unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 05 07 17

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 05 07 17 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 05 07 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 JUILLET 2017

L’An deux mille dix-sept le 5 JUILLET à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 29 JUIN deux mille dix-sept, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire. Étaient présents : Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Françoise BUATOIS, Madame Karen FRECON, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Sandie MARECHAL, Madame Annie FORNELLI-DELLACA, Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT.

Absents représentés : Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur Damien COMBET), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Pierre MENARD (a donné procuration à Madame Annie FORNELLI- DELLACA), Monsieur François PILLARD (a donné procuration à Madame Nicole LARMAGNAC).

Secrétaire de séance : Madame Françoise BUATOIS est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 5 juillet 2017 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2017

 Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°17/60 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Schéma de mutualisation des services

Rapport n°17/61 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Création d’un service commun des systèmes et réseaux informatiques

Rapport n°17/62 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Décision modificative n° 2 – budget prévisionnel de transition 2017 – EHPAD La Dimerie

Rapport n°17/63 – DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN

Extension de la participation financière de la commune pour l’acquisition par les particuliers chaponois de composteurs auprès du SITOM Sud Rhône

Rapport n°17/64 – CULTURE

Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL

Convention de coopération culturelle avec le Département du Rhône

Rapport n°17/65 – CULTURE

Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL

Convention avec le Département du Rhône pour le dispositif Bébés Lecteurs

Rapport n°17/66 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Signature de la convention pour le renouvellement du Projet éducatif de territoire

Rapport n°17/67 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Signature avec GRDF d’une convention relative à l’occupation domaniale pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télé-relevé en hauteur

Rapport n°17/68 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Partenariat territorial

Demande de subvention au Département du RhôneRapport n°17/69 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Pigeonnier dans le parc du Boulard

Réfection de toiture et pose de clôture

Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable

Rapport n°17/70 –ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Convention pour le transit et le traitement par la Communauté urbaine de Lyon des effluents provenant de la commune de Chaponost

Rapport n°17/71 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Réalisation de 2 stations de mesures en continu sur le réseau eaux usées route de la gare et vieille route

Autorisation de demande de subvention à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Rapport n°17/72 – DEPLACEMENTS

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Projet de plan de stationnement et de circulation

Demande de subvention au Département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2017

Rapport n°17/73 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Vente de la maison sise 5 rue Etienne Gros - parcelles communales an n°72 pour partie et an n°76 pour partie

Rapport n°17/74 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Étude préparatoire à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP)

Convention entre le Centre de gestion du Rhône et la commune de Chaponost

Rapport n°17/75 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Modification du tableau des effectifs M14

INFORMATIONS :

 Information sur les décisions du maire :

o Travaux de remplacement, motorisation et centralisation de volets roulants pour les écoles et la crèche collective avec Stores du Rhône

o Fourniture et installation de matériel informatique et numérique pour les écoles élémentaires avec OLYS - Bimp Informatique

o Avenant n°1 au marché « Mission d'assistance pour la révision du PLU de la commune de Chaponost » avec Citadia

o Avenant n°1 au marché «Mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de restauration d'arches de l'aqueduc romain du Gier » avec Archipat

o Avenant au marché « Entretien d’espaces verts communaux » avec Polygone vert, lot n°1 et lot n°5 : transfert à la société Tarvel

 Informations diversesLe procès-verbal de la séance du 14 juin 2017 est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n°17/60 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

Exposé des motifs :

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) intervenue en 2010 et l’Acte III de la décentralisation ont initié un mouvement de fond qui vise à structurer et amplifier les pratiques de mutualisation des services entre les intercommunalités et leurs communes.

Cette volonté s’est traduite par la définition d’un cadre juridique renforcé qui prévoit des modalités de mutualisation diversifiées et incitatives.

Si les textes ne donnent pas de définition précise de la mutualisation, il est considéré dans la pratiques qu’elle est la traduction opérationnelle d’une volonté de mise en commun des moyens techniques et humains aux services de la communauté et des communes membres.

Au-delà de ses modalités juridiques, la mutualisation des services vise à répondre à de nombreux enjeux auxquels sont désormais confrontées les collectivités locales :

 Efficience de l’action publique par la mise en place d’une meilleure organisation,

 Modernisation des organisations en vue de favoriser l’émergence de nouvelles pratiques,

 Préservation d’un équilibre entre la communauté de communes et ses communes membres,

 Optimisation des moyens et ressources par la réalisation d’économies d’échelle et la maximisation du coefficient de mutualisation dans le calcul de la DGF.

Les collectivités ont l’obligation de définir un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat dans l’année qui suit le renouvellement des conseils communautaires.

Le contenu et la forme du schéma de mutualisation sont laissés au libre choix de chaque EPCI.

Le schéma de mutualisation a été validé en 2015 ; il s’agit aujourd’hui de l’actualiser.

Le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon, lors de sa séance du 27 juin 2017, a approuvé le schéma de mutualisation tel qu’annexé. Les communes membres disposent désormais d’un délai de trois mois pour l’adopter à leur tour.Damien Combet présente le schéma de mutualisation et ses évolutions à date :

Schéma de mutualisation 2015 Schéma de mutualisation 2017

PLUI : 2020 PLUI : 2018

Informatique : 2016/2017 Informatique : 2018

Paie-Comptabilité : 2017/2018 Paie-Comptabilité : 2020

Police municipale : 2019 Police municipale : 2020

Annie Fornelli-Dellaca s’interroge sur la compétence sociale et l’attribution des places dans les différents établissements.

Monsieur le maire évoque la création de la commission sociale et les débats qui vont avoir lieu au sein de la CCVG afin de définir le périmètre de la compétence sociale relevant de la communauté de communes.

Concernant le logement, une conférence intercommunale du logement est d’ores et déjà installée conformément à la loi.

Monsieur le maire rappelle la nécessité de maintenir une gestion de proximité sur l’ensemble de ces sujets.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le schéma de mutualisation tel qu’annexé.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n°17/61 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

CREATION D’UN SERVICE COMMUN DES SYSTEMES ET RESEAUX INFORMATIQUESExposé des motifs :

Dans le cadre de l’actualisation du schéma de mutualisation s’est également et conjointement amorcée une étude visant à la création d’un nouveau service commun.

L’article L 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’en dehors de ses compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs.

Les services communs peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles dans les domaines tels que l’informatique, les marchés publics, l’expertise juridique…

 Considérant que la commune de Brignais dispose de moyens humains affectés,

 Considérant le déficit de moyen dans ces domaines des autres communes de la

Communauté de communes et de la Communauté de communes elle-même,

 Considérant la volonté de la Communautés de communes et des communes membres

de se rapprocher dans l'objectif d'optimiser les procédures de maintenance et de

gestion des parcs informatiques,

 Considérant l’intérêt des parties de se doter d'un service commun dans le domaine afin

d’aboutir à une gestion rationalisée,

Il est proposé de créer un service commun des systèmes et réseaux informatiques.

Il est précisé que dans un premier temps, la commune de Brignais et de Chaponost ainsi que la Communauté de communes sont les trois entités démarrant le service commun.

Les communes de Millery, Montagny et Vourles pourront, le cas échéant, rejoindre ce service commun.

Ce service sera géré par la Communauté de communes de la Vallée du Garon. Selon les missions réalisées, les agents affectés à ce service commun seront placés sous l’autorité fonctionnelle du président de la Communauté de communes ou du maire.

Les missions générales de ce service dont le détail figure dans la convention jointe en annexe sont :

 Le maintien en condition opérationnelle des systèmes et réseaux informatiques,

 Le support de premier niveau aux utilisateurs,

 Le conseil quant aux évolutions des infrastructures,

 L’appui technique dans le cadre de renouvellement/acquisition de logiciels métiers.

Les effets financiers de la présente convention feront l’objet d’une refacturation aux entités en fonction des services/commandes rendus. Les critères clefs pour établir cette facturation sont le nombre de postes de travail, le nombre d’équipements, le nombre de projet de développement annuel.

Le service commun sera constitué de 3 personnes, soit 2.5 ETP :

 Un responsable de service, agent de catégorie A Un adjoint au responsable de service, agent de catégorie B

 Une assistante, agent de catégorie C

Grégory Nowak précise que l’objectif est de fonctionner à coût iso par rapport aux coûts actuels de la prestation totalement externalisée.

En réponse à Daniel Serant, il ajoute que le contrat actuel fait l’objet d’un avenant afin de poursuivre la mission de la société jusqu’à la mise en place effective du service commun.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide la création du service commun informatique entre la CCVG, Brignais,

Chaponost, sous réserve de l’avis positif du comité technique paritaire de la commune

de Chaponost,

 Approuve la convention constitutive du service commun des systèmes et réseaux

informatiques jointe en annexe,

 Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces et

actes y afférents.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n°17/62 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PREVISIONNEL DE

TRANSITION 2017 – EHPAD LA DIMERIE

Exposé des motifs :

Cette seconde décision budgétaire modificative 2017 du budget de transition 2017 de l’EHPAD La Dimerie a pour objet l’ajustement des crédits suite à la notification par l’Agence Régionale de Santé du forfait global de soins pour l’année 2017.Les modifications apportées aux propositions budgétaires 2017, reprises dans la décision modification n°1 du budget de transition 2017, adoptée lors du conseil municipal du 12 avril 2017, sont les suivantes :

 Diminution des produits à la charge de l’assurance maladie de 687 866.00 € à 683 693.61 € (dotation ARS).

 Diminution des crédits inscrits au chapitre 012 compte tenu du niveau d’exécution budgétaire à fin mai 2017.

Daniel Serant souhaite savoir pourquoi cette réduction s’applique sur les charges de personnel.

Patricia Grange indique que les prévisions sur ce chapitre se révèlent un peu élevées compte tenu de la difficulté à évaluer très précisément les impacts du PPCR.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la décision budgétaire modificative n° 2 de l’EHPAD La DIMERIE qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation

Dépenses - 4 172.39 €

Chapitre 012 : Dépenses afférentes au personnel - 4 172.39 €

Recettes - 4 172.39 €

Chapitre 017 : Produits de la tarification - 4 172.39 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n° 17/63 – DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN

EXTENSION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA

COMMUNE POUR L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS

CHAPONOIS DE COMPOSTEURS AUPRES DU SITOM SUD RHONEExposé des motifs :

Le SITOM Sud Rhône, en partenariat avec l’Ademe, propose aux Chaponois qui souhaitent se lancer dans le compostage d’acquérir un composteur en bois pour leur jardin, à un tarif privilégié :

Volume proposé Prix unitaire (TTC) Prix unitaire après subvention (TTC)

300 litres 61,66 € 36,66 €

600 litres 69,65 € 44,65 €

800 litres 86,12 € 61,12 €

Afin de soutenir cette démarche, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 15 février 2017, la reconduction de l’octroi par la commune d'une aide complémentaire de 25 € pour l'achat d’un composteur par des résidents chaponois, dans la limite des 40 premières demandes. Cette aide s’applique quel que soit le volume du composteur.

À ce jour, les 40 premières commandes ont été satisfaites et des demandes supplémentaires ont été mises sur liste d’attente. Compte tenu du succès de cette action, il est proposé d’étendre cette aide pour permettre à 20 foyers supplémentaires d’en bénéficier, soit un total de 60 foyers sur l’année 2017.

Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

 Les particuliers s’adressent à l’accueil de la mairie pour passer commande d’un composteur, qui les transmet au SITOM Sud-Rhône,

 Le SITOM Sud Rhône regroupe les commandes afin d’organiser quatre livraisons groupées dans l’année,

 Le SITOM Sud Rhône adresse en fin d’année à la commune une demande de recouvrement à hauteur de 25 € par composteur commandé.

Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :

 Avoir sa résidence principale à Chaponost,

 Adresser la commande de composteur à l’accueil de la mairie avant le 31 octobre 2017,

 Offre réservée aux 20 nouvelles demandes adressées à la commune, en sus des 40 demandes déjà reçues, à raison d’une demande par foyer. Les demandes suivantes pourront être adressées directement au SITOM Sud-Rhône.

Annie Fornelli-Dellaca propose d’agir en vue du développement du compostage dans les logements collectifs. Elle souhaite que la commune soit pro active dans ce domaine.

Alexandre Martin indique que si une demande parvenait à la commune celle-ci serait accueillie favorablement. L’initiative privée doit être privilégiée.

Damien Combet évoque le projet de jardins partagés en cours de mise en œuvre en partenariat avec le collectif Graines des possibles.

Un composteur collectif sera installé sur le site retenu d’ici la fin du mois de juillet.Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise le versement d’une subvention de 25 € à 20 demandes supplémentaires de composteurs qui seront adressées en mairie par des résidents chaponois durant l’année 2017.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n° 17/64 - CULTURE

Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL

CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département du Rhône a la volonté de promouvoir un accès à la culture pluridisciplinaire de qualité et de proximité, pour tous et pour tout âge de la vie. Au service d’un territoire plus rural, le Département du Rhône dialogue avec les communes et leur propose une entente afin de servir conjointement la mission partagée de démocratisation et de décentralisation culturelle. Dans ce cadre, le site archéologique de Saint-Romain-en-Gal à Vienne fait l’objet d’une attention particulière.

Par cette convention, l’ambition du département est d’ouvrir une opportunité de lien étroit, en proposant aux communes qui le souhaitent de devenir ambassadrices et relais de cette institution qu’est le musée et site archéologique de Saint-Romain-en-Gal.

La commune de Chaponost a à cœur d’entretenir les richesses du passé et de promouvoir le patrimoine. Elle œuvre activement à la valorisation et à la sauvegarde de l’aqueduc du Gier et coordonne l’action culturelle.

Par la signature de cette convention dont un exemplaire est joint en annexe, la commune s’engage à promouvoir les activités du musée à travers ses supports de communication, mais aussi par le biais d’institutions et d’organismes relais (écoles, médiathèque, associations…)Le Département du Rhône, pour sa part, s’engage à faciliter l’organisation d’évènements ponctuels, à mettre à disposition des invitations aux responsables d’institutions culturelles, à faciliter l’accès aux scolaires, à proposer à la commune des expositions visant à favoriser la découverte et l’attractivité du site.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la convention de partenariat avec le Département du Rhône jointe en annexe du présent rapport,

 Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents et à faire appliquer les dispositions de cette convention.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n°17/65 - CULTURE

Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE POUR LE DISPOSITIF BEBES LECTEURS

Exposé des motifs :

Le Département du Rhône souhaite mener une action globale visant à la fois à familiariser, dès son plus jeune âge, l’enfant avec l’univers du livre et des mots, tout en créant, autour des adultes, des conditions qui les incitent à fréquenter les bibliothèques.

Pour cela, le dispositif Bébé Lecteur a été mis en place, dans le cadre d’une convention entre le Département et chaque commune.

Par cette convention, le Département s’engage à offrir à tout enfant chaponois né en 2016, ou adopté de moins de 3 ans en 2016, un album jeunesse. Les familles des bébés bénéficiaires sont invitées par courrier par le Département à se rendre à la médiathèque pour se voir remettre l’album destiné à l’enfant.

A titre indicatif, 91 enfants sont nés à Chaponost en 2016.De son côté, la commune s’engage, dans le cadre de la convention Bébé Lecteur, à faire bénéficier d’un an d’inscription gratuite à la médiathèque tous les membres de la famille (c’est-à-dire les parents, l’inscription étant déjà gratuite pour les mineurs) dans le mesure où celle-ci ne serait pas encore inscrite à la médiathèque et où elle viendrait au sein de l’équipement pour venir chercher l’album de l’enfant.

Il s’agit ainsi de permettre à la médiathèque de toucher un nouveau public de familles ne fréquentant actuellement pas le lieu, et qui seront, après avoir bénéficié des services de cet équipement gratuitement pendant un an, ainsi incitées à poursuivre leur adhésion.

Daniel Serant souhaite savoir si l’album distribué est le même pour l’ensemble du territoire du Département.

Prescilia Lakehal explique que sa conception est le résultat d’un concours lancé par le Département.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la convention relative au dispositif Bébé Lecteur jointe en annexe,  Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

05 JUILLET 2017

Rapport n° 17/66 - VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost a mise en œuvre depuis septembre 2014 la réforme des rythmes scolaires conformément au décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisationd'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.

La Ville a également mis en place un Projet éducatif de territoire (PEDT), conformément au décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial, dans le cadre d’une convention signée le 29/08/2014 et modifiée par avenant le 21/06/2016.

Le PEDT vise à formaliser une démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Cette convention a été signée pour une durée de 3 ans. Il convient donc de la renouveler pour une durée d’une année, permettant ainsi à la Ville de bénéficier du fonds de soutien aux communes pour l’année scolaire 2017/18.

L’élaboration du nouveau PEDT 2017/18 s’est basée sur un travail d’évaluation de l’actuel PEDT, réalisé à partir des retours des directeurs d’école, des représentants des parents et des référents sur les écoles lors des instances de suivi. Un questionnaire a été diffusé auprès des enfants et des intervenants sur les temps péri-éducatifs. Le résultat de cette évaluation, ainsi que les pistes d’amélioration et les évolutions pour le nouveau PEDT 2017/18 ont été présentés lors d’un comité de pilotage présidé par Monsieur le maire qui s’est réuni le 12 juin 2017.

Ce nouveau PEDT, après validation par les services de l’Etat, fait l’objet d’une convention d’une année pouvant être modifiée par avenant à l’issue de chaque année scolaire, conclue entre le maire, le Préfet, le DASEN (Directeur académique des services de l’éducation nationale) agissant sur délégation du recteur d’académie, et le directeur de la CAF (cf. annexes ci-jointes).

Monsieur le maire rappelle que les nouveaux rythmes scolaires sont en place depuis trois ans sans qu’aucune évaluation n’ait été finalement produite.

Néanmoins, considérant la parution tardive du nouveau décret (27 juin 2017), la municipalité a jugé préférable de reconduire l’organisation actuelle afin de ne pas gérer le sujet dans la précipitation. Une concertation sera conduite au cours de la prochaine année scolaire avec les parents d’élèves et les enseignants afin de définir l’organisation à retenir pour la rentrée de septembre 2018.

Didier Dupied salue cette décision de ne pas agir dans la précipitation notamment vis- à-vis des animateurs actuellement sous contrat.

Annie Fornelli-Dellaca souhaite savoir si une évaluation a été conduite concernant le parcours professionnel des animateurs.

Claire Reboul propose de diffuser aux conseillers municipaux le bilan réalisé sur le fonctionnement des TAP qui contient notamment un volet sur les animateurs et leur parcours professionnel.

Anne Cécère souhaite savoir si une évaluation du dispositif a été conduite au niveau régional concernant les modalités d’application des nouveaux rythmes.

Monsieur le maire indique qu’aucune évaluation n’a été réalisée.

Annie Fornelli-Dellaca indique que les professionnels de l’enseignement constatent que le rythme sur 5 jours convient mieux aux élèves en difficulté qui sont plus concentrés le matin.Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la convention jointe en annexe concernant le renouvellement pour une durée d’un an du Projet éducatif de territoire,

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

______________________________________________________________________ Rapport n° 17/67 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

SIGNATURE AVEC GRDF D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’OCCUPATION DOMANIALE POUR L’INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉ-RELEVÉ EN HAUTEUR

Exposé des motifs :

Gaz réseau distribution France (GRDF) a décidé de moderniser son système de comptage du gaz naturel en mettant en place un nouveau système automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels.

Ce projet de modernisation de relevé « Compteurs Communicants Gaz » a deux objectifs :  Permettre une maîtrise de l’énergie par un meilleur suivi de sa consommation, les données réelles étant communiquées plus fréquemment,

 Améliorer la facturation en réalisant systématiquement une facturation sur compteurs réels et en supprimant les estimations.

Ce système permettra par ailleurs, tant à GRDF qu’aux consommateurs d’avoir accès à un panel de données plus important qu’auparavant.

Afin de mettre en place cette modernisation, GRDF va devoir remplacer l’ensemble des compteurs gaz existants et mettre en place de nouveaux systèmes d’information pour recevoir et traiter quotidiennement l’ensemble des données.Par ailleurs, GRDF a besoin d’installer des concentrateurs sur des points hauts identifiés. Ces points hauts pourront être situés sur des immeubles ou des propriétés privées ou publiques.

La présente convention a pour objet d’autoriser GRDF à implanter ces concentrateurs sur des propriétés appartenant à la Commune que la société a identifiée comme étant pertinentes pour son projet, soit le centre technique municipal et l’église.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve les termes de la convention proposée par GRDF,

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention ci-jointe, ainsi que tout acte y afférent, y compris les conventions particulières pour les implantations des concentrateurs.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n°17/68 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

PARTENARIAT TERRITORIAL

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE

Exposé des motifs :

Le Département du Rhône a confirmé cette année sa volonté de soutenir les investissements réalisés par les communes ou leurs groupements au travers de son dispositif de partenariat territorial.

Pour mémoire, ce dispositif a notamment pour objectif de simplifier l’ensemble de la procédure et de mieux maîtriser les enveloppes budgétaires grâce à plusieurs mesures phares : Une avance de trésorerie en faveur des collectivités avec des paiements intervenant

rapidement après la signature de conventions entre le Département et les collectivités

concernées,

 Une gestion de crédits de paiement annuels et non plus pluriannuels,

 Un contrôle a posteriori qui permettra le cas échéant de recouvrer tout ou partie des

subventions indument versées.

Parmi les priorités départementales figurent la requalification des centres-bourgs et les équipements sportifs et culturels.

Dans le prolongement des travaux d’aménagement des espaces publics du centre-bourg qui vont s’achever durant l’été (place Clémenceau, place de l’église, aire de jeux du parc du Boulard), il est prévu de finaliser le projet :

 En créant un espace public à mi-chemin entre le centre bas et le centre haut de

commune,

 En consolidant les travaux d’aménagement réalisés dans le parc du Boulard.

Le projet d’aménagement d’un espace public dénommé square Chapard se décomposera en trois parties :

 Une accroche avec un jeu de matériaux qui viendra chercher le promeneur jusque sur

la rue Chapard,

 Un espace détente contenant des assises au cœur de la partie végétale du square,

 Un belvédère offrant une vue sur le centre-bourg.

La consolidation des travaux réalisés dans le parc du Boulard consistera à réhabiliter un ancien pigeonnier situé à proximité immédiate de la nouvelle aire de jeux, à l’entrée du parc. Ces travaux permettront ainsi de pouvoir animer cet espace, au printemps et en été en particulier, puisque la commune projette de le mettre à disposition de commerçants ambulants et d’associations à l’occasion d’animations festives. Des travaux de délimitation des espaces publics et privés situés dans ce secteur devraient également être réalisés.

Le coût prévisionnel de l’opération, maitrise d’œuvre comprise, s’élève à 84 568.93 € HT soit 101 482.72 € TTC.

Par ailleurs, comme chaque année, la commune se mobilise pour l’entretien de son patrimoine bâti.

Le programme d’investissement de cette année 2017 prévoit la rénovation complète des bandeaux de la toiture de la salle des fêtes.

Les matériaux utilisés ont vocation à garantir une pérennité dans le temps de cette nouvelle installation.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 50 008 € HT soit 60 009.60 € TTC. L’échéancier prévisionnel des travaux est le suivant : de novembre à décembre 2017.

Daniel Serant souhaite savoir si les crédits correspondants sont inscrits au budget. Monsieur le maire répond positivement.Délibération

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du département du

Rhône dans le cadre du dispositif de partenariat territorial et à signer tous les

documents y afférents.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

______________________________________________________________________ Rapport n° 17/69 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

PIGEONNIER DANS LE PARC DU BOULARD

RÉFECTION DE TOITURE ET POSE DE CLÔTURE

AUTORISATION DE DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

Exposé des motifs :

La toiture du pigeonnier qui se situe dans le parc du Boulard est en mauvais état. La partie côté préau présente plusieurs plaques cassées, ce qui engendre une détérioration de plus en plus importante de la charpente. Compte tenu de la nature des matériaux en place, il faut procéder à une dépose de l’existant et une réfection complète.

La partie en ardoise et en zinc du pigeonnier nécessite également une réfection.

Parallèlement, la cession par la commune de la propriété attenante « ex Gailleton », nécessite la pose d’une clôture permettant de délimiter cette partie du parc du Boulard.

Ces travaux de réfection nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable, en application de l’article R421-12 et R421-17 du code de l’urbanisme.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : Autorise Monsieur le maire à déposer une déclaration préalable pour la réfection de la toiture du pigeonnier et la réalisation d’une clôture de délimitation du parc du Boulard.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

______________________________________________________________________ Rapport n° 17/70 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

CONVENTION POUR LE TRANSIT ET LE TRAITEMENT PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON DES EFFLUENTS PROVENANT DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Le 27 janvier 1983 a été conclue entre la Communauté urbaine de Lyon et la Commune de Chaponost, une convention pour le transit et le traitement par la Communauté urbaine de Lyon des effluents provenant de la Commune de Chaponost.

Initialement prévue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1982, cette convention renouvelable tacitement par période de 3 ans prévoyait une possible dénonciation par l’une des deux parties 6 mois avant l’expiration de la période en cours. Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 23 juin 2016, la Métropole de Lyon a dénoncé ladite convention afin d’en faire évoluer les conditions techniques et financières.

En effet, les nouvelles contraintes règlementaires en vigueur, la directive « Eaux résiduaires urbaines » (ERU) de 1991, la Directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000, la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 31 décembre 2006, l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, le SDAGE et le SAGE ont généré des obligations de mises aux normes :

 Obligation de mise en conformité à fin 2011 des systèmes d’assainissements : o Rénovation de la station de Pierre-Bénite en 2006,

o Programme d’installation de station de mesure en réseau dans le cadre de l’auto surveillance,o Programme de lutte contre les eaux claires parasites et la maîtrise des eaux pluviales.

 La police de l’eau et l’agence de l’eau veillent à la maîtrise du système d’assainissement avec la création d’indicateurs qui servent de critères d’attribution d’aides financières.

Ces nouvelles règlementations imposent également :

 De maîtriser les flux entrants des communes extérieures et des rejets non domestiques des industriels,

 De maîtriser la gestion des eaux pluviales (principales difficultés pour la conformité des systèmes d’assainissements),

 D’avoir un objectif de bon état écologique des masses d’eau (connaissance des rejets des substances dangereuses).

L’ensemble de ces éléments réglementaires obligent des évolutions techniques qui doivent être reprises dans la convention avec :

 Des échanges d’informations formalisés (urbanisation, infrastructures, réseaux…),

 Des informations précises sur le fonctionnement du réseau (volumes rejetés, volume facturé, pompage…),

 La prise en compte de toutes les exigences de la règlementation.

Sur le plan financier, la convention avait établi un niveau de rémunération en 1981 :

 Grand Lyon : 0.284 €/m3

 Communes extérieures : 0.139 €/m3

Et une formule de révision qui a engendré une évolution différente des deux redevances portant le niveau de rémunération 2016 :

 Grand Lyon : 0.979 €/m3

 Communes extérieures : 0.363 €/m3

Compte tenu de cet écart, la Métropole souhaite revoir les conditions financières afin de :

 Retrouver une équité avec les usagers du Grand Lyon (l’écart entre les redevances a été souligné par la Chambre régionale des comptes),

 Tenir compte des contraintes règlementaires nouvelles,

 Rémunérer de façon juste le service rendu :

o Transport dans les réseaux,

o Traitement en station d’épuration,

o Rejet au milieu naturel.

 Prendre en compte une part pour la gestion des eaux pluviales.

Les habitants d’une commune extérieure ou d’un quartier de la métropole doivent supporter le même coût pour le transport, l’épuration et la gestion des eaux pluviales.

À l’issue de plusieurs échanges avec la Métropole, il est proposé la signature de la convention jointe en annexe comprenant une évolution du prix de 0.386 €/m3 (prix 2017) à 0.82 €/m3 avec une période de lissage (rattrapage du prix sur 4 années ½) et un plafonnement maximal de 4 % par an à l’issue de la période de lissage. La convention aura une durée initiale de 8 ans avec une tacite reconduction par période de 5 ans.Jean-François Perraud rappelle l’historique de ce dossier évoqué à deux reprises en conseil municipal.

Le rattrapage sollicité par la Métropole au regard du rapport de la Chambre régionale des comptes était initialement prévu sur une année.

Jean-François Perraud explique que la mobilisation de la municipalité a permis d’obtenir un accord de la Métropole pour un lissage de l’augmentation sur 4,5 ans.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la convention jointe en annexe et les conditions administratives, techniques et financières y afférentes,

 Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

_______________________________________________________________________ Rapport n° 17/71 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

REALISATION DE 2 STATIONS DE MESURES EN CONTINU SUR LE RESEAU EAUX USEES ROUTE DE LA GARE ET VIEILLE ROUTE AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

Exposé des motifs :

Les nouvelles contraintes règlementaires en vigueur, la directive « Eaux résiduaires urbaines » (ERU) de 1991, la Directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000, la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 31 décembre 2006, l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, le SDAGE et le SAGE ont généré des obligations de mises aux normes et l’obligation de mise en conformité à fin 2011 des systèmes d’assainissements. Sur la commune de Chaponost, cela se traduit par la nécessité d’installerdes stations de mesure en réseau dans le cadre de l’auto-surveillance sur les deux points de rejets au réseau de la Métropole de Lyon.

Afin de financer les travaux d’installation de ces deux points de mesure, il est possible de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Celle-ci peut atteindre 30 % du montant total de la prestation. Le montant de cofinancement qui pourrait être sollicité devra être précisé avec l’Agence de l’eau une fois le programme de travaux défini.

Jean-François Perraud précise que les crédits correspondant à ces instruments de mesure avaient été prévus au budget 2017.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le maire à adresser une demande de cofinancement à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

 Autorise Monsieur le maire à solliciter des subventions auprès de toute autre institution publique ou privée afin de contribuer au financement de l’opération d’installation de deux points de mesure en continu sur la route de la Gare et sur la Vieille route.

 Autorise Monsieur le maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires auprès de ces organismes et à signer tous documents s’y rapportant.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n°17/72 – DEPLACEMENTS

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

PROJET DE PLAN DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR L’ANNEE 2017

Exposé des motifs :La commune de Chaponost souhaite élaborer son Plan de stationnement et de circulation (PSC) dont les objectifs principaux sont :

 De fluidifier la circulation en ajustant les sens de circulation, notamment afin d’éviter

des circulations de transit parasites,

 D’anticiper les impacts de la réalisation de l’Anneau des sciences sur la RD342 et le

centre de la commune,

 D’accroitre la sécurité routière au droit des équipements scolaires et périscolaires,

 D’améliorer la cohérence des vitesses réglementaires sur les différents quartiers (zone

30 notamment, voire création de zone de rencontre) et définir les points sur lesquels il

conviendrait d’effectuer des aménagements à court, moyen et long terme,

 De définir le maillage structurant de liaisons douces sur la commune et la pertinence

d’autoriser les cycles à emprunter les sens interdits sur certains axes,

 De prévoir les évolutions futures liées à l’offre de transports en commun,

 De définir les liaisons prédominantes avec les communes limitrophes,

 D’étudier la réglementation et le mode de gestion du stationnement idoines.

Afin de mener à bien ce projet, elle souhaite s’appuyer sur un cabinet spécialisé dans les questions de mobilité et de déplacement. Un budget de 15 000 € a été inscrit au budget primitif 2017 de la commune afin de financer cette mission d’accompagnement.

Les études et mises en œuvre des plans de circulation sont éligibles à une subvention du Département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police auprès des communes de moins de 10 000 habitants.

Monsieur le maire note l’importance d’avancer sur cette étude compte tenu notamment de l’abandon du projet de contournement.

Le budget inscrit au budget s’élève à 15 000 €. Les premiers chiffrages sollicités laissent à penser que le budget à mobiliser pour obtenir une étude de qualité sera plus élevé que prévu.

Annie Fornelli-Dellaca considère qu’il est préférable de «ralentir» la circulation plutôt que la «fluidifier».

Elle ajoute qu’il faut que l’emplacement réservé soit conservé au PLU et non retiré afin que ce périmètre soit bloqué en cas de nouveau projet.

Monsieur le maire indique que le Président du Département a écrit à la commune en demandant la levée de l’emplacement réservé.

Cette levée n’empêchera pas de réintégrer un nouvel emplacement réservé s’il était nécessaire de le faire dans le futur.

Jean-François Perraud indique qu’un emplacement réservé doit être adossé à un projet. Le projet de contournement étant abandonné, l’emplacement réservé doit être retiré.

Annie Fornelli-Dellaca constate que la circulation a sensiblement augmenté sur la commune.Didier Dupied relève que l’augmentation de la circulation est un sujet auquel toutes les communes sont aujourd’hui confrontées.

Daniel Serant souhaite avoir confirmation que la levée de l’emplacement réservé signifie que le projet de contournement est abandonné.

Jean-François Perraud répond que la demande du Département de lever l’emplacement réservé signifie effectivement que le projet est abandonné.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du Département du

Rhône au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2017 en

vue de la réalisation d’un plan de circulation et de déplacement et à signer tous les

documents y afférents.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

______________________________________________________________________ Rapport n° 17/73 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

VENTE DE LA MAISON SISE 5 RUE ETIENNE GROS - PARCELLES COMMUNALES AN N°72 POUR PARTIE ET AN N°76 POUR PARTIE

Exposé des motifs :

La commune est propriétaire de deux parcelles en bordure du parc du Boulard :  parcelle cadastrée AN n°72, d’une superficie de 2 185 m², comportant un pigeonnier et sur laquelle vient d’être réalisé l’aménagement d’une aire de jeux

 parcelle cadastrée AN n°76, d’une superficie de 1 365 m², sur laquelle se trouvent une maison d’habitation et son annexe.La commune n’a pas vocation à conserver la maison, il est proposé de céder ce bien avec un terrain d’environ 634 m² à détacher des deux parcelles. Il s’agit d’une maison d’une surface d’environ 160 m² répartie sur deux niveaux. L’annexe représente quant à elle environ 10 m² au sol. Par ailleurs, la commune va réaliser à ses frais une clôture sur les limites Nord et Est sur le surplus de terrain restant sa propriété.

Afin d’interdire les constructions en limite du terrain bordant le parc, il est proposé d’inscrire une servitude de non aedificandi sous la forme d’une bande de 3,50 mètres de large telle que figurant au plan annexé. De la même manière, une servitude de non altius tollendi sera également inscrite afin de limiter la hauteur des constructions à 5 mètres, et ainsi rester dans l’esprit du « hameau ».

Il est proposé de procéder à la cession sous forme d’une vente aux enchères. Cette vente se déroulerait en mairie de Chaponost. La procédure serait conduite par l’étude de Maître COLOMB, notaire à Saint-Genis-Laval, et le Marché Immobilier des Notaires qui se chargeront des publicités, de l’organisation des visites et de la vente.

Au vu de l’avis de France Domaine rendu le 3 avril 2017 et compte tenu de la décote à appliquer dans le cas d’une mise aux enchères, il est proposé de fixer la mise à prix à 150 000 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le principe de la mise en vente de la maison et d’une partie des parcelles AN n°72 et AN n°76, par le biais d’une vente aux enchères, sur la base d’une mise à prix de 150 000 €,

 Charge Maître COLOMB, notaire à Saint-Genis-Laval, et le Marché Immobilier des Notaires de la vente aux enchères,

 Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n°17/74 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIEDETUDE PREPARATOIRE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RIFSEEP)

CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DU RHONE ET LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat.

Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer à l’existant et à concerner progressivement tous les fonctionnaires et notamment ceux de la fonction publique territoriale.

Un certain nombre de décrets relatifs à certains cadres d’emplois et grades de l’Etat sont encore en attente de parution.

Le RIFSEEP se compose de deux parts :

 L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et

aux missions exercées,

 Le Complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et

la manière de servir de l’agent. Ce complément est facultatif et peut varier d’une année

sur l’autre.

Ce nouveau régime indemnitaire concerne l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, quelles que soient leurs catégories hiérarchiques et filières.

Compte tenu du nombre d’agents concernés et de la complexité technique de ce sujet, la commune de Chaponost a souhaité se faire accompagner par le Centre de gestion du Rhône (CDG69) dans le cadre de la préparation de ses nouvelles modalités de fixation et versement du régime indemnitaire.

La convention jointe en annexe définit les modalités d’intervention de l’agent spécialisé dans le traitement et primes des agents territoriaux mis à disposition de la collectivité par le CDG69.

Le coût de cette mission dont la durée est fixée à 10 jours s’élève à 2 900 €. Il est précisé que les cadres de la collectivité ainsi que les agents, au travers du comité technique, seront associés à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le Centre de gestion du Rhône

jointe en annexe.VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

5 JUILLET 2017

Rapport n° 17/75 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

La Direction académique des services de l’éducation nationale a décidé la création d’une 5e classe à l’école maternelle de la Cordelière au vu des effectifs prévus pour la prochaine rentrée scolaire 2017/2018.

Il convient donc de créer un poste d’ATSEM principal de 2e classe à temps complet.

Pour mémoire, les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), apportent une assistance technique (entretien des locaux) et éducative aux enseignants des écoles maternelles.

Ils aident l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie, surveillent sa sécurité et son hygiène, assistent l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques, aménagent et entretiennent les locaux et les installations, encadrent les enfants pendant le temps du repas.

Le coût annuel chargé de ce poste d’élève à 30 200 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide la création d’un poste d’ATSEM principal de 2e classe à temps complet à

compter du 1er septembre 2017.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29Informations :

- Calendrier des conseils municipaux : Monsieur le maire rappelle les dates des séances du second semestre envoyées par mail.

- Médiathèque : À la demande de Daniel Serant, Rémi Fourmaux explique les raisons de l’inondation de la médiathèque survenue le 30 juin dernier. Celle-ci est due à une montée en charge en raison de feuilles accumulées dans les chéneaux. Il semblerait néanmoins que les feuilles ne soient pas la seule raison, les chéneaux auraient été sous dimensionnés. L’assurance dommage ouvrage a été déclenchée.