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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 220 Baigura Conventions saisonnieres 2024 2026
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 220 Baigura Conventions saisonnieres 2024 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Z PaYs D'AGSLOMERATION
/S BASQUE cure eUSKAaL ELKARGOA
HERRIQ Sxétomenacion
EXTRAIT DU REGISTRE.
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
OBJET : Convention d'occupation du domaine public au profit de divers prestataires sur les périodes estivales 2024-2026.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté n°64 2016 07 13011 du 13 Juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et déterminant ses compétences ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020 donnant délégation au Président de la Communauté d'Agglomération, pour la durée de son mandat, pour « approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et de biens immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiiations » ;
Vu l'arrêté du Président en date du 27 juin 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur François DAGORRET, Conseiller Délégué Territorial du Pôle Pays de Hasparren, pour signer tous actes, courriers, contrats, conventions, relevant de la gestion courante de la Base de Loisirs du Baigura, tels que délégués au Président de la Communauté d'Agglomération ;
Considérant que durant la période estivale, plusieurs conventions d'occupation du domaine public sont conclues avec des prestataires afin de proposer des activités de pleine nature complémentaires à celle proposées toute l'année sur la Base de Loisirs du Baigura, équipement touristique et de loisirs communautaire,
Vu la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, en vue de l'occupation du domaine public,
Vu la réception de candidatures pour des activités d'escalade et de massothérapie,
DECIDE
ARTICLE 1: De conclure - sur la période du 1° juillet 2024 au 30 septembre 2024 - les conventions saisonnières, ci-annexées, avec les prestataires suivants :
e Xabi LANNOT pour une activité d'escalade.
e Carole BARET pour des séances de massothérapie. Il est précisé que les conventions pourront être renouvelées par tacite reconduction pour la saison 2025, puis 2026.
ARTICLE 2 : Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer les conventions correspondantes ainsi que tout acte nécessaire à leur application.
ARTICLE 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
ARTICLE 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée, et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
ARTICLE 5 : Le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification aux intéressés, ainsi que de sa transmission au représentant de l'État dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l'auteur de l’acte. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l'application Télerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Hasparren, le 17 juin 2024 Pour le Président, Le Conseiller Délégué Territorial
François DAGORRET