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Procès Verbal - PV CM 04.10.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.10.25)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi 04 octobre 2025 le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.
Date de la convocation : 25/09/2025
Présents (e): M Francis CHASTRUSSE, Mme Christine BOSREDON, M Stéphane PRUNIERE, M Didier LAJUGIE , MME Nathalie LEYDIS, Mme Florence LAFAGE
Représentés : MME Agnès EHRENFELD donne pouvoir à Francis CHASTRUSSE, Mme Agnès REDOULOUX LEBRUN, donne pouvoir à Mme Christine BOSREDON, Mme Tatiana MIERMON donne pouvoir à M Stéphane PRUNIERE, M Jean-Jacques LAJUGIE donne pouvoir à Didier LAJUGIE
Excusé : M Jean-Marc PARJADIS
Ordre du jour : -Adoption PV de la réunion du 11 juillet 2025
-Désignation d’un secrétaire de séance
1-Choix des entreprises, restauration de l’ilot communal
2– Questions et Informations Diverses
Organisation du déménagement de la Mairie
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’accord pour rajouter un point à l’ordre du jour, Le conseil municipal approuve cette modification à l’ordre du jour :
- Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46).
Le conseil municipal donne son accord pour la modification à l’ordre du jour.
1- Choix des entreprises, restauration de l’ilot communal
Monsieur VERLHAC nous présente les offres des entreprises.
Vu, le Code général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre du projet de travaux de restauration de l’ilot communal, il a été lancé une consultation (remise des offres le 11 juillet 2025) dont le plan de financement a été approuvé par délibération lors du Conseil municipal tenu le 25 octobre 2024
ESTIMATION PAR LOT
Désignation lot(s) Estimation HT
1 - VRD gros œuvre 123 162.98 €
2 Charpente bois 7 662.80 €2
3 Couverture Bac Acier et zinc
12 303.90 €
4 Menuiseries extérieurs
48 410 €
5 Menuiseries intérieures
26 947.42 €
6 Plâtrerie isolation
35 220.32 €
7 Carrelage Faïence
23 515.17 €
8 Chauffage climatisation ventilation 68 430.37 €
9– Electricité
42 921.00€
10 Peinture 11 015.48 €
Total estimation marchés de base : 399 589.44 € soit, 479 507.32€ TTC
La procédure de marché retenue a été une procédure adaptée ouverte et soumise aux
dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les critères retenus lors de la consultation étaient les suivants :
Critères et sous-critères Pondération
Critère : Prix des prestations 40%
Critère : Valeur technique 60%
La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le jeudi 11 septembre pour l’ouverture des plis.
23 entreprises ont déposé une offre. Le maître d’œuvre a analysé les offres et procédé à leur classement. Ce dernier est présenté en détail dans les tableaux joints en annexe en incluant les PSE (Prestations supplémentaires éventuelles)
Sur proposition de M. Francis CHASTRUSSE il est proposé au Conseil Municipal :
D’ATTRIBUER les marchés aux propositions les plus avantageuses économiquement conformément aux critères d’attribution et conformément à l’avis de la commission d’ouverture des plis.
PROPOSITION D’ATTRIBUTION PAR LOT
Désignation lot(s) Proposition d’attribution Prix proposé HT3
1 - VRD gros œuvre ERC SAS 121 367,67
2 Charpente bois LAVERGNE 13 205,43
3 Couverture Bac Acier et zinc BOUYSSOU 13 029,00
4 Menuiserie extérieurs MENUISERIE SOULHIE 39 977,34
5 Menuiserie intérieures MENUISERIE SOULHIE 24 084,52
6 Plâtrerie isolation VILATTE HERVE PLATRERIE SAS 35 308,89
7 Carrelage Faïence JOFFRE SARL 14 889,57
8 Chauffage climatisation ventilation PICOULET SARL 53 922,00
9 Electricité LJS énergies 46 854.35
10 Peinture TUDURY SCOP 11 345.98
Total marchés de base : 373 984.75€ HT, soit, 448 781.70€ TTC
- D’AUTORISER M. le Maire à signer les actes d’engagement, prestations supplémentaires, et toutes pièces afférentes à ce marché.4
2-Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46)
Les statuts de la fédération doivent être modifiés afin de tenir compte de l’élargissement des compétences (énergies renouvelables, bornes de recharge, etc.).
Il s’agit également de renforcer la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie.
– Questions et Informations Diverses
Il faudra envisager le déménagement de la mairie à la mi-novembre. Nous aurons besoin d’aide à cette occasion. Dès que nous aurons une date plus précise, nous reviendrons vers vous.
Séance levée à 19h30