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Déliberation - 20250514100743090
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 20250514100743090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Préfecture
017-215703756-20250512-DEL2505022-DE
Reçu le Ales (xns
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur
Charente, légalement convoqué le sept mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Syivain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 07/05/2025, affichée et publiée par voie électronique le : 07/05/2025
Membres en exercice : 15 Membres présents : 9
Quorum : 8 Membres votants : 10
Auteur de lacte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Yasmine PIPEROL
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOEY Huguette, COUTEAU Gaël, SIMONNET Marie-Louise, GAUDRY Pascal, LALANNE LE PRIOL Christophe, PIPEROL Yasmine, NOCQUET Hervé
Absents représentés : ROBIN Chloé ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain
Absents : PROUST Dominique, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe (arrivée à 18h37), BARTHÉLEMY Valérie, TRANQUARD
Antony
Délibération n°DEL2505022
COMMANDE: PUBLIQUE = Convention constitutive d’un: groupement : de: commandes pour
l'entretien des haïes et bois longeant les voies publiques (taille au lamier)
Sur la proposition de son président de séance,
Vu l'article L2121-29 du Code des Collectivités Territoriales relatif aux délibérations du Conseil municipal,
Vu l'article L 2122.21 du Code des Collectivités Territoriales relatif à l'exécution par le Maire les décisions du
Conseil municipal,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 respectivement relatifs
à la constitution et aux règles de fonctionnement d'un groupement de commandes,
Considérant le projet de constitution d'un groupement relatif à l'entretien des haies et bois longeant les voies
publiques (taille au lamier) entre la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO), la ville de
Rochefort et diverses communes de l’agglomération,
Considérant que les prestations envisagées étant de même nature, les collectivités ont exprimé leur volonté
de procéder à une globalisation de leurs besoins, afin de réaliser des économies d'échelle et d'obtenir une
prestation homogène tout en réduisant le nombre de procédures de marchés publics,
Considérant la désignation de la CARO comme coordonnateur dudit groupement,
Considérant la nécessité d’une convention constitutive du groupement de commandes définissant entre
autres, l’objet, la durée et le fonctionnement de celui-ci et précisant les missions respectives du mandataire
(coordonnateur) et des membres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants :10 Pour : 19 Contre : / Abstention : /
ARTICLE 1: ACCEPTE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l'entretien des haies et bois longeant les voies publiques (taille au lamier).
ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont et seront prévus aux budgets afférents.
Délibération DEL2505022 1 ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ci-annexée ainsi que tous les documents afférents à la création de ce groupement et à l'exécution de son objet, nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le A ÿl cS/ 22 T
Publié par voie électronique le Aùl sf 225
< Le
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE La Secrétaire de séance Sylvain GAURIER Yasmine PIPEROL
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
— dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification
— dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Délibération DEL2505022 2 AR Préfecture
017-211703756-20250512-DEL2505023-DE
Reçu le Ales) 2e <
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur
Charente, légalement convoqué le sept mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 07/05/2025, affichée et publiée par voie électronique le : 07/05/2025
Membres en exercice : 15 Membres présents : 9
Quorum : 8 Membres votants : 10
Auteur de l'acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Yasmine PIPEROL
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, SIMONNET Marie-Louise, GAUDRY Pascal,
LALANNE LE PRIOL Christophe, PIPEROL Yasmine, NOCQUET Hervé
Absents représentés : ROBIN Chloé ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain Absents : PROUST Dominique, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe (arrivée à 18h37), BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD
Antony
Délibération n°DEL2505023
INTERCOMMUNALITE — UNIMA : retraits et adhésions 2025
Sur la proposition de son président de séance,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical de l’UNIMA du 29/01/2020 relative à la révision des statuts, notamment
les articles 20 et 21,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Nazaire-sur-Charente en date du 24/02/2020 approuvant les
statuts de l’'UNIMA,
Vu la notification à la commune en date du 24/04/2025 des délibérations du 10/04/2025 du Comité Syndical
de l'UNIMA approuvant les adhésions et retraits au titre de l’année 2025, à savoir :
Retraits Adhésions
Commune d’Echillais Commune de Jonzac
Union des Marais Mouillés Commune d’Archiac
Commune d'Ardillières
Considérant qu'il appartient à chacun des membres adhérant à F'UNIMA de se prononcer dans un délai de
30 jours à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical, et qu’à défaut l'avis est réputé
favorable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants :10 Pour : 10 Contre : ; Abstention : /
ARTICLE 1: ACCEPTE les retraits et adhésions 2025 de l’'UNIMA approuvés par délibération du Comité
Syndical en date du 10/04/2025.
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le ylesf ais
Publié par voie électronique le 4u/oS/ 22.
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mais à compter de la date de publication ou
de notification. L'absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
— dans un délai de deux mois à compter de ta date de publication au de notification
— dans un délai de deux mois suivant fa réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Délibération DEL2505023 1 AR Préfecture
017-211703756-20250512-DEL2505024-DE
Reçu kr Aufesf2ss
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur
Charente, légalement convoqué le sept mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 07/05/2025, affichée et publiée par voie électronique le : 07/05/2025
Membres en exercice : 15 Membres présents : 9
Quorum : 8 Membres votants : 10
Auteur de l'acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Yasmine PIPEROE
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOEY Huguette, COUTEAU Gaël, SIMONNET Marie-Louise, GAUDRY Pascal,
LALANNE LE PRIOL Christophe, PIPEROE Yasmine, NOCQUET Hervé
Absents représentés : ROBIN Chloé ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain
Absents : PROUST Dominique, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe (arrivée à 18h37), BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD
Antony
Délibération n’DEL2505024
FINANCES - Avenant à la: convention relative à la: participation financière de la: commune au
travaux d'aménagement de la traverse RD 125 et 125E1 - modalités de versement du solde Sur la proposition de son président de séance,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention du 05/11/2013 entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Saint-
Nazaire-sur-Charente relative à aux travaux d'aménagement des routes départementales n°125 et n°125f1 en
traversée du bourg,
Considérant le solde de 230 500 euros restant à payer au titre de la participation communale d’un montant
total de 322 445,02 euros (40% du coût des travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale), et que la
commune a demandé à pouvoir s'acquitter de la somme en deux échéances annuelles,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention du 05/11/2013 proposé par les services du Département, par lequel
la commune s'engage à verser le solde de sa participation en deux parts égales sur les exercices 2025 et 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants :10 Pour :10 Contre :; Abstention : ;
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention du 05/11/2013 ci-annexé.
ARTICLE 2: AUTORISE le maire à signer l’avenant sus visé et le CHARGE de l’exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le AWfesf2ses
Publié par voie électronique le Aposfxes
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE La Secrétaire de séance
Sylvain GAURIER Yasmine PIPEROL
Délais et vaiés de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou
de notification. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunai Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
— dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification
— dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un déjai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Délibération DEL2505024:: 7