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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2410059 CD17 parafoudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
DÉCISION MUNICIPALE
Décision municipale n°24.10.059
FINANCES
Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime pour l’installation d’un dispositif de protection contre la foudre sur l’église de Saint-Nazaire-sur-Charente
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2307047 du 10 juillet 2023 prise pour délégations du Conseil Municipal au Maire,
Considérant les travaux en cours de restauration de l’église de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Considérant que l’édifice n’est pas protégé contre la foudre et qu’il apparaît nécessaire de prévoir une protection adaptée,
Considérant que les travaux s’élèvent à 13 998.23 euros HT – 16 797.88 euros TTC,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime, pour
l’installation d’un dispositif de protection contre la foudre sur l’église de la commune.
ARTICLE 2 : DIT que le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Taux Montant Protection foudre 13 998.23 Conseil Départemental 17 25% 3 499.56
Autofinancement 75% 10 498.67
Total 13 998.23 Total 13 998.23
ARTICLE 3 : SOLLICITE l’autorisation à pouvoir débuter les travaux dès réception de la présente demande par les services du Département.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Fait en mairie, le 08/10/2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
Transmis au contrôle de légalité le
Publié par voie d’affichage électronique le
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Sylvain GAURIER
AR Préfecture
017-211703756-20241008-2410059-DE
Reçu le