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Déliberation - 205092024 delib creations suppressions demplois
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 205092024 delib creations suppressions demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-205092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE VILLE D'OSNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024. Le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le vingt septembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance. M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire. Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire. M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux. ONT DONNÉS POUVOIRS : Mme Laura BELLOIS à Mme Tatiana PRIEZ M. Sylvain LANDEMAINE à M. Jean-Yves CAILLAUD M. Christian DANDRIMONT à Mme Christine ROBERT ABSENTS : M. Mickaël MARC M. Guillaume GINGUENE, Mme Coline OLIVIER M. Nassim KERBACHI Mme Virginie THERIZOLS SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Daniel HEQUET Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31. 205.09.2024 RESSOURCES HUMAINES CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS Résumé : Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique entrée en vigueur le 1° mars 2022, reprenant notamment l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi il appartient à l'organe délibérant de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-205092024-DE Accusé certifié exécutoire : ana ae re essaire de mettre à jour le tableau des effectifs approuvé par le conseil municipal du 20 ; e créer et supprimer les postes liés : - A la réorganisation de certains cours à l’école de musique - _ Ades réorganisations - Des départs (mutation, retraite, démission...) - Aux avancements de grade - Aux promotions internes ectifs : Réception par le pré Publication : 02/10, Présentation du projet : Il est donc proposé à l'assemblée de créer et de supprimer les emplois ci-dessous : A créer A supprimer Observations 1 emploi permanent à temps complet de directrice adjointe de l’accueil de loisirs Saint Exupéry sur le grade d'animateur Réorganisation du service enfance suite au départ de la directrice actuelle et les responsables périscolaires sont désormais détachés de l'encadrement des enfants (Evolution de leur fiche de poste) 5 emplois permanents à temps complet de responsable périscolaire sur les grades des cadres d'emploi d’animateur et d’adjoint d'animation 1 emploi permanent à temps complet de directrice de l'accueil de loisirs Saint Exupéry sur le grade d’adjoint administratif principal de 2°e classe Réorganisation du service enfance suite au départ de la directrice actuelle et les responsables périscolaires sont désormais détachés de l'encadrement des enfants (Evolution de leur fiche de poste) 1 emploi permanent à temps complet de directrice de l'accueil de loisirs sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2° classe Réorganisation du service enfance suite au départ de la directrice actuelle et les responsables périscolaires sont désormais détachés de l'encadrement des enfants (Evolution de leur fiche de poste) 2 emplois permanents à temps complet de directeur de l'accueil de loisirs sur le grade d’adjoint d'animation Réorganisation du service enfance suite au départ de la directrice actuelle et les responsables périscolaires sont désormais détachés de l'encadrement des enfants (Evolution de leur fiche de poste) 1 emploi permanent à temps complet de directrice de l'accueil de loisirs sur le grade Réorganisation du service enfance suite au départ de la directrice actuelle et les Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-205092024-DE Accusé certifié e: écutoire Réception par le Publication : 02/1 préfet : 01/10/2024 10/2024 d’adjoint d'animation principal de 1*"classe responsables périscolaires sont désormais détachés de l'encadrement des enfants (Evolution de leur fiche de poste) 1 emploi permanent à temps complet de coordinateur administratif du service enfance sur les grades des cadres d'emploi d’animateur, d’adjoint animateur, rédacteur, adjoint administratif 1 emploi permanent à temps complet d’assistante administrative sur le grade d’adjoint administratif Réorganisation du service enfance suite au départ en retraite de l’actuelle assistante administrative 1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur les grades des cadres d'emploi d'ATSEM et d’adjoint technique Ouverture de classes de maternelles sur la commune en septembre 2024 1 emploi permanent à temps non complet (19h/35h) d'ATSEM sur les grades des cadres d'emplois d'ATSEM et d’adjoint technique Ouverture de classes de maternelles sur la commune en septembre 2024 1 emploi permanent à temps non complet (28h/35h) à d'agent d'entretien sur le grade d’adjoint technique Souhaïit de pérenniser et contractualiser un agent 1 emploi permanent à temps non complet (10h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe 1 emploi permanent à temps non complet (16h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe Réorganisation des cours de musique 1 emploi permanent à temps non complet (16h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe 1 emploi permanent à temps non complet (15h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2È" classe Réorganisation des cours de musique 1 emploi permanent à temps non complet (8h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe 1 emploi permanent à temps non complet (7h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe Réorganisation des cours de musique 1 emploi permanent à temps non complet (4h/20h) de professeur de musique sur les grades du cadre d'emploi d'assistant d'enseignement artistique Réorganisation des cours de musique (création d’un cours d'enseignement du chant spécialisé en musiques actuelles) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-205092024-DE Accusé certifié e: ÆAHbloi permanent à temps Réception par le préfet Publication : 02/1 éomaplet de téchnicien bâtiment / responsable régie bâtiment sur les grades du cadre d'emploi d'agent de maitrise et de technicien 1 emploi permanent à temps complet de de technicien / responsable de régie sur le grade de technicien principal de 2ère classe Départ d’un agent en retraite et réorganisation de ses missions 1 emploi permanent à temps complet de graphiste sur le grade d’adjoint administratif Mutation en interne de l'agent occupant le poste sur un autre poste en interne et poste précédemment remplacé par un contrat d'apprentissage 1 emploi permanent à temps complet de gardien du château sur les grades du cadre d'emplois d’adjoint technique et d'agent de maitrise Réorganisation des missions des gardiens (le poste de responsable des gardiens avait été préalablement supprimé) 1 emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil sur les grades du cadre d'emplois d’adjoint administratif Nécessité de réorganiser l'accueil 1 poste permanent à temps complet de régisseur pour le forum sur les grades des cadres d'emploi d’adjoint technique, agent de maitrise, technicien Nécessité de professionnaliser le personnel du forum et de renforcer les effectifs 1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien restauration sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint technique 1 emploi permanent à temps non complet (30h30/35h) d'agent d'entretien restauration sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint technique Réorganisation des missions d’un agent 1 emploi permanent à temps complet d'agent de médiathèque sur le cadre d’adjoint administratif principal de 2°" classe 1 emploi permanent à temps complet d'agent de médiathèque sur le cadre d’adjoint administratif Avancement de grade 1 emploi permanent à temps complet d’adjointe à la directrice des finances et des marchés sur le grade d’attaché principal 1 emploi permanent à temps complet d’adjointe à la directrice des finances et des marchés sur le grade d’attaché Avancement de grade 1 emploi permanent à temps complet de directrice de centre social sur le grade d’animateur principal de 1*'° classe 1 emploi permanent à temps complet de directrice de centre social sur le grade d'animateur principal de 2°" classe Avancement de grade 1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique principal de 2°e classe 1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique Avancement de grade Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-205092024-DE Accusé certifié e: ÉCUtOIrE emplois permanentsà temps Réception par le Publication : 02/1 brétet : 01/10/2024 oeomplet d’ag nt des services techniques sur le grade d’adjoint technique principal de 2è" classe 2 emplois permanents à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique Avancement de grade 2 emplois permanents à temps complet d'agent de crèche sur le grade d’agent social principal de 2È"E classe 2 emplois permanents à temps complet d'agent de crèche sur le grade d'agent social Avancement de grade 4 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administratif(ve) sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ÿ"e classe 4 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administratif(ve) sur le grade d’adjoint administrative Avancement de grade 2 emplois permanents à temps complet d'agent de police municipal sur le grade de brigadier chef principal 2 emplois permanents à temps complet d'agent de police municipal sur le grade de gardien-brigadier Avancement de grade 1 emploi permanent à temps complet d'emploi de directrice de la Mémo sur le grade d’attaché 1 emploi permanent à temps complet d'emploi de directrice de la Mémo sur le grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1°"° classe Promotion interne 33 Créations 28 Suppressions VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1, VU la délibération n°152.06.2024 du 20 juin 2024, modifiant le tableau des effectifs, VU le tableau des emplois permanents annexé, VU les avis favorables à l’unanimité du comité social territorial des 12 et 19 septembre 2024, VU l'avis favorable à la majorité, abstention du groupe de l'opposition « Réussir Osny » de la commission plénière du 16 septembre 2024, (première version, hors réorganisation du service enfance) CONSIDERANT le tableau des effectifs existant, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer et supprimer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-205092024-DE Accusé certifié exé. Réception par le pri Publication : 02/10/ Alle 1: APPROUVEAES modifications du tableau des effectifs, comme suit : De créer au 1” octobre 2024 : 1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur les grades des cadres d'emploi d'ATSEM et d'adjoint technique 1 emploi permanent à temps non complet (19h/35h) d'ATSEM sur les grades des cadres d'emplois d'ATSEM et d’adjoint technique 1 emploi permanent à temps non complet (28h/35h) à d'agent d'entretien sur le grade d'adjoint technique 1 emploi permanent à temps non complet (10h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°'° classe 1 emploi permanent à temps non complet (16h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"* classe 1 emploi permanent à temps non complet (8h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1%° classe 1 emploi permanent à temps non complet (4h/20h) de professeur de musique sur les grades du cadre d'emploi d'assistant d'enseignement artistique 1 emploi permanent à temps complet de technicien bâtiment / responsable régie bâtiment sur les grades du cadre d'emploi d'agent de maitrise et de technicien 1 emploi permanent à temps complet de gardien du château sur les grades du cadre d'emplois d’adjoint technique et d'agent de maitrise 1 emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil sur les grades du cadre d'emplois d'adjoint administratif 1 poste permanent à temps complet de régisseur pour le forum sur les grades des cadres d'emploi d’adjoint technique, agent de maitrise, technicien 1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien restauration sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint technique 1 emploi permanent à temps complet d'agent de médiathèque sur le cadre d’adjoint administratif principal de 2è"° classe 1 emploi permanent à temps complet d’adjointe à la directrice des finances et des marchés sur le grade d’attaché principal 1 emploi permanent à temps complet de directrice de centre social sur le grade d’animateur principal de 1*® classe 1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe 2 emplois permanents à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe 2 emplois permanents à temps complet d'agent de crèche sur le grade d'agent social principal de 2ème classe 4 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administratif(ve) sur le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe 2 emplois permanents à temps complet d'agent de police municipal sur le grade de brigadier chef principal 1 emploi permanent à temps complet d'emploi de directrice de la Mémo sur le grade d'attaché De supprimer au 1% octobre 2024 : 1 emploi permanent à temps non complet (16h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe 1 emploi permanent à temps non complet (15h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe 1 emploi permanent à temps non complet (7h/20h) de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe 1 emploi permanent à temps complet de de technicien / responsable de régie sur le grade de technicien principal de 2°" classe 1 emploi permanent à temps complet de graphiste sur le grade d’adjoint administratif 1 emploi permanent à temps complet d'agent d'entretien restauration sur les grades du cadre d'emploi d’adjoint technique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-205092024-DE Accusé certifié exécutoire manent à temps complet d'agent de médiathèque sur le cadre d’adjoint administratif manent à temps complet d’adjointe à la directrice des finances et des marchés sur le grade Réception par le préfet : 01/10/2024] Publication : 02/10/2b2MPlOI per attaché 1 emploi permanent à temps complet de directrice de centre social sur le grade d’animateur principal de 2° classe 1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique 2 emplois permanents à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique 2 emplois permanents à temps complet d'agent de crèche sur le grade d'agent social 4 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administratif(ve) sur le grade d’adjoint administrative 2 emplois permanents à temps complet d'agent de police municipal sur le grade de gardien-brigadier 1 emploi permanent à temps complet d'emploi de directrice de la Mémo sur le grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1*° classe De créer au 1° janvier 2025 : 5 emplois permanents à temps complet de responsable périscolaire sur les grades des cadres d'emploi d’animateur et d’adjoint d'animation 1 emploi permanent à temps complet de coordinateur administratif du service enfance sur les grades des cadres d'emploi d'animateur, d’adjoint animateur, rédacteur, adjoint administratif De supprimer au 1° janvier 2025 : 1 emploi permanent à temps complet de directrice adjointe de l’accueil de loisirs Saint Exupéry sur le grade d’animateur 1 emploi permanent à temps complet de directrice de l’accueil de loisirs Saint Exupéry sur le grade d’adjoint administratif principal de 2Ê" classe 1 emploi permanent à temps complet de directrice de l’accueil de loisirs sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe 2 emplois permanents à temps complet de directeur de l'accueil de loisirs sur le grade d’adjoint d'animation 1 emploi permanent à temps complet de directrice de l'accueil de loisirs sur le grade d’adjoint d'animation principal de 1*classe 1 emploi permanent à temps complet d’assistante administrative sur le grade d’adjoint administratif Article 2 : PRECISE que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en l'absence de ces fonctionnaires, par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste demandé ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné. Article 3 : AUTORISE, en l’absence de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation, ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, dont les candidatures correspondantes aux missions recherchées. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade de recrutement. Article 4 : PRECISE que les dispositions autorisant le recours aux contractuels suivront les évolutions réglementaires et législatives. Article 5 : PRECISE que le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération. Article 6 : Les crédits sont inscrits au budget : Chapitre 64 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-205092024-DE Accusé certifié exécutoire nr en RU 72074 £ette détibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Fait et délibéré à OSNY, le 26 septembre 2024 POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Le SN / LT OESRAn-Michel LEVESQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 6‘0 0'6s [ enbiuype} juiofpy 0'0 (#2 2$$e/2 Luz »p Jediound anbiuy23} juiofpy 0‘0 O'OT 2s$e12 a1T ep jedbunud enbluya} juIofpy 0'0 D'E ] 2SIIIEIN 2P 1U98Y 0'0 0'9 Jedisund SSuEeN 2p 1u98v 0'0 O'E [ [ USDIUUS9L 0'0 O'E esse) aWaz 2p jediaulid Ualiuysel 0'0 07 2s$e? a1aT ep fedunud ualiuy3a 0‘0 07 IE 0'0 0'T jedound inelussul ANOINHI3L 3431114 s'o 0'6 ] Jnensiutupe juIofpy 0‘0 0‘OT asse|2 atuz ep jedounud }}e13s1uLpe JUIofpy 0‘0 O'TT 2sse2 9127 op edound jne1siuitupe ju1o[py 0'0 O'TT [ [_inepepau 0'0 O'£ esse? aluez jedioulid 1n5)2ep3y 0‘0 D'E 2s$e[? 9127 [edautid in212ep9y 00 0'9 | __ 2upenv 0'0 O'E edpunud syeny 0'0 OT 2S$E12 SOU 22e Ï JALLVYHLSININQY 3431114 0‘0 OT Sanbluy291 SoIA19S Sap 11212911 O'T OT 0‘0 OT SIMS Sap juiofpe |P18U28 1n212911Q OT OT 0'0 OT SSDIMSS S8pP [219098 191811 0'E 0‘ à 9'0 0'€ SIINNOILINOA SIO1dW3 [ SIHIVL39QN89 SIO1dN / S11193443 53Q NVI19VL TVdIDINNN TIASNO) SIOTdN3 SNOISS3#ddNS 13 SNOILV382 NOILV#38111Q IXINNV Réception par le préfet : 01/10/2024] Accusé certifié exécutoire Publication : 02/10/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024] Publication : 02/10/2024 Lv L+ L'E OT 2SSe1> aug ap jedounud anbnsiyie juawausIesue p }Ue1SISSY L'v L'v ÊT O'E asse[2 o42T op [edd anbnsiie juaWSUSISSUS,p UEJSISSY 0'o 0‘0 00 0'0 ENTEMT] [ze 0‘v 0‘ L'OT I I AMANLINO 34314 0‘0 0'0 asse/2 2127 [edd ‘S'd'Y IAn2Je2np3 0'0 OT esse12 ouu2z |edd ‘S'd'y 1n91e2np3 0'0 00 S'd'v inoenpz | Ï 3ALHOdS Hand 0'0 00 enSojoyÂsq £'o 0‘0 UPEpaN 0'0 0'0 sa|leuJaeuu sajUeJSISSy 0‘0 O'ET a[euuJou 255212 2p ainnaland ap oJ1e 0‘0 0'E 2inauadns 2552) 2p a1nynauand 2p au! 0'0 OT 2[EUHOU 2552[2 2p 218ILIU| 0'0 OT 2s$e|2 S1OÙ XNEJaU98 SUIOS a18lLUJIjU] 0‘0 0'0 BAUES 2p 21PED 221NIUPNd ] ELTECOIENETEINE 07 07 0'o 07 ajjeuuoldesxe 255212 ap squejue saunel ap 1nejeonpz 0T OT 0‘0 OT Sjuejue saunal ep 1n2}e9np3 00 0‘0 0‘0 0'0 [_Henpe-opos quexsissy 0'9 09 0'0 0'9 25e 2L12Z 2p [EdPUNA W3S1V 0'9 0'9 0‘0 0'9 255212 912T 2p [edouud WASLY 07 0‘0 0'0 0‘0 esse|2 auuaz ap jediounid [81205 }U28y S'v sa s'0 0'9 [iepos ius8y S'TC o0'2 07 S'Te I 1VI20S 3431114 S4IV1390N9 SIO1dN3 / $41193443 $3Q NVA18VL TVAdIDINNN TIISNO) SIOTdWI SNOISSF4ddNnS 13 SNOILV389 NOILV#38113Q IXINNV Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire 2210d 2p 121pe811q-UalpiP9 291od ap jediauud jou 1a1pe31g ejediiunu a1jod ap a1A18S 2p je) 2sse12 ewez ep [edpuld ajediojunu a21jod ap a21A12s ap jou) [ 39hOd 3431114 [ uoreLuIUE, p juIofpy eunue2 UOoNEUUIUE,p JUIofpy aunques ssse12 awez ep jedioulid uoreuwuiue,p ju1ofpy 2sse[2 az ep jedioulid uonewuIue,p juiofpy as$e12 2197 2p [edoulid uonewuiue p juiofpy [ [ An9JeuuIUY esse atu2z ap jedulid InajeuIuy 2sse/2 2127 2p [edioulid 1naje Wu NOILVAINY 3431114 Réception par le préfet : 01/10/2024] Publication : 02/10/2024 2suep ap iness2jo1d euloured np juI0o{py asse|2 aWu9z 2p jedd eujouwu1ed np juio[py esse? 9127 2p edd aujowuisjed np juiofpy esse? auu27 ap jedd sanbayjoi|qiq Sep 39 aulowul1jed np UoteAISSUO 2P JUEJSISSY 2sse/2 2127 op [edd sanbayjoiiqiq Sep j8 aulowI ed np uoljeAaSUO 2p JUEJSISSY anbnsi}e JUSLIaUSIÈSUS p JUESISSY SAHIV1I9QN8 SIOIdN / $411931443 $3Q NV3I18VL TVdIDINAN TIASNOD SIOTdWA SNOISSIHddNS 11 SNOILV382 NOILV#38111Q IXINNV 095-219504768-20240926-205092024-DE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 [T'z6z Jo'gz Jo'se [T'L87 67 0‘892 ] 1VHIN39 1VLOL) [1 jeulqge2 ep 1n9}210qE1109 e8essauaidde,p 3e11u07 Aiuane lo[duu 1o[duu eple 51}u3 sueueu12d | SIL NONSIOIdN [ S34IV119QN49 SIOTdN / 11193443 S3Q NV318VL TVdDINNN TIASNO)J SIOTdWI SNOISSF#d4dn$ 11 SNOILV3H9 NOILV#38111Q FXINNV