Déliberation - 136062025 delib fixant le taux de remuneration des agents communaux

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Déliberation - 136062025 delib fixant le taux de remuneration des agents communaux Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 136062025 delib fixant le taux de remuneration des agents communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-136062025-DE

Accusé certifié exécutoire

Reception parle préfet: 25/00/2028 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025.

Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement

le treize juin deux mille vingt-cinq s'est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, M. Chaouki

BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle

BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Philippe HOGOMMAT

M. Franck GAILLOT

M. Christian DANDRIMONT

Mme Laura BELLOIS

M. Sylvain LANDEMAINE

M. Olivier MEDROS

Mme Nicole SIEPI

M. Foued BOUBERKA

M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Tatiana PRIEZ

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Danièle DUBREIL ®*

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ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

M. Abdelmalek BENSEDDIK (a quitté la séance à 20h13)

Mme Coline OLIVIER

Mme Amandine MARTINEZ

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Danièle DUBREIL

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.

136.06.2025 RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX

Résumé :

Par délibération en date du 28 septembre 2017, le conseil municipal a fixé les taux de rémunération

des agents communaux. Cette délibération a été ensuite modifiée par 3 autres en 2018, 2019 et 2023.

Enjeux et objectifs :

Dans un souci de simplification et pour une meilleure lecture, il convient de prendre une nouvelle

délibération reprenant l’ensemble des rémunérations des agents communaux.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-136062025-DE

Accusé certifié exécutoire _ _ e mise à jour permet d’actualiser les taux de rémunérations de la délibération initiale qui sont

regard de l’évolution du SMIC conformément aux textes en vigueur.

En outre, la délibération initiale dans son annexe ne prévoyait pas spécifiquement le taux de

rémunération des animateurs exerçant leurs missions au sein de la structure François Villon. Il est

proposé de leur appliquer le même taux de rémunération que les agents du centre de loisirs.

Enfin, il subsistait des dérogations d’indemnité forfaitaire qui n’ont plus lieu d’être et qu'il convient de

supprimer.

Il convient donc de modifier notre délibération.

Présentation du projet :

La délibération n°231.09.2017 du 28 septembre 2017 a été mise à jour à 3 reprises:

-__ Délibération n°209.09.2018 du 27 septembre 2018 (mise à jour de la rémunération du médecin de crèche)

- _ Délibération n°176.09.2019 du 26 septembre 2019 (ajout de la rémunération de l'écrivain

public)

- Délibération n°252.12.2023 du 14 décembre 2023 (mise à jour de la rémunération de la surveillance de la restauration scolaire)

Pour une simplicité de lecture et de compréhension, et afin de mettre à jour les taux de rémunération une nouvelle délibération doit être rédigée.

Impact financier :

Les animateurs exerçant leurs fonctions au sein de la structure François Villon, sont rémunérés au SMIC

horaires (11.88 euros brut au 1° novembre 2024). Ils seront désormais rémunérés sur la même base horaire (au 1% novembre 2024) que les agents du centre de loisirs :

- Animateurs non diplômés : 12.18 euros brut de l’heure

- Animateurs diplômés: 12.62 euros brut de l'heure

L'impact financier sur une année entière est estimé à 1600 euros.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU la délibération n°231.09.2017 du 28 septembre 2017 fixant le taux de rémunération des agents

communaux,

VU la délibération n°209.09.2018 en date du 27 septembre 2018, portant modification de la

délibération n°231.09.2017 du 28 septembre 2017 fixant le taux de rémunération des agents

communaux,

VU la délibération n°176.09.2019 du 26 septembre 2019 portant modification de l’article 9 de la

délibération n°231.09.2017 du 28 septembre 2017 fixant le taux de rémunération des agents

communaux,

VU la délibération n°252.12.2023 du 13 décembre 2023 portant modification de l’article 8 de la

délibération n°231.09.2017 du 28 septembre 2017 fixant le taux de rémunération des agents

communaux,

VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière en date du 10 juin 2025,

CONSIDERANT la nécessité de fixer la rémunération des animateurs exerçant leurs missions au sein de

la structure François Villon,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre une nouvelle délibération fixant le taux de rémunération des

agents communaux, pour une simplicité de lecture et de compréhension.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-136062025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfèt”

Article 1 :

D'approuver l’abrogation des délibérations suivantes à compter du 1° septembre 2025 :

- Délibération n°231.09.2017 du 28 septembre 2017

-__ Délibération n°209.09.2018 du 27 septembre 2018

-__ Délibération n°176.09.2019 du 26 septembre 2019

- Délibération n°252.12.2023 du 14 décembre 2023.

Article 2 :

D'approuver la rémunération du médecin de crèche sur la base de 60 euros brut de l'heure, à laquelle

s'ajoute une indemnité pour frais de déplacement (domicile — cabinet à Osny / inter structures)

Cette rémunération suivra la revalorisation de la valeur de l’indice 100.

Article 3 :

D'approuver la rémunération des psychologues de crèche sur la base de 20.87 euros brut de l'heure,

à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire de déplacement de 30 euros par mois sur 11 mois (soit

27.50 euros par mois), en cas de déplacement inter-structures.

Cette rémunération suivra la revalorisation de la valeur de l’indice 100.

L'indemnité forfaitaire de déplacement sera revalorisée selon le taux des indemnités kilométriques

fixé par arrêté en fonction de l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et

les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de

l'état.

Article 4 :

D'approuver le versement d’une indemnité forfaitaire kilométrique mensuelle aux personnels utilisant

leur véhicule personnel pour assurer leurs déplacements professionnels réguliers dans le cadre des

nécessités de service liées au bon fonctionnement de ou des structures gérées et de l’organisation des

activités. Ce montant est fixé à 22 euros maximum.

Article 5 :

D'approuver la rémunération des assistants d'enseignement artistique (professeurs de musique et

professeurs de danse) sur la base de 20.10 euros brut par heure.

D'approuver la rémunération la rémunération de la responsable de l’école de danse, compte tenu de

ses responsabilités, sur la base de 29.94 euros brut par heure.

Ces rémunérations suivront la revalorisation de la valeur de l'indice 100

Article 6 :

D'approuver des indemnités forfaitaires journalières suivantes pour les agents participants à des

séjours :

- 36.43 euros pour les agents des maisons de quartier

- 30.85 euros pour les agents des autres services.

Article 7 :

D'approuver la rémunération suivante pour les enseignants assurant des heures d’études surveillées,

quel que soit le grade de l'enseignant :

- 22.34 euros brut de l'heure.

Cette rémunération suivra la revalorisation définie par l'éducation nationale via le bulletin officiel de

l'éducation nationale.

Article 8:

Les agents assurant de la surveillance de la restauration scolaire (vacataires, stagiaires, titulaires,

contrats aidés, activités accessoires, contractuels de droit public), seront rémunérés de la façon

suivante :

- Non titulaire du BAFA ou d'un diplôme équivalent : 12.18 € brut de l’heure

-__ Titulaire du BAFA ou d’un diplôme équivalent : 12.62 € brut de l’heure.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-136062025-DE

Accusé certifié exécutoiBss rémunérations évolueront en fonction du montant du SMIC. Réception par le préfet : 25/06/2025)

Article 9 :

D'approuver la rémunération suivante pour les agents assurant un atelier d’alphabétisation, ou un

atelier d’aide à la recherche d’un emploi ou les missions d'écrivain public :

- 27 euros brut de l'heure.

Ces rémunérations évolueront en fonction de la valeur de l'indice 100.

Article 10 :

D'approuver la rémunération suivante pour les agents assurant un atelier sportif, culturel (danse, arts

plastiques, théâtre...), socio-éducatif, informatique :

- 20 euros brut de l'heure.

Ces rémunérations évolueront en fonction de la valeur de l'indice 100.

Article 11 :

D'approuver l'indemnité journalière allouée aux accompagnants en classe de découverte

(enseignants) :

- 4.58 euros brut par jour + 230%du SMIC par jour d'accompagnement

- 4.75 euros par repas (si le repas n’est pas fourni).

Ces montants évolueront en fonction des taux et calculs déterminés par l'arrêté du 6 mai 1985

susmentionné, du taux en vigueur du SMIC et du montant de l'avantage en nature repas.

Article 12 :

D'approuver les rémunérations horaires figurant à l'annexe 1 pour toutes les missions d'animation

exercées par des agents (Vacataires, stagiaires, titulaires, contrats aidés, activités accessoires,

contractuels de droit public).

Ces rémunérations évolueront en fonction du montant du SMIC.

Article 13 :

Les taux mentionnés dans la présente délibération s'entendent au 1% septembre 2025 et évolueront

selon les modalités prévues dans chacun des articles de la présente délibération.

Article 14 :

Précise que les crédits sont prévus aux budgets 2025 et suivants.

Article 15 :

Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au

Représentant de l’Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 19 juin 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

re 9 d'Oéén-Michel LEVESQUEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250619-136062025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2025)

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