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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
2 octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 25/09/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
25/09/2023
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
MmePatricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
| M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENEXERGICE
Absents
excusés
27
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
PRÉSENTS
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à Damien
de
WINTER
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Magali
LE
BLAIS
19
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
VOTANTS
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
24
Mme
Agathe
PETRIGNANI
M.
Bernard
LELAIZANT
M.
Abdellah
FAWZI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
23.10.02/30
Objet
/ Instauration
d’un
règlement
intérieur
des
salles
communales
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
quant
à l'instauration
d’un
règlement
intérieur
des
salles
communales.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le présent
règlement
intérieur
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d’utilisation
des
salles
municipales
de
la commune
de
Giberville.
Il s’applique
à l’ensemble
des
sites
mentionnés
à l’article
1 : les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et s’engager
à en
respecter
les
clauses
avant
toute
mise
à
disposition
effective.
Ces
règles
visent
autant
à assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
d’une
part,
qu’à
définir
les
conditions
d’utilisation
des
sites
pour
garantir
leur
pérennité
d’autre
part.
Les
salles
municipales
désignées
dans
le présent
règlement
intérieur
font
l’objet
d’attributions
temporaires
et sont
affectées
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
réglementations
applicables
et les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux
et des
équipements.
Ces
différents
sites
sont
gérés
et entretenus
par
la commune,
avec
pour
objectif,
la mise
à disposition
de
lieux
de
rassemblement
permettant
l’organisation
de
réunions,
activités
diverses,
manifestations
festives,
repas,
événements
sportifs
et culturels. La
signature
du
contrat
de
location
ou
de
la convention
de
mise
à disposition
d’équipements
communaux,
vaut
acceptation
du
présent
règlement,
des
conditions
d’utilisation
et des
consignes
de
sécurité.
Il est
toutefois
rappelé
que
la location
d’une
salle
municipale
est
temporaire,
précaire
ef révocable,
et
personnelle.
11 est
formellement
interdit
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
céder
ou
de
sous-louer
à
quiconque
tout
ou
partie
des
locaux
mis
à sa
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
les
dispositions
du
règlement
intérieur
des
salles
communales,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération,
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
ce
règlement
entreront
en
vigueur
le 1°
janvier
2024.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
:
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
0+4-211403019-20231002-30-DE Accusé
certiié
exécutoire
Réception
pa