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Déliberation - DEL2606042
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2606042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
AR Préfecture
017-211703756-20260608-DEL2606042-DE
Reçu le 1910618
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 09 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur
Charente, légalement convoqué le quatre juin deux mille vingt-six, s’est réuni en mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 04/06/2026, affichée et publiée par voie électronique le : 04/06/2026
Membres en exercice : 15 Membres présents : 10
Quorum : 8 Membres votants : 13
Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Émilie LAORDEN
Présents: GAURIER Sylvain, CHAUMONNOT Céline, COUTEAU Gaël, CHOVIN Anne, LAPEYRE Patrice, MARTIN Philippe,
GAUPRY Pascal, ROBIN Chloé, LAORDEN Émilie, PUYSILLOUX Marinette.
Absents représentés : MOSTAFA Samy (pouvoir à Gaël COUTEAU), ALLIGANT Fabrice (pouvoir à Patrice LAPEYRE),
HERTAULT Jean-Michel (pouvoir à Sylvain GAURIER).
Absents : PIPEROL Yasmine, GRAIZELY Karine.
Délibération n°DEL2606042
FINANCES- Décisions budgétaires- Décision modificative n°2 du budget primitif 2026
Le Conseil municipal de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-10-6,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2603012 en date du 02 mars 2026 approuvant le budget primitif 2026 de la commune,
Vu le délibération du Conseil Municipal n°2604027 en date du 13 avril 2026 portant décision
modificative n°1 du budget principal de la commune,
Considérant l'acte notarié en date du 28 mai 2026 d'acquisition du fonds de commerce attaché au
local commercial, propriété de la commune, sis au 1 bis place du 11 novembre à Saint-Nazaire-sur- Charente,
Considérant le projet de réhabilitation du local commercial approuvé par la commission unique de la commune le 26 mai 2026,
Considérant que les dépenses prévisionnelles estimées à la réhabilitation et la sécurisation du local
commercial situé 1 bis place du 11 novembre s'élèvent au montant totai de 99 332,40€ HT soit
119 174,88€ TTC selon devis présentés par l’entreprise 2M MACONNERIE en date du 17/04/2026,
Attendu que les travaux de réhabilitation du local commercial sis 1 bis place du 11 novembre à
Saint-Nazaire-sur-Charente contribueront à la redynamisation du centre bourg de la commune et favoriseront l'installation de porteurs de projets,
Considérant qu’un versement de taxe d'aménagement a été effectué par erreur au bénéfice de la commune sans que celui-ci ne soit justifié,
En investissement,
e__ Fonds supplémentaires pour permettre le remboursement du trop-perçu de taxe
d'aménagement d’un montant de 1968,45€ ;
Crédits prélevés sur l'enveloppe prévue pour les travaux de voirie 2025, soit un montant de
1320€ pris sur l'opération n°202501 et sur l'enveloppe prévue pour les travaux du local
commercial de la boulangerie, soit un montant de 648,45€ pris sur l'opération 1132025.
Délibération DEL2606042 °__ Fonds supplémentaires pour permettre la réhabilitation du local commercial situé 1. bis
place du 11 novembre à Saint-Nazaire-sur-Charente de 52 000€ ;
Crédits prélevés sur l’enveloppe prévue pour les achats et travaux des services techniques,
soit un montant de 25 O00€ pris sur l'opération n°1012026, sur l'enveloppe prévue pour les
travaux de voirie 2026, soit un montant de 13 000€ pris sur l'opération 202601, sur
l'enveloppe prévue pour les travaux de l’église, soit un montant de 11 000€ pris sur
l’opération 109 et sur l'enveloppe prévue pour les travaux de la mairie, soit un montant de
3 000€ pris sur l’opération 102.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants :13 Pour: 13 Contre : Abstention :
ARTICLE 1 : DÉCIDE la modification des crédits suivants au budget primitif 2026 de la commune par
décision modificative du budget n°2, comme suit :
Dépenses Recettes
Asticle {Chap} Opération Montant Article (Chap.}- Gpération Montant
10226 (10) : Taxe d'aménagement 1 965,45
21511 (21) - 102 : Bâtiments administratifs -3 000,00
21321 (21) - 121 : Immeubles de rapport 352 000,00
21328 (21) - 1132025 : Autres bâtiments pr -648,45
2151 (21) - 202501 : Réseaux de voirie -1 320,00
2151 (21) - 202601 : Réseaux de voirie -13 000,00
215731 (21) - 1012026 : Matériel roulant -25 000,00
2316 (23) - 109 : Restaur. des biens histo. et -11 009,00
0,00
| Total Dépenses Î 0,00 TotalRecettes
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le 18 (te
Publié par voie électronique le 14106426
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE La Secrétaire de séance
Sylvain GAURIER Émilie LAORDEN
Délais et voies de recaurs :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou
de notification. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitlers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr : — dans un délai de deux moisà compter de la date de publication ou de notification
— dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé — dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Délibération DEL2606042