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Déliberation - 021022022 delib bourses communales 2021 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 021022022 delib bourses communales 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220210-021022022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/02/2022
Affichage : 17/02/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 10 février 2022.
Le dix février deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement
le quatre février deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAÏLLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMIAT, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,
M. Chaouki BOUBERKA, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS,
Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA (arrivée 20h20), M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Laura BELLOIS, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck
GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Caroline OLIVIER
Mme Amandine MARTINEZ
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Coline OLIVIER
M. Daniel HEQUET
Mme Christine ROBERT
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Abdelmalek BENSEDDIK
Mme Laura BELLOIS
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Anne-Marie BESNOUIN QG
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ABSENT :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Jean-Yves CAILLAUD
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
021.02.2022 SCOLAIRE
BOURSES COMMUNALES 2021/2022
Résumé : Attribution d’une bourse communale à partir du collège jusqu'aux études supérieures. Pour
l’année scolaire 2020/2021, 38 bourses ont été attribuées pour un montant de 2 470,00 €.
Enjeux et objectifs : Soutenir l'éducation pour les jeunes osnyssois.
Présentation du projet : La ville attribue une bourse communale aux collégiens, lycéens, apprentis et
étudiants dont les familles bénéficient des quotients communaux 1 et 2.
Le conseil municipal du 15 avril 2021 avait fixé le montant de cette bourse à 65€ pour l’année
2020/2021.
Il est proposé à l’assemblée de reconduire ce montant de 65€ pour l’année scolaire 2021/2022. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220210-021022022-DE
| Impact budgétaire: il est estimé une somme de 3 000 € environ pour les bourses communales ACCUSE CETUTÉ EXPCUTOITE
Réception Pat fe p'éfet: 1602/2022
Affichage : 17/02/2022
VUE Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 31 janvier 2022,
CONSIDERANT la nécessité de fixer le montant de la bourse communale pour l’année scolaire 2021/2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
De reconduire le montant de 65€ pour les bourses communales destinées aux élèves du collège aux
études supérieures, ce qui comprend : les collégiens, lycéens, apprentis et étudiants dont les familles
sont aux quotients communaux 1 et 2, pour l’année 2021/2022.
Article 2 :
Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal : bourses communales fonction 20 — nature 6714.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 10 février 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,