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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 11 2025 reglement interieur salles communales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-20250311-11 -2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/03/2025] Délibération n°11/2025
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 5 mars 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 18 mars 2025 Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à
la mairie, sous La présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mme EUDIER, MM. COURSEAUX et COLLETTE,
Mmes MAILLARD et PEIGNEY, MM. FAVENNEC, COMBE et HELLO,
Mmes BEAUJOUAN et ROUX, MM, BESSEC, GAILLARD, FOUACHE,
LECLERCA et BOUTIN, Mme COUTANCE.
Etaient excusés : Mme STIL (pouvoir donné à M. COURSEAUX),
Mme LEROY (pouvoir donné à Mme BEAUJOUAN), Mme LEBRUN
(pouvoir donné à M. GAILLARD), Mme COURCHE (pouvoir donné à M.
FAVENNEC), Mme VAL (pouvoir donné à Mme PEIGNEY), M. DACHER
(pouvoir donné à Mme MAILLARD), M. BERTRAND (pouvoir donné à M.
HELLO), M. NOURICHARD (pouvoir donné à Mme ROUX, Mme
MAIZERET (pouvoir donné à M. COLLETTE), Mme COLBOC (pouvoir
donné à Mme COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M,
LECLERCQ)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame MAILLARD a été élue secrétaire.
Obijet : Délibération n°11/2025- Délibération relative àl'instauration
d'un règlement intérieur des salles communales 4
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune dispose de
plusieurs salles (mairie annexe, salle des expositions, salle Michel
Gasnier, salle des associations) pouvant être mise à la disposition des
différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice de
différentes activités ainsi que pour la tenue de réunions et de
conférences.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des
services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Délibération n°11/2025
Quant aux autres utilisateurs, il y a Le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement Les portes de ces salles communales.
Les modalités d'utilisation de ces salles doivent être définies au sein d'un
règlement intérieur qui est proposé en annexe de la présente
délibération.
Compte tenu de ces éléments d'information, il est proposé d'adopter la délibération suivante :
VU Le code général des collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter un règlement intérieur fixant Les conditions d'utilisation des salles communales.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur des salles communales annexé à la présente délibération.
DIT que ce règlement sera affiché dans chacune des salles
communales.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CON PME
La secrétaire,
Stéphanie MAILLARD