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Compte-Rendu - cr du cm 24 03 22 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Rieumes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 24 03 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 À 19H00 Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, L’'AN DEUX MIL VINGT DEUX Le vingt-quatre mars à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Halle aux Marchands, sous la Présidence de Madame le Maire, Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ. Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2022 Présents : MMES MM COURTOIS-PÉRISSÉ, ANDREU, BALLONGUE, BAYLAC, BERTRAND, BILLIET, CALMETTES, CHEROBIN, GASTON, GOY, LANDMANN, MALLET, MANGIN, MONTOYA, ORAZIO, ROMAN, SECHAO (à partir de 19h45) Procurations : Mr BOBIN à Mme BAYLAC Mr BOULAY à Mr MANGIN Mme CABRERA à Mr ROMAN Mr CHANTRAN à Mme CALMETTES Mme DA SILVA à Mme ANDREU Mr DREVET à Mr BALLONGUE Mr DUVIVIER à Mr MANGIN Mr FOURAIGNAN à Mr ORAZIO Mr TOUTAIN à Mme BILLIET Absents : Mme MALLET-SEMPE, Mme SECHAO (jusqu’à 19h45) Secrétaire : Mme S. BILLIET Nombre de Conseillers En exercice : 27 Présents : 16 — 17 à partir de 19h45 Procurations : 09 Absents : 02 — 01 à partir de 19h45 Votants : 25 - 26 à partir de 19h45 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 19h00 B Désignation d’un(e) secrétaire de séance En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait un appel à candidatures pour le secrétariat de séance. Stéphanie BILLIET est nommée secrétaire de séance.B Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2022

Le procès-verbal de la séance précédente doit être soumis à l'approbation du Conseil municipal pour

valider définitivement sa rédaction ou apporter, le cas échéant, les modifications définitives. Madame le

Maire sollicite les éventuelles observations sur le procès-verbal du Conseil municipal qui s’est tenu le 15

février 2022.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 février 2022 est adopté à l’unanimité des

membres présents et représentés.

DECISIONS

Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT

- Décision n° 2022-02 du 17 janvier 2022 -- __ Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre avec le BE

SETI — Divers travaux et aménagements voirie

Considérant que dans le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre, il est nécessaire que le bureau

d’études SETI assure le suivi du chantier afférent aux travaux de réalisation d’une écluse Avenue de la

Forêt de façon dissociée dans le temps avec les futurs travaux d'aménagements piétonniers envisagés

Avenue de la forêt, ce qui induit une plus-value sur le coût du marché,

ll sera souscrit un avenant n° 1 en plus-value au marché de maîtrise d'œuvre relatif à divers travaux et

aménagements de voirie avec le bureau d’études SETI sis 1288 L’Occitane CS 27629, 31 676 LABEGE

pour un montant de 1 460.00 € HT.

La présente décision a pour effet de porter le montant total du marché de 17 140.00 € HT à 18 600.00 €

HT.

Cette dépense est prévue au Budget de la commune, compte 20, article 2031

DELIBERATIONS

2022-3-7 — Installation d’un conseiller municipal

Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante que par courrier reçu en mairie le 21 mars 2022,

Madame Valérie CHAVANT l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère

municipale.

Madame le Maire remercie Madame Valérie CHAVANT pour son engagement et son implication au sein

du Conseil municipal pendant deux ans, au service des Rieumois.

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame le Maire de Rieumes a dûment informé, par courrier en date du 22 mars 2022,

Madame le Sous-Préfet de Muret de la démission de Madame Valérie CHAVANT.

Considérant qu'aux termes de l'article L.270 du Code électoral, « /e candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont

le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Considérant que cette démission prend effet à compter de la date de réception du courrier par Madame le Maire, Monsieur Jimmy TOUTAIN, candidat suivant de la liste « Unis pour Rieumes » est appelé en

vue d'intégrer le Conseil municipal. Il est donc installé en qualité de conseiller municipal.

2Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de cette installation et de la

modification du tableau du Conseil municipal, qui sont intervenus à la date de la vacance du siège.

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de l'installation de Monsieur TOUTAIN Jimmy en qualité de nouveau conseiller

municipal et de la modification du tableau du Conseil municipal.

2022-3-8 — Débat d'Orientation Budgétaire (D.0.B.) — Année 2022

L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’un débat préalable appelé

Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit intervenir chaque année au Conseil municipal, dans les

communes de 3 500 habitants et plus, sur la base d’un rapport présentant les orientations générales du

budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Ce débat porte sur les orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale, sur les

engagements envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Il doit être pris acte de la tenue de ce débat et de l’existence du rapport d’orientations budgétaires par

une délibération spécifique.

En conséquence, l’Assemblée délibérante est appelée à se prononcer par un vote à la lumière d’un

document préparatoire au DOB appelé « Rapport d’orientations budgétaires », qui à été joint à la

convocation pour la présente séance.

Eu égard à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et à la tenue du débat qui s'en est suivi,

Madame le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer par un vote.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de prendre acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2022,

- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires figurant dans le rapport

communiqué à cet effet pour l'exercice 2022 concernant le budget de la commune.

2022-3-9 — Approbation du Compte de gestion 2021 - Budget de la commune

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de

Gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement,

3 | Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- De déclarer que le Compte de Gestion du Budget de la commune, dressé par le Trésorier pour

l'exercice 2021 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- D'approuver le Compte de Gestion 2021 du Budget de la commune,

- De donner délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion 2021 du Budget de la commune.

2022-3-10 — Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget de la commune

Madame le Maire donne lecture de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

stipule : « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son

Président ».

Le Conseil, au scrutin public, décide séance tenante d’élire Monsieur MANGIN Rémi, Président de la

séance.

Monsieur MANGIN Rémi présente le Compte Administratif 2021 de la commune.

Le compte administratif d’une collectivité locale est un compte unique, tenu et présenté par

l’ordonnateur, qui retrace toutes les opérations réalisées en recettes et dépenses.

Le compte administratif 2021 de la commune :

e rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget communal de l'exercice 2021 des

réalisations effectives opérées en 2021 en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

e présente les résultats comptables de l'exercice 2021

Le compte administratif 2021 de la commune se présente comme suit :

2021 Réalisations Reports 2020 RAR Solde

d’exécution

Fonctionnement

Dépenses | 2 525 563.88 € 2 525 563.88 €

Recettes | 2 827 407.44 € 680 670.88 € 3 508 078.32 €

Excédent 982 514.44 €

Investissement

Dépenses 499 689.24 € 144 693.88 € 644 383.12 €

Recettes 230 527.21 € 456 890.21 € 84 806.92 € 772 224.34 €

Excédent 127 841.22 € Le résultat excédentaire cumulé de clôture s'élève à la somme de 1 110 355.66 €. Il convient de :

- constater les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, ainsi qu'aux balances d’entrée et de sortie du bilan et

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaître les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire- conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales- s’étant

retiré au moment du vote,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

a |Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur MANGIN Rémi et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’approuver le Compte Administratif 2021 - Budget de la commune.

2022-3-11 — Affectation du résultat 2021 -Budget de la commune

Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable M14 a mis

en place un mécanisme d’affectation des résultats de l’exercice au budget de l’année suivante.

Ainsi, l'affectation du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement est réalisée par

le Conseil municipal après constatation de ce résultat à la clôture de l’exercice.

Le compte administratif 2021 de la commune présente un résultat excédentaire de la section de

fonctionnement de 982 514.44 €

En application de l'instruction comptable M14, il est proposé d'affecter le résultat de la section de

fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves R1068 en investissement : 280 000.00 €

- Report en fonctionnement ROO2 : 702 514.44 €

Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves R1068 en investissement : 280 000.00 €

Report en fonctionnement R0O02 : 702 514.44 €

2022-3-12 — Rapport sur les actions entreprises suite aux observations contenues dans le rapport de la

CRC Occitanie

La chambre régionale des comptes Occitanie a transmis le 18 février 2021 un rapport d'observations

définitives portant sur la gestion de la commune de Rieumes.

L'article L. 243-9 du code des juridictions financières stipule que « dans un délai d'un an à compter de la

présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l’ordonnateur de la

collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a

entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».

Le rapport d'observations définitives ayant été présenté à l'assemblée délibérante le 30 mars 2021, il

convient de présenter devant cette même assemblée, avant le 31 mars 2022, un rapport mentionnant

les actions qui ont été entreprises à la suite des observations de la chambre.

Ce rapport devant par ailleurs être transmis à la chambre afin de lui permettre de mesurer le degré de

mise en œuvre des recommandations.

Madame le Maire présente à l’Assemblée le Rapport sur les actions entreprises suite aux observations

contenues dans le rapport de la CRC Occitanie.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- De prendre acte de la présentation du rapport portant sur les actions entreprises suite aux

observations contenues dans le rapport de la CRC Occitanie.

TT

2022-3-13 — Aide financière à la population ukrainienne

A la suite de son appel du 25 février, l'AMF souligne et salue la mobilisation des communes de France

pour la collecte de dons à l’attention de la population ukrainienne.

Les partenaires de l'AMF présents sur place indiquent que les besoins des Ukrainiens se portent

désormais prioritairement sur du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux

de secours, ou des groupes électrogènes. L’'AMF invite donc les mairies à amplifier l’élan de solidarité

sous forme de dons financiers, permettant d'acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent

pas.

Dans ce contexte, Madame le Maire propose au Conseil municipal de venir en aide à la population

ukrainienne, en octroyant une aide financière de 1 000 € à verser auprès du Fonds d'Action Extérieure

des Collectivités territoriales — FACECO

Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’approuver le versement d’une aide financière exceptionnelle à la population ukrainienne, à

hauteur de 1 000 € à verser auprès du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales —

FACECO.

Fin de la séance à 20h00

Madame le Maire,

Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ

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