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Procès Verbal - PV CM 30 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
CR
ee.
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MERVILLE
028
Séance
du
30
août
2024
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
30
AOÛT
2024
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vendredi
30
août
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la
Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Présents
: 21
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Madame
Patricia
OGRODNIK,
Nelly
AUGUSTE,
Messieurs
Jean-François
LARROUX,
Jean-Luc
FOURQUET,
Robert
BONNAFE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Katia
ZANETTI,
Fabienne
SAINT-AUBIN,
Morgane
GUILLEMOT,
Monique
NICODEMO-SIMION,
Céline
BREIL,
Barbara
KIRCH
et
Sophie
CIECKO,
conseillères
municipales, Messieurs
Daniel
CADAMURO,
Patrick
DI
BENEDETTO,
René
BÉGUÉ,
Michel
HANNE,
Olivier
BERTHELOT,
Fabrice
MARTINEZ,
Franc
CORTESE
et
Laurent
LESUEUR,
conseillers
municipaux.
Procurations
: 6
Madame
Alexandrine
MOUCHET
donne
procuration
à Madame
Nelly
AUGUSTE,
Madame
Virginie
LARROUX
donne
procuration
à
Monsieur
Laurent
LESUEUR,
Monsieur
Luc
MERIEUX
donne
procuration
à
Madame
Patricia
OGRODNIK,
Monsieur
Samuel
TRESSEL
donne
procuration
à
Monsieur
Michel
HANNE,
Madame
Sylviane
GABEZ
donne
procuration
à Madame
Chantal
AYGAT,
Madame
Michèle
SANTACREU
donne
procuration
à Monsieur
René
BÉGUÉ,
Absents :
2
François
GAUTHIER
et
Evelyne
PATEY.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
CADAMURO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Nombre
de
Conseillers
votants
: 27
Date
de
convocation
: 22 juillet
2024
Date
d'affichage
: 22 juillet
2024
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour:
>
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du 25
juin
2024
FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS :
1/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
au
titre
du
dispositif
temps
libre
prévention
jeunesse
(TLPJ)
au
titre
des
années
2024-2025
2/ Mise
en
place
de
prise
guirlandes
pour
l'alimentation
des
éclairages
festifs
: Approbation
du
projet
du
SDEHG
3/
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
jeunesse
VIE
INSTITUTIONNELLE/ADMINISTRATION
GENERALE
:
1/
Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2023
sur
le service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
2/
Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2023
du
SDEHG
3/
Présentation
et adoption
du
rapport
triennal
sur
l’évolution
de
l’artificialisation
des
sols
et
le suivi
des
objectifs
de
la collectivité
URBANISME/DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
:
1/ Signature
d’une
convention
de
servitudes
entre
la
commune
de
Merville
et
ENEDIS
pour
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
RESSOURCES
HUMAINES/PERSONNEL
TERRITORIAL
1/
Modifications
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la commune
et
approbation
de
son
actualisation
INFORMATIONS
DIVERSES
: 029
Chantal
AYGAT
4
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le
25
juin
2024.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 25
juin
2024.
Madame
le Maire
propose
à l'ensemble
du
conseil
municipal
d'observer
une
minute
de
recueillement
pour
honorer
la
mémoire
d'André
SIMON
et Alain
COTTET
qui
ont
œuvré
de
longues
années
dans
le domaine
associatif,
Les
élus
souhaitent
leur
rendre
un
dernier
hommage
solennel. |. FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
1.1
Délibération
2024/032
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
au
titre
du
dispositif
temps
libre
prévention
jeunesse
(TLPJ)
pour
les
années
2024-2025
Exposé : Madame
le
Maire
expose
que,
depuis
plusieurs
années,
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
a mis
en
place
un
dispositif
dénommé
« temps
libre
prévention
jeunesse
»
qui
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
8
à
18
ans.
L'objectif
de
celui-ci
est
de
prévenir
et
lutter
contre
le
désœuvrement
des
jeunes.
Les
actions
menées
par
la
Maison
des
Jeunes
de
Merville
peuvent
s'inscrire
dans
ce
dispositif
au
titre
du
projet
porté
sur
les
années
2024-
2025. Décision : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
demande
de
subvention
formulée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
concernant
le
dispositif
TLPJ
pour
les
années
2024-2025,
PRECISE
que
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.2
Délibération
2024/033
: Mise
en
place
des
prises
guirlandes
pour
l'alimentation
des
éclairages
festifs
: Approbation
du
projet
du
SDEHG
Exposé : Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
en
date
du
02
mai
2024
concernant
la
mise
en
place
de
prises
guirlandes
pour
l'alimentation
des
éclairages
festifs
(référence
3BU549),
le
SDEHG
a
réalisé
l’étude
de
l'opération
suivante :
1.
Rond-point
sur
la
D87A
rue
des
Pyrénées
mât
n°881,
2.
Rond-point
sur
la
D87A
route
des
Platanes
mât
n°474,
3,
Croisement
rue
de
la
Brasserie,
rue
du
08
mai
1945
mât
n°132,
4,
Rue
Emile
Pouvillon
au
droit
du
n°81
bis
Compte-tenu
des
règlements
applicables
au
SDHEG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
TVA
{récupérée
par
le SDEHG
288€
Q
Part SDEHG
733€
(60%
du
montant
HT
des
travaux jusqu'au
plafond
fixé par le SDEHG
*)
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
815€
Toial
1 836€ 030
Chantal
AYGAT
Décision : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
Merville
de
réaliser
cette
opération,
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le projet
présenté,
ENTERINE
la
décision
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
une
contribution
imputée
au
compte
6554
de
la section
de
fonctionnement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 1.3
Délibération
2024/034
: Modification
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
jeunesse
Exposé : Le
fonctionnement
et
l’organisation
du
service
enfance
jeunesse
sont
régis
par
un
règlement
intérieur.
La
version
actuelle
en
vigueur
a été
approuvé
par
délibération
n°2023-039
de
l'assemblée
délibérante
en
date
du
28
septembre
2023.
Madame
le Maire
propose
d'amender
le document
pour
les
deux
raisons
suivantes :
YŸ_
Consécutivement
à
une
procédure
de
marché
public,
la
commune
change
de
prestataire
pour
la fourniture
des
repas
des
restaurations
scolaires.
Cette
modification
sera
effective
dès
la
rentrée
scolaire
de
l’année
2024-2095,
Pour
des
raisons
d'organisation
interne
au
service
et
au
prestataire,
l'heure
limite
de
commande
des
repas
par
les
parents
est
avancée
d'une
demi-
heure,
de
10h00
à
9h30,
Y
Les
services
de
la
CAF
ont
réalisé
un
contrôle
du
service
ALAE
avant
l'été.
Conformément
à
leurs
directives,
la
commune
doit
annexer
la
charte
de
la
laïcité
au
règlement
intérieur
Décision
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
intérieur
du
service
enfance
jeunesse, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
jeunesse,
PRECISE
que
la
nouvelle
mouture
du
document
est
annexée
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
I. VIE
INSTITUTIONNELLE/ADMINISTRATION
GENERALE
1.4
Délibération
2024/035
: Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2023
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
Exposé : Chaque
année,
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts-
Tolosans
est
tenu
de
produire
un
rapport
retraçant
l'activité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
l’année
écoulée.
Le
rapport
d'activités
au
titre
de
l’année
2023
à été
transmis
aux
services
de
la commune
de
Merville
dans
le
courant
de
l'été.
Chaque
conseiller
municipal
à été
destinataire
de
ce
document
par
mail.
Ce
dernier
doit
être
présenté
devant
toutes
les
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes.
Décision : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-17-1,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2023
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
dont
la
compétence
est
exercée
par
la
communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.5
Délibération
2024/036
: Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2023
du
SDEHG
Exposé : Chaque
année,
Monsieur
le Président
du
syndicat
départemental
d'électricité
de
la Haute-
Garonne
(SDEHG)
est
tenu
de
produire
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
sur
l’année
écoulée, 031
Chantal
AYGAT
Le
rapport
d'activités
au
titre
de
l’année
2023
à
été
transmis
aux
services
de
la
commune
de
Merville
dans
le
courant
de
l'été.
Chaque
conseiller
municipal
a
été
destinataire
de
ce
document
par
mail.
Ce
dernier
doit
être
présenté
devant
toutes
les
assemblées
délibérantes
des
communes
membres
du
syndicat.
Décision : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2023
du
syndicat
départemental
d'électricité
de
la Haute-Garonne
{SDHEG),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 1.6
Délibération
2024/037
: Présentation
et
adoption
du
rapport
triennal
sur
l’évolution
de
l’artificialisation
des
sols
et
le
suivi
des
objectifs
de
la
collectivité
Exposé : La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
oblige
les
communes
et
les
EPCI
couverts
par
un
document
d'urbanisme
à établir
un
rapport
tous
les
trois
ans
sur
l’évolution
de
l’artificialisation
des
sols
et
le suivi
des
objectifs
de
la collectivité.
Le
premier
rapport
idoine
doit
être
réalisé
3
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
soit
en
août
2024
et
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
Le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
définit
les
indicateurs
et
les
données
que
doit
contenir
le
rapport
triennal.
Ce
dernier
exploite :
-
Les
données
foncières
des
impôts,
-
Les
données
de
l'INSEE,
-
Les
données
de
l’Institut
National
Géographique
(IGN).
De
plus,
il contient
les
informations
suivantes
:
-
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
exprimée
en
nombre
d'hectares,
différenciée
par
type
d'espaces,
-
Le
solde
entre
les surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
-
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables, -
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Pour
la rédaction
de
ce
rapport,
la commune
s’est
appuyée
sur
un
outil
mis
à la disposition
par
les
services
de
l'Etat.
Chaque
conseiller
municipal
a
été
destinataire
de
ce
document
par
mail.
Décision : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
loi
climat
et
résilience,
Vu
le décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023,
Considérant
que
le
rapport
triennal
sur
l’artificialisation
des
sols
a
été
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
que
le document
a donné
lieu
à un
débat,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
triennal
sur
l’évolution
de
l’artificialisation
des
sols
et
le
suivi
des
objectifs
de
la commune
de
Merville
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
11.
URBANISME/DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
1.7
Délibération
2024/038
:
Signature
d'une
convention
de
servitudes
entre
la
commune
de
MERVILLE
et
ENEDIS
pour
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
Exposé : Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
signer
une
convention
de
servitudes
avec
la société
ENEDIS
pour
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique.
Les
parcelles
AA91
ET
AA96
appartenant
à
la
commune,
situées
rue
des
Pyrénées
et
impasse
Laffage,
sont
concernées.
Les
travaux
consistent
en
la
pose
d’un
nouveau
coffret
électrique
ainsi
que
l'installation
d’un
câble
basse
tension
entre
le poste
existant
et
le
nouveau
coffret
sans
ouverture
de
la
voie. Décision : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
l'opportunité
de
signer
cette
convention, 032
Chantal
AYGAT
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
de
MERVILLE
à
signer
cette
convention
avec
ENEDIS,
PRECISE
que
ladite
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. IV.
RESSOURCES
HUMAINES/PERSONNEL
TERRITORIAL
1.8
Délibération
2024/039
:
Modifications
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la commune
et approbation
de
son
actualisation
Exposé : Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Par
délibération
n°2024-031,
la commune
de
Merville
a approuvé
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
à compter
du
1°
septembre
2024,
Madame
le
Maire
propose
d'actualiser
et
de
modifier
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
pour
les
raisons
exposées
ci-dessous.
Décision : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
l'importance
pour
la
commune
de
détenir
un
document
exhaustif,
fiable
et
contenant
les
bonnes
informations,
Considérant
l'erreur
dans
la délibération
n°2024-031
matérialisée
par
l'oubli
de
trois
lignes
dans
le tableau
relatif
aux
contractuels
qu’il
convient
de
corriger,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à des
personnels
contractuels
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
les
besoins
exprimés
aux
services
affaires
scolaires
et
enfance
jeunesse
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis
avec
des
effectifs
ajustés
suite
à
la
rentrée
scolaire, Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
modifications
et
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
à
compter
du
1°
septembre
2024,
PRECISE
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
V.
INFORMATIONS
DIVERSES
4
Madame
le
Maire
expose
la
demande
formulée
par
le
club
de
rugby
de
Grenade
de
participer
au
forum
des
associations
organisé
par
la commune
de
MERVILLE.
La
séance
est
close
à
20h40.