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Acte - AR CFU 2025 presentation breve et synthetique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Acte - AR CFU 2025 presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Sécurité sociale,
Rapport
synthétique
du CFU 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260629-2026168c-DE en date du 15/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026168c Place du Général de Gaulle · 91130 Ris-Orangis · www.ville-ris-orangis.fr Page 1 / 8
L'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
financier unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la Commune. Elle sera disponible sur le site internet de la Commune
www.mairie-ris-orangis.fr.
I. Le cadre général du compte financier unique (CFU) 2025
En vertu du décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique
et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et
de leurs établissements, le Compte Financier Unique, dit CFU, sera généralisé à partir des comptes de
l'exercice budgétaire 2026, soit une production au plus tard au premier semestre 2027.
Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le CFU fait
ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les
résultats de l'exercice, les informations qui y figurent étant concordantes avec celles présentées par le
trésorier puisque son compte de gestion est désormais fusionné avec le compte administratif (CA).
En résumé, le CFU remplit les mêmes fonctions que le Compte Administratif (CA), mais avec une approche
modernisée :
• Plus simple : un seul document au lieu de deux.
• Plus fiable : il intègre directement les écritures du comptable public.
• Plus lisible : il facilite la compréhension des finances par les élus et les citoyens.
Ainsi, le CFU est l'évolution du CA, intégrant la rigueur du Compte de Gestion pour une gestion plus
transparente et efficace des finances locales.
La population communale effective au 1er janvier 2025 était de 30 448 habitants.
II. Le budget principal
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. À la clôture de
l'exercice 2025, le Compte Financier Unique 2025 du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
• Excédent de fonctionnement cumulé : + 2 691 793,36 €
• Excédent d'investissement cumulé : - 2 549 803,56 €
• Reste à réaliser : + 346 889,00 €
Résultat cumulé : + 488 878,80 €
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A. La section de fonctionnement
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à 40 599 356,43 €, dont 39 172 872,43 € de
dépenses réelles et 1 426 484,00 € de dépenses en opérations d'ordre.
1. Les charges réelles de fonctionnement
Évolution des dépenses de fonctionnement
L'exercice 2025 montre une hausse de 1,48 % des dépenses de gestion courante en fonctionnement par
rapport à l'exercice 2024, et une baisse de 1,30 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les frais de personnel
C'est le premier poste de dépenses de fonctionnement, avec 26,43 M€ au CFU 2025 contre 26,22 M€ en 2024,
soit une augmentation de + 0,80 %. On retrouve notamment :
• L'impact du « GVT » (glissement vieillesse technicité), qui correspond à la variation de la masse salariale
à effectifs constants (avancements d'échelons, avancements de grades, changements de cadres
d'emplois).
• L'augmentation de 3 points du taux de cotisation employeur CNRACL, soit + 270 000 €.
• La baisse du taux de cotisations patronales portant sur les accidents du travail des contractuels, qui varie
de 2,65 % à 2,50 %.
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Les charges à caractère général
C'est le deuxième poste par son importance dans les charges de fonctionnement. Il représente les dépenses
les plus générales et diverses (fluides, prestations de services, téléphonie, affranchissements, assurances,
entretien, maintenance, transports, etc.) du fonctionnement courant de la Ville. La hausse de ce poste est
essentiellement due à la hausse de l'inflation.
Autres charges de gestion courante
Elles constituent la troisième dépense de fonctionnement, avec 2,38 M€ au CFU 2025 contre 2,33 M€ au CFU
2024, soit une augmentation de 1,99 %.
Les charges financières
En baisse, notamment du fait de la baisse du taux moyen d'emprunt entre 2024 et 2025.
Les charges spécifiques
Ce chapitre correspond à des charges exceptionnelles. Les montants sont très faibles comparativement aux
masses des autres chapitres de dépense. Il est en hausse de 49,58 %, représentant un écart de 4 951 € par
rapport à 2024.
2. Les produits réels de fonctionnement
Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à 42 657 277,10 €, dont 41 876 431,60 € de recettes
réelles et 780 845,50 € de recettes en opérations d'ordre.
Évolution des recettes de fonctionnement
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La fiscalité
La première ressource de fonctionnement de la Ville est la fiscalité, qui regroupe la fiscalité directe et la
fiscalité indirecte. On retrouve les principales recettes de ce chapitre :
• Le produit des contributions directes, constitué de la taxe foncière bâtie et non bâtie et de la quote-part
résiduelle de la taxe d'habitation, pour 19 650 239 €.
• L'attribution de compensation de l'agglomération, pour 6 484 986 €.
• Le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), pour 1 593 867 €, en hausse de
236 348 € par rapport à 2024.
• La taxe additionnelle aux droits de mutation, pour 682 114 €.
• Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), pour 372 484 €.
• Les droits de place du marché, pour 330 320 €.
• La taxe sur la consommation finale d'électricité, pour 457 276 €, en hausse de 8,43 % (+ 35 568 €) par
rapport à 2024.
• La taxe locale sur la publicité extérieure, pour 68 205 €, en baisse de 9,10 % (- 6 829 €) par rapport à
2024.
La part des impôts ménages (taxe d'habitation et taxes foncières) représente 65,81 % de ce chapitre et 46,75
% des recettes réelles de fonctionnement.
Les dotations et participations reçues
Ce deuxième poste de recettes de fonctionnement atteint 8,00 M€ au CFU 2025. La dotation de solidarité
urbaine s'élève, pour sa part, à 209 808 € en 2025.
Les produits des services
Ce chapitre concerne les produits des services du domaine et les ventes diverses. Les principales ressources
sont constituées par les paiements effectués par les familles pour les accueils périscolaires et accueils ludiques
(1 241 078 €) et les repas dans les restaurants scolaires et repas adultes (937 921 €). D'autres recettes, moins
importantes, y sont enregistrées : le remboursement de frais par d'autres redevables (136 050 €), les
redevances du domaine public (381 338 €) et les locations de salles (21 134 €).
Les autres produits de gestion courante
Ce chapitre concerne les autres produits de gestion courante, dont l'essentiel est constitué par l'encaissement
des locations de logements communaux (10 535 €), les mises en fourrière de véhicules (4 713 €), divers
remboursements pour trop-perçu (287 261 €) et la régularisation des rattachements (57 413 €).
B. La section d'investissement
Contrairement à la section de fonctionnement, qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
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Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement en 2025 se sont élevées à 8 678 724,85 €.
Les recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 9 319 530,40 €.
Ainsi, dans les recettes d'investissement, on retrouve :
• Les dotations et fonds propres : 719 025 € de FCTVA et 64 570 € de taxe d'aménagement.
• Des subventions d'investissement reçues, pour 1 491 216 €.
• Des emprunts nouveaux, pour 4 000 000 €.
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• L'excédent de fonctionnement capitalisé, pour 2 359 418,79 €.
C. La structure de la dette
La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette.
La durée de vie moyenne correspond à la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en années) : c'est la durée
nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.
Taux des emprunts 2025
Répartition de la dette
La répartition de la dette est de :
• 66,96 % en taux fixe.
• 33,05 % en taux variable.
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Profil d'extinction de la dette
Répartition de la dette par prêteur
Capacité d'autofinancement (CAF) brute de la commune
Elle mesure la capacité de la commune à financer sur ses propres ressources les besoins tels que les
investissements ou les remboursements de dettes. L'autofinancement couvre le reste des dépenses
d'investissement : l'objectif est d'obtenir un autofinancement des investissements aussi conséquent que
possible, limitant ainsi le recours à l'emprunt.
Aujourd'hui, il est négatif : la Ville n'a aucune marge de manœuvre. L'objectif de Madame la Maire sera de la
reconstituer, ce qui demandera un travail important sur le long terme.
La CAF brute est de 2 080 248,52 €.
La CAF nette 2025 (CAF brute moins le remboursement en capital de la dette en 2025) s'élève à - 982 158,44
€. Ce résultat témoigne de la fragilité structurelle de la commune : c'est la viabilité de ses finances qui est
aujourd'hui menacée.
L’épargne brute est légèrement au-dessus des 4%. C’est un signe supplémentaire de la situation précaire dans
laquelle se trouve notre commune. Elle doit normalement se situer entre 8% et 15%.
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Le compte financier unique au titre de l'exercice 2025 présente des comptes inquiétants, qui témoignent de
l'état des finances trouvé par la nouvelle majorité, comme il a été rappelé lors des précédents conseils
municipaux.
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