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Arrêté - AM D 33 2025 Portant ouverture dun debit de boissons temporaire VOLLEY
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 33 2025 Portant ouverture dun debit de boissons temporaire VOLLEY)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARREÉTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL autorisant à titre exceptionnel
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3 sur les lieux sportifs - TOURNOI DE VOLLEY SUR HERBE
N° D 33 / 2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2212-2, - _Vule code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
- Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 49),
- Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants),
- Vu l'arrêté préfectoral du 07 Juin 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
- Vu la demande en date du formulée par Monsieur MORTELETTE, Président de l'UNION SPORTIVE CADALENOISE VOLLEY-BALL, demandant un débit de boissons temporaire dans un enceinte sportive, le samedi 10 avril 2025 de 8H à 22h00 à l'occasion du tournoi sur Herbe au stade de CADALEN.
ARRÊTE:
Article 1%: Monsieur Fabrice MORTELETTE, Présidente de l'UNION SPORTIVE
CADALENDOISE VOLLEY-BALL, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3,
- _} Le samedi 14 Juin 2025 de 8h à 21h00 l’occasion de la fête du Club au stade Jean RAUFFAST de CADALEN.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir : - Boissons du premier groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
- Boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré (sans limitation du degré volumique d'alcool) hydromel, crèmes de cassis, jus de fruits comportant jusqu'à 3°
d'alcool, vins doux naturels ne titrant pas plus de 15° d'alcool (mousseux, champagne), muscat d'appellation d'origine contrôlée, jus de fruits ou de légumes fermentés de 1,2° à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
Article 3 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et
en particulier l'interdiction de vente d'alcools aux mineurs. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART. L. 3342-1, L. 3342-3
Article 4 : Cette autorisation est limitée à 10 par an.
Article 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. ” /e Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr"..
Article 6 : La Secrétaire générale de la Commune de CADLEN, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur MORTELETTE Fabrice, Présidente de l'UNION SPORTIVE CADALENOISE VOLLEY-BALL.
Fait à Cadalen, le 13)
Le Maire,
Sébastien BRAYLE