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Procès Verbal - PV 6 mai 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Ribaute.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIBAUTE
DU 6 Mai 2021
Le jeudi 6 Mai deux mille vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Ribaute s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence d'Alain COSTE, Maire.
Etaient présents
Mesdames ADELE Sarah, ALQUIER-GILLES Sabine, SERVANT Michèle
Messieurs COSTE Alain, DOUTRE Patrick, ESTRADE Philippe, VALETTE Patrick, POUYTES
Romaric,
Etait absent
FERNANDEZ Alain
Procurations
BOUYGUES Evelyne à ALQUIER-GILLES Sabine
LAGARDE Jérôme à COSTE Alain
Ordre du jour :
+ Adoption Procès-Verbal du 1° Avril 2021
4 Modification surface relative au protocole d'accord en vue du développement d'une
centrale photovoltaïque au sol
+ Réponse à proposition du SMMAR - Travaux
æ Règlement déchets verts « La Sabine »
æ Questions diverses
Madame Michèle SERVANT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 1° Avril 2021
10 votes pour approbation - Vote à l'unanimité des membres présents ou ayants donnés
procurations.
Modification surface relative au protocole d'accord en vue du développement d'une centrale
photovoltaïque au sol
Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération N° 2018/53 du 19 Décembre 2018 et du protocole d'accord en vue du développement d'une centrale photovoltaïque au sol sur la Commune. Cette délibération n'a pas pris en compte la surface globale prévue de 596 058 m°.
Il rappelle qu'une redevance établie à 1 500 € HT/an par hectare d'emprise au sol sera au
profit de la Commune.
La durée du bail sera fixée à 25 ans à compter de la mise en service du projet. La surface du protocole d'accord en vue du développement d'une centrale photovoltaïque au sol est donc de 596 058 m° au lieu de 369 101 m° prévue dans la délibération N° 2018/53.
Il convient également de supprimer les parcelles B 506 (780 m°) et B 513 (6250 m°) inscrite dans le protocole car celles-ci n'appartiennent pas à la Commune, d'où une surface corrigée de 589 028 m° - nouvelle surface du protocole à prendre en compte.
La surface à corriger concerne 3 propriétaires, Sabine Alquier-Gilles, Jacques Rabaute dont nous connaissons les héritiers et Jean Fort pour qui nous n’en connaissons pas. Philippe suggère
de demander à Marie-Thérèse Roux. Ce sera fait.
Vote : 10 votes pour à l'unanimité
Délibération sera prise.
Réponse à proposition du SMMAR - Travaux
Monsieur Le Maire explique qu'en raison de la chute récurrente de l'enrochement rive droite de l'Orbieu, il a relancé la SMMAR qui a la compétence des travaux sur l'Orbieu afin de trouver
une solution pérenne, refaire à l'identique n'étant plus envisageable.
Deux subventions avaient déjà été allouées en 2005 de 50 OO0€. De 90 OOC€ pour travaux de reconstruction après l'inondation de 2018.
Messieurs André Hernandez, président du syndicat Orbieu-Jourres et Bastien Sévenier, technicien du SMMAR sont venus le 30 Avril dernier pour un état des lieux : Monsieur Le Maire
fait circuler les documents présentant le projet de restauration du lit de l'Orbieu par le SMMAR consécutif à cette visite qui consisterait à transférer les matériaux qui s'accumulent sur la rive gauche en rive droite au pied de l'enrochement.
Cette solution reposerait sur 3 principes :
- Nonintervention sur l'enrochement,
- Réduction des causes de l'effondrement,
- _Renaturation de ce tronçon de rivière, permettant en même temps la préservation des enjeux (habitations et réseaux) et la restauration du milieu naturel. Le coût global de l'intervention est estimé à 60 OOO€ qui intègre le coût des travaux, la maîtrise d'œuvre et les inventaires naturalistes nécessaires au document d'incidences Natura 2000. Ce projet pourrait s'inscrire dans le contrat de Bassin-Versant 2021-2023 si une volonté commune vise à préparer son intégration dans le contrat qui prendra le relais après cette période.
Madame Sabine ALQUIER-GILLES demande quel seraït le coût pour la Commune. Monsieur Le Maire répond qu'il est trop tôt pour le dire mais à priori O € si ce projet est inscrit dans le contrat.
Monsieur Le Maire demande à Monsieur Philippe Estrade de s'exprimer, étant le plus concerné en tant que propriétaire et exploitant des bords de rivière : « Je m'oppose farouchement à la décision du SMMAR de destruction des talus entre Ribaute et l'Horte et je suis inquiet des comportements administratifs dont le seul but est de créer des bassins de débordement en amont pour protéger Lézignan-Corbières. Ils veulent de plus intervenir en force, ce n'est pas concevable et s'il le font sans nous consulter ça va ch***.. ?
La suppression des digues augmenterait les débordements mais moins longtemps chez quatre propriétaires Daniel Coste, Yves Parazols, Jean Bourdel et moi. Cela ne nous intéresse pas et s'ils sont capables d'organiser des curages d'Orbieu ici, je ne vois pas pourquoi on ne serait pas capable, avec des études, de le faire plus bas : c'est ce qu'on attend depuis toujours, et ça
jusqu'au pont de l'eau chaude.
En tant que propriétaire et aussi ex-propriétaire d'un bord de rivière que j'ai vendu à la mairie sous clause de non transformation, j'ai la capacité de m'opposer à ce projet, je vais en profiter
pour leur dire qu'il faut s'occuper du lit de la rivière pour recalibrer et rediriger Orbieu en cas de crue, que ça ne pète pas on ne sait où, l'aléatoire étant insupportable. On ne peut empêcher
le débordement mais il faudrait être maître du courant majeur de direction qui se crée à chaque crue et qui est nouveau à chaque fois. Ce projet est un excellent projet s'il est mis en œuvre jusqu'au pont de l'eau chaude. Il faut absolument une rencontre avec les responsables et les propriétaires. Je m'inquiète aussi de l'extension de l'aire Natura 2000 sans que personne en soit averti et qui couvre actuellement jusqu'à 300h alors qu'au départ il était convenu que seule
la rivière dans son lit le plus large était concernée.
Sabine ALQUIER-GILLES est intervenue à plusieurs reprises pour parler de la réunion de présentation du projet à Camplong (sans les propriétaires) disant qu'il n'était pas du tout inscrit dans ce projet d'aller jusqu'au pont de l'eau chaude et qu'il était formellement interdit aux propriétaires de rebâtir les talus endommagés par les crues.et qu'il n'ÿ a aucune discussion
possible.
Monsieur Le Maire, Alain Coste dit que la première mission du SMMAR est de protéger les habitations et que la suppression des digues s'accompagne forcément d'un reprofilage. Il regrette que les propriétaires soient mis devant le fait accompli sans être contactés et se propose d'essayer de faire venir les responsables du projet pour en discuter avec les propriétaires concernés, ne sachant pas toutefois les conséquences que cela pourrait avoir par
la suite.
A l'issue du vote 2 voix contre (Romaric Pouytes et Philippe Estrade) 4 abstentions (Sabine Alquier Gilles et procuration Evelyne Bouygues, Patrick Doutre, Patrick Valette) 4 pour (Sarah
ADELE PERRAMOND, Michèle SERVANT, Alain COSTE et procuration Jérôme LAGARDE). Monsieur Le Maire tient à rajouter que l'on fait un peu de mélange des genres et que l'on bloque un projet qui aurait pu permettre de sécuriser la rive droite. Ce à quoi Philippe répond que l'essentiel est de rentrer en discussion avec eux et on verra si on continue à voter ( ?)
Règlement déchets verts « La Sabine »
Document envoyé par mail
Questions diverses
.« Elections Régionales et Départementales: Les règles sont énoncées ainsi que le
listage des élus qui participeront aux scrutins.
+ Cérémonie du 8 Mai : Seulement avec les élus - Départ de la Mairie à 11 H O0.
. Devis des marronniers : Deux devis reçus.
Un devis de Jérôme LAGARDE pour un montant total de 1 000 €TTC,
Un devis de ARF pour un montant total de 1405 € TTC.
Le devis de Jérôme LAGARDE a été retenu. + Monsieur Philippe ESTRADE demande à ce que les cyprès côté droit du cimetière neuf soient taillés afin que le chemin soit praticable pour l'accès à sa vigne. Monsieur Le Maire répond que cela sera fait.
+ Madame Sabine ALQUIER-GILLES demande comment a été financé le goudronnage
du parking de la Mairie. Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit d'un geste commercial de la part de l'entreprise qui a réalisé les travaux du programme de réfection de voirie suite aux inondations.
Sujet abordé à huit clos
. Trouée ACCA :
En l'absence d'autres questions, la séance est levée à 19h30.