Procès Verbal - ei6fs PV du 12 06 2020

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Procès Verbal - ei6fs PV du 12 06 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Ouroux-en-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - ei6fs PV du 12 06 2020)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020

Sous la présidence de Mme Florence BERLO, Maire

Nombre de conseillers en fonction : 15

Membres présents :

Olivier LOISIL, André GUYOLLOT, Frédérick HOUZE, Claude EVRARD, Pierre ARNOUX, Patrice JOLY, Florence BERLO,

Elodie COUAILLER, Lionel ROULLIER, Yann LUMIERE, Antoine RIVIERE, Jean-Jacques BRUCKER, Pascal LAFAURY et

Frédéric GROSNOM

Membres absents avec procuration : /

Membres absents sans procuration : Mme Marie-Line SALLAT

Secrétaire de séance : M. Olivier LOISIL

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation des comptes de gestion 2019 : budgets général, eau, assainissement, station-service - Vote des comptes administratifs 2019 : budgets général, eau, assainissement, station-service - Vote des budgets primitifs 2020 : budgets général, eau, assainissement, station-service - Vote des taux d’imposition communaux,

- Demande prêt pour travaux du garage,

- Vote du montant des indemnités du maire et des adjoints,

- Vente parcelle Olivier GUYOT

- Courrier M. Floury « Le Lion d’Or »

- Questions diverses

Ouverture de séance : 18h002

1- Approbation comptes de gestion 2019 : Budget général

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Florence BERLO,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout y est régulier,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019; 2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2- Approbation comptes de gestion 2019 : Budget station-service

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Florence BERLO,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout y est régulier,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019; 2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

3- Approbation comptes de gestion 2019 : Budget eau

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Florence BERLO,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du service d’eau de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service d’eau de l’exercice 2019;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 du service d’eau, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout y est régulier,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019 sur le service d’eau ;

2. statuant sur l’exécution du budget du service d’eau de l’exercice 2019; 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion du service d’eau dressé pour l’exercice 2019 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4- Approbation comptes de gestion 2019 : Budget assainissement

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Florence BERLO,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du service d’assainissement de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service d’assainissement de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 du service d’assainissement, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout y est régulier ;

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019 sur le service d’assainissement ;

2. statuant sur l’exécution du budget du service d’assainissement de l’exercice 2019 ; 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion du service d’assainissement dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;4

5- Approbation comptes administratif 2019 : Budget général

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Florence BERLO,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant que tout y est régulier,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019; 2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare sur le compte administratif dressé pour l’exercice 2019 par le Maire, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

6- Approbation comptes administratif 2019 : Budget station-service

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Florence BERLO,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant que tout y est régulier,

4. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019; 5. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

6. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare sur le compte administratif dressé pour l’exercice 2019 par le Maire, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.5

7- Approbation comptes administratif 2019 : Budget eau

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Florence BERLO,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant que tout y est régulier,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019; 2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare sur le compte administratif dressé pour l’exercice 2019 par le Maire, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8- Approbation comptes administratif 2019 : Budget assainissement

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Florence BERLO,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant que tout y est régulier,

7. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019; 8. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

9. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare sur le compte administratif dressé pour l’exercice 2019 par le Maire, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.PRESENTATION GENERALE

BUDGET fRieii PAL

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Charges pour le

fonctionnement et 215 100.00 124936.16 résultat reporté

l'entretien des bâtiments

Charges de personnel 333 400.00 393 400.00 impôts

interêts des emprunts 21 000.00 447 580.00 Dotations

Dépenses diverses 110 460.00 114 200.00 Recettes diverses

FANS ERAAUR 287 285.16 investissement

Dépenses de

FONCTIONNEMENT op

Atténuation des impôts

suite à la modification 112 871.00

fiscalité

1 080 116.16 1 080 116.16

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

RORrEREnt 142 000.00 287 285.16 Virement de la section

d'emprunts fonctionnement

Résultat reporté 37 156.60 290156.60 °*édent de fonctionnement

Travaux 1 497 745.16 9500.00 FCTVA 2019

235 760.00 subventions

1100000.00 Emprunts

7200.00 Autres recettes

Reste à réaliser 2019 323 000.00 70000.00 Reste à réaliser 2019

1 999 901.76 1 999 901,76

6

9- Vote du budget général 2020

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le budget général 2020PRESENTATION GENERALE

BUDGET STATION-SERVICE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 - Charges

pour le 7 ss

fonctionnement 127 350.00 109 158.21 D we CE CAON ‘ et regie lavage et l'entretien de la

station

18 191.79 résultat reporté

127 350.00 127 350.00

7

10- Vote du budget station-service 2020

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le budget station-service 2020PRESENTATION GENERALE

BUDGET EAU

DEFENSES DE FONCTIONNEMENT

Charges pour le

fonctionnement et 74 400.00 165 000.00

l'entretien du réseau

Charges de personnel 18 798.00 49 731.88

Attenuation de produits :

reversement redevance 17 055.00 10 000.00

pollution

interêts des emprunts 1 600.00 8 900.00

UÉPENSES DIVEFSES 3 SUU OU

Amortissements 73 585.31

Virement section 44 393,57

investissement

233 631.88 233 631.88

DEPENSES INVESTISSEMENT

RATDOEN PRE Q 109.00 44 393,57 d'emprunts

Résultat reporté 62 509.47 22 509.47

Travaux 208 498.38 19 000.00

89 819.50

Amortissement subvention 8 900.00 73 585.31

Reste à réaliser 2019 44 000.00 84 000.00

333 307.85 333 307.85

RECETTES DE FONCTIOUNNEIMIENT

Facturations 2020

résultat repurté

Ecritures entre sections

{travaux cn rcgic)

Amortissements

subventions

RECETTES INVESTISSEMENT

Virement de la section

fonctionnement

excédent de

fonctionnement

FCTVA

subventions

Amortissements

Reste à réaliser 2019

8

11- Vote du budget eau 2020

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

13 voix « Pour »

1 Abstention

APPROUVE le budget eau 2020PRESENTATION GENERALE

BUDGET ASSAINISSEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Charges pour le

fonctionnement et 10 200.00 23 660.00 Facturations 2020

l'entretien du réseau

Ecritures entre sections l i . Charges de personne 8 000.00 4 000.00 {Uavaux en regie}

Attenuation de

PME INNNNEEN 4 800.00 47 193.37 résultat reporté redevance

modernisation reseau

interêts des emprunts 60.00

Dépenses diverses 500.00

Amortissements 6 400.00

Dépenses imprévues 2 000.00

FOEnE section 42 893.237

investissement

74 853,37 74 853.37

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

Remboursement

d'emprunts 450:00 42 893 37 Virement de la section

‘ fonctionnement

Travaux 68 012.89 19169.52 Résultat reporté

640000 Recettes amortissements

68 462.89 68 462.89

9

12- Vote du budget assainissement 2020

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le budget assainissement 202010

13- Vote des taux d’imposition communaux

Le Maire présente au conseil, les taux de références communaux de 2019, et propose les taux suivants pour l’exercice 2020, soit :

Taux 2019 Taux

2020

Taxe habitation 12,28 %

Taxe Foncière Bâtie 10,02 % 10,02 %

Taxe Foncière Non Bâtie 42,83 % 42,83 %

Taux de Cotisation

Foncière des Entreprises

17,58 % 17,58 %

Le conseil, après avoir délibéré :

A l’unanimité,

- décide de voter les taux de 2020, comme présenté ci-dessus

14- Demande prêt travaux du garage « Services 58 »

Le Maire donne connaissance au conseil qu’il y a lieu de faire une demande de prêt afin de financer les travaux d’extension du garage automobile, de la réfection du terrain de tennis, de rénovation de la cuisine de la cantine scolaire et de la salle des fêtes, de voirie et pour l’acquisition de parcelles et d’un nouveau bus scolaire pour un montant total de 200 000,00 €.

Il présente donc au conseil les différentes propositions reçues qui se présentent comme suit :

Crédit Agricole Taux fixe Montant du prêt durée trimestriel semestriel annuel 200 000,00 € 25 ans 0,86 %

COUT INTERETS 22 483,92 €

Montant échéances 2 224,84 €

200 000,00 € 20 ans 0,81 %

COUT INTERETS 16 839,20 €

Montant échéances 2 710,49 €

200 000,00 € 15 ans 0,73 %

COUT INTERETS 11 332,06 €

Montant échéances 3 522,20 €

Frais de dossier : 200 €

Banque Populaire Taux fixe Montant du prêt durée trimestriel semestriel annuel 200 000,00 € 20 ans 0,66 %

COUT INTERETS 13 655,20 €

Montant échéances 2 670,69 €

200 000,00 € 15 ans 0,55 %

COUT INTERETS 8 500,60 €

Montant échéances 3 475,01 €

Frais de dossier : 0 €11

Le conseil, après avoir délibéré :

A l’unanimité,

 Décide de retenir la proposition de la Banque Populaire pour un prêt d’un montant de 200 000,00 €, soit : - durée 15 ans

- taux fixe : 0,55 %

- remboursement trimestriel

- frais de dossiers : 0 €

 Autorise le Maire à signer le contrat.

15- Vote du montant des indemnités du maire et des adjoints

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L 2123-24,

- Considérant les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints, à la suite de l’élection du Maire et des adjoints,

Le conseil après en avoir délibérer :

- décide d’attribuer au Maire le taux maximal représentant, suivant la catégorie de la commune : 40,3 % de l’indice de référence 1027 à compter du 26 mai 2020.

- décide d’attribuer aux trois adjoints, le taux maximal représentant, suivant la catégorie de la commune : 10,7 % de l’indice de référence 1027 à compter du 26 mai 2020.

16- Vente d’une parcelle de terrain à la M. Olivier GUYOT

Le Maire rappelle au Conseil la vente accordée au profit de M. GUYOT Olivier d’une portion de la parcelle BR 195 située à proximité de la parcelle sur laquelle se trouvent ses bâtiments, soit la parcelle BR 213 pour une superficie de 273 m².

Il explique que M. GUYOT souhaite acquérir la portion de la parcelle BR 212 appartenant à la commune dans la continuité de celle déjà acquise afin de stocker son matériel et précise que M. GUYOT ne sera pas autorisé à construire un bâtiment le long du local communal et devra laisser l’accès à la commune pour toutes réparations sur son bâtiment.

Le conseil, après avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Accepte la vente de la portion de la parcelle BR 212 à M. GUYOT,

- Autorise le Maire à faire la demande auprès des services des domaines pour l’estimation du montant de la future vente,

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.12

17- Demande de M. FLOURY « Le Lion d’Or »

Le Maire donne connaissance au conseil d’un courrier de la part de M. FLOURY, pour l’hôtel restaurant « Le Lion d’Or ».

Dans ce courrier M. FLOURY demande la suspension de ses loyers du mois de juin à décembre 2020. Il explique ses difficultés : au vu de la crise sanitaire actuelle, le COVID19, et avec la situation de confinement qui vient de passer et donc la fermeture de son établissement sur une durée de plus de 2 mois, et les mesures sanitaires à respecter, une perte financière sera existante.

Pour prendre en compte la demande de M. FLOURY et visant à lui permettre la continuité de son activité, le Maire propose une suspension de ses loyers mensuels sur une durée de 3 mois, soit du 1er juin au 31 août 2020, sachant qu’une annulation de loyers de 2 mois lui a déjà été accordé (avril et mai 2020) et précise que des aides de la part de la communauté de communes existent et qu’il va rediriger M. FLOURY vers ces services pour obtenir de l’aide.

La situation sera alors réétudier au mois de septembre lorsque M. FLOURY connaitra les aides auxquelles il peut prétendre.

Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Donne son accord, afin d’aider M. FLOURY financièrement :

- Pour une suspension de ses loyers mensuels sur une durée de 3 mois, soit du 1er juin au 31 août 2020, - Une nouvelle étude de la situation de M. FLOURY sera faite en septembre 2020

Clôture de séance : 22h00