête et il a été très vite impliqué dans la vie locale puisqu'il a été, au-delà des activités qu'il portait, élu pendant trois mandats. Deux mandats pendant lesquels il était conseiller municipal et le dernier mandat dans lequel il était adjoint au maire Jacques-Louis DÔLE. Au-delà de son activité d'élu local, il avait une vraie passion pour le théâtre, il a monté une très belle compagnie amateur qui a rayonné à Épinay et au-delà du territoire. Et il a beaucoup œuvré sur les questions notamment d'insertion et d'emploi. J'étais présent lors de son enterrement ; j'ai présenté au nom du Conseil municipal à sa femme et sa famille les condoléances de votre part à toutes et tous et je vous propose d'observer une minute de silence en son hommage et en son honneur.

[Minute de silence]

Monsieur le Maire : Madame SOUKA arrive à point nommé, parce qu'elle demandait vraiment à cors et à

1cri d'être secrétaire de séance, je m'étonnais de son retard. Maintenant elle est là, je vous propose Madame SOUKA.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023.

Vous avez été destinataires du procès-verbal de la séance du 20 septembre, est ce que ce procès-verbal appelle de votre part des demandes de précision ou de correction ? Je n'en vois pas.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2023 à l'unanimité par 31voix.

1} Administration générale

i- Signature de la convention de mise à disposition des agents de surveillance de la voie publique {ASVP) d'Epinay-Sous-Sénart et de Boussy-Saint-Antoine

Monsieur le Maire : On fera les communications du maire à la fin, si vous le voulez bien et on attaque tout de suite avec deux points pour Madame THUAUD : la signature d'une convention de mise à disposition des ASVP et la signature de convention de partenariat avec le CSU.

Monsieur CHABANE : Avant que Madame THUAUD intervienne, est ce qu'il serait possible sur ce point-là qui, à mes yeux est très important, de pouvoir dire quelque chose ?

Monsieur le Maire: Alors on va présenter la délibération et je vous laisserai la parole sans difficulté évidemment.

Madame THUAUD: Bonsoir. Alors je vais vous présenter la signature d'une convention de mise à disposition des Agents de Surveillance de la Voirie Publique [ASVP], entre la ville d'Épinay-sous-Sénart et celle de Boussy-Saint-Antoine. Au terme de l'article L 21-21-29 du code général des collectivités territoriales : « le Conseil municipal dispose d'une compétence générale de droit commun pour régler par délibération, les affaires de la commune. Cette compétence générale offre au Conseil municipal la possibilité d'intervenir dans tout domaine, dans un but d'intérêt public local, sous réserve que ces compétences ne soient pas dévolues par la loi à l'État ou à d'autres personnes publique. La commune étant libre de choisir le mode de gestion de ce service public, elle peut faire appel au concours d'une autre collectivité pour assurer un service public. Il en résulte que des conventions peuvent être conclues entre plusieurs communes pour assurer la mise en œuvre d'une mission de service public. L'article L 52-21-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que deux où plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'EPCI ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale, compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs EPCI ou les syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs, des ouvrages et des institutions d'utilité communal. C'est pour ça qu'en fait, le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper des services et des équipements et de mettre en commun des moyens, afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions. En l'espèce, il a été décidé de mettre en commun les services de surveillance de la voirie publique d'Épinay-sous-Sénart et de Boussy-Saint-Antoine et par conséquent, ces agents, les ASVP. Cette mutualisation s'inscrit dans la continuité de l'Inter-municipalisation des services de police municipale d'Épinay-sous-Sénart et de Boussy- Saint-Antoine et permet de renforcer les équipes de police municipale sur des missions communes aux deux catégories d'agents (policiers municipaux et ASVP). À cet effet, il convient de rédiger cette convention de mise en commun des agents de surveillance de la voirie publique entre nos deux communes et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. »

Monsieur CHABANE : Je trouve que ça part d'une bonne initiative de vouloir, on va dire tout simplement, cette fusion dans pas mal de domaines. Je crois que je vais donc me permettre de lire ce que je vous ai écrit, en fonction de la tournure de mes phrases : « permettez-moi de souligner, Monsieur le Maire, notre profond respect en évoquant le sujet que nous allons aborder. Bien que notre vote n'ait pas prévalu dans cette instance. Nous regrettons que, malgré notre opposition, la décision sera adoptée à la majorité. Je

2souhaite retracer brièvement la mise en place d'un poste de police municipale durant notre mandat de 2014 à 2020. À l'époque, en collaboration avec Monsieur le Maire, nous avions envisagé le recrutement de 12 à 15 policiers municipaux ; notre objectif initial était d'améliorer l'ordre et la sécurité pour les Spinoliens, une préoccupation persistante aujourd'hui. Initialement nous avions trois ASVP dont un a depuis, rejoint Boussy-Saint-Antoine, les deux autres sont demeurés et il y en a un qui est parti après, bien après le premier. Nous leur avons proposé un stage pour devenir policiers municipaux, prévoyant la suppression des postes d'ASVP. Suite à cela, bien que l'idée de déplacer ces postes à Épinay n'ait pas été initialement envisagé - ce qui aurait permis de les remplacer par trois policiers municipaux - les deux agents ont été réintégrés dans les services. Nous avions établi une convention spécifique pour Épinay, couvrant l'ensemble du personnel, du matériel et du CSU avec deux opérateurs dont l'un je crois, est devenu policier municipal si je ne me trompe. L'autre a quitté son poste. Vous nous demandez maintenant, de réviser cette convention avec Boussy-Saint-Antoine. Il est important de le rappeler, Monsieur le Maire, que vous avez déjà fusionné les deux polices municipales des trois villes, je crois, avec Quincy-sous-Sénart, non ? Au temps pour moi donc, sur les deux villes, je rectifie. Cependant je suis surpris que tout ce que nous avons mis en place, y compris des locaux spacieux, du matériel et 11 agents soient généreusement transférés à Boussy sans consultation préalable des Spinoliens. Alors quand je dis 11, quand vous êtes arrivé, il y en a qui avaient fait leur demande de mutation donc un peu moins. Voilà. En plus de permettre l'accès au CSU, la convention stipulait que la police nationale ne pouvait visualiser sans l'aval du préfet. Aujourd’hui vous proposez l'adoption d'une nouvelle convention au Conseil municipal, sans consulter les Spinoliens. Si leur consentement était obtenu, il est crucial de souligner que ce CSU et les caméras, appartiennent à ceux qui les ont financés : les Spinoliens! Bien entendu, les subventions obtenues ont été le fruit d'un dossier bien constitué. L'embauche des deux opérateurs a également été financé sans frais pour Boussy, qui dispose de moyens plus importants qu'Épinay. Nous questionnons la légitimité de céder ce qui appartient aux Spinoliens à Boussy, par simple amitié envers le maire que nous estimons. J'espère que vous en informerez les Spinoliens après ce Conseil municipal, sinon, si vous le permettez, nous le citerons dans notre tribune. Merci Monsieur.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur CHABANE. Alors je crois comprendre dans votre intervention, qu'on se dirige vers un vote contre sur les deux délibérations. Du coup, on a embrassé les deux délibérations. Très bien, j'ai entendu vos propos et je tâcherai de vous répondre. Ÿ a-t-il d'autres demandes de prise de parole ?

Monsieur PUJALS: Bonsoir à tous et à toutes. Bonsoir également aux Spinoliens présents et aux Spinoliens qui nous suivent avec la caméra. Alors Monsieur CHABANE l'a rappelé, l'insécurité a été une préoccupation commune du mandat précédent. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été mis en place : une police municipale qui, en tout cas, a été performante, on l'a vu, en termes de résultats. On a installé une trentaine de caméras sur la ville en l'espace de 6 ans, on a créé un CSU qui n'existaient pas, également un nouveau poste de police municipale etc, etc. J'imagine qu'on en parlera dans la prochaine délibération. Aujourd'hui le constat concernant la sécurité à Épinay et l'efficacité de la police municipale actuelle, mutualisée il y a un peu plus de deux ans avec Boussy, nous amènera à voter contre cette délibération et la suivante. J'en parlerai également tout à l'heure pour celle concernant le CSU. Contre par rapport à leur absence de résultats sur le terrain, sur des incivilités permanentes en plusieurs endroits de la ville. En tout cas, depuis qu'il y a fusion et même depuis votre élection, la sécurité est un vrai problème sur la commune d'Épinay-sous-Sénart. Je ne suis pas le seul à le penser et à le dire, simplement, je me fait l'écho - je suis élu du Conseil municipal - de tous les Spinoliens qui au quotidien, me rencontrent et me disent: « Monsieur PUJALS - parfois Monsieur le Maire - on en a marre, on n’en peut plus de cette situation, on n'en peut plus. » Ça c'est le constat. Certains vont même jusqu'à me dire : « on les voit plus souvent sur Boussy que sur Épinay. » Donc j'ai l'impression que dans l'affaire, c'est plutôt la commune voisine qui a été plutôt bien lotie qu'Épinay qui se trouve avec une police municipale aujourd'hui, totalement absente et inefficace sur le terrain. D'ailleurs, en faisant un petit peu d'historique pour ceux qui ne connaissent pas, il y a eu une précédente mutualisation de la police municipale dans le secteur. Elle concernait déjà la ville de Boussy-Saint-Antoine avec deux autres villes, Quincy et Varennes-Jarcy. Savez- vous messieurs dames, ce qui s'est passé ? Et bien évidemment, ce qui s'est passé c'est que Quincy est sorti de la mutualisation et a récupéré sa police municipale; Varennes-Jarcy a fait de même et Boussy s’est retrouvé la seule commune de cette mutualisation. Et vous nous proposez, depuis deux ans et encore ce soir, d'aller plus loin par cette délibération. Eh bien non et encore non. Nous ne vous suivrons pas, Monsieur ALLOUCH parce que, depuis maintenant plus de deux ans concernant la mutualisation, c'est catastrophique. Ça, c'est par rapport au terrain et par rapport à ce qui se passe. Maintenant.Monsieur le Maire : Je vais vous inviter à aller vers la conclusion et je vous rappellerai une nouvelle fois que vous vous adressez à moi en Conseil municipal comme « Monsieur le Maire »

Monsieur PUJALS : Oui Monsieur ALLOUCH. Concernant maintenant la forme de cette mutualisation, j'ai le procès-verbal du Conseil municipal du 13 octobre 2021. Je vous avais interpellé il y a quasiment deux ans, Monsieur ALLOUCH, en vous disant que la mutualisation proposée par simple décision du maire était complètement illégale. Complètement illégale ! Et à ce moment-là, malheureusement je n'avais pas les éléments réglementaires pour m'appuyer sur ce constat. Ce soir, je les ai. Et donc ce qui se passe sur la commune depuis plus de deux ans, non seulement est inefficace mais en plus, totalement illégal. Vous connaissez l'AMF j'imagine, « l'Association des Maires de France. » que dit l'association des maires.

Monsieur le Maire : Allez vers la conclusion sinon je vais me voir obligé de…

Monsieur PUJALS : À chaque fois que ça vous gêne, vous me demandez d'aller plus vite

Monsieur le Maire: Ce n'est pas que ça me gêne mais allez vers la conclusion, faites preuve de concision.

Monsieur PUJALS : Alors, je vais vous apprendre quelque chose que, semble-t-il depuis plus de deux ans, vous occultez totalement. Que dit l'AMF ? Mais également des documents que j'ai de la préfecture en France ? Lorsque vous avez une mutualisation directe de police municipale entre communes, selon l'article 512-1 du code de la sécurité intérieure, voilà ce qui est dit : « lorsqu'une convention est conclue entre les maires des communes intéressées, cela doit se faire après délibération du Conseil municipal autorisant la mutualisation des polices municipales. » Nous n'avons jamais délibéré. Donc pour cette raison également, je voterai contre parce que je veux respecter la loi.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur l'Opposant.

Ensuite, y at-il d’autres demandes de prise de parole ? Oui alors il y a Monsieur LEKIBY et sûrement Madame THUAUD qui vont vous répondre.

Monsieur LEKIBY: Bonsoir chère colère, flapsus pour « chers collègues ». Monsieur LEKIBY ne se corrige pas] bonsoir mesdames et messieurs.

Les interventions au Conseil municipal, c'est pour poser des questions sur les sujets qui sont abordés à l'ordre du jour. Lorsque vous avez cité l'AMF, jusqu'à présent, l'AMF n'est pas un organe de réglementation. Vous dites que vous avez cité l'AMF, vous parlez d'une loi. Vous citez qui ? Ça montre bien que votre histoire est complètement tordue. C’est juste le plaisir, une fois de plus, de vous donner en spectacle : «je cite l'AMF et l'article tant de la loi... » Non ! Soit vous citez un texte de loi, soit vous citez l'AMF. C'est clair, il faut citer les bonnes sources, voilà ! Et de toutes les manières, ça c'est la première chose; la deuxième chose, Monsieur PUJALS, lorsque nous parlons ici de la délibération, celle-ci ne concerne pas l'ancienne mutualisation. On est ici sur le CSU et sur les ASVP donc, il ne s'agit pas de mélanger les choses. Évidemment sur la sécurité, on aurait des choses à dire, à la fois sur la vôtre. Vous- même, lorsque vous avez mis vos policiers dans les rues pour verbaliser les gens au faciès, vous savez ce que vous avez eu comme réponse du procureur! Le procureur vous a rappelé à l'ordre et vous le savez. Alors si vous voulez qu'on ouvre le débat sur ce point-là, on va l'ouvrir et de toutes les façons, je ne sais pas ce que vous êtes venu faire ici ce soir. Lorsqu'il fallait venir pour répondre à l'interpellation de la CRC, vous n'étiez pas là, d'accord ?! Donc moi, je ne sais pas ce que vous faites là ce soir. Il faut venir, lorsqu'il fallait répondre aux Spinoliens aux appels de la CRC, vous avez fui, voilà ! Vous étiez où ? Dites-moi où vous étiez ! Alors vous avez fui et vous revenez aujourd'hui. Donc continuez de fuir ; moi je ne sais pas ce que vous faites là ce soir. Vous avez fait un bras d'honneur aux Spinoliens lorsqu'il fallait répondre aux questions de la CRC et aujourd'hui vous revenez pour vous pavaner. Vous avez fui la dernière fois ; vous étiez où ? Dites-moi. Alors vous n'avez pas d'excuse, vous avez fui !

Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEKIBY. Madame THUAUD), la parole est à vous ; vous n'avez pas la parole Monsieur l'Opposant.

Madame THUAUD : Alors Monsieur PUJALS, je vous ai écouté... Excusez-moi quand vous parlez je vous écoute donc j'aimerais bien que vous fassiez la même chose ; ce serait sympathique et courtois. Monsieur PUJALS hors micro : « Je fais ce que je veux, madame ! »] C'est ce que vous faisiez déjà sous l’ancienne mandature…Je vais quand-même, en bonne intelligence, vous répondre. Tout d'abord, je vais rejoindre ce qu'a dit Monsieur LEKIBY par rapport à l'action de votre police municipale, malgré toute l'estime que j'ai pour certaines personnes dans l'assemblée, travaillant à cette époque-là au secrétariat général d'une ville, nous avons eu tous le plaisir d'avoir une lettre du procureur pour nous rappeler qu'il ne fallait pas faire de contravention au faciès. D'où ça sort ? Eh bien écoutez, renseignez-vous auprès du procureur ; je pense que vous la trouverez.

Au niveau de la mutualisation de Boussy-Épinay - je parle de la nouvelle - vous n'arrêtez pas de dire qu'on ne voit pas la police municipale d'Épinay. Soit, moi j'ai devant moi un tableau avec l'activité de la PM à ce jour. Alors je vais quand-même énoncer des chiffres, parce que je pense que les chiffres sont plus parlants que du bla-bla.

Alors, il y a 77 fourrières qui ont été faites à ce jour, il y a 123 rapports qui ont été faits, i! y a 17 mises à disposition, il y a 23 procès-verbaux, il y a 27 mains courantes, il y a 1353 contraventions qui ont été dressées depuis le 1er janvier 2023, il y a eu 16 contrôles routiers, il y a eu 2 motocross attrapées par la PM. Au niveau des chiffres conjoint avec la PN, je ne les ai pas parce que le commissariat n'a pas pu nous faire le retour mais au mois de septembre, il y en avait déjà 5 d’attrapées grâce à la PM et à la PN.

Monsieur le Maire : De minimotos.

Madame THUAUD : De minimotos. Et au niveau des contrôles, c'est sûr, la gare de Boussy-Saint-Antoine ne fait pas partie du secteur d'Épinay, je suis d'accord avec vous mais au niveau de la mutualisation et de la sécurité des risques d'attentats, ce qui se passe au niveau de la gare de Boussy a des impacts sur l'ensemble du territoire. Il y a eu, quand même 16 opérations entre la PM, la PN, le SUJ (qui est la police de la voie ferrée) et la gendarmerie nationale. Donc, vous ne pouvez pas dire que la PM ne fait rien, Monsieur PUJALS. Il est vrai que depuis qu'il y a eu les émeutes et malheureusement, ça aussi je vais le dire, vous avez transféré la PM sur l'ancien siège de la Sécurité social, soit. Néanmoins le bâtiment n'était pas fait pour accueillir une PM. Il n'y a pas de sas de sécurisation, Monsieur PUJALS. Si jamais, au niveau des émeutes, ils avaient réussi à rentrer par le haut dans le local, ça aurait été bien pire que d'entrer simplement dans le garage. Les jeunes ont pu soulever la porte du garage juste avec deux ou trois doigts ! Est-ce que c'est normal d'avoir un poste de PM si peu sécurisé ? Donc je suis désolé, dans votre mandature vous auriez dû sécuriser le poste de PM avant de les faire rentrer.

Monsieur le Maire : Excellent point, Madame THUAUD, merci. Madame THUAUD a parfaitement raison parce que les donneurs de leçons qui sont devant nous, à savoir [les élus de] l'opposition, n'ont de cesse, au-delà des mensonges éhontés et systématiques avec lesquels ils nous abreuvent, devant les faits, sont têtus…

Alors, Madame BAYERE, je vous ai vu lever la main avant que je conclus le débat. Allez-y et ensuite j'irai conclure le débat.

Madame BAYERE : Je m'excuse, je veux juste réagir sur deux points. Le premier c'est que Monsieur PUJALS a quand-même cité le code de la sécurité donc c'est la loi et pas les propos de l'AMF même si l'AMF se fait le relais, je précise. Et deuxième chose, le sas de sécurité. Vous êtes élus depuis 3 ans, s’il n'y avait pas de sas de sécurité, pourquoi vous ne l'avez pas fait vous également ? D'accord, donneurs de leçons. C'est vous qui êtes actuellement élus donc, c'est à vous d’agir. Maintenant sincèrement, prenez le commissariat tel qu'il était avant et ce qu'il est maintenant, je pense qu'il y a une grande différence et qu'en terme de sécurité, « y a pas photo ». Je suis désolé mais si vous demandez l'avis des Spinoliens, je pense qu'il n'y a personne derrière les caméras parce que de toute façon, entre celles qui sont cassées et qui ne sont pas réparer et le fait qu’à chaque fois qu'il y a des problèmes sur la ville, i n'y a pas d'intervention, donc il n’y a personne derrière les caméras. Et très clairement, vous avez l'impression que votre police fait beaucoup de choses mais sur le terrain, demandez l'avis aux Spinoliens et vous verrez que malheureusement, la réalité est toute autre. Donc des chiffres, ça ne veut rien dire. La réalité est malheureusement là.

Monsieur le Maire : Bien, merci pour ces échanges, si vous voulez bien aller à la conclusion. De toutes façons, on rebasculera. J'ai même une question sur la sécurité donc je voulais faire une première salve de réponses.

Monsieur CHABANE: Monsieur le Maire j'interviens parce que, sortant tout fraichement de l'hôpital, j'aurais voulu mettre ce point-là comme le plus important. Le reste, je donnerai pouvoir à Monsieur LE TEXIER ou je vous le donne, parce que pour le reste, ça me convient mais avec les interventions de

5l'opposition bien sûr. Avec l'accord de Monsieur LE TEXIER, nous l'avons envisagé. Par contre moi où je reviens tout simplement, c'est qu'après ce vote-là, je partirai et je vous laisserai mon pouvoir. Par contre ce que je voulais dire simplement, je reviens sur ce qu'a dit Madame THUAUD sur l'insécurité de ces locaux. Alors je vous défis - même, pendant les émeutes qu'il y a eu - de démonter la porte d'entrée. Vous avez parlé seulement de la porte de garage : il était prévu de la changer et de la modifier, d'accord ? Alors aujourd'hui, ne nous accusez pas d'avoir [eu] un manque de sécurité au sein de la police municipale et croyez-moi, s’il y avait eu quelqu'un, même dans les émeutes, qui avait voulu entrer, je peux vous garantir qu'on avait une police municipale qui se permettait de pouvoir faire reculer ces gens- là, ce qui s'est prouvé plusieurs fois aux Cinéastes, voilà merci.

Monsieur le Maire : Bon, on ne va pas refaire les émeutes mais en tout cas, merci de votre intervention. On va voir comment se dérouleront les débats sur le CSU mais, vous savez quoi ? On va voter et je ferai ma conclusion au terme des deux délibérations, donc je vais mettre aux voix

Le Conseil municipal approuve la signature de la convention à la majorité des suffrages par 26 voix pour

et 5 voix contre : Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Michel LE TEXIER, Daniel CHABANE et Danielle

MARIE-LOUISE.

2- Signature de la convention de partenariat entre la _ Ville d’Epinay-sous-Sénart et la ville de Boussy-Saint-Antoine relative au centre de surveillance urbaine (CSU).

Madame THUAUD : Alors: «les agents de police municipale d'Épinay-sous-Sénart et de Boussy-Saint- Antoine, sont mis en commun par une convention signée en date du 29 juin 2021 à effet au 1er juillet 2021. La ville d'Épinay-sous-Sénart dispose dans ses locaux d'un Centre de Supervision Urbain (CSU). Le système de vidéo protection de la ville de Boussy-Saint-Antoine ayant été installé il y a 10 ans, il est désormais nécessaire de le rénover et d'ajouter de nouveaux lieux à protéger. Il compte à ce jour 28 caméras fixes après la rénovation, 15 Jinaudible] seront sous vidéo protection couverts par 70 caméras, soit 112 caméras au total sur les deux territoires sachant que la ville d'Épinay-sous-Sénart disposera de 42 caméras. Dans l'objectif de faciliter le travail de la police municipale, il apparaît indispensable que les images puissent être vues en temps réel. À cette fin, la commune de Boussy-Saint-Antoine a sollicité la commune d'Épinay-sous-Sénart pour que ces images soient transférées au sein de son centre de supervision urbain. Il convient aussi de rédiger une convention de partenariat entre nos deux villes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer. » Juste en complément d'information au niveau du CSU, on a trois agents à ce jour.

Monsieur le Maire: Merci Madame THUAUD. Y at-il des questions, des prises de paroles? Oui, Monsieur PUJALS.

Monsieur PUJALS : Concernant le CSU ; après je ferai une remarque mais, des questions : y a-t-il des opérateurs qui sont derrière pour visionner lès caméras en temps réel ? Première question. Si oui, combien sont-ils et y a+-il un roulement, j'imagine ? Ensuite, j'ai vu un arrêté concernant la réparation de caméras sur la commune ; est-ce à dire que les caméras ne fonctionnaient pas jusqu'à ce jour ? Si on les répare c'est qu'elles ne fonctionnaient pas. J'aimerais avoir une réponse à ce sujet. Madame THUAUD a parlé de 38 caméras donc ça veut dire que des caméras ont été retirées, puisque sous notre mandat nous en avions de mémoire, 32 ou 33 et pas 28. Ça veut dire que des caméras ont été cassées ou retirées ; si oui, confirmez-moi ce point. Après, concernant le CSU - je l'ai rappelé tout à l'heure — ça à été un investissement conséquent, réalisé avec des subventions. Si j'ai bien compris donc, Boussy- Saint-Antoine ne construira pas de CSU et va donc bénéficier du CSU de la commune d'Épinay pour ses caméras. Ÿ a-t-il une compensation ? J'espère que oui puisque l'investissement de départ, n'ayant pas été réalisée par la commune de Boussy mais par les Spinoliens, y aura-t-il Une compensation de la ville de Boussy par rapport aux bénéficiés du CSU de la commune d'Épinay-sous-Sénart ? Ce sera ma dernière question et, contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure Monsieur LEKIBY, ce n'est pas l'AMF. Et pour renchérir sur Madame BAYERE qui le dit, c'est le code de la sécurité intérieure, Monsieur LEKIBY. Et donc il ne peut y avoir de mutualisation - j'ai d'ailleurs plusieurs délibérations avec moi - que s’il y a vote du Conseil municipal autorisant la mutualisation des polices municipales donc, de la ville de Boussy et d'Épinay. À ma connaissance nous n'avons jamais voté cette délibération. Moi, je m'y serais, de toute façon, opposé. Et pour terminer Monsieur ALLOUCH, sur la police municipale, je tiens à vous le dire et je prends les Spinoliens à témoin : je ne supporte plus, Monsieur ALLOUCH, que vous utilisiez la police

6municipale pour me faire porter des courriers. La police municipale a bien d'autres missions à remplir sur la commune, que de remettre des courriers à l'ancien maire de la ville. S'il s'agit de harcèlement, je vais y mettre très vite un terme en déposant une plainte. En tout cas, ça fait trois ans que ça dure donc, à compter de ce soir, je ne cède plus et d'ailleurs, pour le bien des Spinoliens, les agents de la police municipale ont autre chose à faire que de porter vos courriers à l'ancien maire.

Monsieur le Maire : Alors j'en profite du coup, en fait ça nous éviterait d'envoyer des agents assermentés si vous-même daigniez répondre aux différentes sollicitations - et on aura peut-être l'occasion d'en reparler un autre jour - mais j'ai deux, trois exemples en tête assez lourds de conséquences pour la ville. Donc si vous répondiez, ne serait-ce qu'aux sollicitations, on ne serait pas obligé d'envoyer des agents assermentés à votre domicile. J'imagine bien et ça me met dans des colères profondes, lorsqu'il s'agit, lorsqu'on me dit qu'on est obligé d'envoyer la police municipale pour voir l'Opposant parce qu'il refuge de se déplacer et refuse les courriers recommandés qui lui sont adressés, là aussi ça me met en colères donc en fait, acceptez ou déplacez-vous, vous allez voir, personne ne va vous manger, tout va bien se passer. Ce n'est pas du harcèlement. Alors juste pour information. Ça veut dire que tous les recommandés que vous recevriez ici, si c'est du harcèlement, ce serait donc tous les jours et donc tous les jours il y aurait des recommandés qui arriveraient et également aujourd'hui; hein hum d'accord. Ça c'est la notion de harcèlement c'est-à-dire, trois ou quatre fois depuis le début du mandat c'est du harcèlement, c'est intéressant.

Oui je sais bien qu'ils ont précisément autres choses à faire donc, si vous pouviez vous-même vous déplacer, ça nous arrangerait, merci beaucoup. Ensuite, s'agissant des questions, Madame THUAUD vous a répondu en temps réel. Y a--il des prises de parole ? Pardonnez-moi. Oui, Monsieur CHABANE.

Monsieur CHABANE : J'ai entendu que le CSU était à changer, alors je ne vois pas ce que l'on pourrait changer. À la limite, modifier ou agrandir effectivement, si vous avez rajouté des caméras. Et je reviens sur les propos de Monsieur PUJALS concernant les caméras : effectivement, nous en avions posé 32 ou 33. Un jour, je les avais recomptés et il en manquait, de plus, celle qui était sur l'avenue principale. Elle a été remise depuis quelques temps je crois, il faudrait que je vérifie. Donc nous avions bien 33 caméras. Par contre, je déplore que notre ville qui avait, entre guillemets, institué et construit une belle police municipale, pour la sécurité des Spinoliens qui nous la réclamaient depuis longtemps, qui a apporté beaucoup. Vous, vous gâchez tout en parlant des contraventions. Mais quand vous savez qu'on nous appelle - entre autres le SIVOM - pour nous dire qu'il y a un camion juste devant les poubelles, effectivement ça mérite un PV; ça mérite même un enlèvement, ce que le SIVOM pouvait faire lui-même. Voilà donc, il y a eu peut-être des abus, je ne conteste pas mais, on nous disait qu'il y avait une importante — on va dire - distribution de contravention. Mais il y en a beaucoup qui le méritait. Quand on prend l'avenue Victor Hugo et sur les côtés en partant sur les Cinéastes, que tout le trottoir était chargé de voitures, excusez-moi, ça mérite.

Monsieur le Maire : Les chiffres sont ceux qui ont été donnés là, cette année. On n'est pas revenu sur de l'histoire. Les chiffres qui ont été donnés par Madame THUAUD sont des chiffres de l'année 2023.

Monsieur CHABANE : Mais vous aurez toujours des contraventions à faire parce que les Spinoliens, eh bien, ils n'écoutent rien. On le sait qu'il n'y a pas de place mais, il y en a quand même, s'ils pouvaient la mettre devant la porte de leur maison ou même à la maison... Je ne les critique pas mais moi, je me suis vu des fois faire 200, 300 mètres pour pouvoir rentrer chez moi et éviter un PV. Donc je pense qu'il y a une politique de formation à faire concernant les Spinoliens, en leur précisant bien qu'il faut qu'ils suivent la ligne, parce que, quand ils sont en travers, carrément dans un virage, ils sont très dangereux. Et après, ils viennent se plaindre qu'ils ont eu un PV.

Monsieur le Maire : C’est tout le monde qui a une voiture, s’il pouvait rentrer dans la cour de l'école pour déposer son enfant. On est bien d'accord. Mais c'est ce que j'ai à traiter au quotidien ; vous avez parfaitement raison.

Monsieur CHABANE : À notre époque, de notre temps avec Monsieur le Maire, on avait freiné quelques- uns des policiers municipaux pour leur dire de lever le pied sur les PV, voilà.

Monsieur le Maire : C'est intéressant. Merci Monsieur CHABANE. Allez-y Monsieur LEKIBY.

Monsieur LEKIBY : Oui, Monsieur CHABANE, sur la verbalisation, comme le disait Madame THUAUD tout

7à l'heure, la verbalisation est pratiquée notamment sur des véhicules en mauvais stationnement. Évidemment, lorsque la police municipale est là et qu’elle peut le faire, il n'y a strictement aucun sujet par rapport à cela. Je n'ai pas de problème par rapport à cela, Monsieur le Maire non plus. Sur la police municipale on ne peut pas dire que tout est rose et tout va bien comme dans beaucoup d'autres services aussi, on a toujours des éléments d'amélioration. Il y a des gens qui, lorsqu'il s'agit de répondre aux Spinoliens sur des sujets pour lesquels ils sont interpellés, fuient et viennent après pour «la ramener » comme on dit, effectivement ça m'agace un peu, voyez-vous. Mais là, dans ce que vous dites, avoir un échange effectivement, on ne peut pas dire que tout va bien sur la police municipale. Il y a forcément des choses à arranger, je suis le premier à le reconnaître. Le stationnement dans la ville, c'est un problème, les gens ont du mal à trouver des places pour se garer. Le seul investissement que nous avons fait la première année lorsque nous sommes arrivés, c'est le petit parking à côté du collège. Il ne résout pas tous les problèmes mais il dit que nous savons qu'il y a un problème. On essaye de le faire comme on peut, en sachant d'ailleurs qu'en matière de stationnement, nous l'avons déjà dit, on ne va pas régler le problème du stationnement en mettant plus de places de stationnement, parce que malheureusement vous savez, quand vous mettez plus de places de stationnement, s'il y a de la place, on met des voitures. C'est comme ça. Donc, nous avons un travail à faire, tous, les uns et les autres, se discipliner et modifier nos habitudes également ; moi-même aussi, je m'inclus dans ces personnes qui doivent faire évoluer leurs habitudes. On a des cas d'incivilités. Et puis une autre pratique à avoir dans la ville mais, au niveau de la police municipale, s'il y a lieu de sanctionner, notamment pour le stationnement, la police municipale met les PV et peut-être que tout le monde n'a pas bien compris, c'est un travail à poursuivre. Des PV sur les véhicules avec immatriculation, pas au faciès comme l'ont fait certains qui viennent donner des leçons aujourd’hui.

Monsieur le Maire : Monsieur CHABANE a la parole et après, on va se diriger vers la conclusion, si vous le voulez bien.

Monsieur CHABANE : Pour répondre à Monsieur LEKIBY. Effectivement, vous avez parlé à peu près justement mais sur certains points, par contre nous avec la police municipale, nous avions mis en place un système qui permettait de vérifier tous les véhicules en stationnement, parce qu'il y en avait qui stationnaient depuis des semaines voire des mois. Il y avait même un trafiquant de voitures qui venaient déposer une dizaine de voitures régulièrement. Nous avions trouvé cela, ce qui permettait d'apporter plus de places aux Spinoliens.

Monsieur le Maire : Madame THUAUD m'a demandé la parole

Madame THUAUD : Alors je voudrais juste conclure et répondre à deux questions qui m'ont été posées par rapport au CSU.

D'abord, je vais répondre à Monsieur CHABANE parce qu'il s'interrogeait sur le CSU et, sur les moniteurs et la place que ça allait prendre. Je le rassure, au niveau de la convention, c’est indiqué, il n'y aura que 4 moniteurs en plus et, ne vous inquiétez pas, on a un maître d'œuvre qui travail là-dessus donc, ça sera bien fait.

Au niveau des questions de Monsieur PUJALS, je ne vais pas faire comme vous, je vais vous répondre. Je vais donc vous dire qu'il y a 3 agents qui tournent. Oui, il y a un roulement, c'est tout à fait normal. Il y a un agent CSU à chaque fois que la PM est là et sur le terrain et... Je ne sais plus quelle question vous aviez posé après, mince |

Monsieur le Maire : C’est déjà de bonnes réponses et je vous remercie. Alors, merci pour ces échanges qui se sont globalement plutôt bien passés. La voix est montée un peu mais c'est normal, c'est l'expression démocratique et l'expression sur un sujet qui nous touche, parce que je ne voudrais pas laisser croire ou laisser entendre ce que j'entends dans la bouche de mon opposant : le fait que la sécurité ne serait pas une priorité pour notre équipe. Je veux toujours remettre dans le contexte - c'est important - contexte et histoire, pour comprendre les choses. Quand vous étiez adjoint en charge de la sécurité Monsieur CHABANE, vous avez vécu les premières semaines, les premiers mois du départ du commissariat de Brunoy vers le commissariat de Montgeron et nous, nous avons vécu vraiment en 2020 à plein, les conséquences de ce départ : tout le monde est parti à Montgeron. D'ailleurs, c'est une décision contre laquelle je n'avais pas du tout entendu le maire d'Épinay de l'époque se lever et, en tout cas, mobiliser la population pour expliquer la position et la proposition inique de rassembler l'ensemble de la police nationale à Montgeron, avec les conséquences que l'on vit aujourd'hui. C'est connu des policiers eux-mêmes et pas que des syndicats de policiers, qui disent qu'effectivement, depuis qu'ils sont à Montgeron, c'est très compliqué. Alors ils viennent quand-même - et je les remercie - à chaque fois qu'ils

8peuvent venir. Hs viennent autant qu'ils le peuvent mais évidemment, cette recentralisation, notamment des questions de la BAC au niveau de Montgeron, a porté très clairement un coup de canif sur la question de la tranquillité publique et de la sécurité. Ensuite, pour continuer le contexte en 2020, lorsque nous avons eu l'honneur de gagner les élections et de représenter les Spinoliennes et les Spinoliens, on n'avait plus de police municipale. C'est comme ça, c'est la vie et ça vous êtes arrivé et ça arrive à tout le monde. Et donc, il faut reconstruire au fur à mesure.

En tout cas, nous nous sommes positionnés de la manière suivante sur la question des caméras. J’ai entendu une petite musique qui laissaient entendre de-ci, de-là, qu'il n'y aurait plus de caméra alors qu'on savait pertinemment d'ailleurs qu'il y avait des caméras. Et je pense à vous, Monsieur l'Opposant, parce que d'aller voir les gens en disant: « mais je crois qu'il n'y a plus de caméra », alors que vous saviez pertinemment qu'il y avait des caméras, c'est donc distiller le lent poison du mensonge et de la démagogie auprès des habitantes et des habitants. Vous avez une responsabilité morale en tant qu'ancien maire et vous ne pouvez pas mentir de cette manière-là auprès des habitants. Vous avez laissé courir l'idée comme quoi effectivement, il pouvait y avoir moins de caméras ; les caméras partaient, alors que les caméras ont toujours été là; oui il y a des caméras qui ont été cassées, Madame BAYERE. Elles ont été cassées, notamment à l'occasion des émeutes et elles sont en cours de remplacement pour le coup. Par ailleurs, il y a eu d'autres caméras qui ont été détruites, pourquoi ? Parce que précisément, elles gênaient le deal et donc ça veut dire qu'elles étaient efficaces. Là je rejoins un de vos points, Madame BAYERE, ou alors j'ai mal compris, lorsqu'il y avait le commissariat à côté, donc à Brunoy, c'est comme ça que je l'ai compris. Ce n'est pas ça que vous avez voulu dire ? Eh bien on a failli être d'accord pendant un instant. J'ai cru que vous disiez que le commissariat, en parlant du commissariat de Brunoy, lorsqu'il était là, permettait aux policiers municipaux de travailler de manière plus efficace, avec un soutien. Car vous ie savez, où alors vous faites mine de ne pas le savoir mais, les policiers municipaux n'ont pas les mêmes pouvoirs que les policiers nationaux, ils n'ont pas le droit, par exemple, d'ouvrir un coffre de voiture. Évidemment, il y a des réflexions aujourd'hui, pour savoir si on doit développer le pouvoir des policiers municipaux mais, on ne va pas faire le débat ici et je vous le dis tout net, on peut déployer de nouveaux pouvoirs pour la police municipale mais si ces pouvoirs sont soumis à l'autorité du procureur et non pas à l'autorité du maire, je peux vous dire qu'ici, ça ne se passera pas. Parce que ça se passera comme avec le SDIS, c'est-à-dire que ce sera le département qui paye et c'est le préfet qui commande et ici, ce sera la ville qui paiera et ce sera le procureur qui commandera et ça, il en est hors de question. Donc, s'agissant des pouvoirs de police municipale, on est arrivé à un moment donné où c'est l'effet ciseaux: plus de police municipale et encore moins de police nationale du fait des restructurations. Et donc, il a fallu reconstruire doucement, patiemment la police municipale et effectivement, j'ai toujours dit, toujours affirmé que la question de la délinquance ne connaît pas les frontières communales. On l'a vécue de manière très brutale, très douloureuse et dramatique, le 21 février 2021, lorsque le jeune Toumani a été assassiné à Boussy-Saint-Antoine où il y avait des Spinoliens contre des Quincéens qui se sont retrouvés à Boussy. Je ne dis pas que d'avoir eu, à ce moment-là une police, aurait sauvé quoi que ce soit mais en tout cas, philosophiquement, cette question-là avec des questions lié au lycée, avec quatre villes qui sont présentées, avec les mouvements d'enfants qui vont dans différents établissements scolaires, évidemment la question de la mutualisation devait se poser, et elle s'est posée, et on en a débattu. Après, il y avait aussi notre capacité financière, voyez-vous. La capacité à pouvoir financer une police municipale telle qu'à la grande époque. Je dirais en termes de nombre qu’on est incapable de le faire. Donc soit on restait entre 4 et 6 policiers municipaux... Il faut savoir que ça fait à peu près 2 par jour et pas tous les jours de la semaine. Aujourd'hui, vous avez tous les jours de la semaine la police municipale et ça permet de couvrir le territoire et d'Épinay et de Boussy-Saint-Antoine.

Sur l'argument des « on les voit plus à Boussy qu'à Épinay », si les gens qui les voient à Boussy sont à Boussy, ça veut dire qu'ils ne sont pas à Épinay et par définition, ils ne peuvent pas voir ce qu'il s'y passe. Donc si vous voulez, ce « on le voit mieux, on le voit plus », moi je regarde, comme Madame THUAUD et comme Saint Thomas, je crois que ce que je vois donc, je regarde les chiffres des interventions de la police municipale. Après je ne nie pas la problématique de tranquillité publique et de sécurité sur la ville, je ne la nie pas, je la combats et je la prends en pleine face, collectivement. Évidemment la police municipale est un outil mais, comme derrière, les juges et le « proc » ne suivent pas nécessairement, lorsqu'il y a un enlèvement, quand il y a quelqu'un qui a quelques grammes de shit avec lui et que ça ne suit pas ou que ça suit deux ou trois ans après, vous avez eu exactement les mêmes problèmes. J'ai deux ou trois exemples autour de cette table qui me disaient très précisément qu'il y avait des problèmes de deal en bas de leurs immeubles. C'est juste qu'aujourd'hui, ça s'est déplacé voilà, et qu'on vit dans une société en 2023 où partout vous trouverez des points de deal, de l'hyper violence. Et ça, ce n'est pas propre à Épinay- sous-Sénart, quand bien-même vous déploieriez la police municipale et que vous en mettiez 53, s’ils n'ont pas les pouvoirs pour agir, vous pouvez monter et descendre...Moi, je voudrais qu'on ait ces discussions sur la question de la violence dans la jeunesse actuelle, je voudrais qu’on ait cet échange-là. Le poids de la justice, je voudrais qu'on ait ces échanges de fond, mais vous, vous préférez rester en surface, c'est dommage parce qu'a priori vous avez deux, trois qualités neuronales qui vous permettent d'avoir ce genre de discours. N'hésitez pas, faites-le ici avec nous, on adorerait avoir votre vision là-dessus. Malheureusement, on ne peut pas l'avoir donc, je me permets aujourd'hui de prendre un peu de hauteur et de dire qu’une de nos priorités, c'est la tranquillité publique. Pour cela, il faut prendre la parole, je peux vous le dire pendant des heures et des heures. Après, il y a les actes et après, il y a les faits. Il y en a un, très simple, qui a été pris pas plus tard que la semaine dernière. On a le nouveau chef de la police municipale qui va venir nous rejoindre. Il se trouve que c'est un major de la BAC. Donc le temps qu'il arrive - les ressources humaines de la police nationale sont toujours un peu longues - mais en tout cas, il va arriver sur Épinay-sous-Sénart avec son métier, avec sa vision, avec sa technicité. Ce qui nous permettra, non pas d'avoir une police municipale comme celle que vous aviez monté, parce qu'il ne s'agit pas de copier, ce n'est pas du tout l'envie au regard notamment des dérives malheureuses qui ont eu lieu dans cette commune à une certaine époque mais d'avoir un travail lié profond avec la police nationale, parce que c'est ce couple-là qui fonctionnera. Et je vous prie, et vous le savez, que la question de la tranquillité publique, c'est quelque chose qui m'obsède au quotidien. Je n'hésite pas à aller voir les uns et les autres pour leur dire, au maximum de mes capacités et de mon pouvoir de maire, de convoquer certains jeunes dont on connaît l'identité. Les rodéos motos, par exemple, les rodéos moto, on ne lâchera rien de rien. Vous le savez donc vous pouvez effectivement avoir un accord en disant qu’on a un sujet de tranquillité publique mais on a essayé de le traiter et on continue à le traiter et on n'est pas en train de dire : « non, Monsieur PUJALS il n'y a pas de problème de sécurité dans la ville ». Moi je vous le dis : dans certains secteurs il y a un problème de tranquillité publique. Mais du moment où vous attrapez tel ou tel dealer et que dans la seconde d’après, il est remis dans la nature où que, dans la seconde d'après, vous avez un point qui est récupéré, eh bien le combat continue. Et moi ce que j'attends d'un élu de la République, c'est non pas de faire la roue, pas de plastronner devant les uns et les autres, c'est de regarder la vérité telle qu’elle est et de dire : « Monsieur le Maire, pendant que vous êtes maire parce que, vous serez battu aux prochaines élections, vous verrez » mais au moins, pendant ce temps-là, ce temps républicain, eh bien travaillons ensemble et qu'on y aille ensemble parce que les habitants de la ville n'attendent que ça de nous. Ils n'attendent pas une opposition en forme de paon qui viendrait se pavaner une fois tous les 4 mois, alors que comme le disait mon cher collègue Monsieur LEKIBY, lorsqu'il y a des sujets de fond comme un miroir dans lequel vous pourriez vous regarder, évidemment, vous n'êtes pas là, dommage ! Quand il y a de vrais débats, vous n'êtes pas là, dommage ! Là on pourrait parler de sécurité, on pouvait parler de fond, de savoir d'où ça vient. Ça sert à ça un Conseil municipal mesdames, messieurs | Ce n'est pas qu’un endroit où l'opposant.. Le fond, ce n'est pas forcément que de l'accusation. Être opposant ce n'est pas être procureur. Être opposant c’est être constructif. Je suis dans l'opposition au Conseil départemental par exemple, eh bien on a des vraies discussions de fond et vous en êtes incapable, c'est bien dommage, parce que franchement, pour le coup, ça nous ferait aussi du bien, ces échanges de fond. Et parce que c'est le format « Conseil municipal », ça vous oblige systématiquement à venir faire votre cinéma. Moi je vous propose de travailler sur le fond... Mais si, je vais vous laisser la parole, le problème c’est que dès que vous la prenez, vous êtes dans le ton accusatoire et professoral. Moi, ce que je vous propose, une fois de plus, c'est de travailler sur le fond. Vous ne voulez pas ou vous n'en êtes pas capable ou vous ne le souhaitez pas ; le bien des Spinoliens, ce n'est pas votre sujet. Votre sujet, c'est d'attaquer, attaquer, attaquer. Nous, notre sujet c'est de construire, construire, construire, voilà. Et on le fait ensemble et on le fait avec des membres d'ailleurs, de ce que je vais nommer, non pas l'opposition mais la minorité avec lesquels on a des désaccords ; la preuve, il y a aujourd'hui des délibérations, ils vont voter contre. Mais qu'on ait des désaccords, on les acte ; cela n'empêche pas d'être main dans la main, notamment à l'occasion de grandes cérémonies patriotiques, où là encore, vous avez brillé par votre absence. On a eu la Flamme de la Nation. Personne, rien, pas une présence, pas un mot d'excuse ! Encore, vous m'appelleriez (je vais vous donner mon numéro de téléphone, quand-même), pour me dire : « désolé Monsieur le Maire, je ne suis pas présent, je ne peux pas... » La vie quoi ! Eh bien, je comprendrais et non seulement, mais je le dirais. Puisque vous me connaissez, vous savez comment je fonctionne : je dis les choses. Et sur les grands moments républicains, vous n'en êtes pas capable et vous n'êtes pas là. Donc, moi je constate, qu'au sein de ce Conseil municipal, il y a une majorité qui travaille, une majorité qui est engagée, il y a une minorité qui joue son rêle d'opposant mais qui est aussi en capacité de faire des propositions, d'avoir un angle intéressant et on a des désaccords - encore une fois - c'est la démocratie et ce n'est pas grave de ne pas être d'accord, ce n'est pas grave, c’est même sain, la dispute politicienne, c'est beau la dispute. Engageons-nous là-dedans, Monsieur l'Opposant et vous verrez : des conseils municipaux, on en sortira toutes et tous, publics et nous (et je m'inclus à l'intérieur) plus grand que nous n’y sommes rentrés.

10Il s'agit maintenant de procéder au vote sur la délibération du CSU.

Le Conseil municipal approuve la signature de la convention à la majorité des suffrages par 26 voix pour

et 5 voix contre : Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Michel LE TEXIER, Daniel CHABANE et Danielle

MARIE-LOUISE.

D Finances.

1 — Décision modificative n°1 au budget 2023

Monsieur le Maire : Unanimité et je vous remercie.

Je cède la parole et la présidence à mon collègue Monsieur LEKIBY pour la décision modificative n°1 au budget 2023.

Monsieur CHABANE : S'it vous plaît, je voulais confirmer ce que je vous ai dit tout à l'heure. Ce point-là donc, j'ai voté. Par contre, je dois partir. Je vais vous remettre le pouvoir.

Monsieur le Maire : Vous votez pour pour tout le reste des délibérations ?

Monsieur CHABANE: Ce que vous avez dit tout à l'heure, effectivement pendant les cérémonies je n'étais pas là parce que vous saviez que j'étais à l'hôpital. Et je remercie certains collègues ici, d’être venu me voir, et qui ne sont pas forcément que de l'opposition, merci.

Monsieur le Maire : C’est la vie et vous avez été excusé auprès de Monsieur PASSION. Merci d'être venu ce soir Monsieur CHABANE, ce sera transmis.

[Départ de Monsieur CHABANE à 21h15].

Monsieur LEKIBY: Nous reprenons les échanges avec cette délibération qui concerne une décision modificative au budget 2023. Je précise une première chose, une fois le budget adopté, le Conseil municipal peut apporter des modifications dans le cadre d'une Décision Modificative (DM), ou dans le cadre d'un budget supplémentaire. Lorsque nous faisons un budget supplémentaire, c'est qu'il y a une modification des volumes des valeurs adoptés initialement. En l'occurrence, c'est une décision modificative. Il s'agit plus précisément de décider de déplacer une somme d'argent qui était sur une ligne, pour la mettre ailleurs. Il s'agit de récupérer au total 167 000 €. Ces 167 000 € ont été rendus nécessaires car nous devons abonder la ligne 66 « charges financières ». Ce sont les dépenses que nous payons pour l'usage des lignes de trésorerie. Donc la ville mobilise des lignes de trésorerie. Les lignes de trésorerie, nous l'avons déjà dit ici, c'est un peu comme une facilité de caisse et lorsque vous avez cette facilité de caisse, vous payez des intérêts. Jusqu'à présent, les taux d'intérêts étaient très bas or les taux d'intérêts ont augmenté, ce qui nous conduit à ce qui augmente le coût de ces lignes de trésorerie. Et La hausse des taux d'intérêt est très importante, vous voyez ça sur les médias. Nous devons donc abonder la ligne 66 : « charges financières » à hauteur de 167 000 €. Ces 167 000 €, je le reprécise, ce n'est pas une somme supplémentaire mais nous récupérons 130 000 € sur la ligne 65 : « autres charges de gestion courante » et 37 000 € sur les « charges à caractère général », que nous mettons sur une autre ligne donc, c'est une décision modificative. il n'y a pas d'argent en plus, c'est de l'argent que nous déplaçons d'un endroit à un autre. C'est l'objet de cette décision modificative.

Y at-il des questions ou des interventions ? Oui Monsieur.

Monsieur PUJALS : Avant d'intervenir et de répondre, j'ai d'abord une question concernant les diminutions de crédits. Vous récupérez 130 000 € sur les « autres charges de gestion courante », chapitre 65. J'aimerais savoir quels sont les éléments qui vous permettent de récupérer. Quelle ligne budgétaire ? Pour récupérer 130 000 €, quelle ligne budgétaire touchez-vous ?

Monsieur LEKIBY: Nous récupérons 167 000 € au total. Sur les charges de gestion courante, on récupère 130 000 €. Sur l'ensemble des charges de gestion courante.

Monsieur PUJALS : Sur quelle ligne budgétaire ? Parce que j'ai regardé dans le budget et la seule ligne — si on compare par rapport à l'année précédente - la seule ligne où vous pouvez récupérer parce qu'elles avaient fortement augmenté cette année, c'est sur les « créances admises en non-valeur ». Sinon sur le

11reste, je ne vois pas où vous pouvez récupérer, sauf si vous baisser drastiquement la subvention à la Caisse des écoles ou au CCAS mais, semble-t-il, ce n'est pas à l'ordre du jour. Alors est-ce que vous allez baisser drastiquement les créances admises en non-valeur ?

Monsieur LEKIBY: D'abord il faut expliquer un peu, je peux rentrer dans le détail des lignes, Monsieur PUJALS. C'est ce que je vais faire. Posez une question, je peux y répondre...

Monsieur le Maire: Monsieur PUJALS, on n'est pas en interro. Ce n’est pas une interrogation écrite. D'accord ?!

Monsieur PUJALS : C'est bon, c'est bon, oh là là !

Vous me disiez tout-à-l'heure que je ne répondais pas mais vous ne répondez pas non plus...

Monsieur LEKIBY : Je vais répondre, je vais répondre. Même si je ne vous cache pas que... Enfin, c'est par respect, pas tant pour vous mais pour ceux qui vous ont élu. Si vous êtes ici, c'est parce que des gens vous ont élus donc, vous représentez des Spinoliens. Pour ces Spinoliens-là, je vais répondre. Parce que moi, quelqu'un qui fuit lorsqu'on l'interpelle et qui revient aujourd'hui pavaner.. Il ne fallait pas fuir. Vous avez fui mais je vais vous répondre

Monsieur PUJALS : Voilà une réponse de 27 pages que vous n'avez pas publiée. Vous donnez l'exemple ce soir ; je ne peux pas m'exprimer [...]

Vous me provoquez et vous ne répondez pas aux questions.

Monsieur le Maire : Vous avez un « rapport» et vous avez un « rappel à l'ordre ». Et arrêtez vos incivilités. C'est bien beau de venir critiquer les autres mais vous-même, soyez exemplaire et arrêtez vos incivilités pendant le Conseil municipal. Vous pouvez donner des leçons de morale à tout le monde mais arrêtez vos incivilités. Vous avez posé une question, Monsieur LEKIBY va vous répondre.

[Rappel à l'ordre de Monsieur PUJALS à 21h35]

Monsieur LEKIBY: Je vais vous répondre mais, il faut juste que l'assemblée nous suive parce que ce n'est pas une conversation entre vous et moi, c'est pour l'ensemble de tout le monde. Il faut comprendre d'abord que lorsqu'on présente le budget d'une commune, il y a des notions, notamment « l'universalité du budget »: c'est la possibilité de changer de ligne, d'un chapitre à un autre, techniquement, c'est faisable. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, c'est que lorsqu'on présente un budget, il y a des chapitres qui sont des rassemblements de lignes et les chapitres dont nous parlons ici, que ce soit le 0-11 par exemple ou les « charges de gestion courante », à l'intérieur il y a plusieurs lignes. Donc nous avons la possibilité, au nom de l'universalité du budget, de prendre ici et de mettre à un autre endroit, ça se fait, ce n'est pas le sujet. Lorsque je dis que nous prenons de l'argent sur tel chapitre pour le mettre ici, je ne suis pas obligé de répondre à cette question mais je vais y répondre, juste pour vous dire comment ça se passe. Sur les 130 000 €, il y a sur l'ensemble du chapitre 65, des économies qui ont été prévues dans la composition du budget. Donc ces économies-là, nous permettent de récupérer de l'argent, qui est à la fois sur des admissions en non-valeur, à la fois sur d'autres lignes. Au total, ça constitue 130 000 € sur la ligne 65. Donc là, si je vais dans le budget, je vais vous reprendre le montant exact de la ligne 65 et vous dire combien on récupère dessus mais, vous m'interrogez ici, vous savez combien de ligne i y a dans le budget ? Et vous voulez que j'aille à l'instant. Mais enfin, personne ne fait ça ! Donc cette question-là est en réalité sans intérêt. Pourquoi ? Parce qu'une fois de plus, du fait de l'universalité du budget, on peut prendre de l'argent sur une ligne et mettre. C'aurait pu être sur la ligne 62, 64, 65, il faut regarder au final comment s’équilibre.… À part la possibilité asymétrique, qui interdit de prendre de l'argent n'importe comment, sur la ligne personnel, on peut déplacer. C'est au compte administratif que ça se regarde. Donc, c'est une question qui n'a pas grand intérêt en vérité.

Monsieur te Maire : Merci Monsieur LEKIBY d'avoir évoqué la « fongibilité asymétrique » …

Monsieur PUJALS : Je n'ai pas terminé mon intervention. J'ai dit que j'intervenais en deux temps. Alors je n'ai pas eu la réponse à ma question mais bon, ce n'est pas grave. Alors j'en viens au point essentiel concernant maintenant l'augmentation de crédits. Vous nous dites que - ce n’est pas rien, 167 000 € de charges financières en plus - cette année, au BP 2023, les charges financières c'était 380 000 €. Donc là, vous nous proposez en fin d'année, une augmentation quasiment de 50% des charges

12financières. Ça veut dire que vous vous êtes planté sur la prévision budgétaire mais une hausse de 50%, je m'excuse mais c'est considérable.

Monsieur le Maire : On ne va pas recommencer le cinéma ?1.

Monsieur PUJALS : Vous avez évoqué tout à l'heure [le fait} que les taux sont variables mais, [alors que] tout le monde sait que depuis un an, la Banque Centrale Européenne a commencé à augmenter ses taux depuis juillet 2022, ça fait plus d'un an. Tout le monde sait que pour contrer l'inflation, la hausse des taux allait continuer dans le budget 2023. Pourquoi n'avez-vous pas pris des lignes de trésorerie à taux fixe, pour avoir des taux plus bas ? Pourquoi avez-vous pris des taux variables avec le risque justement, que les taux remontent et que vos charges d'intérêt augmentent ? Et on voit aujourd'hui le prix que ça coûte : +50% de charges d'intérêts sur l'année, c'est considérable et ça montre à nouveau - vous m'excuserez - votre défaillance. Ce n'était pas une question, c'était une remarque...

Monsieur LEKIBY : Ok, les intérêts augmentent et lorsque vous souscrivez une ligne de trésorerie — peut- être que vous ne savez pas comment ça marche, je vais vous l’expliquer - lorsque vous souscrivez une ligne de trésorerie, vous souscrivez en volume et vous payez les intérêts sur ce que vous consommez. Donc maintenant, on peut dire qu'une fois que vous avez une facilité de caisse, c'est comme une autorisation de découvert. On vous autorise donc un découvert de 1000 €, si vous consommez 200, vous payez, si vous consommez 300, vous payez et ainsi de suite, c'est comme ça que ça fonctionne. Maintenant, si “’Économiste” nous dit qu'à partir du moment où les taux bougent, n'allez plus consommer ! OK, on peut faire comme ça mais en vérité, ce n'est pas comme ça que ça se passe. Puisque vous avez une autorisation de découvert, c'est ça, la ligne de trésorerie, ce n'est pas la dette. Je vous signale d'ailleurs qu’au niveau de la dette, cette année à Épinay-sous-Sénart, nous avons présenté un budget sans aucun emprunt

Donc nous avons pu présenter un budget sans dette alors que “certains économistes” sont arrivés à Épinay-sous-Sénart avec une dette de 12 millions € et sont partis avec une dette de 29 millions €. Ils ont plus que doublé la dette. Alors si vous voulez nous donner des leçons messieurs, je préfèrerais écouter quelqu'un d'autre.

Monsieur le Maire : Voyez Monsieur l'Opposant, à force de pavaner et de nous faire des leçons.

À ce point, Monsieur PUJALS en colère, déclare quitter la salle. Monsieur LEKIBY hausse le ton et Madame BAYERE se joint à eux dans un ftumultueux désordre hors micro difficile à retranscrire. Monsieur le Maire tente, sans succès de modérer les uns et les autres. Deux minutes se passent ainsi dans la confusion]

[Départ de Monsieur PUJALS et de Madame BAYERE à 21h40]

Monsieur le Maire: Pas plus tard que ce matin avec Emmanuel GAUVRY, on était avec DALKIA pour négocier - écoutez bien l’histoire que je vais vous raconter - on n'était pas trop revenu dessus. Quand nous avons été élus, la SEMGEP qui est la SEM qui s'occupe de la géothermie ne fonctionnait plus. Évidemment, le chauffage continuait à marcher mais la SEM ne fonctionnait plus depuis déjà 1 an %, 2 ans. I n'y avait plus aucun courrier qui n'était ni envoyé ni reçu, il n’y avait plus d'agent et sa tournait tout seul. Et à la toute fin du mandat, au mois de juin, on devait une somme : on devait 1,8 millions € d'impayé à DALKIA et donc, DALKIA a dit : « bon écoutez, nous on va écrire au préfet parce qu'on va dénoncer la situation à Épinay-sous-Sénart. » Finalement au mois de mai, ça s'est un peu réveillé et en fait, on a commencé à régler 1 000 000 € et il y avait donc 7 mensualités de plus de 270 000 € à régler tous les mois. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que, dans ce qui a été signé, au-delà des taux d'intérêt, il y avait une majoration de près de 10%. En fait, on avait une dette de 235 000 €. C'est-à-dire qu'on a remboursé l'argent à DALKIA et en plus il fallait payer 235 000 €, j'allais dire, de « pénalités ». Donc on a négocié. Ça fait trois ans qu'Emmanuel GAUVRY négocie l'affaire et ce matin, on a échangé avec eux et au final, je vous rassure, on arrive à un jeu de sommes nulles parce que DALKIA devait aussi de l'argent, bref je ne vais pas rentrer dans les détails, mais je suis désolé qu'ils [M. PUJALS et Mme BAYERE] soient partis comme ça. Je suis désolé pour nous, je suis désolé pour le public, je suis désolé pour la démocratie. Parce qu'en fait, on a le droit de ne pas être d'accord ; vraiment j'insiste là-dessus mais on ne peut pas venir donner des leçons, notamment d'économie et de gestion financière, quand soi-même on a fait des erreurs graves. À la limite, s'il ne disait rien et restait discret par rapport à... Ben voilà. Ça reste une DM. Une DM, tout le monde en passe, mais alors partout! Ça ne fait pas l'objet de débats et pourtant, au Conseil départemental comme à l'Agglomération, il y a des oppositions autrement plus constructives et plus

13structurées mais il n’y a pas de débat sur une DM. Ce n'est pas un sujet politique. C'est un acte technique qu'il faut faire passer en. Évidemment, chaque acte du Conseil municipal est un acte politique, on est d'accord. Mais autant sur le CSU et sur les CLSVP, je peux comprendre le débat; il est parfaitement légitime. Autant sur une décision modificative.. Enfin, ce n'est pas possible ! Enfin, je veux dire que s’il y avait des mouches ici, j'aurais peur pour elles. Donc un moment donné, on s'est dit les choses. Il part, il décide de partir c'est encore un exemple de non-respect de la démocratie qu'il fait, au Conseil municipal d'abord, et puis aux membres du public qui nous regarde. C'est un manque de respect assez grave. C'est un geste dur, un geste grave effectué devant nous et devant vous et qui ne l'honore absolument pas. Donc il s'agit maintenant de mettre au vote la DM.

Monsieur LEKIBY avait peut-être un mot à dire.

Monsieur LEKIBY : Bon, brièvement expliquer les choses que nous avons, parce que le public n'a pas les documents du Conseil municipal. Dans les documents du Conseil municipal, il y a par mois le niveau d'intérêt qui est appliqué sur les lignes de trésorerie dont nous parlons. D'abord la décision modificative, comme je l'ai expliquée au départ, il y a ce qu'on appelle l'universalité du budget qui fait qu'on peut changer, déplacer l'argent qui est ici et le mettre là. Ce n'est pas un sujet. Donc la question qui est posée, c'est sympa de dire « oui mais ». C'est autorisé mais ça doit passer par un acte de vote. Comme Monsieur le Maire dit que les décisions modificatives, ça se fait, ça n'a rien à voir. Mais pour se faire mousser on peut poser des questions sur les taux d'intérêt évidemment, comme pour tout le monde lorsque vous avez une autorisation de découvert, si vous piochez, vous payez les intérêts. Donc il y a des mois où vous allez piocher un peu plus donc vous allez payer plus d'intérêt et des mois où vous allez piocher moins. Évidemment tout ça bouge, donc forcément. Tous les taux l'intérêt ont augmenté. Nous sommes partis de taux d'intérêt qui étaient à quasiment O et 1% depuis 2017, à 3 ou 4%. Évidemment chaque année les taux d'intérêt augmentent. On a mis à disposition des élus du Conseil municipal le niveau des taux d'intérêt sur ces lignes-là. L'information est donnée. Pourquoi on donne cette information écrite aux élus ? Parce qu'on veut la transparence. On explique : « voici la situation à laquelle nous sommes confrontés » et ça nous emmène à avoir ces 167 000 €. En plus, chers collègues, mesdames et messieurs, on peut se poser la question : pourquoi la ville est-elle obligée d'avoir des lignes de trésorerie ? Ces lignes de trésorerie en 2020, nous en avions à hauteur de 10 millions. Notre facilités de caisse, c'était ça. Et pourquoi 10 millions ? Vous savez d'où nous venons.

Je suis désolé mais, lorsqu'il faut répondre aux questions et donner des explications et, quand on sait la situation dans laquelle nous sommes, ceux qui nous ont mis dans le mur, viennent vous dire : « oui mais qu'est-ce que vous faites ? » J'en suis désolé, parfois je me laisse un peu emporter par la passion, je m'en excuse un peu mais, comprenez que ce n'est pas facile parce que vous passez du temps à trouver des solutions. Pourquoi on est obligé de mettre en place des lignes de trésorerie ? C'est 6 millions aujourd’hui une lignes de trésorerie. Mais si on ne les met pas en place... Une lignes de trésorerie c'est quoi ? C'est la possibilité de payer des factures, de payer les fournisseurs entre deux encaissements. Surtout que nos encaissements vont dans un trou. On a un gros trou de l'autre côté. Si on n'avait pas ce trou, on n'en serait pas là. Depuis 2021, 2022 et là, nous sommes en train de terminer l'année 2023, ce sont des années que nous terminons en excédent. C'est-à-dire, sur la gestion de l'année, nous sommes toujours excédentaires. Vous verrez prochainement ce qu'on appelle l'autofinancement que la ville dégage depuis 2021-22 et maintenant 23, nous dégageons un excédent. Mais cet excédent, où va-t-il ? Dans le tonneau des Danaïdes ! Voilà où nous en sommes. Donc nous avons aujourd'hui un déficit et nous avons commencé l'année 2023 avec un déficit. Je ne dis pas la dette, je dis le déficit. Ce n’est pas la même chose. Nous commençons l'année 2023 avec un déficit de presque 5 millions ! il nous manque 5 millions malgré notre endettement. C'est ça, c'est comme ça que nous commençons. Donc on met en place des lignes de trésorerie et puis, on vient vous dire /prenant une voix emphatique et trainante]: « Oui vous savez, les lignes de trésorerie, vous pouviez les mettre ici et puis. »

Vous m'excusez mais, j'aurais pu le dire de façon plus vulgaire. Voilà quoi. On se tais, on se tais.

Monsieur le Maire: Bien, merci Monsieur LEKIBY pour ces explications. Je rebondis très rapidement parce qu'il y a quand même d'autres choses à l’ordre du jour mais, vous indiquez en préambule - on [commence seulement] à travailler sur le budget 2024, vous vous doutez bien, autant vous le dire tout de suite, le budget 2024 sera extrêmement, extrêmement contraint. Voilà, je préfère vous l'annoncer, il n'y aura pas de grandes nouvelles en 24. On a serré la vis en 21, on a resserré la vis en 23. On va continuer à triplement serrer la vis en 24, je préfère le dire pour que toutes et tous soyons bien conscients du travail qui est devant nous. L'année 24 sera une année charnière et donc, on a fait des économies cette année et on en fera encore et encore plus l'année prochaine. Encore une fois, je le répète sans cesse, notre responsabilité sur ce mandat (on ne s'y attendait pas) c'est de rendre la ville capable d'absorber les futurs

14investissements à venir. On continuera à travailler, investir évidemment mais dans une moindre mesure. Notre rôle, autant moral et éthique que politique, c'est de remettre la ville sur les rails et voilà. On ne s'attendait pas à ça quand on est arrivé mais c'est comme ça ; c'est notre mission et on l'a fait avec éthique et avec le plus de transparence possible.

Bien, il s'agit maintenant de délibérer sur cette DM...

Le Conseil municipal approuve la décision modificative à l’unanimité par 29 voix pour.

2 —- Demande de subvention au titre du Fonds vert 2023 pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires

Monsieur le Maire : Sujet à l'ordre du jour suivant : il s'agit de faire une demande au « Fonds vert », pour l'année 2023 pour le relamping, non pas des complexes sportifs et COSEC mais pour le relamping du stade Alain Mimoun, car aujourd'hui, la situation n'est vraiment pas adaptée pour que nos jeunes sportifs, champions, futurs champions et championnes, puissent s'entraîner correctement et donc, il faut remplacer les lumières. Or les lumières, ça coûte très cher, aux alentours de 25 000 €. Donc on va solliciter te Fonds vert qui est un dispositif qui permet de subventionner des actions municipales, au titre de la transition écologique. L'idée c'est de remplacer des spots par des outils qui sont moins énergivores et donc, la préfecture nous a demandé de passer à délibération et c'est ce que nous vous proposons aujourd'hui. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Je n'en vois pas.

Le Conseil municipal approuve la demande de subvention à l’unanimité par 29 voix pour.

Il) Travaux, Aménagement et Cadre de Vie

1 Autorisation de la procédure de rétrocession des voiries, espaces interstitiels, réseaux et galeries techniques de la copropriété les Bleuets

Monsieur le Maire : Je salue à ce stade, le représentant du club de foot qui est présent parmi nous et qui est sûrement venu vérifier si on votait bien la délibération ce soir. S'il veut, il peut rester avec nous évidemment, il est le bienvenu. Mais il peut rentrer chez lui maintenant; on l’a voté, c'est fait, ça part au courrier. [Rires].

Sujet à l'ordre du jour suivant. Là encore, je vais m'adresser au public qui est présent avec nous ce soir, qu'il s'agit de la rétrocession de la voirie des Bleuets. Je vais prendre mon dossier parce que c'est un peu technique. Je vous fais grâce des considérations cadastrales qui sont devant nous mais vous le savez, la question des rétrocessions dans cette commune sont aussi vieilles que la ville nouvelle et que certains sujets sont bloqués depuis des années et des années voire pour certaines d'entre elles, quasiment des décennies et c'est effectivement le cas des Bleuets. Donc on a pris l'engagement, sans tambour ni trompette, avec Monsieur GAUVRY, avec Monsieur BENIDJER et l'ensembie de l'équipe avec évidemment le soutient des services techniques, de résoudre cette problématique plutôt technique mais qui est aussi un peu juridique. En tous cas, ça a des incidences et vous allez très vite comprendre pourquoi. On a commencé à travailler avec les copro’ et aujourd'hui, après un long travail d'échanges, nous sommes en mesure d'atterrir sur la rétrocession de la voirie de la copropriété des Bleuets attenante à celle des Anémones. C'est dans le volet du quartier de La Croix Rochopt. Je me réjouis de cette première délibération. D’autres délibérations sur d'autres copropriétés viendront mais c'est les Bleuets qui ouvrent le bal avec - et c'est important de le dire - avec une alerte quand même mais on le sait, c'est que les finances communales ne nous permettront pas de faire les travaux comme nous le souhaiterions. Ce ne sera pas pour ce coup-ci, ce sera pour la fois d'après. Mais on s'était engagé à ce que, juridiquement et techniquement, ces sujets de rétrocession qui empoisonnent la vie des habitantes et des habitants et des services, parce que ce sont des allers-retours incessants, déjà sous ce mandat et sous le mandat précédent et encore sous le mandat d'avant et encore avant. Ce sont des sujets très vieux, très anciens. On a pris l'engagement d'atterrir au fur à mesure sur ce sujet. Donc je veux faire un point d'étape aussi sur les autres copro’. Je ne vais pas faire le point copro’ par copro' mais vous dire, que ce soit le Pré aux agneaux que ce soit Berry-Touraine-Dauphiné, que ce soient les Bleuets - on en parlait — les Petits Sanceaux, le Gué Mandres, j'en oublie une en route, je regarde Monsieur GAUVRY mais bon, en tout cas, tout est aujourd'hui entre les mains, pour beaucoup, des conseils syndicaux. On s'est mis d'accord sur les limites de propriétés, pour enfin une bonne fois pour toutes, caler les choses. Et je dis sans malice, que le travail qui a été fait sur le mandat précédent sur d'autres copropriétés, a été un petit peu fait — pardonnez- moi le terme - un peu « à la barbare ». Nous aujourd’hui, on est dans une situation très compliquée, parce

15qu'il faut revenir avec le géomètre pour savoir que la ville est intervenue sur des terrains privés, sans autorisation de personne. C'est peut-être très joli mais aujourd'hui, ce n’est pas du tout pratique et surtout, c'est très illégal. Donc encore une fois une leçon de morale sur des questions de légalité et de civisme. Donc on répare tout ça et aujourd'hui le Conseil municipal d'Épinay-sous-Sénart - nous sommes le 22 - décide de finaliser la procédure de rétrocession des voiries espaces interstitiels, des réseaux et galeries techniques de la copropriété des Bleuets, parcelle AD-04 afin de les intégrer dans le Domaine public selon le plan topographique du géomètre.

Est-ce qu'il y a des questions ou des demandes de prise de parole ? Généralement, on ne donne pas la parole au public mais là pour le coup, on peut suspendre la séance pour donner la parole au public si celui-ci voulait prendre la parole et notamment je pense aux Bleuets ici présent donc, vous ne vous êtes pas déplacé pour rien. Vous n'êtes pas obligés de prendre la parole mais je peux suspendre la séance si vous voulez la prendre à ce à ce stade. Ce n'est pas quelque chose que je fais régulièrement mais ça fait tellement d'années et de décennies qu'on est dessus. Aussi c'est du travail bénévole de la part des habitants des quartiers. On connaît toutes et tous le travail du Conseil syndical, c'est un travail énormissime et surtout sur des enjeux comme ceux-là, il faut une technicité qu'on n'a pas forcément a priori et à laquelle il faut aussi un petit peu s'adapter et apprendre. C'est un énorme investissement et je voulais remercier l'ensemble des représentants et tous ceux qui s'impliquent dans leurs conseils syndicaux, parce que c’est aussi ça qui fait vivre le patrimoine privé de la ville.

Y a-t-il d’autres question ?

Le Conseil municipal approuve la rétrocession à l'unanimité par 29 voix pour.

Ill) Solidarité, Santé et Politique de la ville

1 — Adhésion du Centre socio-culturel Joséphine-Baker à ta Fédération nationale des centres sociaux.

Monsieur le Maire : On va perdre le public au fur et à mesure. Félicitation à vous, Madame LANDAU. Je suis vraiment content pour les Bleuets et comptant pour les futures rétrocessions qui arriveront au fur et à mesure, avec une vitesse plus ou moins accélérée. En tout cas, tout est placé. Sujet suivant, je vous propose que le Centre socio-culturel Joséphine Becker adhère à la Fédération nationale des centres sociaux. || s'agit d'une délibération qui permet au CSC qui, vous le savez, est extrêmement dynamique et propose des activités diverses et variées aux familles spinoliennes. On se demande encore une fois - dommage qu'il [M. PUJALS] soit parti - parce que j'aurais rappelé que le CSC aurait dû, aurait pu être ouvert sous son mandat et donc être utile de la manière dont il l’est depuis que nous sommes aux affaires, parce que c'est ce qu'on a eu à faire tout de suite : ouvrir le plus vite possible. C'est dire comment ce quartier vivait sans le CSC [jusqu’à] aujourd'hui ? Je n'en dirai pas plus, vous comprenez aujourd'hui l'importance qu'il a et pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, je vous invite à vous y rendre, tout d'abord parce que vous y serez bien accueillis et puis vous verriez l'ensemble d'activités qui vous sont proposées, vraiment pour tous les goûts, tous les âges, tout type d'activités y sont proposés et il y a une vraie âme dans cet endroit. C'est une vraie fierté collective je pense que nous partageons toutes et tous. Donc je vous propose aussi d'adhérer à la Fédération nationale des centres sociaux

Le Conseil municipal approuve l'adhésion à l'unanimité par 29 voix pour.

Ressources Humaines

1 — Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire « axe Santé » souscrite par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne.

Monsieur le Maire : Unanimité, je vous remercie.

Dernier point à l'ordre du jour avant les décisions.

Pardon Mona, désolé. C'était dans les opérations de vote, excusez-moi. Par contre, parlez bien avec le micro qui nous sera utile pour la retranscription du procès-verbal.

Madame BEN BELGACEM-BONNAIRE : Je voulais seulement faire appel à ceux qui veulent venir le 9 en fin de la journée, vers 16H00 à peu près, au Centre socio-culturel, parce que j'avais fait un petit film sur l'événement du 20 mai sur la journée du Mali et ce petit film sera projeté mais avant, il y aura certainement

16un petit exposé sur cette journée et tout le monde est invité.

Monsieur le Maire : Parfait je vous remercie pour cette annonce. À quelle heure ?

Madame BEN BELGACEM-BONNAIRE : Je ne suis pas sûr de l'heure mais 16H00. De toutes les manières, c'est un samedi pour que les gens puissent venir après leurs marchés, leurs occupations familiales. C'est pour ça qu'on a retardé un petit peu la projection. Ça ne prendra pas beaucoup de temps mais c'est important pour ceux qui ont participé à cette journée.

Monsieur le Maire : À cette belle journée du 20 mai 2023.

Bien merci, Madame BEN BELGACEM. Donc, ça y est, c'est voter et du coup je cède la parole à Madame NEDAUD, pour l'adhésion à la « Convention de participation à la protection sociale complémentaire Axe santé ».

Madame NEDAUD : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

En effet, il s'agit de renouvellement de la convention de participation à la protection sociale complémentaire de la ville sur l'axe santé, donc c'est ce qu'on appelle la Mutuelle santé, qui permet, en plus de la Sécurité sociale d’avoir des remboursements complémentaires pour les agents. La ville participe depuis 2013, notamment avec le CIG et là, l'adhésion s'arrête le 31 décembre 2023. Il s'agit donc du renouvellement à partir de janvier 2024, sachant qu'aujourd'hui, la ville participe à hauteur de 15 € par agent, on a 86 agents qui en bénéficient pour un montant de 1290 € hors l'adhésion à la mutuelle. Cette mutuelle sera rendue obligatoire, comme ça l’est au niveau privé, pour les employeurs publiques, à partir de 2026. On organisera ces nouvelles mutuelles puisque c'est Harmonie mutuelle qui a remporté le marché au niveau du CIG donc évidemment, l'administration organisera une présentation à l'ensemble des agents, d'ici la fin de l'année, le 14 décembre. Ensuite, il y aura le « risque prévoyance » aussi dont on va parler dans les prochains mois avec les organisations syndicales, puisqu'on va, au premier semestre, parler de ce sujet-là qui est important pour couvrir tout ce qui est risques, incapacités, invalidité et décès, puisque là, on aura à le mettre en place en 2025. Mais on aimerait, au niveau de la ville, déjà le proposer dès septembre 2024. Est- ce qu'il y a des questions ? Monsieur le Maire est occupé.

Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des demandes de prise de parole ? Merci pour la présentation. C’est une bonne nouvelle pour ies agents de la collectivité et je salue le travail porté notamment par Madame NEDAUD, sur la question que je dirais réglementaire mais, au-delà de cette question réglementaire, sur la question de la qualité de vie au travail, on sait qu'il y a beaucoup de nos agents qui ont des métiers dit « pénibles ». Les métiers en eux-mêmes ne sont pas pénibles mais c'est les tâches qui le sont et qui parfois même abîme les corps. Donc un travail de fond est mené pour précisément venir en soutien de ces agents, qui est en train d'être reconstruit au fur à mesure des mois et des années. On s'y était engagé. Encore une fois, on y va étape par étape, petits cailloux par petits cailloux mais, en tous cas, vous l'avez compris, la volonté est là.

Je vais soumettre aux voix.

Le Conseil municipal approuve la convention à l’unanimité par 29 voix pour.

Communication du Maire

Monsieur le Maire : Unanimité, je vous remercie.

L'ordre du jour n'est pas épuisé puisqu'il reste les communications du maire et je sens, je ne sais pas pourquoi mais, mon petit doigt me dit que quelques questions vont être posées

Monsieur LE TEXIER : Donc la délibération que Monsieur CHABANE devait poser, je ne la poserai pas. La 120 : « signature de la convention de partenariat avec l'association Objectif ESS, relative à la question de la mise en place des missions confiées à l'association, dans le cadre du projet “Territoire zéro chômeur" » il y a une taxe de 19,62 € net de coût réel, pour un maximum de 40 000 €. Est-ce que vous pouvez détailler un peu plus ?

Monsieur le Maire: Alors avec grand plaisir mais je vous détaillerai l'affaire si nous sommes habilités. Mais en fait, c'est fixer le cadre de l'activité de Territoire zéro chômeur, lorsque nous pourrons le faire et de pouvoir, dès à présent d'ailleurs, faire appel aux personnes éloignées de l'emploi dans le cadre du processus de labellisation. C'est aussi une manière de montrer - d'autres collectivité le font aussi pour nous

17soutenir - pour montrer l'intérêt que porte la commune comme potentiels clients de la ou des futurs entreprises à but d'emplois, qui seraient ou seront créés si nous étions habilités. Et pour tout vous dire, au moment où on se parle, on n'a pas la réponse. Pourquoi je dis ça ? Parce qu’en fait, ceux qui ont décidé de savoir si on est habilité ou pas, ont la réponse. Je vous l'avais expliqué la dernière fois, ils sont venus à trois reprises, on a fait trois visio’ très longues d'audits, plus une quatrième avec une visite du fond d'expérimentation Territoire zéro chômeur qui est venu sur la ville. Îls ont été accueillis par l'équipe, moi- même ainsi que le président du conseil départemental, François DUROUVRAY et le préfet de l'Essonne en soutien, ce qui est extrêmement rare, pour montrer la volonté politique de ses affaires. Maintenant, le travail a été fait, des questions ont été posées, on a tâché d'y répondre et au moment où on se parle, le sort de Territoire zéro chômeur est scellé mais, nous n'avons pas la réponse et on ne l'aura pas avant un paquet de temps, parce que les règles ont changé et maintenant, c'est soumis à la validation du Conseil d'État et la réponse reste secrète tant que le Conseil d'État ne s'est pas prononcé. il se trouve que Louis GALLOIS, qui a été à la tête du fond d'expérimentation, voit Olivier DUSSOPT après demain, pour lui dire que c'est juste impossible pour les territoires, c'est juste impossible pour les personnes qui sont engagées dans cette affaire, que ce soient les professionnels ou les volontaires engagés. On ne peut pas attendre une potentielle décision, négative ou positive. Si c’est non, on nous le dit et on travaille différemment, si c'est oui, super, on continue à travailler, d'autant qu'on a un peu de boulot encore - et c'est un doux euphémisme - avant de le mettre en place. Donc, si c'est positif, qu'on nous donne la réponse comme ça on continue à travailler, si c'est négatif, ce qui est possible aussi, qu'on nous donne la réponse, qu'on change de braquet et qu'on pense à une solution alternative sur la question de l'emploi sur la ville. Mais enfin de grâce, qu'on nous donne une réponse. Et donc je vous dis, Louis GALLOIS, l'ancien PDG d'Airbus notamment et de la SNCF, rencontre le ministre DUSSOPT pour lui dire que cette situation n'est pas tenable, ne serait-ce que sur la dynamique territoriale qui est amenée parce que, rappelez-vous, ça fait deux ans et demi, si ce n'est pas trois ans et demi qu'on vous en parle. Donc ça fait trois ans et demi que le Territoire est mobilisé et un silence pendant 4 mois, 5 mois, 6 mois, 7 mois, serait parfaitement inentendable et l'énergie déployée par la terre entière viendrait évidemment et il faudrait relancer toute la machine. Ce qu'on demande, c’est juste une réponse, oui ou non, mais une réponse.

Monsieur LE TEXIER : Merci Monsieur le Maire.

La deuxième c'est la 122: « signature d'un contrat avec l'association PYPO (avec un Y) relatif à l'organisation d'un concert d'ouverture de la saison culturelle sur le parvis de la MAC. La question est : je

pense que c'était un succès ?

Monsieur le Maire : Ah mais écoutez, oui. J’allais dire que ce n'est pas le duo PYPO mais, pour le coup, sans faire de pipeau, oui ça a très bien fonctionner et donc samedi, non vendredi soir, donc après demain soir, vous avez « Lady Agatha » qui est programmée à la MAC. Lady Agatha, c'est un spectacle qui a été créé à Épinay-sous-Sénart en 2022 pendant l'été, qui est ensuite parti à Paris au Théâtre Saint-Georges et qui a fait un carton avec 250 ou 300 dates à Paris puis est parti en tournée. Et en contrepartie [de leur] avoir laissé la salle pour y créer le spectacle, et bien on a le spectacle gratuit. Donc la ville ne paye pas et les comédiens sont payés par la production évidemment ; ils ne sont pas payés au chapeau. Mais en tout cas, le spectacle aura lieu vendredi soir ; c'est un très beau spectacle qui relate la vie d'Agatha Christie, de sa naissance jusqu'à sa mort. C'est un spectacle très original qui a raté le [...] Molière, c'est un scandale absolu. C'est un très beau spectacle et il sera à Épinay-sous-Sénart..… Je n'ai pas du tout répondu à votre question. [Rires]. Je raconte ce que je veux, en fait...

Monsieur LE TEXIER : Merci Monsieur Le Maire.

Alors, la 128 c'est Daniel CHABANE qui devait la poser : « signature de la convention avec SAS Parc Auto, relatif aux modalités d'intervention de prestataires sur demande de la commune ». Le montant annuel d'une prestation s'élevant à 47 000 €. Alors, ça comprend quoi ?

Monsieur le Maire : Ça comprend l'enlèvement des voitures mal garées et ça revient sur le sujet dont on parlait tout à l'heure. C'est ce que disait Madame THUAUD qui annonçait le chiffre de 77 véhicules enlevés et c'est eux qui interviennent. Avant on travaillait avec un autre prestataire. On en a changé à la demande de la police municipale et ça a l'air de plutôt bien se passer avec les nouveaux donc on est plutôt contents mais c'est encore tous frais, on n'a pas encore complètement le recul.

Monsieur LE TEXIER : Et la dernière, la 134 : « signature d’un contrat avec d'association les Souffleurs de Mots, relatif à la mise en place d'ateliers de lecture, entre octobre 2023 et juin 2024, soit 9 ateliers. Ah ben. La question c'est: « combien d'atelier ? » [Rires]. Donc voilà, j'ai ma réponse. Merci Monsieur le

18Maire.

Monsieur le Maire : Oui bien écoutez, l'ordre du jour est presque épuisé ; je vais quand même donner une information au Conseil municipal. Une information importante : il y a de cela maintenant trois semaines au Conseil communautaire, l'Agglomération a pris la compétence « Réseau de chaleur » sur les villes de Vigneux et de Montgeron. Ça ne concerne pas la ville d'Épinay-sous-Sénart mais pour autant, vous savez que le sujet de l'extension du réseau est un sujet sur lequel on travaille déjà mais, sur lequel on a encore beaucoup de choses à travailler, à réfléchir; on n'a pas tous les sujets, tous les éléments et un schéma directeur notamment, qui est en train d'être élaboré mais pas que ;l'étude juridique aussi sur la question de l'extension du réseau. et c'est à ce titre que je suis donc devenu, la semaine dernière à l'occasion du conseil d'administration de vendredi dernier, le nouveau Président Directeur Général de la SEMGEP et je demande à Monsieur GAUVRY d'en être le directeur général délégué et toujours avec Monsieur ANASSE comme vice-président, parce qu'on va rentrer dans une phase d'échanges avec les institutions qui va changer la nature et la place du maire, dans les responsabilités qui sont les miennes et de celles d'avoir à gérer ces affaires-là. Évidemment, la question de la géothermie va revenir, vous l'avez bien compris. C'est une actualité qui va arriver dans les quelques mois qui sont devant nous et évidemment, nous aurons des débat, des réunions publiques, des échanges pour qu'on comprenne bien, toutes et tous, d'abord la nécessité de l'extension quelle qu'elle soit, ainsi que la question de la nécessité et puis la manière dont ça va se passer et ce que ça veut dire pour les abonnés historiques. Je vous rappelle que la géothermie va fêter ses 40 ans en 2024. Je voulais à ce titre, remercier Emmanuel GAUVRY pour tout le travail qu'il a fait. Ce n'est pas pour rien si tout à l'heure je citais l'exemple DALKIA, parce que c'est un exemple parmi tant d'autres et vraiment, je vous prie de me croire que, lorsque Georges PUJALS était président directeur général de la SEMGEP sur les derniers deux ans, il ne s'est absolument rien passé. On avait non seulement arrêté de payer mais surtout, on a arrêté aussi d'aller chercher les recettes. Et donc la SEMGEP était en état de mort cérébrale. Il a fallu réactiver l'outil de la société d'économie mixte, il a fallu le remettre en place et, depuis trois ans - il reste encore énormément de travail, on en a conscience - mais beaucoup de travail a été fait, beaucoup de pédagogie. Je prends cet exemple parce que c'est un exemple parlant. Moi, à titre personnel, ça me fait rêver, la question de la géothermie, de savoir qu'à 1850 mètres on récupère de l'eau qui a 170 millions d'années, c'est un truc assez poétique et même pour les enfants, de savoir que le sol sur lequel ils marchent, leur appartement, peut être chauffé par cette source d'énergie renouvelable, qui a longtemps, non pas été moquée mais regardée un peu de travers par les territoires alentours et qui maintenant, suite à la crise de l'énergie, vous imaginez-bien, que ce n'est pas exactement le même regard qui est porté aujourd'hui sur la géothermie d'Épinay-sous-Sénart. Donc je remercie Monsieur GAUVRY très sincèrement, du travail de fond qui a été mené pendant ces trois ans et du travail énorme qui reste encore à faire auprès notamment des copro’ ainsi que des bailleurs. Un vrai travail de fond qui a permis d'améliorer cette très belle outil industriel qui va fêter ses 40 ans en 2024. Mesdames, messieurs, l'ordre du jour est épuisé et pendant que j'y pense, vu qu'on en est aux informations, la semaine du 25 va arriver et je vais laisser Madame LEBEGUE, en quelques mots, vous indiquer l'ordre du jour de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Madame LEBEGUE : Merci Monsieur le Maire. Juste pour info et dans la continuité de ce que vous disiez tout à l'heure par rapport au CSC ; samedi 25 à 15H00, il y aura la présentation d'une fresque participative et également un cours d'initiation au self-défense. Par contre, ce cours est sur inscription, voilà. Il y a d’autres choses qui seront faites sur la ville pour les agents, pour les élèves aussi, puisque dans les lycées, c'est également mis en place. Voilà, c'est ouvert à tout le monde, donc bienvenue.

Monsieur le Maire: Merci Madame LEBEGUE de porter ce combat nécessaire. La ville d'Épinay-sous- Sénart, sur cette question comme sur d'autres, est sur le front. Merci pour votre engagement à toutes et tous, mesdames, messieurs merci de votre présence et très belle soirée. Je vous le dis, il y aura un autre conseil municipal avant la fin de l'année La date reste encore à caler mais ce sera au mois de décembre, vraisemblablement.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h10.

Damien ALLOUCH Délicia SOUKA,. 5); Maire d'Epinay-sous:-$é Conseillère Mi ipale: Conseiller Départemental” RCE Ne Vice-Préside (ge Co

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