Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 089 FIN Vote BP 2025 et budget vert avec anne
Déliberation - 2025 193 FIN Vote du Compte Financier Unique 2024
Conseil Municipal - Présentation CFU 2025
Déliberation - 2026 168 FIN vote CFU 2025
Acte - AR CFU 2025 presentation breve et synthetique
Déliberation - 2025 105 FIN CTM Decision subvention Fonds Vert 20
Déliberation - AR DEL32 2026 APPROBATION. DU CFU 2025 AR
Déliberation - N 114 FINANCES Présentation du budget vert
Déliberation - 2025COM04 Rapport dOrientation Budgetaire 2025
Déliberation - 2025 288 ENVIR Autorisation signature 2 polices ab
Conseil Municipal - AR CFU 2025 Rapport Budget Vert executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR CFU 2025 Rapport Budget Vert executoire)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Budget,
__ % RIS-ORANGIS
en -
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
Ê 01 69:02:52°53
Contact@ville-ris-orangis.fr
29 6
F1 Ville de Ris-Orangis | Q ville-ris-orangis.fr
1
BUDGET VERT CFU 2025
RAPPORT
Annexe au Conseil Municipal du 29 juin 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260629-2026168a-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026168a 2
I - INTRODUCTION
Ce rapport présente l'évaluation de l'impact environnemental du budget de la collectivité, en s'appuyant
sur la méthodologie I4CE. L'objectif est d'analyser la répartition des dépenses en fonction de leur impact
sur l'environnement, en vue d'accompagner la transition écologique locale.
1. Contexte :
Ce budget a pour objectif de renforcer les actions en faveur de l’environnement.
2- Objectifs du Budget Vert :
La budgétisation verte consiste en une évaluation du budget d’une collectivité publique visant à identifier
et à estimer les éléments du budget impactant une ou plusieurs dimensions de l’action environnementale.
Elément extrabudgétaire d’appréciation du bien-fondé d’une dépense, le budget vert permet d’enrichir les
termes de l’arbitrage budgétaire, en dépassant le seul critère de la faisabilité financière pour y adjoindre
un critère de faisabilité et de pertinence environnementale. Ce rapport vise à présenter les résultats de
cette analyse et à identifier les leviers d'action.
3- Périmètre de l’analyse :
L’analyse porte sur 17 imputations comptables en dépenses réelles d’investissement exécutées du budget
principal :
- 2031 « Frais d'études » ;
- 2111 « Terrains nus » ;
- 2115 « Terrains bâtis » ;
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains » ;
- 21312 « Bâtiments scolaires » ;
- 21318 « Autres bâtiments publics » ;
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics » ; - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés » ; - 2138 « Autres constructions » ;
- 2151 « Réseaux de voirie » ;
- 2152 « Installations de voirie » ;
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire » ;
- 21828 « Autres matériels de transport » ;
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours » ;
- 2313 « Constructions en cours » ;
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours » ;
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
II – METHODOLOGIE
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 est analysé sous l’angle de l’atténuation du changement
climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’augmentation du stockage
carbone et de la préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse s'appuie sur la méthode I4CE, qui consiste à classer chaque ligne budgétaire selon son impact
environnemental :
Favorable,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260629-2026168a-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026168a = du CFU 5 To.
3
Neutre,
Défavorable,
Non coté,
A approfondir,
Hors périmètre.
Les montants sont extraits des comptes M57 à partir du grand-livre comptable et les cotations réalisées
à partir des critères issus des référentiels nationaux. Les dépenses analysées couvrent l'exercice 2025
(CFU) du budget principal.
III – LES RESULTATS DE L’ANALYSE
3.1 – Résultat du CFU en 2025 pour l’AXE 1 - Atténuation
Le budget total analysé s'élève à 5 556 263,67 €.
AXE 1 – ATTENUATION :
L’axe 1 « Atténuation » est un pilier central des stratégies climat. Il désigne l’ensemble des actions,
politiques et investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de limiter
l’ampleur du changement climatique.
La répartition par catégorie d'impact est la suivante :
AXE1
ATTENUATION Montant en € Pourcentage (%)
NEUTRE 1 534 396,74 28%
NC 7 749,18 0%
FAV 3 703 096,30 67%
DEF 311 021,45 6%
Total général 5 556 263,67 100%
6 % des dépenses présentent un impact défavorable.
L’alignement global du budget avec la trajectoire climat demeure très partiel, ce qui nécessite une réorientation progressive des investissements ainsi qu’un renforcement des dispositifs de suivi carbone.
3.2 – Résultat du CFU en 2025 pour l’AXE 6 – PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION
DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES.
Le budget total analysé s'élève à 5 556 263,67 €.
AXE 6 – BIODIVERSITE :
L’axe 6 « Biodiversité » regroupe l’ensemble des dépenses visant à préserver la biodiversité et à protéger
les espaces naturels, agricoles et forestiers. Il permet d’apprécier l’impact environnemental des
investissements publics locaux et d’identifier ceux qui contribuent effectivement à la conservation ou à la
restauration des écosystèmes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260629-2026168a-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026168a AXE 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION
DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES
163 793,44
NEUTRE
> 4 080 079,67
73%
FAVORABER
1 304 641,38!
24%
7 749,18
0%
NON COTE
4
La répartition par catégorie d'impact est la suivante :
AXE 6
BIODIVERSITE Montant en € Pourcentage (%)
NEUTRE 4 080 079,67 73%
NC 7 749,18 0%
FAV 1 304 641,38 23%
DEF 163 793,44 3%
Total général 5 556 263,67
IV – CONCLUSION
Cet exercice présente des limites liées à la cotation de certaines dépenses. Pour les exercices futurs, la
collectivité prévoit d'améliorer la collecte d'informations, et de renforcer la formation des agents impliqués.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260629-2026168a-DE en date du 09/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026168a