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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0302 08 accueil dentiste ms st agreve
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0302 08 accueil dentiste ms st agreve)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 mn » = r
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Publié le 06/03/2026 + nu
B-2026-030 2008 ID : 007-200041465-20260302-2026 0302 8-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 8 - séance du 2 mars 2026 - votants : 9
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 24 février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry
GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU. Absents excusés : Mme Monique PINET, M. Antoine CAVROY.
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON.
ACCUEIL D'UNE DENTISTE À LA MAISON DE SANTÉ INTERCOMMUNALE DE SAINT-AGRÈVE
Considérant les statuts de la communauté de communes,
Considérant l'arrivée prochaine d'une chirurgienne dentiste,
Monsieur le Président qu'une chirurgienne dentiste a confirmé son intention de venir s'installer à la maison de santé intercommunale de Saint-Agrève. Au vu du manque de praticiens dentistes, il est impérieux de faciliter son installation.
Le Président propose au bureau d'agir sur deux axes :
- Un loyer à 1€ par jour pendant 6 mois, sans appel de charges, renouvelable 1 fois.
- La possibilité de prendre en charge un leasing pour l'installation complète d'un cabinet dentaire (radiologie panoramique 3D, fauteuil complet, stérilisation, scanner pour prise d'empreintes dentaires numériques, nécessaire en implantologie et orthodontie) pendant un temps limité à 18 mois maximum.
Le leasing sera transféré à la praticienne dès que possible.
Ce leasing, évalué à 1 600 € par mois, sera remboursé à la communauté de communes par la
praticienne (modalités de remboursement à fixer par convention).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“" VALIDE le loyer à 1 € par jour pendant 6 mois, sans appel de charges, renouvelable 1 fois. " DÉCIDE la potentielle prise en charge d'un leasing, évalué à 1 600 € par mois, pour l'installation compète d'un cabinet dentaire, pour 18 mois maximum avant transfert à la praticienne au plus tôt. ” CHARGE le Président de conventionner avec la praticienne pour le remboursement des sommes engagées par Val'Eyrieux dans le cadre du leasing.
" CHARGE le Président de signer un bail avec la praticienne.
" PRÉCISE que les sommes éventuellement engagées pour le leasing seront bien inscrites aux BP
2026 et 2027.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL