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Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.13 subvention departementale au titre du farda aide a la voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
DÉLIBÉRATION N° 2018-13
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 08 Pouvoirs : 00 Pour : 08 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le sept novembre deux mil dix huit à seize heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du trente et un octobre deux mil dix huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Elisabeth COURBOIS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Jacques COJON, Christophe DUEZ (excusé), Maryse DELASSUS (excusée), Françoise DÉTOURNÉ (excusée) Angélique FAVRE et Cyrille GOUILLARD.
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Subvention départementale au titre du FARDA – Aide à la voirie communale
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, lors de sa réunion du 2 juillet 2018, la Commission Permanente du Conseil Départemental du Pas-de-Calais a décidé d’octroyer à la commune de TINCQUES une subvention pour l’opération ci-dessous détaillée :
Nature du projet : aménagement d’un parking place de la gare Montant des travaux éligibles (Hors Taxes) : 45 000,00 € plafonné à 37 500,00 € Taux de la subvention : 40 %
Montant de la subvention : 15 000,00 €
Il précise que cette subvention ne pourra être versée qu’après production d’une délibération du conseil municipal acceptant cette participation départementale et demande donc aux membres présents de se prononcer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- accepte, à l’unanimité des membres présents, la subvention départementale de 15 000,00 € allouée à la commune dans le cadre de son projet de travaux d’aménagement d’un parking, place de la gare. - dit que la recette attendue sera inscrite en section d’investissement du prochain budget - précise que les travaux seront mis en œuvre dans le courant du premier semestre 2019, une fois le budget prévisionnel 2019 voté, visé par les services du contrôle de légalité, et rendu exécutoire. - s’engage, à terme, à fournir toutes les pièces comptables nécessaires au versement de la subvention - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents, Pour copie conforme, Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES