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Déliberation - 20240529104825324
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 20240529104825324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Commune de SAINT-NAZATRE-SUR-CHARENTE
DÉCISION MUNICIPALE
Décision municipale n°2405019
FINANCES
Demande de subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du fonds pour la
restauration du patrimoine documentaire historique.
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2307047 du 10 juillet 2023 prise pour délégations du Conseil
Municipal au Maire,
Attendu que le Conseil Départemental de la Charente-Maritime peut attribuer une subvention à hauteur de
50% du coût hors taxe des travaux de reliure et de restauration, montant de la subvention plafonnée à
5 000 € par an et par commune, dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget départemental,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : SOELICITE une subvention du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du fonds
pour la restauration du patrimoine documentaire historique.
ARTICLE 2 : DIT que les travaux sont estimés à 3 572,50 euros nets de taxes.
ARTICLE 3 : DIF que le plan de financement de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Hbellé montant HT libellé taux | montant HT
Restauration/Reliure 21 registres : Conseil Départemental 50% 1 786,25
" ; 1 A0 00 Autofinancement 50% 1 786,25
Lot 3 1 727,00
TOTAL 3 572,50 TOTAL 100% 3 572,50
ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Fait en mairie, le 21/05/2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire g° cet acte
Transmis au contrôle de légalité le 1 2024
Publié par voie d'affichagele 9 9 MA) 2074
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Sylvain GAURIER
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire Pobjet d’un recours gracieux auprès de l'Autorité territoriale dans un délai de süfvant sa notification, peut faire
l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
du rejet explicite ou implicite du recours gracieux préalablement formé, aux coordonnées suivantes :
Tibunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gitbert - 15, rue de Blossac - CS 80541
86020 Poitiers Cedex
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwnw.telerecours. fr