Procès Verbal - PV N°6 CM 26102023

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Procès Verbal - PV N°6 CM 26102023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°6 CM 26102023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt six octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles – Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : - M. CHEMIN Loïc - M. BOULAY Gérard - Mme REVERT Anne-Claire –

ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric –

M. BOULAY Gérard a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

Date de convocation : 16 octobre 2023

Date d’affichage de la convocation : 16 octobre 2023

 Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de séance du 05.09.2023

Ajout délibération : Conférence régionale de gouvernance

Soumis à délibération

• Emprunt assainissement (travaux étanchéité lagune)

• Equipement débitmètre STEP : demandes de subventions Agence de l’Eau et Département • Modification du Règlement d’utilisation de la salle des Associations (ajout utilisation de la cuisine)

• Dispositif Participation citoyenne

• Plan d’épandage du BY-CALCEL

• Convention ALEOP pour cession abribus scolaire du Gué-Ory

• Convention gaz UGAP 2025 (Achat public groupé de gaz naturel)

• Participation de la Paroisse aux dépenses de chauffage du presbytère – année 2023

Non soumis à délibération

• Point sur chantier lagune

• Restauration en cours des statues de l’Eglise

• Opération capture de chats errants

• Stationnement bureau de Poste

• Cérémonie du 11 novembre

• Cérémonie de fleurissement

• Distribution sacs poubelles

• Informations diverses

• Questions diverses2

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du

CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 Désignation du secrétaire de séance : M. MONNIER Pascal est désigné Secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de séance du 5 septembre 2023 : le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

EMPRUNT ASSAINISSEMENT (TRAVAUX ETANCHEITE LAGUNE) :

PRET MOYEN TERME POUR MONTANT DES TRAVAUX HT A FINANCER :

DELIBERATION N°D20231026-040 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser l’emprunt inscrit au budget primitif 2023, afin de financer partiellement les travaux de réfection de l’étanchéité de la lagune de la station d’épuration.

Pour rappel, le montant des travaux de réparation du bassin lagunaire s’élève à 259 217 € ttc (dont une partie financée par l’indemnité substantielle obtenue par la commune dans le cadre de la procédure judiciaire).

Le besoin de financement s’établi à 88 000 € dont 42 000 € d’avance de TVA qui seront remboursés à la commune au titre du FCTVA en 2025.

Une proposition de financement a été demandée aux organismes bancaires consultés, de la façon suivante :

Un prêt à moyen terme pour le montant ht des travaux à financer soit 46 000 € ; Un prêt à court terme sur 2 ans pour le montant de la TVA soit 42 000 €.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée auprès des organismes bancaires, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine – 77, avenue olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9, l’attribution d’un prêt moyen terme de 46 000 € aux conditions suivantes :

Taux fixe : 4.37 %

Durée : 13 ans

Echéances annuelles constantes

Frais de dossier : 150 €

Date de 1ère échéance : 25 septembre 2024

• Prend l’engagement, au nom de la, Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

• Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Philippe RALLU, en qualité de Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à3

passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

CREDIT RELAIS POUR LE MONTANT DU FCTVA :

DELIBERATION N°D20231026-041 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser l’emprunt inscrit au budget primitif 2023, afin de financer partiellement les travaux de réfection de l’étanchéité de la lagune de la station d’épuration.

Pour rappel, le montant des travaux de réparation du bassin lagunaire s’élève à 259 217 € ttc (dont une partie financée par l’indemnité substantielle obtenue par la commune dans le cadre de la procédure judiciaire).

Le besoin de financement s’établi à 88 000 € dont 42 000 € d’avance de TVA qui seront remboursés à la commune au titre du FCTVA en 2025.

Une proposition de financement a été demandée aux organismes bancaires consultés, de la façon suivante :

Un prêt à moyen terme pour le montant ht des travaux à financer soit 46 000 € ; Un prêt à court terme sur 2 ans pour le montant de la TVA soit 42 000 €.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée auprès des organismes bancaires, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de demander à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse Normandie – 43 Boulevard Volney 53083 Laval Cedex 9, l’attribution d’un crédit relais de 42 000 €, correspondant à l’avance FCTVA, aux conditions suivantes :

Taux fixe : 4,23 %

Durée : 2 ans maximum

Paiement trimestriel des intérêts

Remboursement total ou partiel à tout moment sans frais ou pénalité

Frais de dossier : 150 €

• Prend l’engagement, au nom de la, Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

• Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Philippe RALLU, en qualité de Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

EQUIPEMENT DEBITMETRE STEP - DEMANDES DE SUBVENTIONS AGENCE DE L’EAU ET DEPARTEMENT :

DELIBERATION N°D20231026-042 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Satese a fait part de l’obligation règlementaire d’installer un matériel d’équipement de points de mesure à la lagune (point A3 – Entrée) et au déversoir d’orage situé sur la RD 112 (point A2 –4

surverse / déversoir d’orages vers le milieu naturel), afin de fiabiliser l’autosurveillance de la station d’épuration.

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Départemental de la Sarthe peuvent, sur présentation d’un mémoire technique, participer au financement de ces points de mesures règlementaires, aux taux maximums respectifs de 50 % et 10 % .

Une aide financière complémentaire de 10 % peut être attribuée pour les communes classées ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

Le montant de la dépense est estimé à 12 000 € ht.

Un complément d’informations et un devis estimatif détaillé sont attendus.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Donne son accord de principe pour l’installation d’un matériel d’équipement de points de mesure (débitmètre) afin de fiabiliser l’autosurveillance de la station d’épuration ;

• Charge le Maire de solliciter les aides financières suivantes, au titre des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement :

- aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne aux taux maximum de 50 % ; - aide financière du Département de la Sarthe aux taux de 10 % ;

- aide financière complémentaire de 10 % dans le cadre du classement ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

• Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents se rapportant à la présente décision, et plus généralement faire le nécessaire.

MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS (AJOUT UTILISATION DE LA CUISINE) :

Pour rappel : financement de la création d’une cuisine office traiteur dans l’ancien garage attenant à la salle des associations :

Le montant des travaux s’élève à 83 000 € ht avec une aide financière des partenaires suivants :

L’Etat, via la Detr, pour 26 600 € ; La Région Pays de Loire (Fonds Régional de Développement des Communes – Pacte régional pour la Ruralité), pour 15 340 € ; L’Europe (Fonds Leader), pour 18 398 €.

Soit un total de subventions de 60 338 € représentant 73 % d’aides.

Le reste à charge pour la commune est donc de 22 751 € (soit 27 % autofinancé sans emprunt).

DELIBERATION N°D20231026-043 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire propose au Conseil municipal de modifier le Règlement d’utilisation de la salle des Associations afin notamment d’y inclure les conditions d’utilisation de la cuisine nouvellement créée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le règlement annexé à la présente délibération ;5

• Charge le Maire de son application.

Un exemplaire de ce Règlement sera transmis pour information aux associations communales et à l’Ecole.

DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE :

DELIBERATION N°D20231026-044 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire fait part au Conseil municipal, à la demande d’habitants, de la possibilité de mettre en place un dispositif « Participation Citoyenne ».

La Gendarmerie consultée, le Lieutenant William MICHON, commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Oisseau le Petit est venu présenter ce dispositif au Maire.

La participation citoyenne est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit, qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune. Des référents citoyens volontaires sont sélectionnés par le Maire pour faire le relais entre les habitants et la brigade de gendarmerie. En renforçant le contact et les échanges d’informations entre les Forces de l’ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s’inscrit pleinement dans la police de sécurité au quotidien. La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite leur adhésion.

Limites du dispositif :

- Respect des libertés individuelles

- Ne pas se substituer à la gendarmerie et au Maire

Monsieur le Maire propose d’inscrire la commune dans le dispositif « Participation Citoyenne » et de signer le protocole avec la Préfecture et la Gendarmerie, permettant de formaliser ce partenariat et de définir les modalités d’échange d’informations.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide d’adhérer au dispositif « Participation Citoyenne » :

• Autorise le Maire à signer le protocole avec la Préfecture et la Gendarmerie.

Une réunion sera organisée avec les personnes concernées en présence de la Gendarmerie.

PLAN D’EPANDAGE DU BY-CALCEL :

DELIBERATION N°D20231026-045 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire expose :

Le site de la Papèterie Le Bourray, située à Saint Mars la Brière (72), est spécialisé dans la production de ouate de cellulose, pour les arts de la table et pour des applications dans le domaine de l’hygiène et du médical. Le traitement des eaux de process génère un sous-produit appelé BY- CALCEL, valorisé depuis de nombreuses années sur un plan d’épandage autorisé en tant qu’amendement calcique.

Pour une meilleure valorisation agronomique du BY-CALCEL, une révision du plan d’épandage, créé à l’origine en 2001, est réalisée cette année. L’objectif est de redimensionner le périmètre d’épandage existant en cohérence avec la production actuelle afin de disposer des surfaces nécessaires au recyclage agricole du BY-CALCEL.6

La Commune de Sougé faisant partie du périmètre actualisé pour une surface épandable de 37,90 ha exploitée sur la commune de Sougé le Ganelon, l’avis du Conseil municipal est sollicité pour l’utilisation agricole du By-CALCEL sur le territoire communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Emet un avis favorable pour l’utilisation du BY-CALCEL sur le territoire communal ; • Charge le Maire de transmettre cet avis au bureau d’études SUEZ ORGANIQUE de Nantes.

CONVENTION ALEOP POUR CESSION ABRIBUS SCOLAIRE DU GUE-ORY :

DELIBERATION N°D20231026-046 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire expose :

Avec le transfert de la compétence transport du Département de la Sarthe, la Région Pays de la Loire s’est vue transférée la propriété des abris voyageurs.

S’agissant des abribus scolaires de la Sarthe, la décision de la région est de progressivement les remplacer par des abris neufs et d’en transférer la propriété aux communes où ils sont implantés. L’abribus du Gué-Ory a été remplacé par un abribus neuf au cours de l’été 2023. Une convention est proposée par la Région, ayant pour objet la cession à l’euro symbolique et le transfert de propriété de cet abribus scolaire à la commune de Sougé le Ganelon, qui en devenant propriétaire d’un abribus neuf devra en assumer la charge d’entretien et le renouvellement quand celui-ci sera nécessaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la proposition de convention de la Région Pays de la Loire relative à la cession à l’euro symbolique et au transfert de propriété de l’abribus scolaire du Gué-Ory à la commune ; • Autorise le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

CONVENTION GAZ UGAP 2025 (ACHAT PUBLIC GROUPE DE GAZ NATUREL) :

DELIBERATION N°D20231026-047 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire expose :

Un dispositif d’achat groupé de gaz naturel a été mis en œuvre par l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) afin d’accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Règlementés de Vente depuis 2015.

Ce dispositif permet d’obtenir des conditions techniques et financières performantes, dispense d’une procédure d’appel d’offres public, et présente l’avantage d’une souplesse et d’une facilité d’exécution du marché.

Par délibération du 29/10/2020, le Conseil municipal avait décidé d’adhérer à ce dispositif. Le marché en cours (GAZ 6) prendra fin le 30/06/2025 et sera renouvelé par GAZ 2025, dont la fourniture débutera au 01/07/2025, pour 3,5 ans (jusqu’au 31/12/2028)

Les cinq sites communaux raccordés au réseau gaz naturel sont concernés : - Mairie

- Salle polyvalente

- Vestiaires du stade

- Eglise7

- Salle des Associations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de renouveler l’adhésion au dispositif d’achat groupé de l’UGAP intitulé UGAP 2025, pour la fourniture de gaz naturel,

• Autorise le Maire à signer la convention correspondante dont le terme est fixé au 31/12/2028, et tous documents s’y rapportant.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE – ANNEE 2023 :

DELIBERATION N°D20231026-048 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base. Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2023 à la somme de 5 250,40 €.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • Fixe le montant de la participation de l’Association Diocésaine de la Paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère, à la somme de 2 625,20 € au titre de l’année 2023 ; • Charge le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant.

Pour mémoire, la participation demandée en 2022 s’élevait à 2 702,66 €.

CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE :

DELIBERATION N°D20231026-049 (Présents : 10 – Votants : 11 - Pour : 11)

Pour favoriser la concertation locale avec la région dans le cadre de l’évolution du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la Président de Région, en lieu et place de le Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.

Il est proposé au Conseil municipal de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil régional, comme suit :

120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif :

Membres votants : 120

- La Présidente du Conseil Régional ou son représentant

- 14 élus régionaux ou leur représentant

- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant

- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)

- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT

- 16 Maires :

o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations départementales de Maires et Président de communautés ;8

o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des maires ruraux de France ;

o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant.

- 3 représentants de l’Etat d désignés par le Préfet de Région

Membres siégeant à titre consultatif : 19

- 5 Présidents des Départements ou leur représentant

- 4 Présidents des PNR ou leur représentant

- Président du CESER ou son représentant

- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant

- 3 Présidents des EPF ou leur représentent

- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la composition « sur mesure » de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.

POINT CHANTIER LAGUNE :

Réalisation d’un merlon sur l’emprise de la STEP afin de permettre l’évacuation d’une partie des boues sur site. Sans incidence financière.

Déroulement du chantier conforme au planning jusqu’à ce jour.

Fin de travaux prévue mi-décembre.

RESTAURATION EN COURS DES STATUES DE L’EGLISE :

Le Maire fait part au Conseil des rapports d’étude provisoires de Mme Agnès Blossier, restauratrice, concernant la restauration des statues de Saint Paul et Saint Martin. Après constatation de l’état fortement dégradé des statues au démontage, des crédits de restauration devront être prévus au budget 2024. En attente de validation du Conservateur.

Le mur du chœur, cloqué a été entièrement repris et repeint au lait de chaux. Ainsi que bouchage de trous dans la voûte et reprise d’encadrement de porte suite aux travaux de maçonnerie. Travaux réalisés par l’entreprise Emmanuel Veau.

OPERATION CAPTURE DE CHATS ERRANTS :

Suite à de nombreuses plaintes d’habitants du Gué-Ory, la Société KIK a été sollicitée pour une opération de capture de chats errants, dans le cadre du contrat en cours avec la Cchsam. Un courrier d’information sera transmis aux habitants du Gué-Ory lorsque la date d’intervention sera connue.

STATIONNEMENT BUREAU DE POSTE :

Suite à de nombreux stationnements gênants signalés devant le bureau de Poste, occasionnant régulièrement des accrochages, un marquage de ligne jaune sera effectué, avec prise d’un arrêté d’interdiction de stationnement.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :

La cérémonie commémorative de l’armistice de 1918 se déroulera à Sougé le samedi 11 novembre, selon le programme suivant :

9h15 - rassemblement place de l’Eglise9

9h30 – messe en l’église Saint Martin

10h45 – cérémonie au cimetière avec dépôt de gerbes au Monument aux Morts Suivie d’un vin d’honneur à la salle des Associations. Présence de la Musique.

Les Maires des communes de la Paroisse de Sougé, ainsi que les portes drapeau ont été conviés à cette cérémonie.

CEREMONIE DU CONCOURS REGIONAL DE FLEURISSEMENT (REMISE DU DIPLOME) :

Classement communal 3 fleurs*** maintenu et renouvelé jusqu’en 2026. Le personnel communal ainsi que les adjoints en charge (M. Monnier et Mme Beucher) sont remerciés pour ce résultat. La cérémonie régionale de labellisation des « Villes et Villages fleuris », aura lieu le jeudi 23 novembre de 14h à 17h à Durtal.

DISTRIBUTION SACS POUBELLES :

La distribution annuelle des sacs ordures ménagères aura lieu du samedi 2 décembre 2023 au samedi 6 janvier 2024, aux horaires habituels d’ouverture au public :

Lundi Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Mardi Vendredi Samedi de 9h à 12h

Un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres fin novembre.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Stade de foot / SAMU 61 : Une autorisation a été donnée au SAMU 61, à leur demande, afin de pouvoir utiliser le stade éclairé dans le cadre d’une évacuation héliportée urgente de nuit à titre exceptionnel. Les personnes contactées seront le Maire ou les Adjoints.

 Maison « Marcel Fiaudrin » : Les Membres de la commission se sont réunis sur site le 3 octobre, à l’invitation du Maire.

Pour rappel, la commune a fait l’acquisition de cette petite maison avec jardin dans le cadre de la succession de M. Marcel Fiaudrin, ancien Chef de la Musique municipale pour y créer un espace d’animation et d’exposition, en 2024.

Un tour d’horizon a été fait pour convenir de travaux à venir dont une partie sera assurée par des bénévoles. L’appentis a d’ores et déjà été enlevé (merci à MM. Roger Roy et Jean Marc Dorneau) et le jardin sera nettoyé fin novembre par M. Duroy, auto-entrepreneur Espaces Verts. La toiture arrière sur jardin va être vérifiée (glissement de tuiles) et un devis de pose de gouttière sollicité.

Dans le cadre de l’adhésion communale, le CAUE de la Sarthe (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement), a été sollicité pour une étude architecturale de restauration de cette ancienne maison de tisserands et sa dépendance avec jardin clos de murs. Un déplacement sur site est fixé au 3 novembre.

 Médaille du Mérite communal décernée au Foyer Anaïs pour ses 30 ans : A l’occasion de la fête organisée par le Foyer de Vie Anaïs le samedi 23 septembre dernier, pour ses 30 ans de présence sur la commune, rue de la Castine, le Maire a remis la Médaille de la commune avec diplôme à Mme Denis, directrice du Foyer, en dédiant cette médaille à l’ensemble des Résident(e)s du Foyer, bien impliqués dans la vie communale.10

 Centrale photovoltaïque au sol du Gué-Ory : Présentation du projet par la société E-Sweet, lors d’une réunion publique tenue le 04/10/2023, à la salle des Associations. Enquête publique clôturée le 19/10/2023. Peu de participation.

 Comice agricole cantonal Sougé 2024 : Réunion publique de recensement des bénévoles tenue le 21 octobre 2023 au matin : 85 participants. Prochaine réunion le mardi 14 novembre 2023, à 20 h 30, à la salle des Associations.

 Congrès des Maires de la Sarthe : le Maire a participé au Congrès des Maires de la Sarthe 2023, à Mamers, le samedi 21 octobre 2023.

 Dates à retenir :

05/11/2023 – 12h30 : repas des Aînés – Salle polyvalente G. Chauveau (sur inscription) 16/12/2023 – 11h00 : cérémonie « une naissance, un arbre » lotissements Plaine des boulaies et Pressoir (sur invitation)

 Demandeurs d’emploi :

Au 01/10/2023 : 44 dont 25 hommes – 19 femmes – 38 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES : Néant

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

Le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en application des délégations du Conseil au Maire par délibération n°D20200525-029 du 25 mai 2020.

Le Conseil municipal a délégué au Maire pour la durée du mandat :

- toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 40 000 € ht ;

- la passation des contrats d’assurance, et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4600 € (maximum autorisé) ;

- le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10000 € par sinistre ;

- la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 €, - le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 40 000 €.

Le Conseil municipal prend acte des décisions présentées et répertoriées dans le tableau annexé au présent procès-verbal.

La séance est levée à 22H45.

Le Secrétaire, Le Maire,

Pascal MONNIER. Philippe RALLU.11

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20231026-040

D20231026-041

D20231026-042

D20231026-043

D20231026-044

D20231026-045

D20231026-046

D20231026-047

D20231026-048

D20231026-049

Publié le : 05.12.2023