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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Rieumes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 01 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JANVIER 2022 À 19H00 Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, L'AN DEUX MIL VINGT DEUX Le trois janvier à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Halle aux Marchands, sous la Présidence de Monsieur CHANTRAN Thierry, 1° Adjoint. Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 décembre 2021 Présents : MMES MM BALLONGUE, BILLIET, BOULAY, CABRERA, CALMETTES, CHANTRAN, DREVET, DUVIVIER, GASTON, GOY, LANDMANN, MANGIN, MONTOYA, ROMAN, SECHAO Procurations : Mme COURTOIS-PÉRISSÉ à M. CHANTRAN Absents : MMES MM ANDREU, BAYLAC, BERTRAND, BOBIN, CHAVANT, CHEROBIN, DA SILVA, FOURAIGNAN, MALLET, MALLET-SEMPE, ORAZIO Secrétaire : M. BALLONGUE Nombre de Conseillers En exercice : 27 Présents : 15 Procurations : O1 Absents : 11 Votants : 16 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 19h00 B Désignation d’un(e) secrétaire de séance En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait un appel à candidatures pour le secrétariat de séance. Michel BALLONGUE est nommé secrétaire de séance. DELIBERATIONS
2022-1-1 - Création d’un emploi permanent de Brigadier-chef principal à temps complet
Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Ilappartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique.
Compte tenu de la mutation sur une autre collectivité d’un agent de police municipale, il s'avère
nécessaire de procéder au recrutement d’un agent à temps complet sur ce poste en vue d'assurer la
continuité du service public.
Madame le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De procéder à la création d’un emploi de Brigadier-chef principal à temps complet pour assurer
les fonctions d'agent de police municipale au sein de la commune,
- De préciser que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de la filière agent de
police municipale au grade de Brigadier-chef principal,
- De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fin de la séance à 19h30
Madame le Maire,
Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ