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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 252122023 delib modification article 8 delib 231.09.2017 taux remuneration des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-252122023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Publication : 20/12/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2023.
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le huit décembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au
Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,
M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER (arrivée à 20h18, absente délibérations n° 244 à n°250),
M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND,
Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
Mme Laurence TEREFENKO
M. Franck GAILLOT
M. Daniel HEQUET
Mme Amandine MARTINEZ
Mme Coline OLIVIER
M. Michel PICARD
M. Chaouki BOUBERKA
Mme Christine ROBERT
M. Abdelmalek BENSEDDIK
M. Danièle DUBREIL @-
@-
@
@-
ABSENT :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Tatiana PRIEZ
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
252.12.2023 RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA DELIBERATION N°231.09.2017 FIXANT LE TAUX DE
REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX
Résumé :
Les communes ont de grandes difficultés pour recruter des personnes pour assurer la surveillance de
la restauration scolaire.
Enjeux et objectifs :
A ce jour, l'heure de surveillance de la restauration scolaire est rémunérée au SMIC horaire (soit 11.52
€ brut de l'heure).
Il apparait aujourd’hui nécessaire de valoriser ce montant afin d'être attractif. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20231214-252122023-DE
Accusé certifié exé.
Réception par le pr:
Publication : 20/12/
cutoire
HHENENEN du projet:
est donc proposé à l’assemblée de rémunérer l'heure de surveillance de la restauration scolaire au
même taux que l'heure d'animation à savoir :
- Pour un animateur n’ayant pas le BAFA (ou diplôme équivalent) : 11.81 € brut de l'heure - Pour un animateur ayant le BAFA (ou diplôme équivalent) : 12.23 € brut de l'heure
Impact financier :
L'impact financier est estimé à environ 11 000 € pour une année.
Il est donc proposé à l'assemblée de modifier l’article 8 de la délibération n°231.09.2017 du 28 septembre 17, fixant le taux de rémunération des agents communaux.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la délibération n°231.09.2017 du 28 septembre 2017, fixant le taux de rémunération des agents
communaux,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT la nécessité d'augmentation le taux horaire de l'heure de surveillance de restauration scolaire, afin d’être plus attractif,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
A LA MAIORITE, abstention du groupe de l'opposition « Réussir Osny ».
Article 1 :
L'article 8 de la délibération n°231.09.2017 du 28 septembre 2017, fixant le taux de rémunération des
agents communaux, est modifié comme suit à compter du 1* janvier 2024 :
« Les agents assurant de la surveillance de la restauration scolaire (vacataires, stagiaires, titulaires,
contrats aidés, activités accessoires, contractuels de droit public), seront rémunérés de la façon
suivante :
- Non titulaire du BAFA ou d’un diplôme équivalent : 11.81 € brut de l'heure
-__ Titulaire du BAFA ou d’un diplôme équivalent : 12.23 € brut de l'heure
Ces rémunérations évolueront en fonction du montant du SMIC. »
Article 2 :
Les crédits seront inscrits au budget : Chapitre 64.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 14 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,