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Procès Verbal - PV CM 27 JUIN 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 JUIN 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Chalais
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
nt
DU
JEUDI
27 JUIN
2024
Présents
(16)
: BLANCHET Jacques,
GRANET
Monique,
MOTY Joël,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LÉZIN
Roland,
LACAMOIRE-
PUYALOU
Sylvie,
PAGET
Denis,
CHARIERAS
Béatrice,
BERTON
Frédéric,
PLOUCHARD
Florence,
PARIZIEN
Sylvie,
CHANTEL
Richard,
CONTAMINE
Noémie,
MARCELIN
Gérard,
BERTRAND
Jean-Pierre
et
BONNIN
Joël
Absents/Excusés
(3)
: ROUX
Christian,
BOISSEAU
Patrick
et
BEAU
Anja
Pouvoirs
(3)
: ROUX
Christian
à
GRANET
Monique,
BOISSEAU
Patrick
à
BLANCHET
Jacques
et
BEAU
Anja
à
MARCELIN
Gérard
Assistait
également
: Madame
POITOU,
secrétaire
générale
de
La
Mairie
de
Chalais
Début
de
La séance
à 20
heures
00
ORDRE
DU
JOUR
:
d
Élection
du secrétaire
de séance
2.
Arrêt
du
procès-verbal
de
La
séance
du
13
mai
2024
CONSEIL MUNICIPAL
%
Constitution
de
La
commission
de
délégation
de
service
public
RESSOURCES
HUMAINES
4.
Personnel
: Ouverture
d'un
poste
-
Modification
du
tableau
des
emplois
FINANCES
Bi
Comptabilité
: Remboursement
de
pénalités
pour
résiliation
de
contrat
par
EDF
au
CMPP
6.
Comptabilité
: Budget
principal
-
Décision
modificative
n°
2
Le
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Les
Casse-cailloux
»
ENVIRONNEMENT
-
AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
- DOMAINE
ET PATRIMOINE
8.
Travaux
de
voirie
dans
Le
cadre
du
FDAC
2024
œ
Travaux
de
peinture
routière
10.
Travaux
de
surélévation
du
lieu
de
stockage
des
robots
de
tonte
LT
Choix
du
prestataire
pour
l'installation
du
parcours
de
santé
12.
Convention
de
veille
N°
16-24-005
entre
La
CDC
LTD,
l'E.PF.N.A.
et
La
commune
pour
la
reconversion
d'une
friche
43;
Convention
relative
à
l'aménagement
et à
l'entretien
d'équipements
de
Voirie
sur
Le
domaine
public
départemental
ASSAINISSEMENT
14.
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
La commune
de
Chalais
ab:
Motion
cadre
transfert
de
La
compétence
assainissement
à
La
CDC
LTD
16.
Approbation
du
compte
d'affermage
assainissement
année
2023
17.
Adoption
du
rapport
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
(RPOS)
2023
AFFAIRES
DIVERSES 18.
Convention
de
partenariat
pédagogique
et
de
mise
à
disposition
de
Locaux
en
vue
de
l'accueil
et
du
fonctionnement
de
l'École
Départementale
de
Musique
à
Chalais
du
Pôle
Sud
Charente
19.
Dénomination
de
l'école
maternelle
communale
20.
Recensement
de
La
population
2025
: nomination
du
coordonnateur
communal
21.
Informations
sur
Les
décisions
du
Maire
- Questions
diverses
Page RAPPORT
1 - ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
L'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
dispose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les fonctions
de
secrétaire.
IL peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
Le
Maire
propose
: Sylvie
PARIZIEN
L'assemblée
accepte
à l'unanimité.
RAPPORT
2 - ARRÊT
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
13
MAI
2024
Le
projet
de
procès-verbal
de
La
séance
du
13
mai
2024
a
été
transmis
à
tous
Les
élus
par
messagerie
électronique. La
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
13
mai
2024 a
été
affichée
en
Mairie,
publiée
sur
Le
site
internet
de
La
commune
et sur
l'application
PanneauPocket.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur le procès-verbal
du
13
mai
2024.
Pour
: 15
Contre
: 4
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page RAPPORT
3 - CONSTITUTION
DE
LA COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORTEUR : JACQUES
BLANCHET
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°
75/2024
en
date
du
13
mai
dernier,
Le
renouvellement
de
La délégation
de
service
public
(DSP)
foire
et marchés
a été
approuvé
par
le
conseil
municipal.
Vu
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
donnant
compétence
à
La
commission
de
DSP
pour
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
afin
de
sélectionner
un
délégataire
dans
Le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
Conformément
à
l'article
cité
ci-dessus,
la
composition
de
cette
commission
est
La
suivante
(pour
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants) :
-
Le
Maire
où
son
représentant
agissant
en
qualité
de
Président
de
La commission
-
3
membres
titulaires
du
conseil
municipal,
élus
au
scrutin
de
Liste
suivant
Le
système
de
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
La
règle
au
plus
fort
reste, sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(D.1411-3
du
C.G.CT,).
-
3
membres
suppléants
du
conseil
municipal,
élus
au
scrutin
de
Liste
suivant
Le
système
de
La
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
au
plus
fort
reste, sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(D.1411-3
du
C.G.C.T).
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
Liste
de
candidats
même
incomplète.
L'élection
des
membres
de
La
commission
de
délégation
de
service
public
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
à
l'élection
des
membres
de
La CDSP
(article
L.2121-21
du
C.G.CT).
Monsieur
Le
Maire
propose à
l'assemblée
de
procéder
au
vote
à main
levée.
La
LISTE
1
de
candidats
est
composée
comme
suit :
Titulaires
:
Suppléants
:
-
GRANET
Monique
- BERTON
Frédéric
=
SAINT-LOUPT
Muriel
- CHARIERAS
Béatrice
-
PAGET
Denis
- CONTAMINE
Noémie
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a une
autre
Liste
qui
souhaite
se
présenter.
Pas
d'autre
liste
présentée.
Après
un
vote
à
main
levé,
Le
conseil
municipal,
À l'unanimité
ÉLIT
La
LISTE
1
constituée
de
Mesdames
GRANET
Monique,
SAINT-LOUPT
Muriel
et
Monsieur
PAGET
Denis
en
tant
que
titulaires
et
de
Monsieur
BERTON
Frédéric
et
Mesdames
CHARIERAS
Béatrice
et
CONTAMINE
Noémie
en
tant
que
suppléants,
pour
constituer
La
commission
de
délégation
de
service
public
de
La
commune
de
Chalais.
Page RAPPORT
4
-
PERSONNEL:
OUVERTURE
D'UN
POSTE
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
«
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
(conseil
municipal)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
notamment
Les
articles
L.313-1
et
L.332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
La fonction
publique
territoriale,
Vu
Le tableau
des
effectifs
et
des
emplois
actuels,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
du
service
technique
pour
faire
face
à
l'activité
à
réaliser
et
palier
aux
derniers
départs
en
retraite
n'ayant
pas
été
remplacés
;
Le
Maire,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
propose
à
l'assemblée,
La
création,
à
compter
du
1°
août
2024,
d'un
emploi
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial, dont
La durée
hebdomadaire
de
service
est de
35
heures
maximum
et de
l'autoriser
à recruter
un
agent
titulaire
ou
contractuel,
aux
fins
d'effectuer
Les
tâches
du
service
technique.
L'agent
sera
rémunéré
selon
La grille
indiciaire
afférente
au
grade
qui
sera
retenu.
Le tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
s'en
trouve
modifié
en
annexe
de
la
présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent,
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
dont
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
maximum
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
titulaire
ou
contractuel,
aux
fins
d'effectuer
Les
tâches
du
service
technique,
à
compter
du
1°
août
2024.
-
DÉCIDE
d'adopter
la
modification
nécessaire
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanent.
=
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
création
de
cet
emploi
permanent.
-
ACTE
que
les
crédits
nécessaires
à La
création
de
cet
emploi
ont
été
prévus
au
budget
2024.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur :
Page -
La
création
d'un poste
d'agent permanent
ou contractuel,
à temps
complet
à raison
de
35
heures
par
semaine
maximum,
en
contrat
à
durée
indéterminée,
au
sein
du
service
technique
communal
afin
d'occuper
un
poste
d'agent
technique
territorial
au
grade
cité
ci-dessus,
à
compter
du
1°
août
2024.
-
Le fait
de
l'autoriser
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce recrutement
d'agent
du service
technique.
-
Le fait d'acter que
les crédits nécessaires
à la création
de cet emploi
ont
été prévus
au
budget
2024.
Pour
:
19
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page RAPPORT
5
-
COMPTABILITÉ
:
REMBOURSEMENT
DE
PÉNALITÉS
POUR
RÉSILIATION
DE
CONTRAT
EDF
AU
CMPP
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
« Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
Le
1°
janvier
2024,
le
SDEG a
signé
un
marché
de
fourniture
d'électricité
avec
La
société
EKWATEUR.
L'ensemble
des
compteurs
des
bâtiments
communaux
a alors
été
pris
en
compte
par
cette
société.
Or,
L'un
d'entre
eux,
celui
du
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP)
de
Chalais,
situé
au
39
Route
de
Barbezieux,
qui
ne
se
trouvait
plus
au
nom
de
La
commune
mais
à
celui
du
CMPP
ayant
souscrit
un
abonnement
auprès
du
fournisseur
EDF
depuis
Le 25
novembre
2022,
a été
inclus
par erreur
dans
la liste
des
compteurs
communaux.
Ce
compteur
a donc
été
résilié
sans
préavis
auprès
d'EDF
comme
tous
Les
autres
compteurs.
De
fait,
le
CMPP
a
contacté
La
mairie
pour
signaler
qu'une
facture
de
pénalités
d'un
montant
de
589,60€
leur
été
réclamée
dans
Le
cadre
de
ce
changement
de
fournisseur.
Considérant
qu'il
s’agit
d'une
omission
de
La
part
de
La
commune
de
n'avoir
pas
signalé
que
La
commune
n'était
pas
titulaire
de
l'abonnement
pour
ce
compteur,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
rembourser
Les
pénalités
réclamées
au
CMPP
par
EDF
d'un
montant
de
387,23
euros,
déduction
faite
de
la
facture
de
consommation
d'électricité
du
CMPP
réglée
à
EKWATEUR
par
La
commune
pour
Le
mois
de
janvier
2024,
d'un
montant
de
202,37
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
-
DÉCIDE
de
rembourser
la
somme
de
387,23
euros
au
CMPP,
correspondant
aux
pénalités
réclamées
à ce-dernier
par
EDF, après
déduction
faite de
La facture
de
consommation
d'électricité
réglée
à
EKWATEUR
par
La
commune
pour
Le
mois
de
janvier
2024,
d'un
montant
de
202,37
€.
-
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:
O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page RAPPORT
6
- COMPTABILITÉ
: BUDGET
PRINCIPAL- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet
de
délibération
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
Le
cadre
de
La
rénovation
du
parc
des
luminaires
de
l'éclairage
public
communal,
il y Lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
suivants
:
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-12
000.00
023
Virement
à
La section
d'investissement
12
000.00
021
Virement
de
la section
d'investissement
12
000.00
2041582
Subvention
d'équipement
versée
au
12
000.00
SDEG
16
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
vu
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
des
peintures
routières
sur
Le
domaine
communal,
il y a
lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
comme
suit :
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-3
000.00
023
Virement
à La
section
3 000.00
d'investissement
021
Virement
de
La section
3 000.00
d'investissement
2152
OP
164
Installation
de
voirie
3 000.00
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
vu
La
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
de
surélévation
du
Lieu
de stockage
des
robots
de tonte
et de
procéder
à Leurs
réparations, il y a lieu
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
comme
suit :
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-12
000.00
023
Virement
à La section
12
000.00
d'investissement
021
Virement
de
La
section
12
000.00
d'investissement
21351
OP
169
Installations
générales,
12
000.00
agencement
Page Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
vu
la
nécessité
de
faire
procéder
aux
travaux
d'installation
du
parcours
de
santé
acquis
en
2023,
par
La SARL
DUMAS
&
GEAY
d'Aubeterre-Sur-Dronne
iL y a
Lieu
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
comme
suit :
COMPTE
INTITULÉ
DÉPENSES
RECETTES
605
Achats
de
matériel
-
6
800.00
023
Virement
à La section
6
800.00
d'investissement
021
Virement
de
la section
6
800.00
d'investissement
21351
OP
306
Installations
générales,
6
800.00
agencement
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
DÉCIDE
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
tels
que
présentés
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur le projet
de délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
»»
Tout le conseil municipal
s'accorde à dire que cette installation
est très onéreuse
mais
qu'il est regrettable
que
cet équipement
acheté
en
2023
ne
soit pas
encore
installé
par
manque
de personnel
au
service
technique
de
la commune.
Page RAPPORT
7
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« LES
CASSE-CAILLOUX
»
RAPPORTEUR
: MONIQUE
GRANET
Projet de
délibération
:
«
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
à
La
délibération
n°
48/2024
du
12
avril
2024,
une
subvention
d'un
montant
de
150
euros
a été
octroyée
par
Le conseil
municipal
à l'association
« Les
casse-
cailloux
» de
Chalais.
Vu
le
courrier
reçu
des
responsables
de
cette
association
qui
s'interrogent
sur
le
montant
de
la
subvention
octroyé
qui
est
divisé
par
deux
par
rapport
à 2023,
Vu
Les
explications
fournies
quant
à
la
diversification
des
activités
de
l'association,
notamment
par
la
dispense
de
séances
d'initiation
à
La
sculpture
dans
Les
écoles
primaires
communales
auprès
des
élèves
des
classes
de
CM1
et
CM2,
Vu
Les
dépenses
occasionnées
pour
cette
association
par
l'achat
de
nouveaux
matériels
aux
fins
de
mettre
en
œuvre
ces
activités,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'allouer
La
somme
de
150
euros
supplémentaires
pour
l'année
2024,
à
l'association
« Les
casse-cailloux
»
de
Chalais,
en
vue
participer
au
financement
des
actions
réalisées
par
celle-ci
auprès
des
écoles
primaires
du
secteur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À -
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
150
euros
supplémentaires
pour
l'année
2024,
à
l'association
« Les
casse-cailloux
»
de
Chalais,
en
vue
participer
au
financement
des
actions
réalisées
par
celle-ci
auprès
des
écoles
primaires
du
secteur.
-
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
le jour, mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur le projet de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page RAPPORT
8
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DANS
LE
CADRE
DU
FDAC
2024
RAPPORTEUR
: ROLAND
LÉZIN
Projet de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Les
élus
de
Chalais
ont
fait
Le
choix
de
ne
pas
confier
La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie
à
La
CDC
LTD
comme
cela
avait
été
proposé.
De
fait, c'est
La
commune
qui
va
exercer
directement
cette
compétence
voirie.
La
somme
allouée
à
La
commune
par
Le
Département
de
la
Charente
dans
Le
cadre
du
Fonds
de
Concours
Programme
Voirie
(FDAC)
pour
Les
trois
ans
à
venir
(2024
à
2026
inclus)
est
de
35
004,16
euros.
À ce
titre,
il a été
défini
Lors
de
La commission
bâtiment/voirie
qui
s'est
réunie
Le
Lundi
17
juin
dernier,
La
Liste
des
voies
communales
qui
feront
l'objet
de
travaux
:
1/
En
autofinancement
par
La
commune
avec
Le
budget
de
50
000
euros
prévu
pour
2024
à
savoir
:
-
Rue
de
Saulgau
-
Route
de
Castille
-
Chemin
de
la
Peillauderie
-
Route
de
Gentilly
et Sérignac
2/ Dans
Le
cadre
du
FDAC
2024
à savoir :
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Chemin
des
Prés
-
Route
de
Bazac
-
Impasse
du
Farziou
-
Route
de
Castille
-
Chez
Coty
-
Chez
Monet
-
Route
de
Tourtre
- _
Lieu-dit
Les
Renaudières
Vu
Les
devis
établis
par
La
société
DUPUY
&
Fils
et
La
SARL
SINECIS
TRAVAUX
PUBLICS
et
présentés
Lors
de
La
dernière
commission
bâtiment/voirie,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
-
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
sur
Les
voies
communales
indiquées
ci-dessus.
-
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
Les
devis
établis
par
La
société
DUPUY
&
Fils
d'un
montant
total
de
76
580,95
euros.
-
AUTORISE
Le
Maire
à déposer
une
demande
de
Fonds
de
concours
dans
Le
cadre
du
programme
voirie
(FDAC)
pour
Les
trois
ans
à
venir
auprès
du
département
de
La
Charente
pour
un
montant
maximum
d'aide
possible
de
35
004,16
euros.
-
DIT
que
Les
crédits
servant
à financer
Les
travaux
de
voirie
non
pris
en
charge
dans
le
cadre
du
FDAC
2024
ont
été
inscrits
au
budget
de
La
commune
2024.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et à se prononcer
sur
Le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
Ne prend pas
part au
vote
: O
Page 9 RAPPORT
9
- TRAVAUX
DE
PEINTURE
ROUTIÈRE
RAPPORTEUR
: ROLAND
LÉZIN
Projet
de
délibération
:
« Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
des
travaux
de
peinture
routière
sont
à
réaliser
sur
Le
parking
de
la
piscine
et
sur
tout
Le
domaine
public
communal
aux
fins
de
restaurer
et
matérialiser
Les
marquages
suivants
: zones
bleues, zones
blanches,
passages
pour
piétons,
bandes
de
« STOP
», « arrêts
minute
», emplacements
de
stationnement
pour
handicapés,
etc.
Vu
Les
devis
établis
par
La
SARL
CPS
de
PÉRIGNAC
(16)
et
La
société
PASS
de
CUSSET
(03)
pour
des
montants
respectifs
de
7
347,69
€ T.T.C.
et
de
9
916,44€
TIT.C.
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À -
APPROUVE
d'accepter
La
proposition
financière
de
La
SARL
CPS
de
PÉRIGNAC
pour
Les
travaux
de
peinture
routière,
pour
un
montant
total
de
7
347,69
euros
T.T.C.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur le projet de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page 10 RAPPORT
10
- TRAVAUX
DE
SURÉLÉVATION
DU
LIEU
DE
STOCKAGE
DES
ROBOTS
DE
TONTE
ET
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DES
STATIONS
DE
CHARGE
DES
ROBOTS
DE
TONTE
RAPPORTEUR
: ROLAND
LÉZIN
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
aux
inondations
qui
ont
endommagé
Les
stations
de
charge
des
robots
de
tonte
au
stade
de
football
communal,
il
convient
d'effectuer
des
travaux
de
surélévation
de
Leur
Lieu
de
stockage.
En
effet,
l'abri
actuel
se
trouve
trop
bas
et trop
vulnérable
à
La
montée
des
eaux
en
cas
de
fortes
pluies.
Vu
Le
devis
établi
par
La
SAS
TÉVENIN
Constructions
de
Chalais
pour
Les
travaux
de
surélévation
et
de
pose
de
buses
à
proximité
du
lieu
de
stockage
des
robots
de
tonte,
d'un
montant
de
6
202,74
€TTC. ;
Pour
La
réparation
des
stations
de
charge
des
robots
de
tonte,
Le
devis
actuel
établi
par
La
société
CHEVALERIAS
s'élève
à 5
500
euros
T.T.C. Nous
restons
dans
l'attente
d'un
second
devis
dont
Le
montant
devrait
être
inférieur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À -
APPROUVE
d'accepter
La
proposition
financière
de
La SAS
TÉVENIN
Constructions
de
Chalais
pour
Les travaux
de
surélévation
et de
pose
de
buses
à proximité
du
Lieu
de
stockage
des
robots,
d'un
montant
de
6
202,74
€ T.T.C.
-
APPROUVE
la réparation
des
stations
de
charge
des
robots
de
tonte
pour
Un
montant
maximum
du
devis
de
5
500
euros
connu
à
ce
jour.
=
AUTORISE
Le
Maire
à
ouvrir
Les
crédits
nécessaires
à
ces
travaux
et
réparations.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas part au
vote
: O
Page 11 RAPPORT
11
- CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
L'INSTALLATION
DU
PARCOURS
DE
SANTÉ
RAPPORTEUR : JOËL
MOTY
Projet de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
l'acquisition
par
La
commune,
d'un
parcours
de
santé
en
juin
2023,
auprès
de
La
société
MAGEQUIP
il y a
Lieu
de
solliciter
un
prestataire
aux
fins
de
procéder
à
l'installation
de
cet
équipement.
Vu
Les
devis
établis
par
Les
prestataires
suivants
:
-
La
SARL
DUMAS
&
GEAY
d'Aubeterre-Sur-Dronne
pour
un
montant
de
5
984,40
euros
H.T.
-
Le
Centre
Socio-Culturel
ENVOL
pour
un
montant
de
6
740
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À - _ APPROUVE
d'accepter
La
proposition
financière
de
La
SARL
DUMAS
&
GEAY
d'Aubeterre-Sur-
Dronne
pour
Les
travaux
d'installation
du
parcours
de
santé,
pour
un
montant
total
de
5
984,40
euros
HT.
=
AUTORISE
le
Maire
à ouvrir
Les
crédits
nécessaires
à ces
travaux
d'installation.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas part au
vote
: 0
Page 12 RAPPORT
12-
CONVENTION
DE
VEILLE
N°
16-24-005
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAVALETTE
TUDE
DRONNE,
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE-
AQUITAINE
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
RECONVERSION
D'UNE
FRICHE
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
Projet
de
délibération
:
«Vu
les
délibérations
n°
49/2022
et
50/2022
en
date
du
4
juillet
2022
du
conseil
municipal,
La
Commune
a identifié
au
1A
Rue
Émile
Roux
La présence
d'une
friche
industrielle
d'une
surface
de
12
338
m,
correspondant
à une
ancienne
scierie
et
pouvant
constituer
une
réserve
foncière
pour
y développer
à
l'avenir
une
opération
de
Logements.
Un
partenariat
a
donc
été
engagé
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
pour
constituer
cette
réserve
foncière
par
Le
biais
d'une
convention
d'études
et
d'une
convention
de
réalisation
en
2022.
Pour
rappel, l'EPFNAà pour vocation
d'accompagner
et de
préparer
Les projets
des
collectivités
publiques
par
une
action
foncière
en
amont,
et
de
mettre
à
disposition
toutes
expertises
et
conseils
utiles
en
matière
foncière.
L'EPFNA
intervient
ainsi
sur
des
projets
de
Logements,
de
développement
économique,
de
revitalisation
urbaine
et commerciale
des
centres-bourgs,
de
lutte
contre
Les
risques
et de
protection
de
l'environnement.
Le
partenariat
établit
entre
La
Commune
et
l'EPFNA
prend
La
forme
d'une
convention
de
veille,
destinée
à mener
une
démarche
d'anticipation
foncière
active
en
appui
de
La démarche
de
précision
du
projet
de
logements
engagé
par
la
Commune,
dans
un
périmètre
géographique
circonscrit
aux
parcelles
cadastrées
AH
318
et AH
532.
Cette
convention
permettra
à
L'EPFNA
de :
«
Réaliser
Les
études
préalables
nécessaires
au
projet
: études
capacitaires
(plan
de
composition,
bilan
financier),
études
environnementales
et diagnostic
pollution,
diagnostic
travaux
intégrant
Les
prélèvements
dans
la structure
même
du
bâtiment,
étude
géotechnique
- Engager
des
premières
prospections
amiables
sur
Le foncier
identifié
d'un
commun
accord
avec
La
commune
;
- Préempter
sur
demande
de
La
commune.
ILest
à
noter
que
de
par
sa
compétence
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
(CDC
LTD)
a
institué
Le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
par
délibération
du
8
octobre
2020.
Elle
pourrait
alors
être
amenée
à
déléguer
ce
DPU
à
L'EPFNA
sur
les
biens
intégrés
au
périmètre
d'intervention
indiqué
dans
La convention.
Cest
pourquoi
La
CDC
LTD a
été
invité
à signer
cette
convention
de
veille,
aux
côtés
de
La
Commune
de
Chalais
et de
l'EPFNA.
ILest
toutefois
précisé
que
la
signature
de
cette
convention
n'engage
aucune
contrepartie
financière
pour
La
CDC
LTD
dans
la
réalisation
du
projet
de
La
Commune.
L'intervention
de
La
CDC
LTD
est
circonscrite
au
seul
suivi
technique
de
l'avancement
du
projet
par
son
chef
de
projet
«
Petites
villes
de
Demain
».
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
et
considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Chalais
d'établir
un
partenariat
avec
L'EPFNA
pour
engager
la
reconversion
de
cette
friche
industrielle
dans
Le
cadre
de
son
projet
de
revitalisation
de
centre-bourg,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
Page 13 =
APPROUVE
la
signature
de
La convention
de
veille
jointe
à la
présente
délibération.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer sur le projet de délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page 14 RAPPORT
13
- CONVENTION
RELATIVE
À L'AMÉNAGEMENT ET
À L'ENTRETIEN
D'ÉQUIPEMENTS
DE VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DÉPARTEMENTAL
RAPPORTEUR
: ROLAND LÉZIN
Projet
de
délibération
:
« En
2023,
les élus
de
Chalais
ont
fait
Le choix
de
disposer
une
ancienne
bascule
à veaux,
symbole
de
La
célèbre
«
foire
aux
veaux
»
de
Chalais,
au
milieu
du
giratoire
se
trouvant
à
l'intersection
des
Routes
Départementales
n°
2
et
n°
140
et
de
La
rue
de
La
Courtillère.
Vu
la
demande
reçue
par
la suite,
en
mairie,
de
l'association
pour
La
Sauvegarde
du
Patrimoine
du
Pays
de
Chalais
concernant
La
disposition
d'un
veau
en
résine
dans
La
bascule
installée
par
La
commune
;
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'autorisation
de
l'aménagement
de
ce
giratoire
appartenant
au
Département
de
la
Charente,
ILy a lieu
de
signer
La « convention
relative
à l'aménagement
et à l'entretien
d'équipements
de
voirie
sur
le
domaine
public
départemental
» avec
Le
Département
de
La
Charente,
jointe
à
La présente.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À -
APPROUVE
l'établissement
de
La
«convention
relative
à
l'aménagement
et
à
l'entretien
d'équipements
de
voirie
sur
Le
domaine
public
départemental»
avec
Le
Département
de
la
Charente
jointe
à La
présente.
-
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne prend
pas part au vote
: O
Page 15 RAPPORT
14
- TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA COMMUNE
DE
CHALAIS
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
Projet
de
délibération
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'étude
diagnostique
présentée
par
IRH
Ingénieur
Conseil
Le 20
février
2024
a
permis
d'établir
dans
Le cadre
du
schéma
directeur,
un
programme
de
travaux
urgent
sur
Le
réseau
d'assainissement
collectif
de
La
Route
de
Bordeaux
(400
ml)
et
de
travaux
à
court
terme
sur
une
partie
du
réseau
gravitaire,
répartis
sur
Le
Bourg
(environ
417
ml).
Sur
La
base
de
ce
constat,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'engager
Les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
en
priorité
sur
La
Route
de
Bordeaux
puis
Les
travaux
répartis
sur
Le bourg
définis
dans
Le cadre
de
l'étude
diagnostique. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
études
(études
préalables
et
marché
de
maîtrise
d'œuvre)
et
Les
travaux
relatifs
à
cette
opération
sont
susceptibles
d'être
financés
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
et
par
Le
Département
de
La
Charente.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À -
APPROUVE
La
proposition
de
réaliser
Les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
La commune.
=
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
La
commune
de
Chalais
;
-
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la
Charente
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
La
commune
de
Chalais
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
s'engager
à
travailler
sous
Charte
Qualité
Réseaux
d'Assainissement
tout
au
Long
du
projet
;
-
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
Les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
à
signer
Les
documents
correspondants.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et à se prononcer
sur le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page 16 RAPPORT
15
-
MOTION
CADRE
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAVALETTE
TUDE
DRONNE
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
Suite
à La
manifestation
de
plusieurs
communes
de
La
CDC
LTD
vis-à-vis
du
transfert
de
La
compétence
« eau-assainissement
»
vers
Les
Communautés
de
Communes
(CDC)
et
à
La
volonté
de
s’y
opposer,
La
motion
suivante
a été
rédigée
et
soumise
à l'approbation
de
l'assemblée
:
Projet
de
délibération
:
« La
loi
n°
2015-991
portant
sur
La
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République
(Loi
NOTRe),
promulguée
Le
7 août
2015,
a
confié
de
nouvelles
compétences
aux
Régions
et
redéfini
Les
compétences
attribuées
à chaque
collectivité
territoriale.
L'article
64
de
cette
Loi
inscrit
«
l'eau
et
l'assainissement
»
parmi
les
compétences
obligatoires
des
Communautés
de
Communes
à compter
du
1°
janvier
2020.
Afin
d'apaiser
Les
contestations
des
élus,
La
Loi
n°
2018-702
du
3
août
2018, relative
à
La
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
«
eau
et
assainissement
»
aux
CDC
a
été
adoptée.
Sa
principale
disposition
fut
de
permettre
aux
communes
membres
d'un
EPCI
comme
la CDC, qui
n'exerçaient
pas
à La date
de
sa
publication
(à
titre
optionnel
où
facultatif)
Les
compétences
relatives
à
l'eau
ou
à
l'assainissement,
de
pouvoir
s'opposer
en
tout
ou
partie
à
Leur
transfert
obligatoire,
tel qu'il
était
initialement
prévu
par
Les
dispositions
de
La
Loi
NOTRe
au
1* janvier
2020.
ILest
à
noter
que
Les
communes
intéressées
par
cette
possibilité
devaient
alors
délibérer
avant
Le
1*
janvier
2020
pour
exprimer
leur
opposition
partielle
ou
totale
à
ce
transfert
et
qu'elles
devaient
représenter
25
%
des
communes
membres
de
La CDC
pour
un
minimum
de
20
%
de
La
population.
Toutefois,
légalement,
cette
opposition
au
transfert
obligatoire
de
La
compétence
«eau
et
assainissement
» n'était
que
provisoire
puisqu'elle
Le suspendait
jusqu'au
31
décembre
2025.
Dans
Les
territoires
ruraux,
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
diffère
du
fait
que
certaines
collectivités
aient
confié
cette
gestion
à un
prestataire
privé
sous
La forme
d'une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
alors
que
d'autres
gèrent
cette
mission
en
régie.
Le
prix
au
mètre
cube
est
donc
différent
selon
Le
mode
de
gestion.
Transférer
La
compétence
«
eau
et
assainissement
»
aux
CDC
impliquerait
obligatoirement
un
lissage
des
prix, au
titre
de
l'égalité
de
traitement
entre
Les
usagers
et
l'impact
sur
Le
prix
du
service
serait
alors
à
La
charge
de
l'administré
qui
pourrait
voir
sa
facture
diminuer,
se
stabiliser
ou
augmenter.
Si
dans
Les
deux
premières
hypothèses,
cela
n'engendre
aucun
désagrément
pour
l'usager
concerné,
la dernière
en
revanche,
qui
serait
La
plus
prévisible,
risque
de
poser
problème.
Ce
transfert
total
de
charges
est
inadapté
dans
Les
secteurs
où
La distribution
de
l'eau
et
La gestion
de
l'assainissement
sont
gérés
à coût
maîtrisé
directement
et
parfois
même
bénévolement.
La
loi
de
transfert
obligatoire
fait fi de
l'investissement
des
communes
dont
La
gestion
de
ces
services
« eau
et assainissement
» est
réalisée
en
régie. Elle
ne
tient
pas
compte
non
plus
du
bon
fonctionnement
de
La gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif
à moindre
coût
pour
ses
abonnés.
À
l'heure
où
Les
charges
pesant
sur
Les
Français
ne
cessent
de
croître,
augmenter
Le
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ne
serait
pas
de
nature
à apaiser
la situation
actuelle
déjà
très
difficile.
Pire
encore
peut-être,
ce
serait
infliger
un
coup
de
massue
aux
zones
rurales
qui,
ne
possédant
pas
tous
les
services
situés
en
ville,
devraient
néanmoins
s'exonérer
de
charges
équivalentes.
Comment
alors
envisager
l'attractivité
de
nos
campagnes
?
Page 17 En
2018,
l'opposition
faite
pour
contester
ce
transfert
a
été
entendue
et
La
Loi
de
2018
a
repoussé
l'échéance.
Les
raisons
invoquées
alors
restent
Les
même
à
ce
jour,
de
même
que
Les
conséquences
qui
découleraient
d'un
tel transfert
vers
Les
CDC
qui
ne
sont
pas
en
mesure
d'assumer
une
telle
mission
et
travaillent
au
contraire
à restituer
des
compétences
aux
communes.
Par
cette
motion,
il
est
demandé
au
Gouvernement
le
maintien
de
la
compétence
«eau
et
assainissement
»
dans
les
compétences
optionnelles
des
Communautés
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
-
APPROUVE
cette
motion
d'opposition
au
transfert
obligatoire
de
la
compétence
«eau
et
assainissement
» vers
Les
Communautés
de
communes.
-
DEMANDE
au
Gouvernement
le
maintien
de
La
compétence
« eau
et
assainissement
»
dans
Les
compétences
optionnelles
des
Communautés
de
communes.
-
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
transmettre
cette
motion
d'opposition
:
o aux
membres
du
Gouvernement,
de
l'Assemblée
Nationale
et
du
Sénat
o aux
représentants
de
L'État,
de
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
du
Département
de
la
Charente 9 aux
élus
du territoire de
La Communauté
de
Communes
Lavalette-Tude-Dronne
qui
gèrent
leur
assainissement
en
régie
9 aux
neuf
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Département
de
La
Charente.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur le projet
de motion
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Page 18 RAPPORT
16
- APPROBATION
DU
COMPTE
D'AFFERMAGE
ASSAINISSEMENT
ANNÉE
2023
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le compte
d’affermage
2023
fourni
par
La
SAUR
pour
l'assainissement
collectif
de
La commune
;
Vu
Les
vérifications
effectuées
par
La
société
Charente-Eaux
concernant
les
irrécouvrables
et
qui
n'appellent
à
aucune
remarque
;
ILest
proposé
à
l'assemblée
d'admettre
en
irrécouvrable
la
somme
de
670,80
euros
relative
à
des
exercices
antérieurs,
ce
qui
libèrera
La
SAUR
de
son
obligation
de
recouvrement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
-
APPROUVE
les
irrécouvrables
du
compte
d'affermage
2023
de
La
SAUR
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif
pour
Les
années
2019
et
2020.
-
AUTORISE
d'admettre
en
irrécouvrable
La
somme
de
670,80
euros
relative
aux
exercices
cités
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur Le projet
de
délibération
du
compte
d'affermage
assainissement
2023
tel que
proposé
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne prend pas part
au
vote
: 0
Page 19 RAPPORT
17
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(RPQS
AC)
2023
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
Les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
Les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.CT.
À
ADOPTE
le
rapport
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
La
commune
de
Chalais.
Ce-dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
La
présente
délibération. FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur Le rapport du prix et de la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif de
La commune
de
Chalais
pour
l'année
2023
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Page 20 RAPPORT
18
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PÉDAGOGIQUE
ET
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
EN
VUE
DE
L'ACCUEIL
ET
DU
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
DÉPARTEMENTALE
DE
MUSIQUE
À CHALAIS
DU
PÔLE
SUD
CHARENTE
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
La
culture
tient une
place
primordiale
dans
La formation
intellectuelle
et scolaire
des jeunes
concitoyens.
C'est
pour
cette
raison
que
Le
Département
de
La
Charente
propose
une
éducation
musicale
accessible
à
tous
les
jeunes
Charentaises
et
Charentais
au
sein
des
17
antennes
de
L'École
de
Musique
Départementale
(EDM)
réparties
sur
l'ensemble
du
territoire
de
La
Charente.
Pour
Le
Pôle
Sud,
on
dénombre
4
antennes
de
l'EDM
à
Barbezieux,
Villebois-Lavalette,
Montmoreau
et
Chalais. Aux
fins
de
définir
Les
conditions
du
partenariat
pédagogique
ainsi
que
Les
modalités
de
mise
à
disposition
de
Locaux
à Chalais,
le Département
de
La Charente,
la Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
et
La
Mairie
de
Chalais
ont
établi
La
convention
de
partenariat
ci-jointe.
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à se prononcer
sur ce projet
de convention
de partenariat pédagogique
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
en
vue
de
l'accueil
et
du fonctionnement
de
l'École
Départementale
de
Musique
à Chalais, pôle
Sud
Charente
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Page RAPPORT
19-
DÉNOMINATION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
COMMUNALE
RAPPORTEUR :
SYLVIE
LACAMOIRE-PUYALOU
Par
courrier
reçu
en
date
du
13
mai
dernier,
Madame
POIVERT
Stéphanie,
Directrice
de
l'école
maternelle
de
Chalais,
a
sollicité
Le
Maire
et
son
conseil
municipal
afin
de
demander
de
nommer
son
établissement. Vu
la consultation
effectuée
auprès
des
enfants
et
parents
de
l’école
et suite
au
vote
des
parents,
Considérant
que
Le
conseil
d'école
a
validé
la
proposition
de
dénommer
l'école
maternelle
«
La
maternelle
des
couleurs
» ;
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-21
du
C.G.C.T.
À
h
DÉCIDE
de
dénommer
l'école
maternelle
« La
maternelle
des
couleurs
».
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Jacques
BLANCHET
»
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à en
débattre
et à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 RAPPORT
20-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
: NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL RAPPORTEUR
: JOËL
MOTY
Pour
rappel,
Le
recensement
de
la
population
et
l'enquête
auprès
des
familles
se
dérouleront
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Par
courrier
reçu
en
date
du
31
mai
2024,
l'Institut
National
de
la Statistique
et des
Études
Économiques
(INSEE)
demande
au
Maire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
chargé
de
préparer
Le
recensement
et de
réaliser
La
collecte
des
données
collectées
par
Les agents
recenseurs.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
nommer
Madame
COHONNER
Marine,
adjoint
administratif
territorial,
coordonnateur
communal
pour
Le
recensement
de
La
population
2025.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
le fait
de
nommer
Madame
COHONNER
Marine
coordonnateur
communal
pour
le recensement
de
la population
2025.
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
Ne prend pas
part au
vote
: O RAPPORT
21 - INFORMATIONS SUR LES
DÉCISIONS
DU
RE
-
QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORTEUR
: MURIEL SAINT-LOUPT
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
octobre
2020,
instaurant
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
La
commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
La
Commune
;
IL'a
été
décidé
de
ne
pas
préempter
Les
biens
suivants
:
RECU
E
Con
ar la
13/2024
Me
MASSABIE
35
Rue
du
château
-
section
C
-
parcelle
n°
521
-
Charles
contenance
de
42
m?
15/2024
Me
TÉTOIN
Gaël
13
Route
de
Médillac
-
section
À
-
parcelles
n°
1624
et
1777
- contenance
totale
de
1 145
m?
Me TÉTOIN
Gaël
17/2024
25
Route
de
Saint-Christophe
- section
À parcelle
n°
1026
et
section
B
parcelles
n°
1245
et
4
-
contenance
totale
de
1726
m?
EE)
OBJET
DE
LA
DÉCISION
et
date
QUESTIONS
DIVERSES
> Relamping
: travaux
toujours
en
cours
de
réalisation
par
Le SDEG
> Éclairage
du
stade
de
football
non
conforme
suite à
vérifications
effectuées
par
Le
District
de
La Charente
> Le
CM]
sera-t-il
associé
à
l'inauguration
du
parcours
de
santé
puisqu'il
en
est
à
L'origine
? Oui
bien
sûr.
>
Parcours
Terra
Aventura
: IL
s'avère
que
Le
parcours
initialement
défini
dans
le
projet
du
CM]
(passage
devant
Les
commerces,
Le
Parc
des
Lutins,
etc.)
ne
colle
pas
du
tout
au
parcours
défini
finalement.
IL fallait
un
thème
spécifique
pour
Le
Terra
Aventura
et
c'est
pourquoi
Le
parcours
proposé
n'a
pas
été
accepté
au
départ.
ILest
à
noter
tout
de
même
que
ce
parcours
peut
être
évolutif
mais
dans
le
même
thème.
Le secrétaire
de
séance
\
24 |