Arrêté - 2024 072 Femmes vers l emploi

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Arrêté - 2024 072 Femmes vers l emploi Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2024 072 Femmes vers l emploi)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, m République Française

LAVILE® m Département de l'Oise Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

m Arrêté du maire n°SGA-AR-2024-072

Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16

septembre 1994

Modifié réglementant la circulation et le

stationnement urbains

creil.fr

Le Maire de Creil,

M Visas :

-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,

-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains

Considérant :

Que pour assurer le bon déroulement de l'évènement ‘Femmes vers l'emploi” prévu le mardi 12 mars 2024, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement sur une partie de la place de l’église du plateau ce jour.

Arrête :

Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules autres que celui du bus de ‘l'entreprenariat pour tous” participant à l'évènement ‘Femmes vers l'emploi” sera interdit sur 3 places de parking au niveau du n°5 de la place de l’église du plateau le mardi 12 mars 2024 de Oh à 16h.

Article 2 : Une signalisation adaptée et réglementaire, posée à la diligence des services techniques municipaux porteront ces dispositions à la connaissance des usagers.

Article 3 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :

- _ M.le commissaire de police

- M. le chef du centre de secours

Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.

Article 6: Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue

Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 5 mars 2024

Copie certifiée conforme

Pour le maire et par

La directrice du pôle