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Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Gainneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 10 février 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2020 L'an deux mille vingt, le 10 février à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de :
Monsieur Hubert BENARD, Maire.
Étaient présents :
DATE DE CONVOCATION : Mesdames MENARD, LANDORMI, DE ROOY, RIGAU, NIAUDOT, LE GUILLARME, ROBILLARD, LEVESQUES
04/02/2020
Messieurs BENARD, FOLLET, LUCAS, CUVIER, DUPERRON
DATE D’AFFICHAGE : ALEXANDRE, GALOPIN, LEVILLAIN,
IDEM Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS : Absents excusés :
EN EXERCICE : 23 Monsieur MOTTIER a donné pouvoir à Monsieur LUCAS, PRESENTS : 16 Madame LEVEQUE a donné pouvoir à Monsieur BENARD, VOTANTS : 19 Monsieur LEVILLAIN a donné pouvoir à Monsieur GALOPIN, Madame SALABIO,
Absent : Messieurs DURAME et LAROQUE.
Monsieur LEBOURG,
Secrétaire : Madame LANDORMI.
La séance est ouverte à 20h35.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal puis le Conseil municipal désigne comme Secrétaire de séance Madame LANDORMI.
Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.
1.1 FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Marché alimentaire - Groupement de commande intercommunal
Madame MENARD informe l’ assemblée délibérante que les marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires de la commune prennent fin le 31 décembre 2020. Une nouvelle consultation doit être lancée. Le Centre Communal d’Action Social de Gonfreville l’Orcher (CCAS), les communes de Gonfreville l'Orcher, Harfleur et Octeville sur Mer ayant les mêmes besoins que Gainneville, une procédure commune permettrait d’obtenir des offres de prix plus intéressantes.
Il est donc demandé d’adopter le projet de délibération suivant qui permet d’approuver un groupement de commandes entre la Ville de Harfleur, le CCAS de Gonfreville l’Orcher, les communes de Gonfreville l’Orcher, Gainneville et Octeville sur Mer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la passation du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires.
VU
– Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le Code des Marchés Publics.
CONSIDÉRANT
– Que la commune de Gainneville va lancer une procédure pour attribuer des marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires.
– Que le CCAS de Gonfreville l’Orcher, les communes de Gonfreville l'Orcher, Harfleur et Octeville sur Mer ont les mêmes besoins, une convention de groupement de commandes permettrait d’obtenir des offres de prix plus intéressantes. 2
– Qu’une convention de groupement de commandes entre la Ville de Harfleur, le CCAS de Gonfreville l’Orcher, les communes de Gonfreville l'Orcher, Harfleur et Octeville sur Mer doit être rédigée, fixant les conditions de représentation dans la Commission d’Appel d’Offres.
Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité :
– Le groupement de commandes entre la Ville de Gonfreville l’Orcher, le CCAS de Gonfreville l’Orcher, les communes d’Harfleur, Gainneville et Octeville sur Mer pour la passation de marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires.
– La signature de la convention de ce groupement de commandes, désignant la Ville d’Octeville sur Mer coordonnateur du marché et fixant les conditions de représentation dans la Commission d’Appel d’Offres.
– La nomination des membres de la Commission d'appel d'offres pour représenter la ville de Gainneville au sein de ce groupement
12.1 INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Vœu – Collège Pablo Picasso
Sur proposition de Madame MENARD, Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’adopter le vœu suivant :
Le conseil municipal de Gainneville tient à soutenir les professeurs du collège Pablo Picasso d’Harfleur quant à leurs difficultés survenues suite à la dotation horaire globale de leur établissement. Au regard de celle-ci et, contrairement à ce qui leur avait été annoncé en fin d’année scolaire 2019, l’ouverture d’une nouvelle classe de sixième s’accompagne de la fermeture d’une classe de troisième rendant les effectifs de ce niveau trop importants pour la réussite des collégiens.
Depuis la sortie de l’établissement du réseau d’éducation prioritaire, les conditions de travail des élèves, enseignants, assistant d’éducation… se sont dégradées ce qui est largement confirmé par les résultats au Diplôme National du Brevet passant de 84,21% de taux de réussite en 2014 (année de la sortie du réseau d’éducation prioritaire) à 68,5% en 2019 (année particulièrement catastrophique puisqu’en 2018 le taux était de 80%).
Sur les trois communes de recrutement du collège, de nouveaux logements sont en constructions ou en livraison ce qui devrait se concrétiser par l’arrivée d’élèves dans l’établissement.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Gainneville demande la révision de cette dotation horaire globale et la non fermeture de la classe de troisième à la rentrée 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire,
Hubert BENARD