Procès Verbal - reunion2.2026 pv approuve 21.04

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Procès Verbal - reunion2.2026 pv approuve 21.04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion2.2026 pv approuve 21.04)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ae PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 mars 2026

Séance ordinaire 02-2026

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la

présidence de M. YVER Alain, doyen de l'assemblée.

Présents : MMes. BONICHOT Alain, SEGRE Marc, HAVARD Corinne, AUMONT Christelle,

LECLERE Aurélie, VERNEY Florian, SCHOUTEETEN Nicolas, LEGAY Sophie, YVER Alain,

DEMEESTER Christophe

Absents(es) excusés(es) : M. GOY Gaël qui a donné pouvoir à Mme LEGAY Sophie

Secrétaire de séance : M. DEMÉESTER Christophe

Présents : 10, donc le quorum de 6 est atteint

Rappel de l'ordre du jour :

Election du Maire

Détermination du nombre d'adjoints

Election des Adjoints

Lecture de la charte de l'élu local

1/ Élection du Maire Délibération n° 02.2026.01

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur M. YVER Alain, doyen d'âge.

Il a été procédé à l'élection du Maire, conformément aux dispositions des articles L.2122-4

et suivants du Code général des collectivités territoriales (C&CT).

Le bureau électoral a été constitué :

+ Président : M. YVER Alain

+ Assesseurs : Mme. LEGAY Sophie et M. DEMEESTER Christophe

+ Secrétaire: M. DEMEESTER Christophe

Après appel des candidatures, Monsieur VERNEY Florian, s'est porté candidat. Il a été procédé au vote au scrutin secret. Résultat du vote :

a. nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. nombre de votants : 11

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

d. nombre de suffrages blancs : 1

e. nombre de suffrages exprimés : 10

À obtenu :

e Monsieur VERNEY Florian : 10 voix dont 1 pouvoir

Monsieur VERNEY Florian, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.2/ Détermination du nombre d’adjoints au Maire (Délibération n° 02.2026.02)

Conformément à l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil municipal doit déterminer le nombre

d'adjoints au Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'élire de la manière suivante : à l'unanimité pour 2 adjoints

3/ Élection des adjoints au maire (Délibération n° 02.2026.03)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-

7-2, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, les

dispositions relatives à la parité entre les femmes et les hommes, la circulaire ministérielle en vigueur relative à l'élection des adjoints au maire,

Considérant :

+ qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre d’ad joints au maire, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, + que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

+ que la liste.doit-être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, + que l'élection se déroule au scrutin secret,

Il est procédé à l'élection des adjoints au maire. Une seule liste est présentée et est composée de : .

1. AUMONT Christelle (Femme)

2. BONICHOT Alain (Homme)

Résultats du premier tour de scrutin :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O b. nombre de votants : 11

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d. nombre de suffrages blancs : O

e. nombre de suffrages exprimés : 10

La liste présentée ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

1. AUMONT Christelle (Femme)

2. BONICHOT Alain (Homme)

Les intéressés ont déclaré accepter leurs fonctions. Le tableau du Conseil municipal est mis à jour en conséquence.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet et publiée conformément à la réglementation en vigueur.4/ Lecture de la Charte de l'élu local (Délibération n° 02.2026.04

Conformément à l'article L.1111-1-1 du CGCT, la Charte de l'élu local a été lue par le nouveau

maire et remise aux conseillers municipaux lors de cette première réunion du conseil suivant son renouvellement.

Il est rappelé que tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce

dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Il est pris acte de cette lecture et remise de ladite Charte à chaque conseiller municipal.

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Klorian VERNEY M. Christophe DEMEESTER

ge. € = a —