Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 24 03 2022
Procès Verbal - PV CM 26 03 2024
Déliberation - Publication liste deliberations 08 03 2024
Procès Verbal - PV CM 30 08 2024
Procès Verbal - PV CM 31 03 2023
Procès Verbal - PV CM 08 10 2021
Procès Verbal - PV CM 07 10 2024
Procès Verbal - PV CM 06032023
Procès Verbal - PV CM 25 08 2022
Procès Verbal - 2019 08 29 PV CM
Procès Verbal - PV CM 08 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
.
|_$
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MERVILLE
008
Séance
du
08
mars
2024
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
08
MARS
2024
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vendredi
08
mars
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Présents
: 20
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Madame
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Nelly
AUGUSTE,
Messieurs
Jean-François
LARROUX,
Robert
BONNAFE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Katia
ZANETTI,
Fabienne
SAINT-AUBIN,
Morgane
GUILLEMOT,
Monique
NICODEMO-SIMION,
Céline
BREIL,
Barbara
KIRCH
et
Sophie
CIECKO,
conseillères
municipales, Messieurs
Daniel
CADAMURO,
René
BÉGUÉ,
Samuel
TRESSEL,
Michel
HANNE,
Fabrice
MARTINEZ,
Franc
CORTESE
et
Laurent
LESUEUR,
conseillers
municipaux.
Procurations
: 6
Monsieur
Jean-Luc
FOURQUET
donne
procuration
à Madame
Chantal
AYGAT,
Monsieur
Patrick
Di
BENEDETTO
donne
procuration
à Madame
Monique
NICODEMO-SIMION, Madame
Virginie
LARROUX
donne
procuration
à Monsieur
Laurent
LESUEUR,
Monsieur
Luc
MERIEUX
donne
procuration
à Madame
Patricia
OGRODNIK,
Madame
Michèle
SANTACREU
donne
procuration
à Madame
Alexandrine
MOUCHET, Monsieur
Olivier
BERTHELOT
donne
procuration
à Monsieur
Robert
BONNAFE,
Absents
: 3
François
GAUTHIER,
Sylviane
GABEZ
et
Evelyne
PATEY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
BÉGUÉ
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
Nombre
de
Conseillers
votants
: 26
Date
de
convocation
: 28
février
2024
Date
d'affichage
: 28
février
2024
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2024
FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
:
1/
Débat
d’orientations
budgétaires
2024
2/
Modification
de
l'inventaire
de
la commune
INFORMATIONS
DIVERSES
: 009
Chantal
AYGAT
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
202ù
Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulé
le
30
janvier
2024.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(25
voix
pour
et
une
abstention
de
Madame
MOUCHET
pour
cause
d'absence),
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 30
janvier
2024.
|. FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
1.1
Délibération
2024/008
: Débat
d’orientations
budgétaires
2024
Exposé
:
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
{DOB)
a lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif.
La
loi
NOTRe
est
venue
préciser
que
ce
débat
doit
se
tenir
sur
la base
d’un
Rapport
(ROB)
qui
doit
présenter
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Afin
de
permettre
au
conseil
municipal
de
débattre
de
manière
éclairée,
il a été
adressé
à
l'appui
de
la convocation
et
de
la note
de
synthèse
pour
la présente
réunion
un
document
intitulé
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
apportant
des
informations
financières
aux
élus
municipaux.
Celui-ci
est
présenté
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
07
août
2015,
Considérant
la nécessité
et
l'obligation
de
réaliser
un
débat
d’orientations
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024,
PRECISE
que
le document
sera
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.2
Délibération
2024/0089
: Modification
de
l'inventaire
de
la commune
Exposé
:
L'immobilisation
n° 1394
« Travaux
nouveau
cimetière
Embrusq
» issue
d’une
facture
a été
enregistrée
en
section
d'investissement
au
compte
2312
au
lieu
d'être
imputée
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
850
euros.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
régulariser
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
limputation
de
l’immobilisation
n°1394
« Travaux
nouveau
cimetière
Embrusq
» de
850.00
€ (mandat
1032
du
bordereau
n°183
de
2020)
en
passant
les
écritures
suivantes
:
- Crédit
au
compte
2312
de
850.00
€,
- Débit
au
compte
1068
de
850.00
€.
Décision
: 010
Chantal
AYGAT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
la nomenclature
comptable
M57
appliquée
par
la commune
de
Merville,
Vu
l'avis
n°2012-05
du
18/10/2012
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
concernant
le principe
qu’une
erreur
corrigée
de
manière
rétrospective
ne
doit
pas
figurer
dans
le résultat
de
l'exercice
au
cours
duquel
l'erreur
a été
découverte.
La
correction
doit
être
neutre
sur
le résultat
de
l'exercice
et
doit
être
constatées
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la correction
de
l’immobilisation
n°1394,
ENTERINE
la modification
de
l'inventaire
de
la commune
en
conséquence,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. I. INFORMATIONS
DIVERSES
Æ
NEANT
La
séance
est
close
à 21h00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Chantal
AYGAT
René
BÉGUÉ