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Déliberation - 057 Convention de groupement de commandes Balayage des fils eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 057 Convention de groupement de commandes Balayage des fils eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 057_2026
Séance du mardi 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le mardi vingt-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 24 septembre 2026 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mr Eddy ROLIN, Mme
Yaëtle DEPUTDT, Maire-adjoints; Mme Jacqueline CAVELIER ; Mr Fabrice BARROO ; Mr Franky
SALON ; Mme Catherine GOEDGEBUER ; Mme Sandrine BILLIAU ; Mme Kelly CORNARD ; Mme Claire
FAES ; Mr Alexis QUIRET ; Conseillers municipaux.
Étaient absents excusés : Mme Virginie VASSEUR donnant procuration à Mr Eddy ROLIN, Mr
Guillaume DOUBLET donnant procuration à Mr Franky SALON, Mr Clément WALBROU donnant
procuration à Mme Yaëlle DEPUYDT.
Secrétaire de séance : Mr Eddy ROLIN
a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h25
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant
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Délibération n°057_2026 OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES — BALAYAGE DES FILS D'EAU.
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et L.2313-7 relatifs au
groupement de commandes ;
Le Code de la commande publique, notamment son article L.2123-1 relatif à la procédure adaptée ;
Le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-
13 et R. 2162-14 relatifs à l'accord-cadre avec maximum ;
Afin de mutualiser les démarches et réduire les coûts, il est proposé au Conseil municipal de créer un
groupement de commandes entre la Communauté de communes Flandre Lys et ses communes
membres pour le balayage des fils d’eau.
La constitution du groupement de commandes et son fonctionnement sont formalisés par une
convention. Le groupement prendra fin au terme du marché.
La Communauté de communes Flandre Lys assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
Chaque collectivité membre du groupement de commande, pour ce qui la concerne, s'assurera de sa
bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.
Le montant du marché étant inférieur à 216 000 € HT, la procédure à lancer sera celle de la procédure
adaptée. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite
reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans, 1l prendra effet à compter de sa notification.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mr BLERVAQUE Pilippe, 1* Adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{15 voix POUR)
- D'ADHERER au groupement de commandes relatif au balayage des fils d’eau ;
- D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant la
Communauté de communes Flandre Lys comme coordonnateur du groupement habilité à
signer, notifier et attribuer les marchés selon les modalités fixées dans la convention :
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
- D'IMPUTER les dépenses correspondantes pour la part de la commune au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°057_2026