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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 454 budget primitif 2024 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
AFFICH
RSR
EXT
au
20
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FE
DELIBERATION
N°454
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Entendu
l'exposé
e
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-
2; Vu
la
délibération
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024
en
date
du
14
décembre
2023
;
Vu
la
délibération
relative
au
règlement
budgétaire
et
financier
en
date
du
14
décembre
2023
;
Vu
la
délibération
de
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2024
en
date
du
7
février
2024
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
autorisation
de
programme
ni
autorisation
d'engagement,
sans
opération d'équipement,
AUTORISE
le
maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
ou
recettes
réelles
de
chaque
section.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
Ÿ
26
Voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
6
Abstentions:
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Aline
PALOMARES
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
5
avril
2024
Ozoir-la-Ferrière
le
5
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josyane
MELEARD.
Jean-François
ONETO. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/84/2024
99_DE-077-217709509-29240405-DELI8
454
2 A
À D)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
AVRIL
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
23
Absents
:
12
Pouvoirs
:
10
Votants
:
33
Convoqués
le
: 28
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
cinq
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'
Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
:
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINË,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT.
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Jean-François
ONETO
Madame
Suzanne
BARNET
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Jacques
VERDIER
Madame
Françoise
MILLET
Madame
Antoinette
JARRIGE
Monsieur
Manuel
MACHADO
Madame
Aline
PALOMARES
POUVOIRS DE
:
Monsieur
Ziain
TADJINE
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Monsieur
Malek
BENSAI
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
D: D: D M Me D A e Pi D
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
“Il
est
à
noter
que
Monsieur
Patrick
SALMON
2
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°454
{Budget
primitif
2024
—
budget
principal)
et
est
revenu
avant
le
vote
de
la
délibération
n°455
(Budget
primitif
2024
—
budget
annexe
assainissement)
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/84/2624
a
App
ation
agrée
€
feculte
corn
n
39
DE-077-2177
03505-20924
0405-0ELIE
454
2