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Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19072021)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 19 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt et un, le LUNDI 19 JUILLET à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.
PRESENTS : François BERROU - Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER, Yohann FOUASSIER - Pierrette LEHAY - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - - Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL - Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU - Noémie GAIGNER - Nicolas GAUBERT.
Absents :
Patrick BEAUPÈRE ayant donné pouvoir à Yannick BRUNEAU
Michèle DUCHEMIN et Stéphanie BERTHIER-BÉCHU ayant donné pouvoir à Pierrette LEHAY Jean-François RAIMBAULT ayant donné pouvoir à Nicolas GAUBERT
Aurélie VULLO-STIENNE
Secrétaire : Marie-Claude HOUDELIER
Sans observation, le procès-verbal de la réunion du lundi 14 juin est adopté.
TRAVAUX LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE
Après avoir validé la demande de résiliation à l’initiative des entreprises SÉCHÉ et LEROY PAYSAGES des marchés de travaux passés en 2011, le Conseil Municipal confirme les propositions suivantes :
-Installation d’un éclairage solaire avec les équipements « Fonroche » par l’intermédiaire de de Territoire d’Energie Mayenne pour un reste à charge de ................................................................ 45 600.00 € HT
Réalisation des accès aux deux parkings, aménagement des aires de stationnements en pavés drainants et les sentiers piétons hormis ceus longeant les voies par l’entreprise SECHE
pour un montant de .......................................................................................................... 71 061.94 € HT
Travaux préparatoires aux plantations, plantations d’arbres et de végétaux, paillage, engazonnement de terrains et installation d’une passerelle piétons par l’entreprise LEROY PAYSAGES pour un montant de .......................................................................................................................... 9 687.91 € HT
ENFANCE AFFAIRES SCOLAIRES
- Coût élève /Forfait Ecole Privée / Convention avec l’OGEC
-Le forfait à l’élève finançable versé à l’école St Joseph est fixé à 799.08 € pour l’année 2021-2022 représentant le coût d’un élève à l’école publique sur l’année civile 2020.
-Une régularisation sur les versements de l’année scolaire passée de 709.85 € sera versée en septembre. -La convention financière à passer avec l’école St Joseph pour 3 ans est reconduite sur 2021-2024 avec les ajustements suivants
Les effectifs pris en compte sont les élèves domiciliés sur le Bourgneuf-la-Forêt pour lesquels la commune finance la scolarité à l’école publique dès lors qu’ils atteindront l’âge de 3 ans au plus tard la veille de la rentrée scolaire suivante.
– Réorganisation des activités périscolaires du mercredi après-midi et des activités sports découvertes
Pour plus de souplesse, les enfants de 3 à 11 ans seront accueillis sur 2 temps d’accueil distincts. Pour chaque créneau, des activités seront proposées aux enfants répartis en deux groupes : 4-6 ans et 7-11 ans. Pour faciliter l’accès à ce service, le tarif est de 1 € / créneau pour les familles imposables et 0,90 € / créneau pour les non imposables L’accueil périscolaire du mercredi soir se terminera à 18h30 et son tarif abaissé à 1,30 € pour les familles imposables et 1,20 € pour les familles non imposables.
Les activités sportives
De nouveaux créneaux sont ouverts pour du sport découverte, pour les 4-6 ans le mercredi après-midi et les 7-11 ans le jeudi soir. Pour les 7-11 ans, les sports loisirs tennis du lundi et basket du mardi sont toujours proposés par la commune.
Récapitulatif des différents créneaux d’activité
Jour horaires Activité Lieu Lundi 17h-18h45 Tennis
7-11 ans
Départ Pôle enfance*
Récupération Salle de
sport
Mardi 17h-18h15 Basket
7-11 ans
Départ Pôle enfance*
Récupération Salle de
sport
Mercredi 13h30 –
15h30
Accueil mercredi
3-11 ans
Arrivée et départ :
Pôle enfance
Mercredi 15h30 –
17h00
Accueil mercredi + goûter à
fournir
3-11 ans
Arrivée et départ :
Pôle enfance
Mercredi 15h30-
1700
Sport découverte + goûter à
fournir
4-6 ans
Arrivée et départ :
Pôle enfance
Jeudi 17h00 –
18h00
Sport découverte
4-6 ans
Départ pôle enfance*
Récupération salle des
sports
Jeudi 18h00-
19h00
Sport découverte
7-11 ans
Arrivée et départ salle
des sports
Tarifs : 1€ / créneau pour les familles imposables - 0,90 € / créneau pour les familles non imposables
– Les tarifs - Présentation du PEDT
Le Projet d’Education de Territoire travaillé en comité de pilotage permet de définir 4 grandes orientations éducatives :
-Donner la possibilité à l’enfant et au jeune d’être auteur et acteur des loisirs des structures éducatives, -Créer les conditions pour permettre à l’enfant et au jeune de s’initier à leur future citoyenneté, -Permettre à l’enfant et au jeune de pratiquer des activités variées qui contribueront à son épanouissement personnel,
-Permettre à l’enfant et au jeune de s’ouvrir aux autres, de découvrir et de préserver notre environnement.
Et d’organiser les temps scolaires et extra scolaires :
-le maintien de la semaine scolaire à 4 jours ½
-les temps NAP 5 soirs par semaine à raison d’une heure
-les temps de garderie avant et après l’école
-l’accueil et les activités du mercredi après-midi
-les accueils loisirs des vacantes pour les 4 – 11 ans et la jeunesse jusqu’à 17 ans.
Il est approuvé à l’unanimité par les conseillers. Il sera le référent éducatif pour les 3 ans à venir.
– Convention financière à passer avec la Fédération Familles Rurales pour la micro crèche
La nouvelle convention financière avec la Fédération Départementale Familles Rurales, gestionnaire de la micro crèche est validée pour 3 ans (2022 – 2024) selon les conditions suivantes : - L’accueil des enfants des structures signataires de la convention de financement seront prioritaires via un système de points,
- Les locaux sont mis à disposition par la commune du Bourgneuf-la-Forêt moyennant un loyer mensuel de 1 000 €
- Les communes signataires participent financièrement chaque année :
Part fixe : à hauteur de 2€/habitant pour la commune du Bourgneuf-la-Forêt et de 1€/habitant pour les autres communes soit pour notre commune : 3 514 €/an sur les 3 années.
Part variable : à hauteur de 0.40 € par heure/enfant de la commune accueilli dans la structure, à partir de la fréquentation de l’année N-1.
ALSH 4 -11 ans Ptes Vacances
COMMUNE non
imposable imposable
matin 3,60 3,70
après-midi 3,60 3,70
repas midi
péri vac matin 1,60 1,70
péri vac soir 1,60 1,70
HORS COMMUNE non
imposable imposable
matin 5,60 5,70
après-midi 5,60 5,70
péri vac matin 1,60 1,70
péri vac soir 1,60 1,70
Absence non justifiée : application du tarif normal
ALSH 11 -17 ans Jeunesse
COMMUNE ET HORS COMMUNES
non
imposable imposable
matin 3,60 3,70
après-midi 3,60 3,70
Prix fixé à l'activité ponctuelle Activités pontuelles familles non imposables
Activités pontuelles familles imposables Prix fixé à l'activité ponctuelle +3%
3,55 PERSONNEL COMMUNAL
RECRUTEMENT ET RENOUVELLEMENT DE CONTRATS
Le Conseil Municipal est informé que le service de portage de repas auprès des personnes âgées sera assuré à compter de juillet par le Centre Communal d’Action Sociale en liaison chaude et à raison de 6 jours/semaine sauf jours férié.
Le recrutement d’un agent par la commune est accepté pour effectuer le transport des repas et mis à disposition du CCAS contre remboursement des charges liées à cet emploi.
Les contrats suivants sont confirmés en renouvellement:
1 CDD pour l’agent intervenant à l’école /restaurant scolaire et NAP/ garderie à raison de 128.42 h par mois sur 11 mois,
1 CDI pour l’agent intervenant au restaurant scolaire/ NAP et ménage à l’école à raison de 51.15 h mensuelles.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LAVAL AGGLOMERATION POUR LATELEPHONIE MOBILE
La commune confirme l’adhésion au groupement de commande de Laval Agglomération pour la téléphonie mobile qui va être lancée au cours du 4ème trimestre.
MISE A JOUR TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET CHEMINS RURAUX
7 120 ml de rues sont ajoutées au tableau de classement de la voirie communale et chemins ruraux portant à 55 kms 545 la longueur de la voirie sur la commune.
VENTE AUTOLAVEUSE D’OCCASION
L’auto-laveuse de marque GANSOX acheté en 2008 a été vendue pour 800 €. Cette vente fait suite à l’acquisition en 2021 d’une nouvelle auto-laveuse adaptée au sol en parquet de la salle des sports.
DECISIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Décision du Maire dans le cadre de la délégation
Achat de 12 chaises pour les élèves de CE1 à l’école publique auprès de Manutan Collectivités pour un montant TTC de 550.95 €.
Consultation Architecte Travaux Ecole
La remise des offres est terminée de vendredi 16 juillet. 28 candidatures ont été remises.
Réunion avec les habitants du lotissement des Mées : présentation du renouvellement en solaire de l’éclairage extérieur, vendredi 10 septembre à 20 heures.
Installation de la simulation de l’aménagement de sécurité rue du Trianon début août.
Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées les :
LUNDI 6 SEPTEMBRE
UNDI 4 OCTOBRE
JEUDI 4 NOVEMBRE
JEUDI 9 DECEMBRE
Le Maire,
François BERROU