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Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Gainneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 3 novembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2020 L'an deux mille vingt, le 3 Novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au Grenier à sel en
séance ordinaire, sous la présidence de :
Monsieur Martial GALOPIN, Maire.
Étaient présents :
DATE DE CONVOCATION : Mesdames MASSET, GUEGUEN, FONTAINE, ROBILLARD, AUTRET, LEMOINE,
28/10/2020
Messieurs GALOPIN, SCHLESSER, GIRAUD, LEVILLAIN,
LEVESQUES, CONSTANTIN, PELLETIER,
DATE D’AFFICHAGE :
IDEM Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS : Absents excusés:
EN EXERCICE : 23 Madame HERANVAL a donné pouvoir à Madame MASSET, PRESENTS : 19 Madame PLOUGONVEN a donné pouvoir à Madame FONTAINE VOTANTS : 22 Monsieur VAUGEOIS a donné pouvoir à Monsieur GALOPIN, Monsieur LANGLOIS a donné pouvoir à Monsieur LEVILLAIN,
Mesdames SAFFRAY, MENARD et LANDORMI,
Messieurs BENARD, LUCAS et HEBERT.
Secrétaire : Madame MASSET,
La séance est ouverte à 18h40.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal, le Conseil municipal désigne comme Secrétaire de séance Madame MASSET.
Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage aux victimes des attentats. Il ajoute qu’au travers des attentats, ce sont les valeurs de la République qui sont attaquées.
Le procès-verbal de la réunion du 29 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe minoritaire a envoyé un courrier pour faire part de ses remarques concernant le procès-verbal du 29 Septembre ainsi que les délibérations présentées ce jour.
Il précise que le règlement intérieur du Conseil Municipal, proposé au vote, prévoit que les questions écrites doivent arriver, au plus tard, deux jours francs avant la réunion.
Monsieur le Maire présente Madame BIAIS Anne, nouvellement recrutée en tant que responsable culture, sport, évènementiel et communication.
1.1 FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Budget 2020 - Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que suite à la prise en charge du budget primitif par la Trésorerie, deux régularisations sont à réaliser.
Il s’agit, notamment, de reprendre l’excédent d’investissement, le report des restes à réaliser et le FCTVA. Soit : 2
Section d’Investissement :
Recettes :
▪ Article 001 : 329 200.00 €
▪ Article 10222 : - 329 200.00 €
Dépenses :
▪ Reports (Restes à réaliser) :
➢ Article 2188 / 21 - 4 500 €
▪ Article 2188 / 21 4 500 €
Par ailleurs, afin de prendre en compte certaines opérations financières réalisées depuis le début du mandat, il convient de procéder à des rééquilibrages budgétaires :
Monsieur le Maire précise que certaines dépenses, qui auraient dû être budgétées par l’équipe précédente, nécessitent un rééquilibrage financier, telles que l’achat d’ordinateurs, la réparation du chauffage de la mairie, l’élagage, les vêtements des saisonniers ainsi que les travaux dans le cimetière, pour ce qui concerne les dépenses les plus importantes.
Les opérations suivantes sont proposées :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
➢ Article 022 / 022 - 75 000 €
➢ Article 60636 / 011 + 5 000 €
➢ Article 611 / 011 + 30 000 €
➢ Article 6135 / 011 + 25 000 €
➢ Article 615221 / 011 + 5 000 €
➢ Article 615231 / 011 + 10 000 €
Section d’investissement :
Dépenses :
➢ Article 2312 / 23 - 230 000 €
➢ Article 2116 / 21 + 65 000 €
➢ Article 2135 / 21 + 40 000 €
➢ Article 2183 / 21 + 40 000 €
➢ Article 2188 / 21 + 35 000 €
➢ Article 2317 / 23 + 50 000 €
En application de l’ensemble des éléments précisés ci-dessus, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, à procéder aux opérations comptables telles qu’énoncées, dans le cadre d’une décision modificative n° 1 du budget primitif 2020.
1.2 FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Versement d’une subvention à l’association des professionnels de Gainneville
Les commerçants installés à Gainneville ont relancé leur association et réactualisé leurs statuts.
Grace à l’association, une nouvelle dynamique va pouvoir être impulsée et, d’ores et déjà, des animations seront proposées lors des fêtes de fin d’année.
Afin d’aider l’association des professionnels de Gainneville à redynamiser les commerces, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de lui allouer une subvention de 500 € pour l’année 2020.
Monsieur LEVESQUES précise qu’ils sont actuellement une dizaine et devraient passer prochainement à une quinzaine voire une vingtaine de professionnels adhérents.
1.3 FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Marché alimentaire - Groupement de commande intercommunal - Sans suite 3
Monsieur LEVILLAIN rappelle que le 10 février dernier, le Conseil municipal a approuvé un groupement de commandes entre les communes de Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Octeville sur Mer, Gainneville, et le CCAS de Gonfreville l’Orcher, et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la passation du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires.
Cependant, la convention, objet de la délibération 2020-1, n’a pas été présentée en conseil municipal, et n’était pas jointe au projet de délibération.
Par ailleurs, celle-ci est incomplète (éléments financiers manquants) et n’a jamais été signée par l’ancien Maire.
Après discussion entre les élus et les agents concernés par ce marché, le choix de ce groupement ne parait plus opportun. En effet, les agents sont en capacité de gérer les menus et les commandes directes, le montant des commandes ne dépassant pas les seuils des marchés publics formalisés.
Monsieur LEVILLAIN précise que l’impact du nombre de repas de Gainneville est faible comparé aux autres collectivités adhérentes. Il ajoute qu’il s’agit d’une demande des agents communaux afin de pouvoir choisir les menus, les adapter aux différentes saisons et de favoriser les circuits courts, sans que cela n’engendre un impact financier.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est intéressant de quitter le groupement car s’il n’y a pas d’impact financier, il y a un impact sur le temps de travail des agents. En effet, l’agent précédemment en charge des cotations, devait gérer les commandes de toutes les communes membres du groupement et va donc gagner du temps à ne s’occuper que de Gainneville.
Monsieur le Maire précise que si la commune devait adhérer de nouveau à un groupement de commande, ce serait avec des communes voisines, de strates équivalentes.
Monsieur LEVILLAIN conclut que la sortie du marché alimentaire, n’a aucun impact sur le marché des produits d’entretien, qui, quant à lui, est très favorable pour la commune.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner suite au groupement intercommunal pour le marché alimentaire, initialement prévu le 1er janvier 2021.
1.4 FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Attribution de marché - Contrat d’installation et d’entretien des illuminations de noël
Monsieur LEVESQUES informe les élus, qu’afin de bénéficier des meilleurs tarifs pour l’installation et l’entretien des illuminations de noël, il a été décidé de mettre en place un contrat pour trois ans.
La Commune a donc lancé un appel à concurrence par voie de consultation.
Après étude des dossiers de candidature par la commission afférente, l’offre présentée par l’entreprise TRP Normandie, qui s’élève à 18 938.19 € HT pour une année, renouvelable 2 fois, est la mieux disante.
Monsieur LEVESQUES précise que l’installation des décorations commencera le 30 Novembre 2020, par la mairie. Il espère pouvoir organiser une inauguration des illuminations, en fonction des conditions sanitaires.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Désigne l’entreprise TRP Normandie, pour l’installation et l’entretien des illuminations de noël de 2020 à 2022, pour un montant de 18 939.19 € HT annuel,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.
1.5 FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
Attribution de marché - Réaménagement du cimetière
Monsieur le Maire fait savoir que des travaux doivent être réalisés dans le cimetière communal et notamment, l’installation d’un nouveau columbarium puisque le nombre de places disponibles va bientôt manquer. 4
Dans ce cadre, il est envisagé :
- Des travaux de mise en accessibilité PMR des allées,
- Le réaménagement du jardin du souvenir,
- L’acquisition et l’installation d’un nouveau columbarium,
- La mise à jour du plan topographique.
La Commune a donc lancé un appel à concurrence par voie de consultation.
Après étude des dossiers de candidature par la commission afférente, les offres suivantes ont été retenues :
- Pour les travaux de mise en accessibilité PMR des allées et le réaménagement du jardin du souvenir, l’offre présentée par l’entreprise ACTP est la mieux disante, pour un montant de 33 931.60 € HT,
- Pour l’acquisition et l’installation d’un nouveau columbarium, l’offre présentée par l’entreprise BURETTE est la mieux disante, pour un montant de 19 500.00 € HT,
- Pour la mise à jour du plan topographique, l’offre présentée par le bureau d’études AHMES, est la mieux disante, pour un montant de 500.00 € HT.
-
Monsieur le Maire propose à ceux qui le souhaitent, de regarder les plans qui sont affichés au mur au fond du Grenier à Sel.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Désigne, pour les travaux de mise en accessibilité PMR des allées et le réaménagement du jardin du souvenir, l’entreprise ACTP, pour un montant de 33 931.60 € HT,
- Désigne, pour l’acquisition et l’installation d’un nouveau columbarium, l’entreprise BURETTE, pour un montant de 19 500.00 € HT,
- Désigne, pour la mise à jour du plan topographique, le bureau d’études AHMES, pour un montant de 500.00 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce marché. - Décide d’adresser toutes les demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département et de tout autre organisme susceptible de pouvoir intervenir.
2.1 INTERCOMMUNALITE
Acquisition des parcelles AB 61, 68 et 74 - Convention avec l’EPF de Normandie Inscription au Programme d’Action Foncière de la Communauté Urbaine
Le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune a été informée par les propriétaires des parcelles AB68 et AB74, situées à proximité immédiate de l’établissement des Jonquilles, de leur souhait de vendre.
Ces parcelles présentent un intérêt pour le développement futur de la commune. En effet, l’établissement des Jonquilles, parcelle AB 61, doit déménager sur la zone du Havre plateau d’ici deux ans.
Un travail va donc être mené prochainement avec les services de la communauté urbaine (CU) afin d’envisager le devenir de cette parcelle, actuellement située en zone Us du PLU (zone « santé ») et, éviter qu’elle ne devienne une friche.
Parallèlement à cette réflexion, les parcelles AB 68 et AB 74, étant situées à proximité immédiate du site, présentent un intérêt évident pour la reconversion du site de l’établissement des Jonquilles.
L’orientation choisie resterait le domaine de la santé et de la dépendance.
Les parcelles AB 68 et AB 74 permettront d’envisager une extension de l’opération qui pourrait, dans sa globalité, intégrer une résidence senior, des unités de soins et l’accueil de prestataires agissant dans le domaine de la santé et de la dépendance.
Pour permettre la réalisation de ces opérations, il convient que le portage foncier puisse être réalisé par l’EPF de Normandie, pour le compte de la CU, dans le cadre du Programme d’Action Foncière, ou de la Commune, le cas échéant.
Monsieur le Maire précise que le projet est intercommunal parce qu’il permet d’avoir un rayonnement sur tout le territoire de la Communauté Urbaine. 5
Il ajoute qu’1 hectare est constructible et que 3.5 hectares sont constituées d’espaces boisés classés, qui pourraient être conservés par la Commune pour y développer un espace à respirer.
Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité :
- Le portage foncier des parcelles AB 61, 68 et 74 par l’EPF de Normandie pour le compte de la CU dans le cadre du Programme d’Action Foncière de la CU, ou pour le compte de la Commune le cas échéant.
- Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.
7.1 INTERCOMMUNALITE
Communauté Urbaine - Attribution du Fonds de concours - Achat et installation de buts de foot
Monsieur le Maire signale que le matériel dont dispose le GAC, tant pour les matchs que pour l’école de foot est vétuste.
La commission sport a donc décidé d’investir afin de rénover ces équipements, dont certains sont devenus dangereux.
Monsieur le Maire précise que les nouveaux buts sont arrivés aujourd’hui et seront installés par l’entreprise TRP durant la période de confinement.
Le montant total de l’investissement est de 15 716.04 € HT.
Afin de soutenir l’investissement local, la Communauté Urbaine a mis en place un fonds de concours.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Sollicite le fonds de concours de la Communauté Urbaine pour l’acquisition et l’installation de buts de foot pour un montant de 7 858.02 € correspondant à 50 % du montant de l’opération qui s’élève à 15 716.04 € H.T.
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’attribution de ce fonds de concours dont l’objet est de définir les conditions de versement.
7.2 INTERCOMMUNALITE
Communauté Urbaine - Attribution du Fonds de concours - Réaménagement de la mairie
Monsieur le Maire informe les élus, qu’un état des lieux de la mairie a été établi, à la suite des élections, concernant aussi bien le mobilier, le parc informatique, que les éléments afférents aux conditions de travail (chauffage, …).
Il apparait que des travaux de rénovation de bureau (climatisation réversible, …) ainsi que l’acquisition de matériels récents, tant en mobilier qu’en informatique, devenus vétustes, doivent être réalisés.
Par ailleurs, deux bureaux ont dû être réaménagés afin de pouvoir de pouvoir accueillir les nouveaux agents.
Le montant total de ces travaux, pour l’année 2020, est de 40 515.57 € HT.
La commune pouvant bénéficier du solde du fonds de concours attribué par la Communauté Urbaine, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Sollicite le fonds de concours de la Communauté Urbaine pour le réaménagement de la mairie pour un montant de 19 772.48 € correspondant à 48.80 % du montant de l’opération qui s’élève à 40 515.57 € H.T.
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’attribution de ce fonds de concours dont l’objet est de définir les conditions de versement. 6
8.1 ADMINISTRATION GENERALE
Règlement Intérieur du Conseil municipal
Le règlement intérieur est désormais obligatoire pour communes de 1 000 habitants et plus.
Monsieur le Maire précise qu’auparavant, seules les communes de plus de 3500 habitants étaient concernées.
Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Les principales dispositions sont contenues dans le projet du règlement ci-joint. Ce règlement fixe notamment :
- Le régime des questions orales formulées par les conseillers municipaux ; - Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Monsieur LEVILLAIN demande quel est le modèle de règlement intérieur proposé ?
Monsieur le Maire répond que le modèle est inspiré, en grande partie, du modèle de règlement proposé par l’AMF. Il ajoute que le règlement est plus contraignant dans les grandes communes.
Il ajoute, pour répondre à la question posée par le groupe minoritaire concernant leur droit à l’expression dans le journal de la commune, que celle-ci sera acté dans une délibération lors du prochain Conseil Municipal.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le règlement intérieur.
9.1 RESSOURCES HUMAINES
Fixation taux d’avancement de grade - Année 2021
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique Paritaire.
Le taux de promotion d’avancement de grade est fixé librement par l’organe délibérant, l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ne prévoit pas de critère de détermination ni d’obligation de motivation. Néanmoins, il porte à la connaissance de l’organe délibérant des éléments de discussion afin de susciter un débat sur la définition d’un taux, adapté aux circonstances locales.
De manière à avoir la plus grande souplesse en la matière, il vous est proposé de fixer des taux maximums de promotion de 100 % pour chaque grade :
• Pour l’ensemble des grades d’avancement de catégorie C des filières administratives, culturelles, socio-éducatives et techniques ;
• Pour l’ensemble des grades d’avancement de catégorie B des filières administratives, culturelles, socio-éducatives et techniques ;
• Pour l’ensemble des grades d’avancement de catégorie A des filières administratives, culturelles, socio-éducatives et techniques.
QUESTIONS DIVERSES :
Afin de répondre à la question du groupe minoritaire, lors du Conseil Municipal du 29 Septembre 2020, concernant l’impact budgétaire des recrutements ; Monsieur le Maire explique qu’une analyse financière a été réalisée. 7
Il annonce qu’une fois les recrutements effectués, la commune retrouvera un effectif de 25 agents, nombre d’agents qu’il y a eu par le passé, avant les départs non remplacés ; la masse salariale sera semblable à celle de 2017 soit 830 000 € environ.
Monsieur le Maire informe qu’il met à la disposition des élus, une analyse financière simplifiée réalisée par le trésorier. Cette analyse fait apparaitre entre autres, 17 % de charges du personnel en moins entre 2017 et 2019, Il ajoute que si on remonte à avant 2017, cela représente une baisse des charges encore plus importante.
Il compare également le montant moyen des charges du personnel par habitant, d’une commune du Département, de même strate que Gainneville ; il est de 252 € par habitant à Gainneville et de 421 € en moyenne pour une commune de même taille.
Monsieur LEVILLAIN souligne que la même demande avait été faite lorsqu’il siégeait dans la liste minoritaire et qu’aucune réponse n’avait été apportée, malgré 6 années de relance.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle la question posée par le groupe minoritaire lors du précédent Conseil Municipal concernant l’élagage. Après vérification des services, seules quelques factures ont été payées en 2013, 2016 et 2019 et elles concernent principalement de l’abattage d’arbres, peu d’élagage. Le montant des factures est d’environ 3000 € / an, trois rues sont concernées tous les 3 ans : la rue louis Aragon, la route de Rogerville et la rue du 19 Mars, alors que certaines rues n’ont jamais été faites.
Monsieur LEVILLAIN donne quelques informations relatives aux affaires scolaires :
Tout d’abord concernant les vacances de la Toussaint, Monsieur LEVILLAIN a fait un point avec Jean- Baptiste AUCHER, directeur du centre de loisirs pour ce séjour. Sur les deux semaines d’octobre, le centre a reçu 408 enfants (113 pour l’école maternelle et 295 pour l’école élémentaire). Une rencontre est prévue avec Eric BERNEAU, Fanny ROBERT et Jean-Baptiste AUCHER, de l’association « Sans Détour » pour dresser un bilan global de l’année 2020, tous séjours confondus. Au cours de cette rencontre, seront également abordés les résultats de l’enquête sur la pertinence de l’ouverture du centre aux enfants le mercredi.
Ensuite, Monsieur LEVILLAIN a rencontré Madame PICCIONI, la directrice de l’école maternelle. Avant la rentrée du lundi 2 novembre, un nouveau protocole sanitaire est arrivé en mairie. A la demande de la directrice, la cour de récréation a été séparée en deux par des grilles. La rentrée s’est effectuée normalement, le protocole est toujours respecté.
Madame Maryline TELLIER, institutrice déjà remplaçante le vendredi d’une institutrice à 80 %, est officiellement rattachée à l’école Aragon de Gainneville. Elle devrait renforcer l’effectif du personnel enseignant (suppression d’un poste depuis la rentrée de septembre) lorsqu’elle ne sera pas appelée ailleurs.
Monsieur Vincent HERICHER, personne recrutée dans le cadre du service civique, est arrivé hier. Il sera présent pour une durée de 8 mois et prépare un concours d’enseignant. Il accompagne les enseignants dans les missions d’encadrement des enfants en classe, pendant le temps méridien et périscolaire. Madame PICCIONI accueille également, au mois de novembre, une jeune stagiaire en alternance dans le cadre de l’apprentissage au métier d’ATSEM.
Monsieur LEVILLAIN s’est également entretenu Monsieur LEFEBVRE, directeur de l’école élémentaire. Le protocole sanitaire prévoit maintenant le port du masque pour les élèves. La municipalité a fourni un masque lavable à tous les enfants de l’école élémentaire.
Le directeur a préféré, aux grilles, l’usage de plots, dans la cour de récréation, pour séparer les différents groupes d’enfants. De plus, ces plots peuvent être facilement déplacés pour la pratique du sport en extérieur. Le conseil d’école, prévu jeudi 19 novembre, est annulé.
Monsieur LEVILLAIN expose également quelques modifications apportées par le nouveau protocole sanitaire. Dans le cadre de l’accueil périscolaire, les enfants de maternelle sont accueillis dans la 4ème classe, ce qui permet de séparer les groupes. Les primaires, quant à eux, sont toujours accueillis dans la salle habituelle en respectant également cette séparation. 8
Des mesures d’espacement ont été prises dans le réfectoire. Il n’accueille à présent que les enfants de maternelle. Les élèves d’élémentaire rejoignent donc maintenant le Grenier à Sel, en 2 services. La cour de l’école élémentaire, aménagée avec les plots, ne gêne en rien le temps méridien.
Monsieur PELLETIER s’interroge sur la non présence des forces de l’ordre devant les écoles dans le cadre du plan Vigipirate.
Monsieur SCHLESSER explique qu’il est en contact avec les forces de l’ordre afin de mettre en place des mesures de protection. Il ajoute qu’une réflexion est menée afin de réserver des places protégées aux abords du groupe scolaire et de la mairie pour faciliter l’accès rapide aux forces de l’ordre.
Monsieur PELLETIER demande si une présence de la Brigade des gardes champêtre serait possible ?
Monsieur le Maire lui répond que la Brigade ne peut être présente car il n’y a que trois agents pour quatre communes et qu’ils ne peuvent donc être répartis sur tout le territoire du SIVHE. Il ajoute qu’une réflexion pour recruter un quatrième agent est en cours.
Monsieur le Maire salue le travail et l’investissement des agents pour la mise en place des mesures anti- COVID, avec, notamment, la séparation durant le périscolaire et la cantine.
Enfin, il fait savoir que la première réunion du Conseil Citoyen prévue en Novembre est annulée en raison des conditions sanitaires. Elle aura donc lieu en Décembre si les conditions sont favorables. Environ 20 administrés sont inscrits actuellement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Le Maire,
Martial GALOPIN 9