Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BS 2024 BUDGET RPA
Déliberation - BS 2024 BUDGET LOCATION
Déliberation - BS 2024 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - D 482 BS 2024 Budget assainissement
unknown - ANNEXE D 587 budget primitif 2025 budget annexe as
unknown - Budget assainissement
Déliberation - ANNEXE D 621 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 ASSAINISSE
unknown - Annexe 358 a budget primitif 2023 budget annexe as
Arrêté - ANNEXE D 54 2 CFU 2025 budget assainissement
unknown - CA 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Déliberation - BS 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - BS 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
-
2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21770350300136
COLLECTIVITE
VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
CHELLES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.
49
(1)
BUDGET
: ASSAINISSEMENT
(3)
ANNEE
2024
(1)
Compléter en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de
comptes
utilisé
:M.
4,
M.
41,
M.
43 ou
M,
49,
(2)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative,
{3)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget annexe, VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
II
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HI
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
-
Annexes
A
- Eléments
du
bilan
AL.I
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
AL.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
AL.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1,5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AL.6
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1,1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2,1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép,
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1,4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B1,6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1,7
-
Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
CL.I
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
-
Arrêté
et
signatures
D
- Arrêté
et
signatures
S Hu»
12 14 15 16 17
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
18
Sans Objet Sans Objet
19 21 22 23 24 25 26
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
27
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
at
groupements
de
communes
de
moins
de 3
000
habitants
ayant décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
at
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT,
lis
n'existent
qu'en
M,
49,
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
raltachées
à des
communes
de 3 500
habitants
et
plus
(art,
L.
2313-1
du CGCT),
à des groupements comprenant
au
mains une
commune
de 3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-38
du
CGCT,
art L.
6711-1
CGCT)
ot
à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
at
de
la
personnalité morale,
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le
cas
échéant. VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
-
2024
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par nature
:
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section d'investissement,
.
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3,
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
11
-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé voté
par
chapitre,
et,
en
section d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires (pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
,
IV.-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(4).
V-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1,
(1) À Compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2)
Indiquer
«
avac
»
où
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement,
(3)
À
compléter
par
Un
seul
des
deux
choix
suivants
:
-
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
-
budgétaires
(délibération
n°...
du...)
(4)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primilif
+
budget
supplémentaire +
décision
modifeative,
s'il
y
a
lieu.
(5)
À
compléter
par
un
soul
des
trois
choix
suivants
:
-
sans
reprise
des
résullats
de
l'exercice
N-1,
-
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1, VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
- 2024
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
_D'EXPLOITATION
|
D'EXPLOITATION
m o
|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
Ÿ
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
782
948,26
0,09
LE
+
+
+
Ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
000
000
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
!
Co) R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(s1
déficit)
(si excédent)
T à
REPORTÉ
(21
0,00
782
948,26
TOTAL
DE
LA
si:
à
D'EXPLOITATION
a
_—.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
‘
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
*
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
591
011,96
LE
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
DE
;
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
896
210,00
900
000,00
0
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
R ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
[3
(2)
595
801,96
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1.491
011,96
1491
011,96
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2 273
960,22
2 273
960,22
{1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celte
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondant
aux
crédils
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec ceux
antérieurement votés
lors
du
mème
exercice.
(2)
A servir
uniquement
à l'étape
budgétaire
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administralif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
saction
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait
au
31
décembre de
l'exercice
précédent,
En
racettes,
il
s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent,
Pour
la
section
d'investissement,
ls
RAR
correspondant
aux
dépenses
engagées
non
mandatéos
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
receltes
cartaines
n'ayant
pas
donné
liau
à l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précédent,
(2)
Total
de
la section
d'exploitation
« RAR
+ résultat
reporté
+ crédils
d'exploitation
volés.
Total
de
la
section
d'investissement
= RAR
+ solde d'exéeution
reporté
+ crâdits
d'investissement
volés,
Total
du
budget
» Total
de
la
séction
d'exploitation
+ Total
de
la
section
d'investissement. VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
- 2024
1L—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
I
{2111
ll
IV=|+1L+
IL
|
o11
Charges
à caractère
général
184 213,00
0,00
1 500,00
1 500,00
185
713,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
000,00
0,00
0,00
0,00
30
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
200,00
0,00
0,00
0,00
3
200,00
Total
des
dépenses
do
gestion
des
services
217
413,00
0,00
1
500,00
1
500,00
_218
913,00
66
Charges
financières
202
263,00
0,00
6
000,00
6
000,00
208
263,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
52
600,00
52
600,00
52
600,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
To
'
1
419
676,00
0,00
60
100,00
_60
100,00
|
479
776,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
556
324,00
722
848,26
722
848,26
1281
172,26
042
|
Opérat'
ordre
transfert
entre
sections
(6)
370
000,00
0,00
0,00
370
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
928
324,00
722
848,26
722
848,26
1 651
172,26
TOTAL
4
348
000,00
0,00
|
782
948,26
782
948,26
2
130
94!
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE OÙ
ANTICIPE
(2)
|
00
|
|
TOTAL DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2130
948,26
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
1
{2}1l
il
IVæl+il+
ll
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
972
000,00
0,00
0,00
0,00
972
000,00
73
Produits Issus
de
la
fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
14
000,00
0,00
0,00
0,00
14
000,00
otal
des
recettes
do
gestion
des
services
386
000,00
0,00
0,00
0,00
986
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
711
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
986
000,00
0,
0,00
|
0,00
286
000,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
382
000,00
0,00
0,00
382
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
362
000,00
0,00
0,00
382
000,00
TOTAL
1
368
000,00
0,00
0,00
0,00
4
368 000,00
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)|
782048,26
|
=
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2150
946,26
|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
1 269 172,26
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1!
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
Dana
& VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIÈRE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
(1) Cf.
Modalités
de
vole
1.
(2)
Inscrire
an
cas
de
reprise
des
résultats
da
l'exercice
précédent
(après vole
du
compte
administralif
où
sl reprise
anticipée
des
résullale).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(4)
Si la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainel
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
déprécistions
des
comples
de
tiers
el
aux
dépréciations
dés
comples
financiers.
(8)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M,
49.
(6)
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
;DI
041
« RI
041
; DE
043
= RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
M
41
et
M,
43,
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
- DI
040.
Dans
À VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
-
2024
=
ENT,
RA
U
BUDGET
IL
’INVE:
-C
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
||
réaliser
N-1
nouvelles
1
(2)
il
IV=l+it+
20
Immobilisations
incorporelles
3
000,00
340,00
0,00
0,00
3
340,00
21
Immobilisations
corporelles
2
112
558,00
894
870,00
0,00
0,00
3
007
428,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépensos
d'équipement
2115
558,00
895
210,00
0,00
0,00
3.010
768,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
507
000,00
0,00
0,00
0,00
507
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
507
000,00
0,00
0,00
0,00
507
000,00
|
46
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
otal
des
dépenses
réelles
d'investissement
_|__2622
556,00
|
895
210.00
0.90
0,00
|
3 517
768,00
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
382
000,00
0,00
0,00
382
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
382
000,00
0,00
0,00
382
000,00
TOTAL
3.004
568,00
|_
895
210,00
2,00
9,00
2592
768,00
|
+
IR
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE OU
ANTICIPE
(2)
|
695
801,96
||
|
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4495
569,06
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
|
réaliser
N-1
nouvelles
0
€2)1l
(LL
Wasl+i+
il
13
Subventions
d'investissement
237
649,00
0,00
0,00
0,00
237
649,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
838
585,00
900
000,00
-722
848,26
-722
848,26
2015
736,74
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2.076
234,00
300
000,00
=122
848,26
=122
848,26
|_
22653
366,74
|
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
691
011,96
591
011,98
591
011,96
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régié)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
591 011,96
591
011,96
59101196
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
s
réi
d
j
ent
2
076
234,00
900
000,00
<131
836,30
131
836,30
2
844
397,70
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
558
324,00
722
848,26
722
848,26
1281
172,26
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
370
000,00
0,00
0,00
370
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
928
324,00
722
848,26
722
646,26
1
651
172,26
TOTAL
3.004 558,00/
800
000,00
591 011,96
591011,96
||
4495
569,96
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE OU
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4495
569,96
|
Darra
7 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
: ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
P
formation
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 269 172,26
(1)
CF
Modalités
de
vole
|.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédant
(après
vole
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats),
(3)
Le
vote
de
l'ergane
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
» RI
021
; Di
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
;DE
043
= RE
043,
(5)
À servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effociue
une
dotation
iniliale
en
espèces
au
profit
d'un
service
publie
non
parsonnalisé
qu'elle
crée
el,
en
recelles,
larsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(Voir
le
détail
Annaxe
|V-A7),
(7)
Le
comple
106
n'est
pas
un
hapilre
mails
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+ RI
040
— DI
040.
Para
À VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
-
PRESE
GENE
BUD
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
_
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
1
500,00
1
500,00
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
6
000,00
0,00
6
000,00
67
Charges
exceptionnelles
52
600,00
0,00
52
600,00
68
Dot.
Amortist, dépréciat®,
provisions
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
722
848,26
722
848,26
Dépenses
d'exploitation
-
Total
60 100,00
722
848,26
782
948,26
|
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
782
948,24]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
340,00
0,00
340,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
894
870,00
0,00
894
870,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Débpréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat*
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3.
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
__
895
210,00
0,00
895
210,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
595
801,96
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 491
011,96
|
(1)
Y
compris
les
opéralions
relatives
au
rattachement
dés
charges
et
das
produits
at
les
opérations
d'ordre
semi-budgélaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre (3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et
de
fournitures),
(4) Ce chapitre n'existe pas en M,
49,
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6)
Hors
chaplires
«
opérations
d'équipemant
».
(7)
Seul
lo
lotal
das
opérations
pour
compte
da
tiers
figure
sur cet
état
(voir
le
détail
Annexe
|V
AT).
Panne
Q VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
IL PRESENTAT
T
IL
BALANCE GENERALE DU
FAT
2 —-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
sr
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobllisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat*
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
=
Total
_
0,00
0,00
0,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
782
948,26
||
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
782
948,26
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
| ©PÉr2tIons d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
177
151,74
0,00
177
151,74
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat*
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
at
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des comptes
de
clients
0,00
0,00
Ke
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
722
848,26
722
848,26
Recettes d'investissement
-
Total
177
151,74
722
848,26
900
000,00
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AUX COMPTES
106
||
591
011,96
||
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 491 011,96
|
Para
11 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
-
2024
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
las
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
les
varialions
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
{4)
Si
la
régle
applique
le
régime des
provisions budgétaires.
(5)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cat
état
{voir
18
détail
Annexe
IV
A7).
(6)
Ca
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
nt
an
M.
43.
Para
11 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
11L—
VOTE DU
BUDGET
ll
Chap!
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
o11
Charges
à caractère
général
(5)
(6)
184
213,00
1 500,00
1.500,00
|
6062
Produits
de
traitement
1 600,00
0,00
0,00
611
Sous-traitance
générale
177
913,00
0,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
0,00
1 500,00
1 500,00
6231
Annonces
et
Insertions
2 400,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2 400,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
000,00
0,00
0,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
30
000,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges
de
gestion
courante
3 200,00
0,00
0,00
6588
Autres
ch.
diverses
de gestion
courante
3 200,00
0,00
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
217
413,00
1 500,00
1 500,00
=
(011
+
012
+
014
+
65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
202
263,00
6 000,00
6 000,00
86111
Intérêts
réglés
à l'échéance
175
000,00
6 000,00
6 000,00
86112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
27
263,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
0,00
52
600,00
52
600,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
$2
600,00
52
600,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
0,00
0,00
0,00
022
Déponses
imprévues
(f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
419
676,00
60
100,00
60
100,00
satbtc+td+e+f
023
Virement
à la
section
d'investissement
558
324,00
722
848,26
122
848,2!
042
Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12)
370 000,00
0,00
0,00
6811
Dot.
amort.
Immos
Incorp.
et
corporelles
370
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
928
324,00
722
848,26
722
848,26
'INVESTISSE!
RE
043
Opérat®
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
|
L
DE;
D'ORDRE
_928
324,00
722
848,26
__722
848,26
|
TOTAL DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
4 348
000,00
782
948,26
782
948,26
{=
Jotal
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
L
RESTES
À REALISER
N-1
(13)
|
0,00
|
+
[L_
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
||
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
782
948,26
|
.
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
- Montant des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE N
-
ICNE
N-1
27
263,00
(1) Détsiller les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
ef,
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à
réalisor,
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Le
compte
621
ast
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvart
en
M,
41,
(7)
Le compte
739
ost
uniquement
ouvert
an
M,
4
et
en
M,
43.
(8)
Le montant dos
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
an
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice,
Si
le montant des
ICNE
de
l'exercice
est
Inférieur
au
montant
de
l'exercice
N«1,
l8
montant
du
compte
86112
sera
négatif.
{8)Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ains|
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
slocks
de
fournitures
et
de
marchandises, des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des comptes de
llers
et
aux
déprécialions
des comptes
financiers,
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(12)
Le compte 6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
lo
régime des
provisions budgétaires,
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercica
précédent
(après vole
du
compte
administratif
ou
si reprise anticipée
des
régultals).
Dana
19 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
-
2024
Dons
17 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
111
— VOTE
DU
BUDGET
Ill
_ SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/ art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{1
l'exercice
(2)__|
nouvelles
(3)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
10
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
972
000,00
0,00
0,00
70111
Ventes
d'eau
aux
abonnés
516
000,00
0,00
0,00
70613
Participations
assainissement
collectif
316
000,00
0,00
0,00
7063
Contrib,
communes,
etab.pub.(eaux
pluv.)
140
000,00
0,00
0,00
13
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
ubventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
15
Autres
produits
de
gestion
courante
14
000,00
0,00
0,00
7588
Autres
14
000,00
0,00
9,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
986
000,00
0,00
0,00
(a1=013+70+73+74+75
16
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
18
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
986
000,00
0,00
0,00
=a+b+c+d
042
| Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8) (9)
382
000,00
2,00
0,00
717
Quote-part
subv
Invest transf
cpte
résul
382
000,00
0,00
0,00
043
° ordi
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
AL
DES
D'ORDRE
382
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
4 368
000,00
0,00
0,00
DE L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
|
0,00
||
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
782
948,26
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
782
948,26
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
com
2
(11
Montant
des
IGNE
de
l'exercice
0,00
- Montant des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
IGNE
N
-
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
las
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la
régie.
(2)
cf.
Modalités
de
vote
1.
(3)
Hors
rastos
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porto
uniquement
sur
[88
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
899
n'existe
pas en
M.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
M.
41
&t
M,
43,
{7)Si
la régie
applique
le régime des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
déprécislions
des
stocks
de
fournitures
et
de marchandises,
des
créances
at des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
déprécistions
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
043
= DE
043,
(2)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détall
du
chapitre
042
ai la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résulials
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
8|
reprise
anticipée
des
résulals).
(11)
Le
montant des
ICNE de
l'exercice
correspond
au montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exorcice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercica
est
inférieur
au montant de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
7822
sera
négatif.
Dans
14 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
ASSAINISSEMENT
-
BS
-
2024
Ill
-
VOTE
DU
BUDGET
ll
ON
D’
NT
—
DE
B1_
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
20
immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
3 000,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
3
000,00
0,00
0,00
1
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2112
558,00
0,00
0,00
21532
Réseaux
d'assainissement
2
112
558,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2118
558,00
0,00
0,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
507
000,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
434
000,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
73
000,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:
affectat®
(BA.régle)
0,00
0,00
0,00
26
_Participat®
ot
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
o
Dépenses
imprévues
0.00
0,00
Total
des
dépenses
financières
607
000.
0,00
0,00
Total
des dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
L}
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2
622
558,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre sections
(7)
(8)
382
000,00
0,00
0,00
Roprises
sur
autofinancement
antérieur
382
000,00
0,00
0,00
139111
Sub.
équipt
opte
résult.
Agence
de
l'eau
382
000,00
0,00
9,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
382
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3
004
558,00
0,00
0,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
LL
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
||
896
210,00
||
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
595
801,96
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
1.491
011,96
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
cf.
Modalités
de
vole,
(3)
Hors
restes
à
réaliser,
(4)
Le
vote
da
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Voir
état
111
B
3
pour
la
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
|V
A7
pour
la
détail
des
opérations
pour
compte de
tiers.
(7) Cr.
définitions
du
chapitra
des
opérations
d'ordre,
D/
040
=
RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
=
RI
041,
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats),
Dusmn
16 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
- 2024
(1)
Détalller
las
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régle.
ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
ECT
H
ENT
-
CETTI
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)__ |
nouvelles (3)
13
Subventions d'investissement
237 649,00
0,00
0,00
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
56
196,00
0,00
0,00
1313
Subv.
équipt
Départements
181
453,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1 838
585,00
-722
848,26
-722
848,26
1641
Emprunts
en
euros
1 838
585,00
-722
848,26
-722
848,26
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
bilisations re
ion
0,00
0,00
0,00
23
Immo)
en
cours
9,00
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
d'équipement
2076
29400
:122
848,26
-122
848,26
|
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
591
011,96
591
011,96
1068
_Autres
réserves
0,00
591
011,96
591
011,96
165
Dépôts
ot
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
ot créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
591 011,96
591011,96
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 076
234,00
131
836,30
-131
836,30
021
Virement de
la
section
d'exploitation
558
324,00
122
848,26
722 848,26
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
370
000,00
0,00
0,00
28153
Installations
à caractère
spécifique
370
000,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
928 324,00
722 848,26
722 848,26
041
| Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
928
324,00
722
848,26
122.848,26
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 004
558,00
591
011,96
591
011,96
=
r
à
1
+
IE
RESTES À REALISER N-1 (9) |
900 000,00 | +
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9)
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 491 011,96 |
(2)
cf.
Modalités
de
vole,
!
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(8)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers,
(6) Cf.
définitiens
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042
{?)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
D/
041
= RI
041
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
dos
résultats
de
l'exercice
précédant
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Dares
14 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
-
2024
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
DES
C
'OPERATI
H
EMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Dans
17 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—
AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur s'amortissent
sur
un an
(article
R.
2321-1
du
MAIRIE
CGCT) :
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Réseaux d'assainissement
50
07/04/1992
L
Station
d'épuration
ouvrages
lourds
50
07/04/1992
L
Station
d'épuration-
ouvrages
courants,
tels
que
bassins
de
25
07/04/1992
décantations
L
Station
s'épuration-ouvrage
de
génie
civil
pour
le
captage,
le
transport,
| 40
07/04/1992
trait,
pot.
add,
eau
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-pompes,
15
07/04/1992
appareils,
inst.
chauf.vent,
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-organes
de
| 5
07/04/1992
régulation
(capteurs)
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)bâtiments
40
07/04/1992
durables
L
instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-bâtiments
|
10
07/04/1992
légers,
abris
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-amégts
15
07/04/1992
bâts,
iInstal.élect.et
tél.
L
instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-mobilier
de
|
10
07/04/1992
bureau
L
Instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation)-appareils
5
07/04/1992
labo,
mat.bureau,
outil.
L
instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-matériel
5
07/04/1992
informatique
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-Engins
de
|5
07/04/1992
travaux publics
Dswn
10 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
- 2024
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour
mémoire,
Propositions
Vote
Total
(2)
budget
nouvelles
précédent
{BP+BS+DM)
(a)
{b)
(c=a+b)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(DO01)
0,00
-595
801,96
|
-595
801,96
|
-595
801,96
montant
positif
si
excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
0,00
4
790,00
4
790,00
4
790,00
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
I=A+B) Solde
positif
: excédent
de
financement
0,00
591
011,96
9,00
|
-601
011,96
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Solde
négatif
:absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs pour la couverture de
l'annuité
Pour
Propositions
Total
(2)
VI
mémoire,
nouvelles
budget
précédent
{BP+ES+DM)
(a)
{b)
{c=a+b)
Affectation
au
106
(C)
0,00
591
011,96
591
011,96
|
591
011,96
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
0,00
-591
011,96
0,00
|
-591
011,96
Solde négatif : besoin de financement Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
IL=
C
+
Solde
l)
Solde
positif
:
ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
591
011,96
|
591
011,96
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES PROPRES
-
PETIT
EQUILIBRE
Pour
Propositions
Vote
Total
(2)
mémoire,
nouvelles
budget
précédent
L1BP+BS+DM)
(a)
(b)
(c=a+b)
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources propres
(D)(3)
889
000,00
0,00
0,00
889
000,00
|_Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
(E)(3)
928
324,00
722
848,26
|
722
848,26
|
1
651
172,26
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Ill
= E
-
D)
Solde
positif
:annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte par
les
ressources
de
39
324,00
722
848,26
|
722
848,26
762
172,26
l'exercice,
vérifier
la
couverture par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf,
solde
|l)
(1)
Eléments
à compléter
uniquement
s'il
ÿ a eu
reprise
des
résullals,
anticipée
ou
classique,
lors
de
cette
séance ou
lors
d'une
séance
précédente.
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
volés
ou
reportés VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
(3)
Seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
pris
an compte donc
hors
RAR,
Le
détail
est
présenté
aux
états
suivants
: ‘Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recelle”
Dans
D VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
-
2024
(1)
Détailler
los
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes,
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
E
CIE
=
A4.2
_|
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget de l'exercice
7
Libellé
(1)
hors RAR)
FRrene
Vote
(2)
{BP
+BS
+
DM)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
588
900.09
pop
| 1
9:99
[16 Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
507
000,00
0,00
0,00
1631
|
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
434
000,00
0,00
0,00
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441
|
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|
Autres
emprunts
73
000,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
0,00
0,00
_0,00
Dépenses
et
transferts
à
dédulre
des
ressources
propres
382
000,00
0,00
0,00
{B) 10...
|
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
|
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
382
000,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Dawn
91 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Budget de
l'exercice
À
Î
ps
Libellé (1)
(hors RAR)
pt ue
Vote (2)
{BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
V
928
324,00
722
848,26
|
VI
722
848,26
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
0,00
10222 | FCTVA
0,00
0,00
0,00
10228
| Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27.
|
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
928
324,00
722
848,26
722
848,26
15...
|
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
|
Participations
et
créances
rattachées
27.
|
Autres
immobilisations
financières
28.
|
Amortissement
des
immobilisations
28153
|
Installations
à
caractère
spécifique
370
000,00
0,00
0,00
29...
|
Dépréciation
des
immobilisations
39...
|
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement de la section d'exploitation
558 324,00
722 848,26
722 848,26
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27, 28, 29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément au
plan
de
complas.
(2)
Crédits
de
l'exercice
volés
lors
de
la
séance
(3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la
commune
où
l'établissemant
applique
la régime
des
provisions
budgétaires.
Dan
99 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
Cet
état
ne
contient
pas
d'information,
D’
T-
SECT
à
ITATION
Dasms
199
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.1 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
IV - ANNEXES
IV
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BS
- 2024
Cet
état
ne
contient
pas
d'information,
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
-
SECTION
D'EXPLOITATION
Pace 74
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
|
A52:1 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Paar 94
A5.2.2 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
5
- 2024
IV
—
ANNEXES
_
Nombre
de
membres
en
exercice
:35
Nombre
de
membres
présents
: 35
Nombre
de
suffrages
exprimés
18
s
VOTES
:
Pour:
dY
Contre
:
.
©
Abstentions
; .8
Date
de
convocation
: 20/06/2024
Présenté
par
(1)
Monsieur
le
Maire,
À
Ozoir
La
Ferrière
le
26/06/2024
(1)
Monsieur
le
Maire,
ARRETE
ET
SIGNATURES
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Ozoir
La
Ferrière,
le
26/06/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AUDINEAU
Espérance
BARIANT
Jean-Pierre
BARNET
Suzanne
BENSAI
Malek
BOURLON
Chantal
BRAHAM
Monia
CADART
Anne-Marie
CHEIK-ELEZAAR
Zohra
CLEMENT
Emmanuel
CZIFFRA
Lucie
DEBACKER
Jean-Claude
DEVRIENDT
Laëtitia
DUPUIT
Isabelle
ÈS
FLECK
Christine
dd
,
7
GHOZLAND
Cyril
£
GOKOUL
Indira
TV
j
JARRIGE
Antoinette
Ka]
Le
LAÏK
CLAVERO
Chantal
TA) RS
MACHADO
Manuel
E
;
c
MARCOUX
Fréderic
PES VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BS
- 2024
IV - ANNEXES
ARRÊTE
ET SIGNATURES
MELEARD
Josyane
MILLET
Françoise
MORELLI
Marie-Laure
PALOMARES
Aline
De CT
TS
S
ROBIN
Teddy
RÉ
LILE
RUCHMANN
Nathalie
—\\\
SALGADO
LOPES
Paulo
EE
SALMON
Patrick
LC
F
SEMBLA
Patrick
-
TADYINE
Ziain
CT
/
À
DS
VERDIER
Jacques
LEE"
|
VINHAS
PEREIRA
Carlos
UV
7
VORDONIS
Patrick
WITTMAYER
Bruno
D
ET
Certifié
exécutoire
par
(1)
Monsieur
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le A
à l
Huet
de
la publication
le
L|
H
ot
(1)
Indiquer
le
«
président
du
conseil
d'administration
»
où
l'exéeulif
de
la
collectivité
de
rattachement
:
maire,
président
du
consoil
général.
(2)
L'assemblée
déllbérante
élant
;lo
conseil municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
À Ozoir La Ferrière,le 26/06/2024
a